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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 08 2020 Compterendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Jeudi 27 août 2020 à 18h30
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 27 août 2020 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.
Date de convocation : 21 août 2020 par voie électronique
Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 21 août 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : MMES MAUGAN CURNIER Séverine, BALDRAN Frédérique, BON Marie-Pierre, PERETTI, Jessica, PEREZ Lisa, VINCENT Béatrice, ROUYAT Adelyne et M.M CHARPIN Jean-Marc, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, PREVOSTO Julien, RUFFINATTI Michel, SALERNO Nicolas
Absent ayant donné procuration : Mme DE SOUZA Tressy à Mme BON Marie Pierre, Mme GARBARINO Julie à M. SALERNO Nicolas, Mme GEROME Joëlle à M. RUFFINATTI Michel Absent : NÉANT
Secrétaire de séance : Mme PEREZ Lisa
La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.
1) Constitution des diverses commissions municipales :
Madame le Maire informe l’assemblée de sa décision de créer des commissions municipales. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, le Maire étant Président de droit de chacune d’entre-elles.
Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales composées de 8 personnes maximum sont proposées comme suit :
FINANCES URBANISME TRAVAUX AFFAIRES SCOLAIRES RESSOURCES HUMAINES
SECURITE-
CIVISME
CARDRE DE
VIE
ASSOCIATIONS
CULTURE
JEUNESSE
SPORT
AGRICULTURE
COMMERCE
TOURISME
PATRIMOINE
COMMUNICATION
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENT
RÉFÉRENT
Frédérique
BALDRAN
RÉFÉRENT
Nicolas
SALERNO
RÉFÉRENT
Julie
GARBARINO
RÉFÉRENT
Lisa
PEREZ
RÉFÉRENT
Gérard
NIETO
RÉFÉRENT
Marie-Pierre
BON
RÉFÉRENT
Jean Marc
CHARPIN
RÉFÉRENT
Pascal
PIGNOLY
RÉFÉRENT
Béatrice
VINCENT
Nicolas
SALERNO Lisa PEREZ
Frédérique
BALDRAN
Nicolas
SALERNO
Béatrice
VINCENT
Jean Marc
CHARPIN
Adelyne
ROUYAT
Béatrice
VINCENT
Florian
GALLIS
Lisa
PEREZ
Pascal
PIGNOLY
Florian
GALLIS
Gérard
NIETO
Adelyne
ROUYAT Yoann FARNETI
Yoann
FARNETI
Jean Marc
CHARPIN
Marie Pierre
BON
Gérard
NIETO
Yoann
FARNETI
Tressy DE
SOUZA
Pascal
PIGNOLY
Florian
GALLIS
Béatrice
VINCENT
Béatrice
VINCENT Lisa PEREZ
Nicolas
SALERNO
Daniel
HÉRITIER
Daniel
HÉRITIER
Yoann
FARNETI
Frédérique
BALDRAN
Marie Pierre
BON
Tressy DE
SOUZA
Tressy DE
SOUZA
Frédérique
BALDRAN
Lisa
PEREZ
Julie
GARBARINO
Jean Marc
CHARPIN
Adelyne
ROUYAT
Julie
GARBARINO
Daniel
HÉRITIER
Adelyne
ROUYAT
Marie
Pierre BON
Nicolas
SALERNO
Gérard
NIETO
Michel
RUFFINATTI
Michel
RUFFINATTI
Joëlle
GEROME
Florian
GALLIS
Michel
RUFFINATTI
Joëlle
GEROME
Joëlle
GEROME
Michel
RUFFINATTI
Joëlle
GEROME
Julien
PREVOSTO
Jessica
PERETTI
Michel
RUFFINATTI
Jessica
PERETTI 2
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Entendu l’exposé de son Président, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des personnes au sein de chaque commission. Vote à main levée.
Ainsi après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, les commissions municipales composées de 8 personnes maximum sont créées comme ci-dessous.
2) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) :
La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offre, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées (MAPA).
Composition de la CAO pour les communes de – de 3500 habitants :
Le Maire ou son représentant (Président de la CAO)
3 membres du conseil municipal titulaires
3 membres du conseil municipal suppléants
L’élection des membres est votée au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Afin de gagner du temps dans le déroulement de la séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations à bulletin secret. Vote à main levée.
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
PROCLAME élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants : SALERNO Nicolas
FARNETI Yoann
RUFFINATTI Michel
PROCLAME élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants : CHARPIN Jean-Marc
HERITIER Daniel
PREVOSTO Julien
3) Désignation des délégués du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai de 2 mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le Maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menée dans la Commune.
Conformément à l’article R 123-7 du Code de l’action sociale, c’est le Conseil Municipal qui fixe par délibération le nombre de ses membres (avec un minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés et un maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés). 3
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Madame le Maire propose de fixer à 8 membres élus et 8 membres nommés. Les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Afin de gagner du temps dans le déroulement de la séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de ne pas procéder aux nominations à bulletin secret. Vote à main levée.
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, le Conseil Municipal :
PROCLAME les membres du conseil d’administration du CCAS :
BON Marie-Pierre
ROUYAT Adelyne
NIETO Gérard
GARBARINO Julie
GALLIS Florian
VINCENT Béatrice
RUFFINATTI Michel
PERETTI Jessica
4) Commission communale des impôts directs (CCID) :
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes jusqu’à 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi, à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs
Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur des Finances Publique de Vaucluse sur une liste de contribuables, en nombre double, présentée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :
TITULAIRES
M. LEGIER Marcel Campagne LUBAS, GRAMBOIS M. ARNOUX Guy Centre forestier, Piedegache, La Bastide des Jourdans M. FERRANDEZ Sébastien 13 rue d’Aubette, , La Bastide des Jourdans Mme BONNAUD José-Marie 1442, Route de Vitrolles, La Bastide des Jourdans Mme HEBRARD Annie 869, Route de Pertuis, La Bastide des Jourdans M. COLOMBANI Ange 5, Rue du Barri, La Bastide des Jourdans M. PARRAUD Paul 4 Impasse de la Tour Carrée, La Bastide des Jourdans Mme IMBERT Nicole 627, VC N° 5 Chemin de Fiéraque, La Bastide des Jourdans 4
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Mme GARBARINO Julie VC le Chambaud, La Bastide des Jourdans M. COSSU Christopher 444, route de Peypin, La Bastide des Jourdans M. RAYMOND Dominique 575, VC les canards, La Bastide des Jourdans M. PASTOR Gérard 5 impasse Saint Laurent, La Bastide des Jourdans
SUPPLEANTS
M. GORGIE Daniel 22 route de Forcalquier , La Bastide des Jourdans Mme GIRARD Denise 891, Chemin de BEYLIN, La Bastide des Jourdans Mme BALDRAN Frédérique 414 VC 5 de Fiéraque, La Bastide des Jourdans M. SERAFINI Daniel 1035 VC 2 de Chancarelle , La Bastide des Jourdans M. BABIN Nicolas 8 Impasse du Chambaud , La Bastide des Jourdans Mme ARNIAUD Martine 6, Rue du chambaud, La Bastide des Jourdans M. MAROCCU Philippe 1 VC 10 des Canards , La Bastide des Jourdans M. AGNEL André 162 route de Vitrolles , La Bastide des Jourdans Mme PEYNOT Martine 15, Route de Forcalquier, La Bastide des Jourdans M. MEUNIER Andrée 3, Rue du vallon, Fiéraque, La Bastide des Jourdans M. BETHUNE René 6, Route de Manosque, La Bastide des Jourdans M. MAISONNEUVE André 3810 A route de Forcalquier, La Bastide des Jourdans
5) Approbation de la convention pour l’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse :
Le Centre de gestion de fonction publique territoriale de Vaucluse met à la disposition de la commune un archiviste diplômé.
Sa mission temporaire s’exercera sous le double contrôle de Madame le Maire et de la Directrice du CDG 84.
La commune s’engage à mettre à disposition de l’archiviste les outils, l’équipement (boîtes à archives, étagères, fournitures de bureau…) nécessaires à l’accomplissement de sa mission ainsi qu’un local permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- pour les collectivités et établissements publics affiliés :
o diagnostic gratuit pour l’archivage papier,
o forfait pour la journée d’intervention de 250 €, frais de déplacement et de repas
compris.
Pour la prestation récolement, la durée d’intervention est fonction de la strate démographique de la
collectivité :
- moins de 2 000 habitants : 1 jour
Madame le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’aide à l’archivage proposée par le
CDG84.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés et après avoir pris connaissance du dossier,
DÉCIDE :
D’autoriser Madame le Maire, à signer la convention d’aide à l’archivage du CDG 84.
6) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : 5
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2020. (Durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois).
Contrat à heures variables.
En effet le personnel de l’Ecole souffre d’un sous-effectif qui nécessite une réorganisation temporaire.
Vote à l’unanimité
7) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité compter du 1er septembre 2020. (Durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois).
Contrat hebdomadaire de 20h
En effet le personnel de l’Ecole souffre d’un sous-effectif qui nécessite une réorganisation temporaire.
Vote à l’unanimité
8) Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er septembre 2020. (Durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois).
Contrat hebdomadaire de 20h
En effet le personnel de l’Ecole souffre d’un sous-effectif qui nécessite une réorganisation temporaire.
Vote à l’unanimité
9) Adhésion à l’association des maires ruraux de France :
Madame le Maire demande au conseil municipal d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France d’un montant annuel de 75 euros et rappelle que cette association a pour but :
- De promouvoir et défendre la commune et ses élus comme base de la démocratie et premier contact avec les citoyens, pour la ruralité et l’aménagement du territoire.
Vote à l’unanimité
10) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Patrimoine Bastidan » pour la réalisation d’une sculpture :
Madame le Maire informe l’assemblée que l’association « Patrimoine Bastidan » sollicite une participation financière pour la réalisation d’une sculpture (tête de lion) pour remplacer celle d’origine qui se trouve sur la fontaine de la Jeanne.
Madame le Maire propose au conseil municipal : 6
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00€ à l’association « Patrimoine Bastidan » pour la réalisation de la sculpture.
Vote à l’unanimité
11) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la contractualisation 2020-2022 :
Suite au courrier par lequel Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental de Vaucluse, a tenu informé l’autorisation territoriale de la délibération n° 2019-627 du 22 novembre 2019 prise par l’Assemblée Départementale et concernant les modalités de mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST 2020-2022).
Le détail des dotations forfaitaires globales pour la commune s’établit comme suit : ⬧ Dotation triennale 2020-2022 du contrat de base : 173 340.00€
⬧ Dotation triennale 2020-2022 du dispositif départementale « développement durable » : 16 260.00€ Soit une dotation forfaitaire globale sur la période 2020-2022 d’un montant de 192 600.00€
Madame le Maire propose d’affecter la contractualisation 2020 aux opérations suivantes :
OPERATION DEPENSE
SUBVENTIONNABLE H.T.
SUBVENTION DU
DEPARTEMENT
ANNEE DE
L’AVENANT
Equipements restauration scolaire :
- Fourniture et pose d’un self-
service
- Accessoires et matériel de
cuisine
35 647.00 €
5 000.00 €
24 952.90 €
3 500.00 €
2020
Achat matériels divers :
- Equipement numérique classe
- Matériel de voirie
6 068.00 €
3 708.89 €
1 213.60 €
2 596.23 € 2020
TOTAL 2020 50 423.89 € 32 262.73 € 2020
Entendu l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité de ses membres présents et représentés – 2 abstentions (RUFFINATTI Michel et GEROME Joëlle) :
APPROUVE le plan de financement proposé dans le cadre de la contractualisation AUTORISE M. le Maire à signer le contrat avec le Département de Vaucluse
12) Autorisation de poursuites au comptable public :
L’article R 167-24 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 qui permet à l’ordonnateur d’autoriser le comptable public à exercer toutes poursuites contentieuses pour le recouvrement des produits locaux de manière temporaire ou permanente.
Madame le Maire expose au conseil qu’une autorisation permanente au comptable public rendra le recouvrement des recettes de la collectivité plus aisé.
Madame le Maire propose qu’une autorisation générale et permanente de poursuites soit accordée à Madame Claude TEXTORIS, trésorière principale du Centre des Finances Publique de Pertuis pour les actes de poursuites suivants envers les redevables défaillants :
-saisie à tiers détenteur 7
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
-saisie
-vente
Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
Vote à l’unanimité
13) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal 2020 :
Madame le Maire informe l’assemblée que le Contrôleur des finances publiques de Pertuis nous a fait connaître qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la commune pour un total de 643.39 euros.
Les produits irrécouvrables se répartissent comme suit :
Exercice Réf. pièce Montant à recouvrer Motif présentation 2008 T -444 370.00 € Poursuite sans effet
2008 T -94 247.19 € Poursuite sans effet 2009 T -248 22.50 € RAR inférieur seuil poursuite
2012 T -25 2.20 € RAR inférieur seuil poursuite
2016 R-16-40 1.00 € RAR inférieur seuil poursuite
2017 R-40-32 0.50 € Poursuite sans effet TOTAL 643 39 €
Vote à l’unanimité
14) SPL (Société publique locale) Action sociale - Modification des représentants au sein du conseil d’administration :
Le mandat des représentants de la collectivité territoriale ayant pris fin avec celui de l’assemblée qui les avaient désignés.
Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner :
M. SALERNO Nicolas comme délégué de la commune à l’assemblée spéciale et comme représentant permanent aux assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, des actionnaires de la SPL. Et autoriser Madame le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité
15) Mise en place d’un service « petits déjeuners » durant le temps de garderie :
Cette opération a pour objectif de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et à une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il s’agit également d’apporter aux élèves une éducation à l’alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif. 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
Les petits déjeuners seront gratuits pour les familles.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
D’approuver le principe du lancement d’une expérimentation en matière de petits déjeuners dans l’école communale de La Bastide des Jourdans.
D’autoriser Madame le Maire à solliciter des financements éventuels pour la mise en œuvre de ce service, à signer toute convention ou tout document afférent.
Vote à l’unanimité
16) Décision modificative budgétaire N° 1 Budget principal 2020 :
VU l’instruction budgétaire M14,
VU la délibération N° 2020-19 en date du 20 juillet 2020 portant vote du budget primitif 2020,
Madame le maire rappelle au conseil que la commune a délibéré le 24/09/2019 sur la création d’une SPL – action sociale.
Dans les statuts, il était indiqué que la commune est actionnaire pour un montant de 100 €.
L’an dernier un 1er versement de 50€ a été effectué. Le second versement sera versé dans les prochaines semaines.
Les crédits n’étant pas prévus au budget 2020, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 26 261 Titres de participation 50.00 TOTAL 50.00
CREDITS A RÉDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 23 2313 Constructions 50.00 TOTAL 50.00
Vote à l’unanimité
17) Décision modificative budgétaire N° 2 Budget principal 2020 :
VU l’instruction budgétaire M14
VU la délibération N° 2020-19 en date du 20 juillet 2020 portant vote du budget primitif 2020,
Considérant qu’il est nécessaire au stade actuel de l’exécution budgétaire 2020, de transférer des crédits à l’intérieur de la section d’investissement comme suit :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant 21 2135 Installations générales 40 000.00 9
Compte-rendu
Conseil Municipal du 27 août 2020
TOTAL 40 000.00
CREDITS A RÉDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 23 2313 Constructions 40 000.00 TOTAL 40 000.00
Vote à l’unanimité
Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.
La séance se termine à 20h42.