Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 274 061124

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 274 061124 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 274 061124)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Travail et emploi, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-274

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des

solidarités /

69-2024-11-04-00008 - Décision portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

(3 pages) Page 3

69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière

d'attributions générales des services de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 7

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des

Politiques Interministérielles

69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de

l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 12

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-11-04-00008

Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire

et de marchés publics

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

Décision n°69-2024-11-

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL

DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 4 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité directeur départemental du de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 27 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00009 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances ;

DÉCIDE

Article 1 : Pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur l’ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l’arrêté préfectoral n°69- 2023-08-21-00009 du 21 août 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à procédure adaptée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint.

Article 2 : En cas d’absence des personnes visées à l’article 1 et pour l’exercice des compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :

Chefs de pôle de la direction

 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle ;

 Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et

sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;

 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;

 Madame Claire PANIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle

partenariats et égalité des chances ;

 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d’administration, cheffe du pôle logement et équité territoriale.

Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :

• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,

cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d’administration, chef du service lutte contre

le sans-abrisme ;

• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service

protection des personnes vulnérables ;

• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d’administration, cheffe du service

protection des personnes vulnérables ;

• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale,

chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;

• Monsieur Sébastien FIALON, attaché d’administration, chargé de mission d’appui et

de synthèse, valideur chorus formulaires ;

• Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au

chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;

• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d’administration, cheffe du service

accès au logement et mixité sociale ;

• Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,

adjointe à la cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;

• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d’administration, cheffe de la cellule d’appui transversal, valideur chorus formulaires ;

• Madame Clémentine SERRA, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service Égalité des chances ;

• Madame Virginie SANZ, attachée principale d’administration, cheffe du service stratégies partenariales ;

• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d’administration, chargée de mission

performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage, observation et expertises sociales.

Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé :

 Les ordres de réquisition du comptable public ;

 En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la

lettre informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ;

 Les décisions financières d’un montant égal ou supérieur à 150 000€.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 4 novembre 2024

Le directeur départemental

Signé

Laurent WILLEMAN

3

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00008 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 669_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-11-04-00009

Décision portant subdélégation en matière

d'attributions générales des services

de la Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière d'attributions générales des services 7Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Décision n° 69-2024-11-

portant subdélégation en matière d’attributions générales des services

de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU

RHÔNE

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi et du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 4 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière d'attributions générales des services 8Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 27 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 26 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 portant délégation de signa- ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances ;

DÉCIDE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral n° n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 sera exercée par M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental adjoint.

Article 2 : En cas d’absence des personnes visées à l’article 1, subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l’exclusion des actes visés à l’article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :

Chefs de pôle de la direction

 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises, emploi et insertion professionnelle ;

 Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;

 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;

 Madame Claire PANIER, attachée principale d’administration, cheffe du pôle partenariats et égalité des chances ;

 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d’administration, cheffe du pôle logement et équité territoriale.

Chefs de service, chefs de cellule et responsables d’unités de contrôle

• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 1, Lyon Centre ;

• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne ;

• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil, renseignement, travail, emploi ;

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière d'attributions générales des services 9• Madame Caroline BRUN, attachée principale d’administration, cheffe du service accompagnement des mutations économiques ;

• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;

• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d’administration, chef du service lutte contre le sans-abrisme ;

• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest ;

• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d’administration, cheffe du service protection des personnes vulnérables ;

• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;

• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et insertion professionnelle ;

• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;

• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d’administration, cheffe du service accès au logement et mixité sociale ;

• Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;

• Madame Emilie PHILIS, inspectrice du travail, cheffe du service dialogue sociale et administration du travail ;

• Monsieur. Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 6, Rhône-Transport ;

• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d’administration, responsable de la cellule appui au pilotage de la DDETS ;

• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;

• Madame Virginie SANZ, attachée principale d’administration, cheffe du service stratégies partenariales ;

Autres cadres A et B

• Madame Cécile ADAM, attachée principale d’administration, Chargée de mission PDALHPD / PLAID ;

• Monsieur Antoine BOHY, attaché d’administration, chargé de mission mutations économiques, s’agissant des actes pris au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée ;

• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service protection des personnes vulnérables ;

• Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du comité médical et de la commission de réforme ;

• Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au chef du service insertion sociale et parcours vers le logement

• Madame Maud GRARE, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service accès au logement et mixité sociale ;

• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques éducatives ;

• Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d’expertise sociale ;

• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, chargé de mission ICE et veille sociale ;

3

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière d'attributions générales des services 10• Madame Nadège RODIER, attachée d’administration, coordinatrice activité partielle, s’agissant des actes pris au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée ;

• Madame Clémentine SERRA, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service Egalité des chances ;

• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d’administration, Chargée de mission performance sociale, restructuration de l’offre ;

• Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d’expertise sociale « hébergement d’urgence et veille sociale » ;

• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux ;

• Madame Sylvie VIALLY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville.

Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :

 les actes à portée réglementaire,

 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s’ils relèvent de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône, des refus au titre de l’activité partielle et des décisions prises dans le cadre de la garantie jeune, et les décisions d’opposition à l’engagement d’apprentis.  les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,

 les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents,  les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État,

 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,  les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,  les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs Départemental de la Préfecture du Rhône.

Villeurbanne, le 4 novembre 2024

Le directeur départemental

Signé

Laurent WILLEMAN

4

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-04-00009 - Décision portant subdélégation en matière d'attributions générales des services 1169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-11-04-00007

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Mme Cécile COURREGES, directrice

générale de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 12Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 04 novembre 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,

directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité

des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et

de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne

BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et

de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;

Vu la décision de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

1/5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 13Vu le protocole départemental du 10 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et le directeur général de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l’État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l’agence régionale de santé et, en cas d’absence ou d’empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d’activité suivants :

1. Hospitalisations sans consentement

- transmission à la personne faisant l’objet des mesures, conformément à l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l’annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ;

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article

L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux) ;

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de la santé publique.

2. Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d’hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’Homme ;

– d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d’exercice d’activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 14sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;

– d’évacuation, de traitement, d’élimination et l’utilisation des eaux usées et des déchets ;

– de prévention des nuisances sonores ;

– de lutte contre la pollution atmosphérique ;

– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;

– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

- mesures de gestion en cas d’urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d’autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321- 103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d’autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d’autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;

- lutte contre les situations d’insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l’exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d’ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d’urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique ;

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l’environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d’activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l’arrêté d’autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ;

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

- lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du code de la santé publique.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 153. Autres domaines de santé publique

- Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I - Sixième partie du code de la santé publique.

- Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l’article R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de l’article R.6152-43 du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 1 du présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Marielle SCHMITT, directrice adjointe de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle SCHMITT, délégation de signature est donnée à :

• Monsieur Antoine ERMAKOFF, chef du service de soins sans consentement ;

c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l’offre de soins ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l’offre de soins.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée à Madame Cécile LEFEBVRE, responsable interdépartementale de l’offre de soins hospitalière.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er - 2 du présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Marielle SCHMITT, directrice adjointe de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle SCHMITT, la délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

- Monsieur Frédéric Le LOUEDEC

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 16et aux médecins de veille sanitaire :

- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;

- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;

- Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;

- Docteur Sara CORBIN (DD 43) ;

- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;

- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;

- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances et la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

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La préfète,

Signé

Fabienne BUCCIO

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 17