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Compte-Rendu - cr avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 1 sur 6

Date de convocation : 30/03/2022  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 9  Votants : 10

L'an deux mil vingt-deux, le six avril, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Théo BLANCHARD, Myriam DEGUIL, Michel GABET, Stéphane DEVIENNE, Catherine RAUTUREAU.

Absents excusés : Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ

Absent :

Secrétaire de séance : Théo BLANCHARD

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Budget principal et budgets annexes :

- Vote des comptes de gestion 2021

- Vote des comptes administratifs 2021

- Affectation des résultats 2021

- Vote des budgets primitifs 2022

 Vote des taux d’imposition et taxes locales 2022

 Indemnités perçues par les élus

 Ecole publique de Chavagnes-Les-Redoux : participation

 Compexe sportif de Chavagnes-Les-Redoux : participation

 Convention de mandat : « opération pour compte de Tiers »

 Voyage scolaire des CM

 Informations diverses

2022-04-08 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente pour l’année 2022, à savoir :

- Taxe Foncière Bâti : 32,72 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 37,35 %

Depuis le 1er janvier 2021, la suppression de la taxe d’habitation est effective pour les communes qui bénéficient en compensation du transfert du taux du foncier bâti 2020 du département. Après avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité les taux d’imposition et taxes locales pour 2022.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 06 Avril 2022Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 2 sur 6

2022-04-09 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU COMPLEXE SPORTIF DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Une convention est signée avec la commune de Chavagnes les Redoux pour participer aux dépenses de fonctionnement au prorata du nombre de licenciés. Pour 2021, le montant des dépenses s’élevait à 2 089,51 € avec un total de 53 licenciés.

15 sont Gemmois ce qui fait une participation à hauteur de 1 610,25 euros. Les frais de fonctionnement du complexe sportif de Chavagnes les Redoux se répartissent ainsi:

- Dépenses courantes (2 089,51€) + personnel (5 400€) = 7 089,51 €

- Nbre de lincenciés = 53

- Coût moyen par licencié = 141,31 €

- Nbre de lincenciés de Tallud Sainte Gemme = 15

- Coût pour Tallud Saint de Gemme (personnel au 2/3) = 1 610,25 € (107,35 € / licencié)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la participation aux dépenses de fonctionnement du complexe sportif de Chavagnes les Redoux pour un montant de 1 610,25 euros.

2022-04-10 COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-04-11 BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 3 sur 6

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 321 385,83 € 305 445,86 €

Recettes 528 195,51 € 338 558,37 €

Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) + 206 809,68 € + 33 112,51 €

Restes à réaliser - € - 99 014,69 €

Résultat reporté n-1 + 203 831,04 € - 93 165,45 €

Résultat de clôture

(Excédent ou déficit) + 410 640,72 € - 60 052,94 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

2022-04-12 BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Compte Administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 410 640,72 €. La section d’investissement présente un déficit de 60 052,94 € et un déficit de restes à réaliser de 99 014,69 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 159 067,63 € au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2022 pour couvrir le déficit. Le solde, soit 251 573,09 € sera reporté en excédent de fonctionnement au compte R002 du Budget Primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (10 votants), décide d’affecter la somme de 159 067,63 € au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2022 et la somme de 251 573,09 € au compte R002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022.

2022-04-13 BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’Assemblée délibérante a voté à l’unanimité (10 votants) le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 708 606,09 € 708 606,09 € Investissement 736 004,32 € 736 004,32 €

TOTAL 1 444 610,41 € 1 444 610,41 €Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 4 sur 6

2022-04-14 LOTISSEMENT LES VIOLETTES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-04-15 LOTISSEMENT LES VIOLETTES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 30 084,00 € 0 €

Recettes 0,40 € 0 €

Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) - 30 083,60 € 0 €

Restes à réaliser 0 € 0 €

Résultat reporté n-1 + 21 830,91 € 0 €

Résultat de clôture

(Excédent ou déficit) - 8 252,69 € 0 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 5 sur 6

2022-04-16 LOTISSEMENT LES VIOLETTES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’Assemblée délibérante a voté à l’unanimité (10 votants) le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ; - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 11 257,69 € 11 257,69 € Investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 11 257,69 € 11 257,69 €

2022-04-17 LOTISSEMENT LES VIGNES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-04-18 LOTISSEMENT LES VIGNES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 157 543,28 € 132 071,36 €

Recettes 132 324,79 € 161 310,00 €

Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) - 25 218,49 € + 29 238,64 €

Restes à réaliser -€ -€

Résultat reporté n-1 + 580,00 € -21 310,00 €

Résultat de clôture

(Excédent ou déficit) - 24 638,49 € + 7 928,64 €Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 06 avril 2022- Page 6 sur 6

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2022-04-19 LOTISSEMENT LES VIGNES, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’Assemblée délibérante a voté à l’unanimité (10 votants) le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 165 914,85 € 165 914,85 € Investissement 140 650,36 € 140 650,36 €

Total 306 565,21 € 306 565,21 €

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Prochain conseil prévu le

11 mai 2022