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Déliberation - 63 creation poste saisonnier jeunes
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 63 creation poste saisonnier jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLI r. NCAÏISE
Délibération n°
20180509-0063 MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq du mois de septembre à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 28 Août 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN
Etaient absents et représentés : 4
M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme
Nathalie LATKO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Etnilie DROUHOT
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - JEUNES
SAISONNIERS
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement Saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale :
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 8 emplois saisonniers polyvalents à temps non complet.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° :
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Créer 8 emplois saisonniers sur les mois de mars à novembre 2018 à temps non complet: - Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique 2?" classe (IM 309) - Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 5 septembre 2018
Membres présents : 15
représentés 4 Pour copie conforme
Pour : 19
Abstention : o Va lien
Contre : 0 Le ee 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20180905-20180509-0063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2018
Publication : 07/09/2018