unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 01 29

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 01 29 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2018 01 29)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, Annexe n°1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 29 janvier 2018

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 22 janvier 2018

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Laurette BIORD, Christine BUCHARLES, Maryvonne

DELLANDREA, Myriam NICOUD et Hélène PERREARD

Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Arnaud BOSSON, Stéphane

BOUVET, Bernard CARTIER, Xavier CHASSANG, Alain CONSTANTIN,

Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER, Jean-Jacques

GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Sébastien MONTESSUIT,

Daniel MORIO et Joël VAUDEY

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Marise FAREZ, a donné pouvoir à Madame Maryvonne

DELLANDREA

Madame Martine FOURNIER, a donné pouvoir à M. Pierre HUGARD

Madame Annie JORAT, a donné pouvoir à M. Arnaud BOSSON

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX, a donné pouvoir à Monsieur Xavier

CHASSANG

Monsieur Rénald VAN CORTENBOSCH, a donné pouvoir à M. Eric

ANTHOINE

Étaient absents, non représentés :

Monsieur Jean-Charles MOGENET

Monsieur Guillaume MOGENIER

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud BOSSON

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 21

Nombres de

suffrages

exprimés : 26

Votes Pour : 26

Votes Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h402

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 décembre 2017 (annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 décembre dernier.

Concernant le point n°5, M. CARTIER précise que les élus de Châtillon-sur-Cluses ont choisi de ne pas prendre part au vote car la commune ne souhaite pas intégrer le groupement de commande. Cette mention sera précisée au procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Arnaud BOSSON est nommé secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation. Il s’agit des décisions suivantes :

N° de

décision Date

Date de télé-

transmission Objet de la décision

Montant

HT Titulaire

2017-36 01/12/2017 18/12/2017 AMP Marché de voirie 3 650 €

UGUET

ZAE de Findrol

57 route des Martinets

74250 FILLINGES

2017-37 01/12/2017 18/12/2017

Location d’un stand au

salon du randonneur à

Lyon du 23 au 25/03/18

3 960 €

EXPOCING

8 cours d’Herbouville

69004 LYON

2017-38 01/12/2017 18/12/2017

Location d’un stand au

salon du tourisme de

Nantes du 26 au 28/01/18

3 937,24 €

SAFYM

BP 45

56273 PLOEMEUR

2017-39 11/12/2017 18/12/2017

Location d’espaces

publicitaires arrières de

bus

4 378 €

ALPHA CONSEIL

55 rue Uranus

Parc Altaïs

74650 CHAVANOD

2017-40 11/12/2017 18/12/2017

Acquisition d’un logiciel de

gestion de l’accueil de

loisirs La Marmotte

3 412,40 €

BERGER LEVRAULT

1 place Verrazzano

69009 LYON CEDEX

Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Régularisation des écritures comptables relatives aux attributions de compensation 2017 (DEL2018-01)

M. BOUVET rappelle que la régularisation des écritures comptables relatives aux attributions de compensation 2017 devait intervenir avant le 30 janvier, raison pour laquelle la date du Conseil Communautaire, initialement prévu le 31 janvier, a été avancée.

Mme ESTER ajoute que, si cette régularisation n’intervenait pas dans les délais précités, les DGF seraient calculées sur des bases erronées, sans ajustement ultérieur possible.

M. LAURAT explique la situation pour chacune des communes membres.

Pour Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse et Samoëns, la régularisation correspond à la différence entre les sommes versées par la CCMG au titre des attributions de compensations provisoires et le montant définitif de ces dernières.

Pour les autres communes, la 3ème colonne du tableau correspond aux montants versés par les communes en 2017 aux OT (subventions et autres charges). Pour Mieussy et Taninges, il s’agit de l’amortissement des véhicules (12 000 €) et du site Internet (4 000 €), ainsi que la communication/promotion (88 300 €). Le montant total de ces charges est réparti entre les deux communes de la façon suivante : 70% pour Taninges et 30% pour Mieussy.

M. DENERIAZ souhaite savoir comment le calcul a été fait pour la commune de Morillon, des questions lui ont été posées lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

M. LAURAT lui répond que la fiscalité professionnelle apportée à la CCMG par Morillon s’élève à 244 756 €, montant auquel il faut retrancher le charges nécessaires au fonctionnement de l’OT, soit 436 555,65 €. La différence entre ces deux montants explique l’attribution de compensation négative pour Morillon.

M. DENERIAZ mentionne le fait que certaines manifestations ont été prises en compte, alors qu’elles ne sont plus organisées aujourd’hui.

M. MORIO lui explique que la CLECT s’est basée sur les trois derniers exercices et non sur une seule année. Un montant moyen des 3 années a été accepté par la CLECT et peut être utilisé pour les manifestations existantes ou à venir.

M. DENERIAZ rappelle qu’il a toujours été défavorable au transfert de compétence et considère qu’il est difficile de justifier qu’une commune avec une forte activité touristique ait une attribution de compensation négative.

Par délibération du 18 octobre 2017, vous avez pris acte du rapport de la CLECT évaluant le montant des charges transférées en matière de compétence Arve pure, promotion du tourisme et développement économique. Les communes membres à la majorité qualifiée ont approuvé ce rapport et validé le montant des attributions de compensation définitives dû au titre du transfert de la compétence promotion du tourisme, développement économique et Arve Pure.

Pour l’année 2017, la régularisation entre les attributions de compensation provisoires et les attributions définitives a été décalée compte tenu notamment de la date du rapport de la CLECT, soit le 10 octobre 2017, et des délibérations des communes de Taninges et de Mieussy rapportant leurs délibérations relatives à la dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme. Aussi, il est nécessaire de régulariser les sommes dues au vu du montant des attributions de compensation définitives votées et des sommes versées au titre des attributions de compensation provisoires par la CCMG et le cas échéant, des subventions versées aux offices de tourisme par les communes en 2017, ainsi que les charges assumées par les communes pour la promotion du tourisme au titre de l'année 2018 conformément à l’avis favorable de la Commission 1 du 10 janvier 2018.4

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

Le tableau ci-après récapitule les flux financiers intervenus, étant précisé que le transfert de la compétence promotion du tourisme est effectif au 1er janvier 2017 :

COMMUNE AC definitives 2017

AC provisoires

versées par la

CCMG

Subventions aux OT

versées par les

communes ou charges

prises en compte

Régularisation

des AC au profit

de la CCMG ou

des communes

Châtillon-sur-Cluses 163 564,46 € 168 246,00 € 4 681,54 € La Rivière-Enverse 23 926,11 € 24 446,00 € 519,89 €

Mieussy 60 818,02 € 243 362,00 € 135 000 € subvention + 31 290 € * 16 253,98 €

Morillon -192 279,45 € 124 692,48 € 190 000 € 126 971,93 € Samoëns 1 069 217,74 € 1 131 199,00 € 61 981,26 € Sixt-Fer-à-Cheval -63 840,74 € 71 492,52 € 23 546,97€ prêt** 111 784,29 €

Taninges 352 109,69 € 791 462,00 € 310 000 € subvention + 73 010 € * 56 342,31 €

Verchaix 26 084,61 € 33 979,98 € 6 611,50 € 1 283,87 €

TOTAL 1 439 600,44 € 2 588 879,98 € 379 819,077 €

Données figurant dans le rapport de la CLECT :

*Commune de Taninges et de Mieussy : la refonte du site internet (20 000 € est amorti sur 5 ans, soit 4 000 € l’an), trois véhicules (60 000 € amortis sur 5 ans, soit 12 000 € par an) et communication/promotion (88 300 € pour la SPL La Ramaz). **Commune de Sixt-Fer-à-Cheval : l’encours restant du prêt pour les biens affectés partiellement au transfert de la compétence promotion du tourisme est de 394 786,94 € et 14 725,55 € d’intérêt, soit au total 409 512 ,49 €, la superficie totale du bâtiment est de 336,70 m² occupés à 46% par la CCMG ou l’OT. Le montant de l’emprunt restant à charge de la CCMG s’élève à 188 375,75 € soit 23 546,97 € par an sur 8 ans.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité : 3 abstentions (Mme BIORD, MM. BARGAIN et GRANDCOLLOT), 1 voix contre (M. DENERIAZ) et 22 voix pour, DÉCIDE : - D’AUTORISER Monsieur le Président à établir les régularisations des écritures comptables correspondant au tableau transmis par la DGFIP en date du 17 janvier 2018 et d’engager toute décision et signer tout document s’y rapportant.

5. Décision modificative n°7 au Budget Principal 2017 de la CCMG (DEL2018-02)

Il est précisé le détail des montants figurant dans la décision modificative :

Dépenses :

- Article 739211 : il s’agit d’une diminution des crédits correspondant à la sommes des subventions et charges versées à l’OT par les communes de Mieussy (166 290 €) et de Taninges (383 010 €). - Article 657341 : il s’agit d’une hausse des crédits correspondant à la sommes de ces mêmes subventions et charges versées aux OT (549 300 €) auxquelles s’ajoutent la subvention versée par la commune de Morillon à l’OT (190 000 €).

- Article 661131 : il s’agit d’une augmentation de crédits d’un montant correspondant au prorata du prêt pour l’OT de Sixt-Fer-à-Cheval

Recettes :

- Article 73211 : il s’agit d’une hausse des crédits d’un montant correspondant e la somme de la subvention versée par Morillon à l’OT (190 000 €) et du prorata de prêt de l’OT de Sixt-Fer-à-Cheval (23 546,97 €).5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

Afin de permettre la régularisation des attributions de compensation 2017, il convient d’ajuster les écritures comptables correspondantes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 213 546,97 €

Chapitre – Article

Montant

Augmentation de

crédits

Diminution de crédits

déjà alloués

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Article 739211 – Attributions de compensation -549 300 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 657341 – Communes membres du GFP 739 300 €

Chapitre 66 – Charges financières

Article 661131 – Remboursement d’intérêts d’emprunts

transférés aux communes membres du GFP

23 546,97 €

Recettes 213 546,97 €

Chapitre – Article

Montant

Augmentation de

crédits

Diminution de crédits

déjà alloués

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 73211 – Attributions de compensation 213 546,97 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°7 au Budget Principal 2017 telle que proposée.

6. Autorisations relatives aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (DEL2018-03)

En vertu de l’article L1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Président peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget Principal :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent à 1 728 467 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 432 116,75 €.

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2018, selon la répartition ajustée suivante : o Pour le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 200 000 €

o Pour le chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 100 000 € soit 400 000 € o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 100 000 €

Budget Annexe des Ordures Ménagères :

Pour mémoire, les dépenses d’investissement du budget primitif annexe des ordures ménagères 2017 et des décisions modificatives s’élèvent à 2 865 152,27 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 716 288,06 €.

Le Conseil Communautaire est saisi afin d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des ordures ménagères, avant le vote du budget primitif 2018, selon la répartition ajustée suivante :6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

o Pour le chapitre 21 – Immobilisations incorporelles : 300 000 € soit 715 000 € o Pour le chapitre 23 – Immobilisations en cours : 415 000 €

Par conséquent, afin d’éviter toute interruption dans la réalisation des actions de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2018 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 423 116,75 € au total, dont :

o Pour le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 200 000 €

o Pour le chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 100 000 € soit 400 000 € o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 100 000 €

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater sur le budget annexe des ordures ménagères avant le vote du budget primitif 2018 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 716 288,06 €.au total, dont :

o Pour le chapitre 21 – Immobilisation corporelles : 300 000 € soit 715 000 € o Pour le chapitre 23 – Immobilisations en cours : 415 000 €

7. Versement d’avances de subventions aux prestataires de services et associations (DEL2018-04)

Dans l’attente du vote du budget, afin de permettre la continuité des missions assumées par les partenaires locaux et de conforter le besoin de trésorerie de certains prestataires de services et associations financés par la Communauté de Communes, il est proposé d’attribuer des avances de subventions aux prestataires de service et aux associations.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER une avance de subvention au titre de l’année 2018, correspondant à 25% de la subvention de fonctionnement allouée en 2017, conformément aux sommes inscrites dans le tableau ci-dessous et aux conventions d’objectifs et de moyens signées avec les associations enfance/jeunesse pour 3 ans :

Association Subvention versée en 2017 Avance 2018 proposée

Écoles de

musique

Samoëns 12 000 € 3 000 € Châtillon-sur-Cluses 18 500 € 4 625 € Sixt-Fer-à-Cheval 12 000 € 3 000 € Taninges – Mieussy 15 000 € 3 750 € Music O Giffre 11 800 € 2 950 €

Enfance /

jeunesse

Les Loupiots 160 000 € 40 000 € Les P’tits Bouts Taninges 155 000 € 38 750 € Les P’tits Bouts Mieussy 87 000 € 21 750 € Les Petits Montagnards 50 000 € 12 500 € Le CLAP Jacquemard 91 200 € 22 800 €

- D’AUTORISER Monsieur le Président à verser les avances de subventions correspondantes - DE S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif de 20187

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

8. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme Intercommunal Ouest et versement de la subvention (DEL2018-06) (Annexe 2))

M. CONSTANTIN fait remarquer que cette délibération et le projet de convention ont été validés dans l’urgence, ne laissant pas de délais de réflexion.

M. BOUVET lui précise que la durée des conventions a été ramenée à un an au lieu de trois afin justement de permettre d’éventuels ajustements et de mener un travail de concertation avec l’OTI Ouest. La signature de la convention pour cette année 2018 permettra ainsi le versement des subventions de fonctionnement dans des délais permettant de ne pas pénaliser le fonctionnement de l’OTI. M. LAURAT demande si le Président et la Directrice de l’OTI ont validé ce projet de convention. M. BOUVET lui répond par l’affirmative.

M. BIORD souhaite savoir s’il n’y aura plus qu’un seul bâtiment suite à la création des OTI. M. BOUVET lui répond que non, mais que certains moyens seront néanmoins mutualisés et que des économies seront réalisées sur les coûts de fonctionnement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme, il est proposé de signer avec l’association support de l’OTI Ouest une convention d’objectifs et de moyens telle que présentée en annexe, visant à la réalisation des objectifs suivants, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2017 :

- Assurer l’accueil et l’information des touristes

- Assurer la promotion du tourisme à l’échelle de la Communauté de Communes, en coordination avec le Comité Régional du Tourisme, Savoie Mont-Blanc Tourisme et les autres Offices de tourismes du territoire

- Contribuer à coordonner les initiatives des différents partenaires du développement du territoire - Élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristiques

- Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences de la clientèle française et étrangère - Accroître les performances économiques de l’offre touristique

- Apporter leur concours à la réalisation des évènements destinés à renforcer la notoriété du territoire - Assurer et coordonner les BIT

- Promouvoir la commercialisation des produits proposés par le biais d’outils de promotion adaptés.

Il est proposé en outre conformément aux termes de la convention précitée de verser à l’association support de l’OTI Ouest, la subvention suivante au titre de l’année 2018 :

Subvention 2017 Subvention 2018

533 300 €

dont 310 000 € par Taninges

135 000 € par Mieussy

88 300 € pour la communication stations (SPL

La Ramaz)

581 358 €

Soit : 445 000 €

+ 23 558 € prestations personnel et materiel

manifestations intercommunales

+ 88 300 € Communication station (SPL La Ramaz)

+ 20 000 € site Internet

4 500 € animations

Conformément à l’article 6 de la convention, conclue pour une durée de un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018, cette subvention est payable par quart trimestriellement selon l’échéancier suivant : - 145 340 € à la notification de la convention

- 145 340 € le 1er avril 2018

- 145 340 € le 1er juillet 2018

- 145 338 € le 1er octobre 2018

Concernant les charges relatives à l'entretien et à la maintenance des bâtiments, un point sera fait ultérieurement, en tenant compte des travaux de la CLECT et de son rapport 2017.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’OTI Ouest, telle que présentée en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention à l’association support de l’OTI Ouest - D’AUTORISER le versement des subventions figurant dans le tableau ci avant - DE S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au BP 2018 et à régulariser par avenant les dépenses déjà prises en charge par les communes de Mieussy et Taninges au titre de 2017 et figurant dans le rapport de la CLECT

9. Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les Offices de Tourisme de Morillon, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix et versement des subventions (DEL2018-07) (Annexes 3 à 5)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence promotion du tourisme, et dans l’attente de la finalisation de la procédure de fusion absorption des offices de tourisme de Morillon, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix en l’OTI Est, il est proposé de signer avec chacune des associations supports de ces trois OT une convention d’objectifs et de moyens telles que présentées en annexes, visant à la réalisation des objectifs suivants, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2017 :

- Assurer l’accueil et l’information des touristes

- Assurer la promotion du tourisme à l’échelle de la Communauté de Communes, en coordination avec le Comité Régional du Tourisme, Savoie Mont-Blanc Tourisme et les autres Offices de tourismes du territoire

- Contribuer à coordonner les initiatives des différents partenaires du développement du territoire - Élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristiques

- Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences de la clientèle française et étrangère - Accroître les performances économiques de l’offre touristique

- Apporter leur concours à la réalisation des évènements destinés à renforcer la notoriété du territoire - Assurer et coordonner les BIT une fois l’OTI Est créé

- Promouvoir la commercialisation des produits proposés par le biais d’outils de promotion adaptés.

La démarche de fusion des OT existants en l’OTI Est devant aboutir à l’issue du 1er semestre 2018, une nouvelle convention d‘objectifs et de moyens sera signée avec l’association support du nouvel office de tourisme intercommunal.

En outre, afin de permettre aux associations d’assurer la continuité de leurs missions en faveur de la promotion du tourisme, il est proposé de leur verser une subvention au titre du premier semestre 2018 selon le tableau proposé ci-après :

OT Subvention de fonctionnement 2017 Autres Subvention 1er

semestre 2018

OT Morillon 380 000 € subvention + 1 460 € prestations - 2 040,13 € animations locales 189 710 €

OT Sixt-Fer-à-

Cheval 174 000 € subvention

+ 3 898 € prestations

+ 1 900 € animations

-49 € animations locales

89 875 €

OT de Verchaix 70 000 € subvention

+ 270 € prestations

- 7 277 € animations locales

- 1 805 € La Poste

- 26 142 € charges de personnel

17 500 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER la signature des conventions d’objectifs et de moyens

- D’AUTORISER le versement des subventions aux offices de tourisme telles que présentées ci-dessus - DE S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au BP 2018 et à régulariser par avenant les dépenses déjà prises en charge par les communes au titre de 2017 et figurant dans le rapport de la CLECT9

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 29 janvier 2018

DIVERS

10. Questions diverses

Cambriolages

M. ANTHOINE souhaite aborder la question des cambriolages perpétrés depuis quelques temps sur le territoire et savoir si cette dernière pourrait trouver une solution à l’échelle intercommunale, notamment via la mise en place d’un système de vidéosurveillance.

M. BOUVET lui réponde que cette question a déjà été abordée l’an dernier, mais pose le problème de la compétence qui relève du pouvoir de police du maire et que les communes ne souhaitent pas transférer. M. GRANDCOLLOT ajoute que la gestion d’un système de vidéosurveillance est complexe et implique de respect de règles très précises.

EPF

M. CARTIER rappelle qu’il est le représentant de l’EPF et souhaiterait à ce titre être informé de tout projet qui serait mis en œuvre sur le territoire.

Recrutement

M. VAUDEY remercie l’ensemble des services pour le travail accompli en l’absence de Mme VERPILLOT et suite au départ de Mme PIERRET. Il informe que des entretiens ont été réalisés pour le remplacement de cette dernière et que la candidate retenue est actuellement en poste, sa date d’arrivée dans la collectivité n’est donc pas connue à ce jour.

Restitution étude CCI/CMA sur les sites vacants

M. BOUVET informe que la réunion de restitution de l’étude réalisée par les chambres consulaires sur les sites vacants et les réponses à apporter aux entreprises aura lieu le lundi 26 février prochain à 18h30 à la CCMG. Il invite les élus communautaires à relayer l’information auprès des conseillers municipaux.

FIN DE LA SÉANCE A 21h10