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Compte-Rendu - 5fc9f3ca30fe6Compte rendu CM du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5fc9f3ca30fe6Compte rendu CM du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
1
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Lundi 30 Novembre 2020 à 19h30
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 30 novembre 2020 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.
Date de convocation : 24 Octobre 2020 par voie électronique
Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 24 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : MMES MAUGAN CURNIER Séverine, BALDRAN Frédérique, DE SOUZA Tressy, GARBARINO Julie, PERETTI, Jessica, PEREZ Lisa, VINCENT Béatrice, ROUYAT Adelyne et M.M CHARPIN Jean-Marc, FARNETI Yoann, M. GALLIS Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean- Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, PREVOSTO Julien, RUFFINATTI Michel, SALERNO Nicolas Absent ayant donné procuration : Mme BON Marie Pierre à Mme VINCENT Béatrice Absent : NÉANT
Secrétaire de séance : Mme PEREZ Lisa
La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.
Installation d’un conseiller municipal suite à démission :
Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Joëlle GEROME, élue de la liste : « Bien Vivre à La Bastide » suite au scrutin du 28 juin 2020, a transmis sa démission de conseillère municipale par correspondance, réceptionnée en mairie le 7 octobre 2020.
L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État ».
Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Le suivant de la liste, M. LAFFONT Jean-Claude N°3, sur la liste « Bien Vivre à La Bastide », sera donc amené à siéger au prochain conseil municipal en remplacement de Madame Joëlle GEROME. Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Monsieur LAFFONT Jean-Claude en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
PREND ACTE de l’installation de M. LAFFONT Jean-Claude en sa qualité de Conseiller Municipal.
Modification des commissions municipales suite à démission :
Suite à la démission de Madame GEROME Joëlle, 2
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Suite à la prise de fonction de M. LAFFONT Jean-Claude nouvellement installé dans sa fonction de conseiller municipal, il convient de l’intégrer dans certaines commissions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de modifier la composition de certaines commissions municipales et liste les différentes commissions comme suit :
FINANCES URBANISME TRAVAUX AFFAIRES SCOLAIRES RESSOURCES HUMAINES
SECURITE-
CIVISME
CARDRE DE
VIE
ASSOCIATION
S CULTURE
JEUNESSE
SPORT
AGRICULTURE
COMMERCE
TOURISME
PATRIMOINE
COMMUNICATION
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENT
RÉFÉRENT
Frédérique
BALDRAN
RÉFÉRENT
Nicolas
SALERNO
RÉFÉRENT
Julie
GARBARINO
RÉFÉRENT
Lisa
PEREZ
RÉFÉRENT
Gérard
NIETO
RÉFÉRENT
Marie-
Pierre BON
RÉFÉRENT
Jean Marc
CHARPIN
RÉFÉRENT
Pascal
PIGNOLY
RÉFÉRENT
Béatrice
VINCENT
Nicolas
SALERNO
Lisa
PEREZ
Frédérique
BALDRAN
Nicolas
SALERNO
Béatrice
VINCENT
Jean Marc
CHARPIN
Adelyne
ROUYAT
Béatrice
VINCENT
Florian
GALLIS
Lisa
PEREZ
Pascal
PIGNOLY
Florian
GALLIS
Gérard
NIETO
Adelyne
ROUYAT
Yoann
FARNETI
Yoann
FARNETI
Jean Marc
CHARPIN
Marie Pierre
BON
Gérard
NIETO
Yoann
FARNETI
Tressy DE
SOUZA
Pascal
PIGNOLY
Florian
GALLIS
Béatrice
VINCENT
Béatrice
VINCENT Lisa PEREZ
Nicolas
SALERNO
Daniel
HÉRITIER
Daniel
HÉRITIER
Yoann
FARNETI
Frédérique
BALDRAN
Marie Pierre
BON
Tressy
DE SOUZA
Tressy DE
SOUZA
Frédérique
BALDRAN
Lisa
PEREZ
Julie
GARBARIN
O
Jean Marc
CHARPIN
Adelyne
ROUYAT
Julie
GARBARINO
Daniel
HÉRITIER
Adelyne
ROUYAT
Marie Pierre
BON
Nicolas
SALERNO
Gérard
NIETO
Michel
RUFFINAT
TI
Michel
RUFFINATTI
Michel
RUFFINATTI
Florian
GALLIS
Michel
RUFFINATTI
LAFFONT
Jean-Claude
LAFFONT
Jean-Claude
Michel
RUFFINATTI
LAFFONT
Jean-Claude
Julien
PREVOSTO
Jessica
PERETTI
LAFFONT Jean-
Claude
Jessica
PERETTI
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal :
Madame le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1000 habitants en vertu de l’article L 2121-8 du CGCT, et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil municipal.
De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.
Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
PREND acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération,
APPROUVE le règlement intérieur du conseil.
Soutien aux commerçants occupant un local communal - Exonération du loyer de Novembre et de décembre 2020 du « Cercle » : 3
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. En conséquence, la commune de La Bastide des Jourdans souhaite apporter son soutien aux commerçants occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer le loyer du « Cercle » pour le mois de novembre et de décembre. La redevance mensuelle s'élève à 208.93 € (deux cent huit euros et quatre-vingt-treize centimes).
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de ladite délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’exonérer le loyer de novembre et décembre 2020 du CERCLE.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération ;
Approbation du renouvellement de convention de pâturage en forêt communale relevant du Régime Forestier :
Madame le Maire fait part à l’assemblée du renouvellement de convention entre la commune de La Bastide des Jourdans, Monsieur RAYMOND Baptiste, et l’Office National des Forêts, pour une convention de pâturage en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale, un troupeau pâture depuis 11 années sur une partie de la forêt communale dans le cadre d’une convention de pâturage tripartite entre Monsieur RAYMOND, la commune et l’Office Nationale des Forêts.
Cette convention étant arrivée à échéance, et il est proposé de signer une nouvelle convention.
Cette dernière signée pour 6 ans, est soumise aux dispositions du Code Forestier et du Code Rural, et seules fins de pâturage.
Le cahier des charges de la convention prévoit la mise en place d’un véritable plan d’aménagement sylvopastorale comprenant : des zones ouvertes au pâturage et d’autres mises en défens. Les services de l’ONF assureront un suivi régulier des zones pâturées et signaleront à la mairie tout dégât éventuel occasionné au peuplement forestier par l’exercice de la présente convention.
Madame le Maire propose de reconduire la convention pluriannuelle de pâturage pour M. Baptiste RAYMOND à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de pâturage avec l’agriculteur M. Baptiste RAYMOND, preneur du bail et le Directeur de l’agence interdépartementale de l’ONF.
PRECISE que cette convention sera signée pour 6 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. 4
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Conditions d’attribution de chèques-cadeaux aux agents de la Commune et précisions sur le montant annuel attribué pour 2020 :
Madame le Maire informe l’assemblée que des chèques-cadeaux vont être acquis pour un montant total de 2535.00 euros afin qu’elle puisse les offrir aux agents de la Commune pour cette période de fin d’année.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les conditions d’attribution de ces chèques- cadeaux aux agents.
Il est proposé au Conseil que les chèques-cadeaux d’un montant total de 2535,00 euros soient répartis entre les agents en activité à ce jour (soit 16 personnes) au prorata de la durée de présence annuelle.
Il est à préciser que sont exclus les agents en activité mais en position de longue maladie ou de longue durée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE que les chèques cadeaux d’un montant de 2535.00 euros seront attribués aux agents en activités.
AUTORISE Madame le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant augmentée des frais de gestion.
La répartition des chèques cadeaux sera annexée à la présente délibération.
Conditions d’attribution de chèques-culture aux agents de la Commune et précisions sur le montant annuel attribué pour 2020 :
Madame le Maire informe l’assemblée que des chèques-cultures vont être acquis pour un montant total de 800.00 euros afin qu’elle puisse les offrir aux agents de la Commune pour cette période de fin d’année.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les conditions d’attribution de ces chèques- cadeaux aux agents.
Il est proposé au Conseil que les chèques-culture d’un montant total de 800.00 euros soient répartis entre les agents en activité à ce jour (soit 16 personnes).
Il est à préciser que sont exclus les agents en activité mais en position de longue maladie ou de longue durée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE que les chèques cadeaux d’un montant de 800.00 euros seront attribués aux agents en activités.
AUTORISE Madame le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant augmentée des frais de gestion.
La répartition des chèques-culture sera annexée à la présente délibération. 5
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Prime de naissance pour les employés communaux :
Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale d’offrir un chèque cadeau à l’occasion de la naissance d’un enfant dont un des parents est employé par la commune d’une valeur de 100.00€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’octroyer des chèques cadeaux d’un montant de 100.00 euros à l’occasion de la naissance d’un enfant.
AUTORISE Madame le Maire à mandater la facture de la Poste s’y rapportant augmentée des frais de gestion.
Attribution des indemnités de Budget pour Madame TEXTORIS Claude pour la durée du mandat :
Madame Le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de l’indemnité de budget attribuée au trésorier municipal.
Il indique que cette indemnité est attribuée durant toute la durée du mandat du Conseil Municipal, cependant et à l’occasion de tout changement de comptable public, une nouvelle délibération doit être prise.
Il précise que : « les communes qui disposent des services d'une secrétaire de mairie à temps complet peuvent demander des conseils ou des renseignements à des fonctionnaires ou agents de l'Etat pour la préparation des documents budgétaires et, en conséquence, leur verser des indemnités dans la limite d'une dépense annuelle de 45,73€ ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE :
De demander le concours du comptable public pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 septembre 1983,
D’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant forfaitaire de 45€ par an, à Madame TEXTORIS Claude, comptable public, jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6225 de la section de fonctionnement du Budget Principal.
Participation financière exceptionnelle à l’association APE :
Madame le Maire propose au conseil une participation financière exceptionnelle pour l’année 2020 à l’association APE d’un montant de 150.00€ pour la mise en œuvre de divers projets. 6
Compte-rendu
Conseil Municipal du 30 novembre 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE d’octroyer une participation financière de 150.00€ à l’association APE.
Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.
La séance se termine à 19h53.