unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2021 01 20

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2021 01 20 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2021 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

Réunion du Conseil Communautaire

COMPTE-RENDU

Séance du 20 janvier 2021

SAMOËNS

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt janvier, se sont réunis en séance ordinaire à la Salle du Bois aux Dames à Samoëns, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 13 janvier 2021

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Sylvie ANDRES, Mélissa BERTHAUD, Christine BUCHARLES,

Marie COQUILLEAU, Sophie CURDY, Marise FAREZ, Monique

LAPERROUSAZ, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES

Messieurs René AMOUDRUZ, Stéphane BOUVET, Yves BRUNOT, Cyril

CATHELINEAU, Alain CONSTANTIN, Régis FORESTIER, Jean-François

GAUDIN, Martin GIRAT, Éric GRANGER, Jean-Charles MOGENET, Daniel

MORIO, Gilles PEGUET, André POLLET-VILLARD, Joël VAUDEY et Rénald

VAN CORTENBOSCH

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, a donné pouvoir à M. GIRAT

Étaient absents non représentés :

Madame Sarah JIRO

Monsieur Alain BARBIER

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Secrétaire de séance : Madame Marie COQUILLEAU

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 24

Nombres de

suffrages

exprimés : 25

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 20h052

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 décembre 2020 (Annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 décembre dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 9 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie COQUILLEAU est nommée secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2020-020 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2020 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décision n°2020-25 du 23/12/2020 – Télétransmise le 06/01/2021

Objet : Accompagnement au recrutement d’un Directeur Général des Services

Titulaire : CDG 74 (Seynod)

Montant : 4 470 € TTC

Le Conseil Communautaire prend acte de la présente décision.

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Autorisations relatives aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (DEL2021-001)

En vertu de l’article L1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Président peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget Principal :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif 2020 et des décisions modificatives s’élèvent à 3 360 050 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 840 012,50 €.

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2021, selon la répartition ajustée suivante : o Pour le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 250 000 €

o Pour le chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 100 000 € soit 840 000 € o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 490 000 €

Budget Annexe des Ordures Ménagères :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif annexe des ordures ménagères 2020 et des décisions modificatives s’élèvent à 2 254 000 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 563 500 €.3

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des ordures ménagères, avant le vote du budget primitif 2021, selon la répartition ajustée suivante :

o Pour le chapitre 21 – Immobilisations incorporelles : 260 000 € soit 560 000 € o Pour le chapitre 23 – Immobilisations en cours : 300 000 €

Budget Annexe Zone d’activité de l’Épure :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif annexe de la Zone d’activité de l’Épure 2020 et des décisions modificatives s’élèvent à 600 329,28 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 150 082,32 €.

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de la Zone d’activité de l’Épure, avant le vote du budget primitif 2021, selon la répartition ajustée suivante :

o Pour le chapitre 33 – En-cours de production de biens : 150 000 €

Budget Annexe Zone d’activité de Chessin :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif annexe de la Zone d’activité de Chessin 2020 et des décisions modificatives s’élèvent à 79 013,33 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 19 753,33 €.

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe de la Zone d’activité de Chessin, avant le vote du budget primitif 2021, selon la répartition ajustée suivante :

o Pour le chapitre 33 – En-cours de production de biens : 19 000 €

Par conséquent, afin d’éviter toute interruption dans la réalisation des actions de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2021 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 840 012,50 € au total, dont :

o Pour le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 250 000 €

o Pour le chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 100 000 € soit 840 000 € o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 490 000 €

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget annexe des ordures ménagères avant le vote du budget primitif 2021 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 563 500 € au total :

o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 260 000 € soit 560 000 € o Pour le chapitre 23 – Immobilisations en cours : 300 000 €

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget annexe de la Zone d’activité de l’Épure avant le vote du budget primitif 2021 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 150°082,32 € au total :

o Pour le chapitre 33 – En-cours de production de biens : 150 000 € - D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget annexe de la Zone d’activité de Chessin avant le vote du budget primitif 2021 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 19°753,33 € au total :

o Pour le chapitre 33 – En-cours de production de biens : 19 000 €

5. Versement d’avances de subventions aux associations (DEL2021-002)

Dans l’attente du vote du budget, afin de permettre la continuité des missions assumées par les partenaires locaux et de conforter le besoin de trésorerie de certaines associations financées par la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :4

- D’ATTRIBUER une avance de subvention au titre de l’année 2021, correspondant à 25% de la subvention de fonctionnement allouée en 2020, conformément aux sommes inscrites dans le tableau ci-dessous et aux conventions d’objectifs et de moyens signées avec les associations :

Association Subvention versée en 2020 Avance 2021 proposée

Écoles de musique

Samoëns 14 000 € 3 500 €

Châtillon-sur-Cluses 16 000 € 4 000 €

Sixt-Fer-à-Cheval 14 000 € 3 500 €

Taninges – Mieussy 18 000 € 4 500 €

Music O Giffre 11 800 € 2 950 €

Enfance Jeunesse

Les Loupiots 175 000 € 43 750 €

Les P’tits Bouts Taninges 146 000 € 36 500 €

Les P’tits Bouts Mieussy 102 000 € 25 500 €

Les Petits Montagnards 62 000 € 15 500 €

Le CLAP Jacquemard 114 000 € 28 500 €

Offices de tourisme

OTI Mieussy Taninges Praz-

de-Lys Sommand 660 500 € 165 125 €

OTI Grand Massif Montagnes

du Giffre 690 640 € 172 660 €

Maison des Services

Au Public

Mission Local Jeunes 15 000 € 3 750 €

Faucigny Mont-Blanc

Développement 20 000 € 5 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Président à verser les avances de subventions correspondantes - DE S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif de 2021

6. Versement d’une subvention d’investissement au multi-accueil « Les Loupiots » (DEL2021-003)

Dans le cadre de leur demande budgétaire, les associations enfance/jeunesse du territoire formule des demandes de subventions d’investissement pour financer des projets ou équipements spécifiques liés à leurs activités. Ces demandes sont examinées en Commission 4 qui émet un avis quant au financement à hauteur de 80% des dépenses engagées, les 20% restants pouvant faire l’objet de financement complémentaires de la part de la CAF ou d’autres collectivités

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2020, les membres de la Commission 4 avaient émis un avis sur les demandes d’investissement lors de la réunion du 5 février 2020. Parmi les demandes ayant reçu un avis favorable, figurait l’acquisition par le mutl-accueil Les Loupiots à Samoëns d’une cellule de refroidissement nécessaire pour le contrôle des repas et répondre aux normes d’hygiène en vigueur. La dépense totale s’élève à 2 388 €.

Cependant, en raison des conditions sanitaires en 2020 et la fermeture administrative de la structure, cette dernière n’a pu réaliser que tardivement cet investissement. Les justificatifs nécessaires au versement de la subvention n’ont été transmis à la Communauté de Commune qu’après la dernière séance du Conseil Communautaire de l’année. Il est donc proposé de verser cette subvention sur l’exercice 2021, étant précisé que les crédits prévus en 2020, d’un montant de 1 910 €, ont été inscrits en report au budget 2021.

VU l’avis favorable de la Commission 4 du 5 février 2020,

VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 6 janvier 2021,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 1 910 € au multi-accueil « Les

Loupiots »5

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7. Approbation de la convention avec le Trésor Public sur les conditions de recouvrement des produits locaux (DEL2021-004) (Annexe 2)

Monsieur le Président rappelle qu’une convention entre la Communauté de Communes et le comptable public de Taninges-Samoens a été signée 12 novembre 2018 pour le recouvrement des produits locaux, hors fiscalité et dotations. L’objectif est de parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la CCMG (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères notamment).

Cette convention s’appuie sur la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux. Elle détermine en particulier les modalités de rappel et de poursuites des débiteurs en cas d’impayés. Elle prévoit aussi l’admission automatique en non-valeur pour les plus petits reliquats inférieurs au seuil retenu pour l’envoi d’une lettre de relance.

Une nouvelle convention doit donc être signée du fait de l’installation du nouveau Conseil Communautaire en juillet 2020. Il est proposé au Conseil Communautaire la signature d’une nouvelle convention et la fixation du seuil d’admission automatique en non-valeur à 15 €.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux telle que jointe en annexe

- DE FIXER le seuil d’admission automatique en non-valeur pour les montants inférieurs ou égaux à 15 € - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

8. Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet (DEL2021-005)

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

VU le tableau des emplois,

VU l’avis du comité technique en date du 15 décembre 2020,

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires actuellement) en raison d’une augmentation des dossiers à traiter, du service urbanisme de la collectivité.

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE SUPPRIMER à compter du 1er février 2021, un emploi permanent à temps non complet (à 20 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Territorial,

- DE CRÉER à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet (à 24 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Territorial,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.6

9. Indemnité horaire pour le travail normal de nuit (DEL2021-006)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

VU les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

VU l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

CONSIDÉRANT que certains agents de la Fonction Publique Territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière régulière ou ponctuellement,

CONSIDÉRANT notamment que certains agents de la collectivité effectuent une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures,

CONSIDÉRANT que le taux horaire de l’indemnité pour travail normal de nuit est fixé à 0,17 € et qu’en cas de travail intensif, ce montant est majoré de 0,80 € par heure, soit un taux à 0,97 €,

CONSIDÉRANT que le travail intensif consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance,

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER l’indemnité horaire de 0,17€ par heure à compter du 1er janvier 2021 pour travail normal de nuit

aux agents, titulaires, stagiaires, non titulaires, dont leur emploi nécessite un travail dans la tranche horaire 21 heures et 6 heures,

- D’ATTRIBUER la majoration de 0,80€ par heure à compter du 1er janvier 2021 aux agents, titulaires, stagiaires,

non titulaires pour les emplois dont le travail est dit intensif,

PROMOTION DU TOURISME

10. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et l’Association Europa Musa pour le Festival Lyrique Samoëns Montagnes du Giffre (DEL2021-007) (Annexe 3)

Le Festival Lyrique Samoëns Montagnes du Giffre est un événement de portée intercommunale avec l’organisation de concerts dans les 8 communes membres.

La CCMG a vocation à être le support d’activités culturelles et musicales à destination des habitants du territoire. La prestation qu’elle sollicite auprès d’Europa Musa consiste en :

- L’élaboration d’un programme de concerts découverte

- L’organisation et la réalisation de ces concerts découvertes

La convention d’objectifs avec l’association Europa Musa pour l’organisation du Festival Lyrique Samoëns Montagnes du Giffre arrivera à son terme fin mai 2021, ce qui ne couvrira pas l’édition de juillet 2021. La commune de Samoëns, également partenaire de l’événement, est quant à elle, engagée avec l’association pour l’édition de cet été.

Pour rappel, selon les termes de la convention, Europa Musa s’engage à se produire dans les 8 communes du territoire. L’association sera chargée de l’organisation complète de ces manifestations (programmes, promotion de l’événement,7

réservation des salles et du matériel, contact avec les communes, logistique, hébergement des artistes...). En contrepartie dans le cadre de la convention la CCMG versera à Europa Musa une contribution financière à hauteur de 13 000 € pour la réalisation de la totalité de la prestation sur une saison.

La Commission 5 propose de modifier l’article 2 : « Durée de la convention et entrée en vigueur » de la convention pour prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2021, permettant ainsi de maintenir le partenariat, au même titre que Samoëns, pour l’édition 2021.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes des Montagnes

du Giffre et l’Association Europa Musa pour le Festival Lyrique Samoëns Montagnes du Giffre, tel que joint en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cet avenant, ainsi que tout document afférent à la présente

décision

GESTION DES DÉCHETS

11. Approbation des Conventions avec l’organisme OCAD3E pour la collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ménagers (DEEE) et des lampes usagées (DEL2021-008) (Annexes 4 et 5)

OCAD3E est un organisme coordonnateur agréé dont la mission est de gérer l’enlèvement des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ménagers (DEEE) et des lampes usagées.

L’agrément délivré par les pouvoirs publics à OCAD3E est renouvelé pour l’année 2021, c’est pourquoi il est proposé la signature de nouvelles conventions jointes en annexes.

Ces conventions garantissent la continuité des enlèvements des déchets et assure le versement des compensations financières.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la signature de deux conventions avec OCAD3E : - Convention de collecte séparée des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ménagers - Convention relative aux lampes usagées

Il est précisé ici que les projets de conventions annexés à la présente sont susceptibles de modifications mineures relatives aux dates d’arrêté d’agrément, à la dénomination des organismes et aux textes de loi en référence.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes des conventions jointes en annexes

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions avec OCAD3E

12. Présentation du Rapport annuel 2019 du SIVOM de la Région de Cluses sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (DEL2021-009) (Annexe 6)

Monsieur le Président présente le Rapport annuel 2019 du SIVOM de la Région de Cluses sur le prix et la qualité du

service public d’élimination des déchets ménagers.

Le Conseil Communautaire de prend acte du Rapport annuel 2019 du SIVOM de la Région de Cluses sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.8

ESPACES NATURELS

13. Demande de subvention pour l’animation 2021 du Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre (DEL2020-010)

La Communauté de communes des Montagnes du Giffre a été désignée structure porteuse pour l’animation du 2ème Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre (PPT) en 2019. Une convention-cadre liant l’Etat et la CCMG pour la mission d’opérateur de l’animation du PPT du Haut Giffre détaillant les dispositions administratives et financières a été approuvée.

L’animation du Territoire Pastoral intègre la planification des réunions du bureau et du comité de pilotage en fonction notamment des calendriers budgétaires. La préparation de ces réunions, leur animation technique, la réalisation des comptes rendus et l’instruction des dossiers intègrent une concertation locale avec l’ensemble des acteurs et représentants des usagers des espaces pastoraux.

L’animation du Territoire Pastoral du Haut-Giffre permet également de réaliser le suivi des actions avec les maîtres d’ouvrages concernés et de repositionner le Plan Pastoral Territorial. Cette animation se veut garante de l’efficacité des actions conduites dans le cadre du PPT en faveur des espaces pastoraux.

De plus la mise en réseau de tous les acteurs des espaces pastoraux représente un des objectifs prioritaire de l’animation générale du PPT, en lien avec la mise en œuvre d’outils de communication adaptés pour favoriser les échanges entre acteurs.

Le plan de financement prévisionnel pour 2021 s’établit comme suit :

Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Coûts internes : frais de

personnel + 15% de coûts

indirects pour 35j estimés

consacrés à l’animation en 2021

6 264 € Région Rhône-Alpes (60%) 3 759 €

Autofinancement

(40%) 2 505 €

TOTAL 6 264 € 6 264 €

Il est porté à l’attention du Conseil communautaire que les montants calculés sont prévisionnels. Ils pourront être réajustés en fonction des dépenses réelles nécessaires à l’exécution de cette opération.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER le principe, les objectifs et le plan de financement prévisionnel pour cette animation du PPT du Haut-Giffre pour 2021,

- DE SOLLICITER une demande de subvention à hauteur de 3 759€ auprès de la Région Rhône-Alpes pour l’animation du programme d’actions du Plan Pastoral Territorial du Haut-Giffre en 2021, - DE CHARGER Monsieur le Président de constituer et transmettre le dossier de demande de subvention nécessaire,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération et permettant la réalisation de cette opération.

FIN DE LA SÉANCE À 21H15