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Arrêté - 25 AT 1251 RSB D134 Travaux sur le reseau ENEDIS
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1251 RSB D134 Travaux sur le reseau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Cornouaille
Arrêté temporaire n° 25-AT-1251
Portant prorogation de la réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0134
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°25-AT-0944 en date du 07/04/2025,
Considérant que suite à une interruption de chantier, il y a lieu de proroger l'arrêté temporaire précité au-delà de la date initialement prévue.
ARRÊTE
Article 1 : Prorogation
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0944 du 07/04/2025, portant réglementation de la circulation D0134 du PR 4+0350 au PR 5+0000 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Mestrézec, prévues jusqu'au 30/04/2025, sont prorogées jusqu'au 30/05/2025.
Article 2 : Execution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à QUIMPER, le 12 mai 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Responsable du Centre
d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
Hervé NICOLAS
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Fouesnant
Publication
Monsieur Stéphane DUBERNET (RÉSEAUX SUD BRETAGNE)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère le Responsable du Centre d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
ANNEXES:
Copie de l'acte initial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Cornouaille
Arrêté temporaire n° 25-AT-0944
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0134
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande du 07/04/2025 par laquelle RÉSEAUX SUD BRETAGNE sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux sur réseau ENEDIS nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 30/04/2025
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0134 du PR 4+0350 au PR 5+0000 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Mestrézec.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 3 Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de l'entreprise Réseau Sud Bretagne, responsable Mr DUBERNET Stéphane joignable au 07.57.02.08.98.
La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à QUIMPER, le 07 avril 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Responsable du Centre
d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
Hervé NICOLAS
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Fouesnant
Publication
Monsieur Stéphane DUBERNET (RÉSEAUX SUD BRETAGNE)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère le Responsable du Centre d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
ANNEXES:
Page 2 sur 3 Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Circulation alternée
Route à 2 voies
À
| EI V LH + SV à
st OV V E£g+2LNV À
U O0L vla
Y IUIUU
ui 4 K5 double face
ou K5a
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Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux) DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Cornouaille
Arrêté temporaire n° 25-AT-0944
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0134
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 25-10 du 11/03/2025 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande du 07/04/2025 par laquelle RÉSEAUX SUD BRETAGNE sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux sur réseau ENEDIS nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 30/04/2025
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route D0134 du PR 4+0350 au PR 5+0000 (FOUESNANT) situés hors agglomération route de Mestrézec.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues quand la situation le permet, est interdit.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours, d'exploitation de la route et de l'entreprise quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 3 Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de l'entreprise Réseau Sud Bretagne, responsable Mr DUBERNET Stéphane joignable au 07.57.02.08.98.
La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à QUIMPER, le 07 avril 2025
Pour Le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
le Responsable du Centre
d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
Hervé NICOLAS
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Fouesnant
Publication
Monsieur Stéphane DUBERNET (RÉSEAUX SUD BRETAGNE)
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Finistère le Responsable du Centre d'Exploitation de Quimper Ty-Nay
ANNEXES:
Page 2 sur 3 Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Circulation alternée
Route à 2 voies
À
| EI V LH + SV à
st OV V E£g+2LNV À
U O0L vla
Y IUIUU
ui 4 K5 double face
ou K5a
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Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux)