Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - #respond
Arrêté - DP 25C0011 LEROY vise pref
Déliberation - Scan 19032026 103131
Déliberation - DP 25C0008 GRANDPERRIN vise pref
Arrêté - DP 25C0003 DAVAL arrete vise pref
Déliberation - DP 25C0010 EFFY RENOV vise pref
Déliberation - Scan 14012026 100856
Procès Verbal - PV 24062025
unknown - Scan 10062026 103019
Compte-Rendu - #respond
Compte-Rendu -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE 16 rue de
Saint-Fort
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
Q
03.81.81.25.27
Du
30
SEPTEMBRE
2021
Le
30
septembre
2021
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Martine
CARTIER,
Carole
FOUQUET,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Hervé
PONT,
Brigitte
ROY. Étaient
absent(s)
excusé(e}s
: Clotilde
BOILLON
procuration
à
Catherine
GRAND,
Hervé
DROZ-
VINCENT
procuration
à
Emmanuelle
BARDEY,
Gilles
BOUDAY
procuration
à Jean-Michel
CAYUELA,
Nicolas
PERRARD
procuration
à Agnès
LEPLAT.
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Mme
Brigitte
ROY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
GRAND
interpelle
le Maire
sur
le précédent
compte-rendu.
Celle-ci
ne
comprend
pas
la raison
de
la
mention
concernant
le
refus
de
vaccination
de
Mme
BOILLON.
Le
Maire
comprend
cette
réflexion,
mais
c’est
exactement
la
raison
avouée
qui
a été
donnée
par
Mme
BOILLON
au
sein
du
conseil
municipal
pour
justifier
sa
démission.
1.
DEMATERIALISATION
DELIBERATIONS
ET
BUDGETS
M.
MERCIER,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’actuellement
les
délibérations,
budgets
et
autres
documents
devant
être
visés
par
le service
du
contrôle
de
la légalité
sont
déposés
en
Préfecture
par
la
secrétaire,
le Maire
ou
les
agents
techniques
ou
transmis
par
voie
postale.
Un
dispositif
de
dématérialisation
«
portail
ACTES
»
peut
être
mis
en
place
avec
la
Préfecture
par
une
convention,
en
lien
avec
l'ADAT
et
Berger
Levrault.
Ce
qui
viserait
à
ne
plus
se
déplacer
et
obtenir
un
visa
rapide
du
contrôle
de
légalité.
La
commune
doit
pour
cela
faire
l'acquisition
d’un
certificat
électronique
RGS2*
valable
3
ans,
pour
la
somme
de
540€
TTC.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accepte
la mise
en
place
de
la dématérialisation
pour
les
actes
transmis
au
contrôle
de
légalité,
-__
Autorise
Le
Maire
à signer
la convention
avec
la
Préfecture,
-
Accepte
le devis
de
540€
TTC
pour
l’achat
du
certificat.
2.
EXONERATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
Le
Maire
et
M.
MERCIER,
adjoint
aux
finances,
exposent
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L301-1
à
L.301-6
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts, Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
2
abstentions,
1
voix
«
contre
»,
et
12
voix
«
pour
» :
-
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
90
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
-
Charge
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
3.
CONVENTION
DISPOSITIF
AIDE
AUX
COMMUNES
GBM
Le
dispositif d'aide
aux
communes
a été
adopté
en
conseil
communautaire
le 15 juin
2016,
puis
modifié
le
24
mai
2018.
Il évolue
pour
prendre
en
compte
le
développement
de
services
communs.
1. Développement
des
services
proposés
aux
communes
La
convention
d'aide
aux
communes
intègre
trois
nouveaux
services,
qui
viennent
étoffer
le
bouquet
déjà
existant:
l'accompagnement
en
matière
d'urbanisme
pré-opérationnel;
l'accompagnement
en
matière
de
politique
et
d'action
foncière,
et
enfin
l'accompagnement
pour
des
missions
en
matière
d'emploi
et compétences,
dont
le service
de
remplacement
temporaire
des
secrétaires
de
mairie.
1)
Urbanisme
pré-opérationnel
En
matière
d'aménagement,
chaque
commune
peut
rencontrer
des
difficultés
à passer
des
orientations
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
ou
de
son
PLU
(et
bientôt
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)i)),
à
une
déclinaison
opérationnelle
sur
un
secteur
particulier
de
son
territoire.
La
prestation
urbanisme
pré-opérationnel
est
l'outil
pour
assurer
cette
transition,
pour
permettre
de
mobiliser
les
bonnes
compétences
autour
de
ce
qui
est
un
projet
en
devenir.
Cette
approche
permet
également
de
poser
les
bases
d’une
gouvernance
ultérieure
adaptée
au
projet.
La
commune
peut
recourir
à
l'expertise
des
agents
de
GBM
pour
la
réalisation
:
-
d'études
de
faisabilité
afin
de
vérifier
la
potentialité
et
les
conséquences
d’un
projet
d'aménagement,
ainsi
que
définir
le
mode
opérationnel
le
mieux
adapté
(ZAC,
lotissement.….).
-
d'études
préalables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet:
études
techniques,
juridiques,
administratives
et financières.
Aux
niveaux
d'adhésion
1
et
2A,
du
partage
d'informations,
des
modèles
de
courriers,
de
délibérations
sont
accessibles
à toutes
les
communes.
Selon
le niveau
d'adhésion
de
la commune
(2A
ou
2B
et 3),
et
le
niveau
d'accompagnement
souhaité,
la
mission
urbanisme
pré
opérationnel,
au
cas
par
cas,
identifie
les
études
à
mener
et
problématiques
à
soulever,
accompagne
la
commune
pour
la
rédaction
des
dossiers
et
l'aide
à
définir
le
montage
opérationnel
du
projet
et
son
financement.
Le
service
est
présenté
en
détail
dans
les
articles
8.2.1
et
9.1
de
la convention.
Ce
service
est
porté
par
le
Département
Urbanisme
Grands
Projets
Urbains
de
GBM.
Il
est
opérationnel.
2)
Politique
et
action
foncière
Chaque
commune
adhérente
peut
recourir
à l'expertise
des
agents
de
la
Direction
Foncier
Topographie
de
GBM
pour
du
conseil
ou
un
accompagnement
en
stratégie
et/ou
acquisition
foncière.
Cette
expertise
peut
également
être
sollicitée
sur
les
projets
communaux
liés
à
l'urbanisme
pré-opérationnel,
et
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Aux
niveaux
d'adhésion
1
et
2A,
du
partage
d'informations,
des
modèles
de
courriers,
de
délibérations
sont
accessibles
à toutes
les
communes.
Selon
le
niveau
d'adhésion
de
la commune
(2A
ou
2B
et 3),
et
le niveau
d'accompagnement
souhaité,
le
service
foncier,
au
cas
par
cas,
apporte
son
expertise
dans
les
démarches
à
effectuer,
aide
à
la
rédaction
des
délibérations,
accompagne
les
transactions
foncières
ou
les
procédures
de
type
expropriation
ou
préemption.
Le
service
est
présenté
en
détail
dans
les
articles
8.2.3
et 9.3
de
la convention.
Ce
service
est
opérationnel. 3)
Accompagnement
ressources
humaines
Les
communes
vont
pouvoir
bénéficier
de
deux
nouveaux
services
en
matière
de
ressources
humaines.
L'accompagnement
et
le
conseil
sur
les
questions
de
formation
(niveau
2B
et
3)
- Information
et
sensibilisation
sur
les
formations
obligatoires
: intégration
d’un
nouvel
agent,
professionnalisation
au
premier
emploi,
et
tout
au
long
de
la
carrière,
-
Information
sur
les
formations
Ville/GBM/CCAS
pouvant
les
intéresser,
et
ouverture
de
l'inscription
aux
agents
des
communes
sur
des
thématiques
spécifiques,
à
l'initiative
de
GBM,
- Information
et conseil
sur
les
formations
liées
à
la sécurité
(habilitations.….).
Pour
le niveau
2B,
le conseil
est
apporté
sur
une
demi-journée
de
travail
maximum
par
question
traitée.
AU
niveau
3,
sur
devis,
c'est
par
exemple
la
mise
en
place
de
formations
spécifiques
qui
est
envisageable. Le
service
de
remplacement
temporaire
des
secrétaires
de
mairie
(niveau
3)
Ce
volet
est
en
relation
avec
la délibération
relative
à l’actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
avec
la
création
de
trois
emplois
d’adjoints
administratifs
(adjoints
de
gestion
administrative)
et
d’un
emploi
de
rédacteur
(chargé
de
gestion).
Ce
nouveau
service
a pour
but
de
remplacer
un
agent
administratif
communal
temporairement
absent,
par
un
agent
de
GBM.
L'agent
de
remplacement
assure
l'essentiel
des
missions
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
telles
que
comptabilité,
exécution
budgétaire,
gestion
des
paies,
gestion
de
l'état civil,
rédaction
des
délibérations,
des
arrêtés
municipaux,
gestion
de
la
liste
électorale
et
élections,
accueil
et
renseignement
public,
missions
de
secrétariat
usuelles.
Les
communes
peuvent
solliciter ce
service
pour
assurer
le remplacement
d'agents
indisponibles,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Durée
minimum
d'absence
prévisionnelle
de
l'agent
communal
: 2 semaines,
-
Nature
de
l'absence :
o
Congés
maladie,
maternité,
paternité,
parental,
présence
parentale,
congé
formation,
o
Vacance
de
poste
dans
l'attente
d’un
recrutement.
Durées
de
mission :
- Minimum
: 2 semaines,
en
se
calant
sur
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
remplacé,
même
si cette
durée
est
inférieure
à 35
heures
par
semaine,
et en
tenant
compte
également
du
temps
de
travail
de
l'agent
remplaçant.
- Maximum :
- Pour
un
remplacement
: la
durée
maximale
est
celle
de
l'absence
justifiant
le
recours
au
service,
- Vacance
de
poste,
la
durée
maximale
du
recours
au
service
de
remplacement
est
de
6
mois.
Dans
tous
les
cas,
la situation
est
réexaminée
au
bout
de
6
mois,
avec
décision
par
GBM
de
mettre
fin
ou
de
poursuivre
l'accompagnement;
ou
si
besoin
faire
appel
à
l'expertise
du
Pôle
RH
pour
aider
la
commune
à gérer
la situation
à
l'origine
du
remplacement
et de
la vacance
de
poste.
Le
tarif horaire
2021
est
arrêté
à 30
€
/ heure.
La
facturation
sera
réalisée
sur
une
base
horaire
(pas
à la demi-journée),
et à un
rythme
mensuel.
Il.
Répercussion
des
coûts
de
l'Aide
aux
communes
Les
coûts
répercutés
aux
communes
à travers
les forfaits
d'adhésion,
et dans
le cadre
des
services
de
niveau
3
(coûts
agents
À,
B
ou
et
C
des
devis
spécifiques)
demeurent
inchangés.
Les
frais
de
déplacement
spécifiques
appliqués
aux
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre
sont
considérés
comme
intégrés
aux
coûts
agents,
du
fait
d’un
coût
marginal
au
regard
de
leur
complexité
de
gestion. Il est
proposé
d'indexer
l’ensemble
des
coûts
sur
l'inflation
et non
plus
seulement
les forfaits
d'adhésion
et leurs
plafonds.
Il.
Actualisation
de
la
convention
La
convention
n’a
pas
été
modifiée
depuis
trois
ans
malgré
la
mise
en
place
de
plusieurs
nouveaux
services.
C’est
pourquoi
des
modifications
et
précisions
sont
apportées
sans
remettre
en
cause
les
principes
généraux
actés.
Ces
modifications
portent
sur
de
nombreux
points.
Un
sommaire
a
été
créé.
La
liste
des
services
apportés
aux
communes
(article
2)
et
leur
contenu
(articles
7,8
et
9)
ont
été
rendus
plus
lisibles
et
complets,
tout
comme
les
modalités
d'intervention
(article
2).
Les
moyens
humains
affectés
à l’aide
aux
communes
sont
actualisés
et détaillés
(article
3).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
projet
de
nouvelle
convention
de
services
communs
entre
GBM
et ses
communes
membres
et certains
syndicats
de
communes
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
aux
communes,
-
Acte
que
les
tarifs
sont
fixés
et
actualisés
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Besançon,
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
d'aide
aux
communes
au
niveau
2b.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires.
4.
PORTAGE
EPF
BATIMENT
SERVICES
PUBLICS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
par
la
commune
l'achat
du
terrain
PETITJEAN,
parcelle
AC
0044,
lieu-dit
Le
Village,
d'une
surface
de
5463
m?,
pour
y implanter
une
maison
médicale
regroupant
plusieurs
corps
de
métiers.
Le
projet
de
la commune
figure
dans
le programme
d'intervention
de
l'EPF.
L'Etablissement
Public
Foncier
BFC
(EPF),
institué
par
arrêté
préfectoral
du
18 janvier
2007,
a été
créé
notamment
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier,
afin
d'accompagner
les
projets
des
collectivités
territoriales.
Les
conditions
générales
d'intervention
de
l’'EPF
sont
régies
par
les
articles
du
code
de
l'urbanisme
et
précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération,
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l'EPF.
A
cet
effet,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'Etablissement
public
Foncier,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
Morre
; ou
à tout
opérateur
désigné
par
elle.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
confier
le
portage
foncier
de
l'opération
concernée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC,
-
D'autoriser
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUÉLA,
à
signer
la
convention
opérationnelle
correspondante
et tout
document
s’y
rapportant ;
Cette
décision
est
adoptée
à l'unanimité. INFORMATIONS
DIVERSES
City
stade
: Un
commencement
de
débat
est
entamé
avec
une
habitante
de
la
commune,
présente
lors
de
la
séance.
Le
Maire
indique
qu'une
réunion
se
tiendra
le samedi
9
octobre
prochain
en
mairie
et
l'invite
à y assister.
Ecole
: Le
nouveau
vidéoprojecteur
est
installé
et fonctionne
parfaitement.
Des
démarches
pour
l'installation
de
la fibre
à
l'école
et
la mairie
ont
été
effectuées.
Logiciel
cantine/garderie
: Le
logiciel
devrait
être
opérationnel
à compter
du
8 novembre.
Un
mot
aux
parents
d'élève
sera
distribué
et
envoyé
par
mail
par
la
directrice
de
l’école
avant
le
8
octobre,
afin
de
les
informer
de
la démarche
à suivre.
Urbanisme/voirie
: Monsieur
PONT,
conseiller
délégué
à
l'urbanisme,
voiries
et
réseaux
communique
les
informations
suivantes
:
Urbanisme
:
1)
Suite
aux
rejets
des
recours
gracieux,
formés
par
des
riverains,
en
demande
d'annulation
des
arrêtés
accordant
les
permis
d'aménager
pour
les
lotissements
«
Clos
Médée
1
&
2
»,
les
requérants
ont
contesté
ces
décisions
de
rejet
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
le
17/09/2021.
La
commune
a
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
date
pour
présenter
un
mémoire
justificatif et se
fera
représenter
par
un
avocat.
2)
Les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
de
4
lots,
situé
route
des
Buis
sont
terminés.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
sur
une
parcelle.
3)
Depuis
le dernier
conseil
municipal,
les
demandes
d'urbanisme,
suivantes
ont
été
accordées :
Permis
de
construire :
o
Extension
d'une
maison
d'habitation
rue
de
la Velle:
Déclaration
de
travaux
accordées :
o
Isolation
thermique
par
l'extérieur
d'une
maison
rue
de
Gravelle.
M.
LUSSAGNET,
conseiller,
se
questionne
sur
le poteau
qui
entrave
la route,
Rue
du
Lieutenant
Vallet,
suite
aux
grosses
pluies
survenues
le mercredi
après-midi.
Les
services
d'Orange
ont
été
avertis
et doivent
intervenir
le vendredi
1°
octobre
dans
la journée.
Mme
ROY,
conseillère,
mentionne
la dangerosité,
rue
du
Vieux
Bourg,
des
chevrons
qui
dépassent
sur
la voie
publique.
Finances:
M.
MERCIER,
adjoint,
informe
les
membres
du
versement
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
d’un
montant
de
23
061€
pour
2021,
alors
qu'il
était
prévu
20
000€
au
budget.
En
2020,
la
commune
a perçu
20
865€.
Les
Marmot’s
de
la côte
: Un
ramassage
des
déchets
sur
la commune
est
prévu
le samedi
2 octobre
avec
diverses
animations
du
SYBERT.
Déjections
canines
: Mme
GRAND,
conseillère,
s'interroge
sur
la
suite
apportée
à
ce
problème
et
évoqué
lors
du
dernier
conseil.
Le
Maire
signale
que
la commande
de
10
boîtes
de
8
rouleaux
de
15
sachets
pour
un
montant
59.40€
TTC
est
en
attente
de
réception.
Ceux-ci
seront
disponibles
en
mairie
pour
les
propriétaires
de
chiens.
Des
affiches
et courriers
sont
également
prévus
à
la distribution.
Prochain
conseil
le jeudi
21
octobre
2021
à
20h00.
Le
Maire
ean-Michel
CAYUELA :
.
:
F7
2
-
I
=
nn
=>
LL
…-
nu
CL
CT
_
_
_
."
_
4
:
_
7
LOT
IT:
:
“"
DNS
:
:
_
:
/
ï
È
/
:
.
F
“4
sn
7
:
nn”
-
.
=:
ei
DT
mms
em
nn,
D
=
pur
:
*
:
qe
:
un
Le
…-
ï
n
LE
ï
—%
:
:
:
DE
:
_
ue
Le
:
p
:
x
D
…-
I
_
:
=
CR
»
I
a
an.
à
_
_
v
:
.…
_
E
2
:
I
nn
»
E
…
nu“
I
:
U
=
’
ï
de
:
nn
ER
:
LR
:
2
I
_.
CE
:
EEE
:
:
_
:
Æ
Lu
En) An.
Fr
=.
CR
I
a
LL
;
27"
=.
RC
EL
Lt,
_
…-
.
ELLE
E
|
ARR
LR
LE
EE
D
…
Li
CR
dm
mm
nn
=.
..
AMENER
D
UP
OMEU
ER
NT
.
mr
=
“Pie
A
LT
EL
ML
=.
a
BR.
FLE
AM
SEE
SX
=
ar je
EUED
TC
Du,
PE
aise PER
DFE
EME
Crop
en
à pe
27
AS,
nt:
ne
gs
DEAR
SLICOR
pr
ï
A3"
—)
7
TK,
nm
En
2.
es
LG
LE"
1,
E
oo
ET
sr
dE
Ze
es
a
ie
Er
mn
CNT
ET
ls D
2
LS
10
DA ,=*
"
ETCE
LES
Len
ne RUE
peeLe À
Lau ta
mynils
se
RER
ET
ST TRULE
moi
oo
ED
DA
À HAE Pl
Hat, Ps cr
À
een