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Compte-Rendu - 10 07 2020 Compterendu
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bastide-des-Jourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2020 Compterendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte-rendu
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Vendredi 10 juillet 2020 à 18h30
Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le 10 juillet 2020 à 18 heures et trente minutes, sous la présidence de Mme Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.
Date de convocation : 6 juillet 2020 par voie électronique
Date d’affichage de la convocation et ordre du jour : 6 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : : MMES MAUGAN CURNIER Séverine, GARBARINO Julie, BALDRAN Frédérique, PEREZ Lisa, VINCENT Béatrice, BON Marie-Pierre, GEROME Joëlle, PERETTI Jessica, et M.M SALERNO Nicolas, HERITIER Daniel, NIETO Gérard, FARNETI Yoann, CHARPIN Jean-Marc, PIGNOLY Pascal, PREVOSTO Julien , RUFFINATTI Michel.
Absent ayant donné procuration : ROUYAT Adelyne à BON Marie-Pierre, GALLIS Florian à MAUGAN CURNIER Séverine, DE SOUZA Tressy à PEREZ Lisa.
Absent : NÉANT
Secrétaire de séance : Mme PEREZ Lisa
La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 18 heures et trente minutes.
Arrivés : M. HERITIER à 18h35
Mme VINCENT à 18h37
1) Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 :
Vu la loi N° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs portant modification de l’article L. 289 du code électoral,
Vu le décret N° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTA2015957J en date du 30 juin 2204 du ministre de l’intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu les articles L.283 à L. 2903 et R.131 du code électoral,
Mme MAUGAN CURNIER Séverine, Maire, a ouvert la séance.
Mme PEREZ Lisa a été désigné en qualité de secrétaire de bureau par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT),
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré Seize (16) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. 2
Compte-rendu
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. NIETO Gérard, M. RUFFINATTI Michel, Mme PEREZ Lisa et M. FARNETI Yoann.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgés des candidats est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote :
0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
19
0
Nombre de suffrages exprimés 19 3
Compte-rendu
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Nom de la liste ou de
la tête de liste
Suffrages obtenus Nombres de
délégués
Nombres de
suppléants
MAUGAN CURNIER
Séverine
17 5 3
RUFFINATTI Michel 2 0 0
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal comme suit :
1- MAUGAN CURNIER Séverine, déléguée
2- SALERNO Nicolas, délégué
3- GARBARINO Julie, déléguée
4- HERITIER Daniel, délégué
5- BALDRAN Frédérique, déléguée
Puis il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe et comme suit :
1- NIETO Gérard, suppléant
2- PEREZ Lisa, suppléant
3- FARNETTI Yoann, suppléant
Puis la séance se poursuivra par des informations diverses ne demandant pas de délibération.
La séance se termine à 19h00.