Compte-Rendu - cr 11 03 2019

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Compte-Rendu - cr 11 03 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 03 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Humanitaire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

Première réunion le 4/03/2019

L'an deux mil dix neuf, le quatre mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Christelle CAMUS, Mme Nadine LIVORY, M. Daniel BOSSUYT, Mme Sandrine DELACOTTE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Claude COLLET, M. Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, Mme Myriam PICARD, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE, Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, , M. Tony RODRIGUES, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Sophie TANQUERAY, M. Patrick BAUDAIS, M. Patrice MORAND, M. Franck HELLOUIN, Mme Marina LEBARBEY, Mme Christine SALMON, M. Jacky FRILLEY, M. Emmanuel MALLE.

Étaient absents excusés : M. Frédéric LEPOIL, M. Bruno VEREECKE, Mme Brigitte HUE, M. Christophe MISPELAERE, M. Didier LEMASLE, M. Dominique MORAND, M. Didier LEPARQUIER, Mme Jane LARCOMBE, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, M. Gérard MAMEAUX, Mme Martine LEHERON, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacques OSMONT, Mme Christine DUMOULIN, Mme Pierrette BURES, M. Yann OTTELOHE.

Étaient absents non excusés : M. Guy MARIE, Mme Lydie CATHERINE, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme Vanessa RAHOULY, Mme Sonia BIDOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Caroline MARIE, M. Jérôme COLLIGNON, M. Patrick MICHEL, Mme Ludivine RABACHE, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE, M. Nicolas CHAUFFRAY, Mme Gaëlle WEIL, M. Franck BINET, Mme Christelle ROGER, M. Jacques DELAMARRE, Mme Sylvie GAILLON, M. Serge PELLETAN, M. Emmanuel DEVAUX, M. Pascal FAURIE.

Procurations : M. Bruno VEREECKE en faveur de M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Brigitte HUE en faveur de M. Patrick SAINT-LÔ, M. Christophe MISPELAERE en faveur de M. Rémi THERIN, M. Didier LEMASLE en faveur de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Dominique MORAND en faveur de M. Gilles LECONTE, M. Didier LEPARQUIER en faveur de M. Serge SORNIN, M. Jean-Claude WALTER en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Marina BOUREY en faveur de M. Grégoire DE MATHAN, Mme Martine LEHERON en faveur de M. Didier MARIE, Mme Nathalie TASSERIT en faveur de Mme Christine SALMON, M. Jacques OSMONT en faveur de M. Jacky FRILLEY, Mme Pierrette BURES en faveur de M. Emmanuel MALLE.

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE rappelle que compte tenu des 80 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle, le quorum est atteint à 41 membres présents.

Hors à 20 h 48 , il est recensé 39 élus présents

La séance ne peut valablement se poursuivre pour délibérer, M. le Maire annonce le report de la réunion au 11 mars 2019.

Deuxième réunion le 11/03/2019 portant sur le même ordre du jour L'an deux mil dix neuf, le onze mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale (deuxième convocation en date du 5/03/2019), sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Nadine LIVORY, M. Bruno VEREECKE, Mme Sandrine DELACOTTE, M. Guy MARIE, M. Christophe MISPELAERE, Mme Véronique BOUÉ, M. Jean-Pierre SAVEY, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Claude COLLET, M. Dominique MARIE, M. Pierre JAMOT, Mme Myriam PICARD, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Jane LARCOMBE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Didier MARIE, Mme Lydie OLIVE, M. Grégoire DE MATHAN, M. Tony RODRIGUES, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Sophie TANQUERAY, M. Patrick BAUDAIS, M. Patrice MORAND, M. Franck BINET, Mme Christine SALMON, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacky FRILLEY, M. Jacques OSMONT, M. Emmanuel MALLE, Mme Pierrette BURES, M. Emmanuel DEVAUX.

Étaient absents excusés : Mme Christelle CAMUS, M. Frédéric LEPOIL, M. Daniel BOSSUYT, M. Didier LEMASLE, M. Didier LEPARQUIER, M. Nicolas CHAUFFRAY, Mme Gaëlle WEIL, M. Franck HELLOUIN, Mme Marina LEBARBEY, M. Yann OTTELOHE.

Étaient absents non excusés : Mme Brigitte HUE, M. Dominique MORAND, Mme Lydie CATHERINE, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme Vanessa RAHOULY, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, Mme Sonia BIDOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Caroline MARIE, M. Jérôme COLLIGNON, M. Patrick MICHEL, Mme Ludivine RABACHE, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE, M. Gérard MAMEAUX, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, Mme Martine LEHERON, Mme Christelle ROGER, Mme Christine DUMOULIN, M. Jacques DELAMARRE, Mme Sylvie GAILLON, M. Serge PELLETAN, M. Pascal FAURIE. Procurations : Mme Christelle CAMUS en faveur de Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Daniel BOSSUYT en faveur de Mme Danielle HOULBERT, M. Didier LEMASLE en faveur de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Didier LEPARQUIER en faveur de M. Gilles LECONTE, M. Nicolas CHAUFFRAY en faveur de Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Michel ALIX en faveur de M. Dominique MARIE.

Secrétaire : Mme Nathalie CHENNEVIERE.

INFORMATION : démission d’une conseillère municipale :

Mme Myriam LAUNAY a, par lettre reçue le 8 février 2019, informé M. le Maire de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale pour cause de déménagement. Le Conseil Municipal est composé de 80 membres.

Le Conseil Municipal prend acte de ce changement.

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE procède à l'appel des 80 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle.

Au terme de l'appel (20H45) et comme suite à l'arrivée peu après de Mme Myriam PICARD, il est recensé :

Elus présents 42 48

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 6

Elus absents excusés 10

Elus absents 28

Le quorum (41) est atteint.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-009 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 janvier 2019

L'assemblée est appelée à se prononcer pour l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal. Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2018 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

48 VOTANTS

46 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-010 : Présentation du dispositif « Participation Citoyenne »

Le dispositif « Participation Citoyenne » est basé sur une coordination entre les entités institutionnelles (préfecture, mairie, justice), les acteurs de la sécurité (police municipale, gendarmerie) et la population concernée.

Il a pour objectif de :

 Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier, d’un même lieu-dit ;

 Développer l’esprit civique des administrés ;

 Rassurer, protéger les personnes vulnérables ;

 Encourager les actes de prévention élémentaires ;

 Constituer une chaîne d’alerte entre le référent du quartier et les acteurs de la sécurité ;

 Intensifier les contacts et les échanges afin de démultiplier l’action de la gendarmerie .

 De quoi s’agit-il ?

Expérimentée dans près de 5 000 communes en France, la “participation citoyenne” consiste à associer des habitants volontaires aux acteurs locaux de la sécurité, notamment la gendarmerie. Ces habitants volontaires seront des citoyens « référents » auprès de la gendarmerie dans le cadre d’une démarche encadrée et responsable qui vient conforter les différents moyens de prévention et de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Ce dispositif institutionnel d’Etat est à distinguer de l’adhésion, privée et payante, aux “voisins vigilants”.

L’objectif est de diffuser une habitude de vigilance – et non de surveillance – en associant les habitants dans la lutte contre les cambriolages, les démarchages motivés par des actes d’escroquerie, ou encore les dégradations.

 Comment cela fonctionne ?

Les citoyens « référents » transmettent dès que possible des informations aux forces de sécurité selon une procédure établie et encadrée. Les forces de l’ordre interviennent alors de manière ciblée en fonction des renseignements fournis.

Les principaux objectifs et les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été présentés par les Commandants Patrick CRASNIER et Laurent MARAIS en la présence du Major Philippe SOINARD le 4 mars dernier. Les conseillers présents s'étaient montrés favorable à la poursuite de la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la mise en place du protocole de participation citoyenne dans la commune nouvelle.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-011 : Personnel communal – proposition de modification de l'organigramme des services

 Voir annexe 1 Organigrammes (ancien, nouveau), compte-rendu des réunions de groupe de travail “organisation des services techniques”

Dans le cadre de la réorganisation des services techniques communaux, devenue nécessaire pour les principales raisons suivantes : Transfert des compétences eau et assainissement collectif à Pré-Bocage Intercom dans un avenir très proche (potentiellement le 1/01/2020). Ce transfert impose dès à présent une clarification des interventions des agents des régies. Actuellement la régie de l’eau potable dispose d’un agent à temps plein et d’un agent à mi-temps. Ce dernier agent est payé par le budget principal et 50 % de la rémunération annuelle sont remboursés par le budget annexe. Compte tenu par ailleurs des nécessaires évolutions des pratiques avec, à termes, plus de contrôles, plus de tâches administratives et techniques (DICT, mise à jour de la cartographie en format SIG), davantage de suivi de chantiers... la régie de l’eau potable doit être renforcée. Il est proposé de doter la régie de 2 postes à temps plein. Les postes d’agent de maîtrise principal et d’agent de maîtrise seraient financés directement par le budget annexe de l’eau potable. Les interventions de ces agents dans le cadre des astreintes devront par ailleurs faire l’objet d’un remboursement de la commune (remboursement au coût horaire et au temps passé : voir projet de délibération Financement des astreintes et autres interventions des agents des régies pour le compte du budget principal).

 Le service “fleurissement” devient le service “espaces verts” en prenant en charge la tonte des petits et grands espaces, la taille des arbres et arbustes, l’élagage, l’entretien et l’aménagement paysager, y compris des cimetières.

 Des communes historiques n’ont pas d’agent communal (Bauquay, Campandré-Valcongrain, Danvou la Ferrière et Ondefontaine). L’entretien y est soit externalisé (Bauquay et Ondefontaine), soit réalisé très ponctuellement par des agents en poste à Aunay sur Odon ou au Plessis-Grimoult. A noter que le coût des prestations externalisées s’est élevé à 15 624 € en 2018 (y compris certains secteurs d’Aunay/Odon).

 La commune doit se mettre en conformité au regard du code du travail en faisant évaluer les risques professionnels. Certains pré-requis, tels que la mise à disposition de locaux vestiaires, de matériels ne sont pas accessibles à tous les agents communaux. Le travail en binôme, autant que possible, est aussi un élément fort d’amélioration des risques professionnels.

Il est proposé un nouvel organigramme qui organise les services techniques en 4 pôles :

 L’atelier communal “bâtiments et voirie” : qui reprendra des missions effectuées par les agents des régies de l’eau et de l’assainissement (vérifications électriques telles que les contrôles des blocs autonomes de sécurité, interventions sur les chaudières et infrastructures de plomberie...). Ce service transfert la tonte au service espaces verts et le personnel qui assurait ces prestations (1,5 ETP). L’atelier communal aura notamment la charge de l’entretien, les réparations sur bâtiments lorsque l’intervention d’une entreprise spécialisée n’est pas requise. La propreté urbaine (nettoyage du marché, balayage...), l’entretien de premier niveau de la voirie (peinture routière, remplacement de panneaux, rebouchage...) sur le territoire de la commune nouvelle. Il est proposé de créer un emploi à temps plein, afin de porter l’effectif de ce service à 4 équivalents temps plein (ETP). Dans le tableau de l’effectif (voir délibération du 12 novembre 2018), il existe un poste à 12/35ème actuellement vacant, la modification porterait donc sur la transformation de ce poste en emploi à temps plein.

 Le service espaces verts qui reprend l’entretien des stades, cimetières et globalement de tous les espaces publics paysagers sur le territoire de la commune nouvelle. L’idée est de permettre la constitution de deux équipes. A noter que les agents en poste à Le Plessis Grimoult (1 agent à temps complet) et à Roucamps (5 heures/semaine – temps de travail annualisé) ont opté pour travailler dans le service espaces verts. Il est proposé de créer un emploi à temps plein, afin de porter l’effectif de ce service à 5,64 ETP (contre 4 agents à temps plein, 1 agent affecté à 50 % soit 17,5/35ème et 1 agent 5/35ème). A noter que le poste d’adjoint technique créé au moment du recrutement de M. LORENCE n’a pas été supprimé du tableau des effectifs. Il avait été convenu de solliciter l’avis du comité technique pour sa suppression. La présente organisation propose de maintenir le poste.

 Le pôle travail en régie (1 ETP)

 Le pôle Régies de l’eau (2 ETP) et de l’assainissement (1 ETP)

Ce nouvel organigramme intégre également la création de deux pôles administratifs :

 Le Pôle Accueil et services à la population (Etat-civil, élections, les pouvoirs de police du maire et la prévention (ASVP), guichet de l’urbanisme, gestion des cimetières, gestion des salles, les secrétariats des mairies annexes...;

 Le Pôle Ressources (finances, ressources humaines, supervision des régies de l’eau potable et d’assainissement) qui chapeautera le secteur scolaire et périscolaire. La commune a créé un poste d’adjoint administratif sous un format 20/35ème. L’agente recrutée prendra la direction des régies d’eau et d’assainissement et leur modernisation administrative, le budget, la paie et une gestion des abonnés (suivi des ouvertures et fermetures de contrats, suivi des litiges de facturation...), le lancement des futurs marchés... Il est proposé de porter le temps de travail de cet agent à un temps plein, étant précisé que l’agente recrutée a sollicité un temps partiel (temps de travail hebdomadaire : 28 heures).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE l'organigramme des services ainsi modifié,

- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-012 : Budget/personnel communal – budgets annexes régies de l’eau potable et de l’assainissement - modification du tableau des effectifs - augmentation du temps de travail d'un emploi permanent

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que l’agente recrutée a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec le besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d’améliorer la situation personnelle de l’intéressée,

Considérant la proposition faite à cette agente, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 20/35ème à un temps plein 35 heures/semaine à compter du 12 mars 2019,

Considérant l’acceptation de cette dernière,

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 12 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de 20/35 à 35 heures hebdomadaires à compter du 12 mars 2019,

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 des budgets annexes de l’eau (50 %) et de l’assainissement (50 %) .

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-013 : Budget/personnel communal : modification du tableau des effectifs

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le budget principal de la commune ;

VU le tableau des effectifs de la commune au 12/11/2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE du transfert total du poste d’agent de maîtrise du budget principal au budget annexe de l’eau potable au 1er avril 2019 ;

- DÉCIDE de maintenir le poste d’adjoint technique à temps complet (ancien poste du responsable espaces verts) ;

- DÉCIDE d’augmenter le temps de travail d’un poste existant vacant pour le porter de 12/35ème à un temps plein (ancien poste localisé à Danvou la Ferrière) au 12 mars 2019 ;

- DIT que la rémunération et le déroulement de carrière de chaque poste correspondront au cadre d’emploi concerné ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 des budgets principal et annexes ;

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune qui s'établit comme suit :

Tableau des effectifs — Mars 2018

caté gorie effectif

effectif

pourvu

Durée

Hmn

hebdomad

aire

Emploi Observations

Emploi fonctionnel

DGS A 1 1 35h00

Filière administrative

Attaché territorial A 1 1 35H00 Permanent Sur emploi fonctionnel

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 35h00 Permanent

Rédacteur B 2 2 35h00 Permanent Dont 1 CDD - art 3.2

Rédacteur B 1 1 7H30 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 5h00 Permanent

Adjoint administratif C 2 2 35h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 1 18h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 0 6h00 Permanent

Adjoint administratif C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’eau potable 50% Budget de l’assainissement 50%

Filière technique

Technicien principal de 1ère classe B 1 1 35h00 PermanentTechnicien B 1 1 35h00 Permanent

Agent de maitrise principal C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’eau potable

Agent de maitrise C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’eau potable au 1er avril 2019

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent Budget de l’assainissement

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 35h00 Permanent

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 21h00 Permanent

Adjoint technique C 11 10 35h00 Permanent 1 poste à pourvoir

Adjoint technique C 2 2 33h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 33h20 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 32h45 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 2 2 30h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 22h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 1 21h00 Permanent Annualisé

Adjoint technique C 1 0 35h00 Permanent A pourvoir

Adjoint technique C 2 2 8h30 Permanent

Adjoint technique C 1 1 6h40 Non Permanent CDD – 3.1

Adjoint technique C 1 1 8h00 Permanent CDD – 3.2

Adjoint technique C 2 2 5h00 Permanent

Filière sanitaire et sociale

ASEM 1ère classe C 1 1 32h00 Permanent

Filière animation

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 30h30 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 21h00 Permanent

Adjoint d'animation C 1 1 9h00 Permanent

Animateur territorial B 1 1 15h00 non permanent CDD - art 3.3

Filière culturelle

Assistant de conservation principal 2ème cl B 1 1 35h00 Permanent

POSTES Durée Temps travail Rémunération Formation

Contrat aidé CUI-CAE 01/07/2018 au 30/06/2019 20 h SMIC OUI

Contrat aidé CUI-CAE 27/08/2018 au 26/08/2019 30 h 30 SMIC OUI

- PRÉCISE que la présente décision sera applicable dès qu’elle aura été rendue exécutoire, excepté le transfert du financement par le budget annexe de l’eau potable du poste d’agent de maîtrise dont la prise d’effet est fixée au 1er avril 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-014 : Budget/personnel communal : recrutement d’un vacataire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

La mise à disposition du restaurant scolaire de l’école élémentaire, dans le cadre des locations de salles, intervient peu après la fin du service du syndicat scolaire le vendredi, et juste avant le début du service le lundi. Les locaux sont régulièrement rendus moins propres qu’initialement remis, ce qui désorganise le service de restauration scolaire du lundi. La commune peut ne pas restituer le dépôt de garantie ménage de 200 euros, montant volontairement élevé pour être dissuasif, à la condition que l’état des lieux entrant contradictoire réalisé ait été particulièrement détaillé. Il est apparu important que cet état des lieux soit réalisé par le responsable du restaurant scolaire de l’école élémentaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter cet agent du syndicat scolaire sous le statut de vacataire pour effectuer les états des lieux entrants et sortants, ainsi que toutes tâches en lien avec la location du restaurant scolaire. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,50 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE Monsieur Maire à recruter un vacataire pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants du restaurant scolaire de l’école élémentaire, ainsi que toutes tâches en lien avec la location du restaurant scolaire (mise à jour de l’inventaire des matériels loués...) ;

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12.50 € ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-015 : Financement des astreintes et autres interventions des agents des régies pour le compte du budget principal

Les régies de l’eau et de l’assainissement ne sont pas des établissements publics à personnalité juridique distincte de la commune. Ce sont des régies à autonomie financière.

Les agents des régies sont des agents communaux financés par les budgets annexes, c’est à dire financés par le produit des redevances pour services rendus.

Dans le passé, le budget communal finançait une large partie des charges administratrives des régies, le poste partagé entre la régie de l’eau et le budget principal permettait également de considérer un demi équivalent temps plein dans le financement partiel des astreintes, de sorte que les appels dans le cadre de l’astreinte pouvaient concerner d’autres urgences que celles relatives à l’eau et l’assainissement.

Compte tenu des modifications de l’organigramme, avec un financement total des agents par leur budget de rattachement, il convient de mettre en place les modalités de remboursement par le budget principal de toutes les interventions non rattachées à l’exploitation des régies.

Pour information, ces interventions concernent essentiellement les interventions en urgence dans le cadre des astreintes. Elles peuvent être également nécessaires lorsque l’expertise des agents rattachés à ces régies concernent des compétences communales (sécurité civile par exemple avec les poteaux d’incendie...) ou intercommunales dans le cadre de la politique culturelle.

Il est proposé de convenir d’un remboursement sur la base du temps passé et d’un coût horaire moyen, différent en fonction des jours d’intervention et heures d’intervention.

Pour 2019, ce coût moyen horaire s’établit comme suit :

Période d’intervention Coût moyen horaire en €

Heures normales 12,48

Heures supplémentaires -14H 15,60

Heures supplémentaires de dim et JF -14h 26,01

Heures supplémentaires de nuit -14H 31,21

Heures supplémentaires -14H avec astreintes 17,47

Heures supplémentaires de dim et JF -14h avec astreintes 27,88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 DÉCIDE que toutes les interventions des agents financés par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement seront refacturés à la commune sur la base des coûts moyens susvisés.

 DIT que ces coûts moyens suivront l’évolution des salaires et des charges patronales des 3 agents techniques rattachés aux régies d’exploitation.

 RAPPELLE que lorsque ces interventions concernent des compétences intercommunales, celles-ci sont ensuite refacturées à la communauté de communes Pré-Bocage Intercom.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Le numéro d’astreindre n’est pas diffusé, ce qui peut constituer un problème notamment à la salle des fêtes d’Aunay sur Odon lorsque des pannes surviennent le week-end. M. le Maire précise qu’une réponse sera apportée à la prochaine séance du conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-016 : Désignation de la directrice de la régie de l’eau potable de la commune Les Monts d’Aunay et de la régie de l'Assainissement de la commune Les Monts d’Aunay»

La commune a créé, par délibérations du 18 décembre 2018, deux régies dotées de la seule autonomie financière, nommées « Régie de l'Eau de la commune de Les Monts d’Aunay » et «Régie de l'Assainissement de la commune de Les Monts d’Aunay »;

En tant que régies dotées de la seule autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L. 2221-14 et R 2221-3 du CGCT, les régies sont administrées sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur ;

Il revient au conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 2221-14 du CGCT, de désigner le directeur de ces régies, sur proposition du maire ;

Il est proposé à ce titre au conseil municipal de désigner Madame Mathilde BOUÉ comme directrice de ces régies dès que la présente délibérations aura été rendue exécutoire ;Vu les dispositions du CGCT, et notamment celles des articles L. 2221-14 et R. 2221-3 et 11 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉSIGNE Madame Mathilde BOUÉ directrice de la « Régie de l'Eau de la commune de Les Monts d’Aunay » et de «Régie de l'Assainissement de la commune de Les Monts d’Aunay » ;

- PRÉCISE que la présente décision sera applicable dès qu’elle aura été rendue exécutoire ;

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-017 : Désignation d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Conformément à l’article 24 du Règlement de Fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans. Les délégués seront donc élus jusqu’en 2020. Monsieur le Maire rappelle ensuite que le délégué représentant les élus est Madame Christine SALMON.

Concernant le délégué représentant le collège des bénéficiaires, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Edwige BLIN, comme suite à son recrutement au poste de responsable du Pôle Ressources.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉSIGNE Madame Edwige BLIN, comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-018 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 6 février 2019 ;

Pour la commune, les décisions de la CLECT sont résumées ci-après :

ARTICLE BUDGETAIRE 2016* 2017 2018 2019 Impact 2019/2018

7321 Attribution de compensation 241 151 € 222 077 € 221 268 € 219 428 € -1 840 €

*attribution nette (recette de compensation - prélèvement)

En 2019, les attributions de compensation sont modifiées comme suit :

Ajustement des dépenses

liées au service instructeur

(ADS

Voirie – nouvelles voies

(1,15 € ML)

TOTAL

Aunay 555,06 € 606,31 € 1 161,37 €

Beauquay 97,60 € 465,34 € 562,94 €

Danvou la Ferrière -24,07 € -24,07 €

Roucamps 139,64 € 139,64 €

TOTAL 792,30 € + 1 047,58 €

1 839,88 €

Arrondis à 1 840 €

TOTAL DES AJUSTEMENTS 1 840 €

Des charges supplémentaires qui se traduisent par un prélèvement sur attribution de compensation.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 6 février 2019,

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaire des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du territoire communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 6 février 2019, tel que présenté en annexe ;- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-019 : Débat d'Orientation Budgétaire 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.

En effet cette étape permet :

- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,

- de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2312-1, L4311-1 et L5211-26), informe des orientations budgétaires pour 2018 et invite le Conseil Municipal à débattre sur ces orientations.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir le débat sur :

 Les éléments de contexte budgétaire internationaux et nationaux,  Le projet de Loi de Finances 2019 et ses impacts pour les collectivités locales, 1. Mise en perspective du contexte et de l’environnement de la commune, 2. Les résultats de l’exercice 2018 et l’analyse de l’exécution budgétaire 2018, 3. Les éléments de contexte budgétaire communaux (niveau des charges de structures et situation des budgets annexes assainissement et eau potable)

4. Les perspectives 2019 en fonctionnement et en investissement

VU le rapport d’orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE de l’invitation de Monsieur le Maire à débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2019.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-020 : Approbation du compte de gestion 2018 – budget Principal

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2018,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris pendant la journée complémentaire ;

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-025 : Approbation du compte de gestion 2018 - Régie de l'eau potable

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2018,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'eau potable réuni le 21 février 2019 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-028 : Approbation du compte de gestion 2018 - Régie de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon (avant fusion des budgets d’assainissement)

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2018,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-030 : Approbation du compte de gestion 2018 - Régie de l'assainissement, commune déléguée de Bauquay

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2018,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal est appelé à se positionner pour :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget annexe de l'assainissement, commune déléguée de Bauquay .

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-033 : Approbation du compte de gestion 2018 - budget photovoltaique, commune déléguée de Bauquay

Vu l’annexe II-1 « Résultats budgétaires de l’exercice » du compte de gestion 2018,

CONSIDERANT que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018, budget annexe du photovoltaique. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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Après le rapport de présentation, Monsieur le Maire quitte la séance à 22 h30 et confie les points relatifs au l'adoption des comptes administratifs à Monsieur Gilles LECONTE (élu président en l'absence de M. le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-021 : Adoption du compte administratif 2018 - budget principal

> le compte administratif 2018 est consultable en mairie.

-> Voir les annexes :

- Budget principal - CA 2018 - Section de fonctionnement/Dépenses - Budget principal - CA 2018 - Section de fonctionnement/Recettes

- Budget principal - Compte administratif 2018 - Section d'investissement

-> Voir également le rapport du Débat d'Orientation Budgétaire qui détaille le compte administratif 2018 et les éléments contextuels expliquant les résultats 2018 ;

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 3 081 470,10 € 2 926 887,63 €

Recettes réalisées 3 473 507,58 € 2 932 823,90 €

Excédent (ou déficit) reporté 795 930,20 € 345 703,34 €

Résultat de l’exercice 392 037,48 € 5 936,27 €

Résultat cumulé 1 187 967,68 € 351 639,61 €

Solde des restes à réaliser -343 782,50 €

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- ADOPTE le compte administratif 2018

- DECLARE les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-022 : Affectation du résultat 2018 - budget principal

Les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 3 081 470,10 € 2 926 887,63 €

Recettes réalisées 3 473 507,58 € 2 932 823,90 €

Excédent (ou déficit) reporté 795 930,20 € 345 703,34 €

Résultat de l’exercice 392 037,48 € 5 936,27 €

Résultat cumulé 1 187 967,68 € 351 639,61 €

Solde des restes à réaliser -343 782,50 €

Au vu du compte administratif 2018, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

Le solde d’investissement excédentaire (R 001) 351 639,61 €

Le bilan des restes à réaliser est déficitaire de -343 782,50 €

-> Le solde déficitaire des reports est comblé par le solde d’investissement

Solde à reporter en section de fonctionnement (R 002) 1 187 967,68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- STATUE sur l’affectation du résultat comme suit :

Section d’investissement R art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 351 639,61 €

Section de fonctionnement R art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 1 187 967,68 €

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-026 : Adoption du compte administratif 2018 - Régie de l'eau potable

> le compte administratif 2018 est consultable en mairie.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 261 003,25 € 149 520,30 €

Recettes réalisées 294 101,02 € 103 940,80 €

Excédent (ou déficit) reporté 149 884,77 € 138 527,97 €

Résultat de l’exercice 33 097,77 € -45 579,50 €

Résultat cumulé 182 982,54 € 92 948,47 €

Solde des restes à réaliser -159 735,29 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'eau potable réuni le 21 février 2019 ;

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- ADOPTE le compte administratif 2018, budget annexe de l'eau potable, commune déléguée d'Aunay sur Odon,

- DECLARE les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-027 : Affectation du résultat 2018 - Régie de l'eau potable

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 du budget de l'eau potable, en adoptant le compte administratif.

Le solde d’investissement excédentaire : 92 848,47 €

Le bilan des restes à réaliser, d’un montant, laisse apparaître un besoin en financement de 66 786,82 € qui doit être couvert par une affectation du résultat d’exploitation.

Le solde de la section d’exploitation : 182 982,54 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'eau potable réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :

Section Investissement

art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 92 948,47 €

art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 66 786,82 €

Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 116 195,72 €

Total affecté 275 931,01 €

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-029 : Adoption du compte administratif 2018 - Régie de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon (avant fusion des budgets d’assainissement)

> le compte administratif 2018 est consultable en mairie.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit : SECTION D'EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 419 849,70 € 342 568,67 €

Recettes réalisées 383 313,01 € 254 395,54 €

Excédent (ou déficit) reporté 75 149,27 € 237 161,24 €

Résultat de l’exercice -36 536,69 € -88 173,13 €

Résultat cumulé 38 612,58 € 148 988,11 €

Solde des restes à réaliser -232 059,80 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- ADOPTE le compte administratif 2018, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée d'Aunay sur Odon, - DECLARE les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-031 : Adoption du compte administratif 2018 - Régie de l'assainissement, commune déléguée de Bauquay

> le compte administratif 2018 est consultable en mairie.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 33 096,12 € 16 530,40 €

Recettes réalisées 35 006,33 € 26 258,00 €

Excédent (ou déficit) reporté 50 551,17 € 1 580,50 €

Résultat de l’exercice 1 910,21 € 9 727,60 €

Résultat cumulé 52 461,38 € 11 308,10 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- ADOPTE le compte administratif 2018, budget annexe de l'assainissement, commune déléguée de Bauquay, - DECLARE les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-032 : Affectation du résultat 2018 consolidé - Régie de l'assainissement (Aunay/Odon + Bauquay)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 des budgets assainissement des communes déléguées d’Aunay sur Odon et de Bauquay), en adoptant les comptes administratifs.

Considérant la fusion des budgets de l’assainissement décidée par l’assemblée le 18 décembre 2018

Les résultats consolidés des deux budgets sont rapportés ci-après :Le solde d’investissement excédentaire : 160 296,21 €

Le bilan des restes à réaliser, d’un montant, laisse apparaître un besoin en financement de 71 763,59 € qui doit être couvert par une affectation du résultat d’exploitation.L'excédent de fonctionnement reporté sur le nouvel exercie (91 073,96 - 71 763,59) : 19 310,37 €

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses réalisées 452 945,82 € 359 099,07 € 812 044,89 €

Recettes réalisées 418 319,34 € 280 653,54 € 698 972,88 €

Excédent (ou déficit) reporté 125 700,44 € 238 741,74 € 364 442,18 €

Résultat de l’exercice -34 626,48 € -78 445,53 € -113 072,01 €

Résultat cumulé 91 073,96 € 160 296,21 € 251 370,17 €

Solde des restes à réaliser -232 059,80 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement réuni le 21 février 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :

Section Investissement

art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 160 296,21€

art. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 71 763,59 €

Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 19 310,37 €

Total affecté 251 370,17 €

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-034 : Adoption du compte administratif 2018 - budget photovoltaique, commune déléguée de Bauquay

> le compte administratif 2018 est consultable en mairie.

Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2018.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 8 896,28 € 3 517,42 €

Recettes réalisées 8 974,77 € 5 558,00 €

Excédent (ou déficit) reporté 319,46 € 2 120,33 €

Résultat de l’exercice 78,49 € 2 040,58 €

Résultat cumulé 397,95 € 4 160,91 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- ADOPTE le compte administratif 2018, budget annexe du photovoltaique,

- DÉCLARE les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-035 : Affectation du résultat 2018 - budget photovoltaique, commune déléguée de Bauquay

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 du budget photovoltaïque en adoptant le compte administratif.

Le solde excédentaire d’investissement : 4 160,91 €

Le solde excédentaire de la section d’exploitation : 397,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote :

- STATUE sur l’affectation du résultat, comme suit :Section Investissement art. 001 Solde d’exécution de l’investissement 4 160,91 €

Section d’exploitation art. 002 Excédent reporté sur le nouvel exercice 397,95 €

Total affecté 4 558,86 €

47 VOTANTS

47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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Retour de M. le Maire qui reprend la présidence de séance à 22 h 34 ________________________________________________________

INFORMATION : Acquisition du SILO, 38 rue de Villers - Aunay sur Odon

Pour rappel, ce projet a été inscrit sous réserve (estimation du service des Domaines toujours en cours) En outre, la cession projetée porte sur 50 % des parts de la SCI.

Compte tenu toutefois de l’évolution du dossier (mouvement dans la société immobilière), la commune a pu obtenir de la Direction du Domaine qu’une évaluation soit faite afin que le bien puisse faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier (premier pas vers une acquisition par voie amiable ou dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique). ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-023 : Bâtiments communaux - tarif du loyer local place de l'Hôtel de Ville

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la région du sud Bessin – Pré-Bocage – Val d’Orne (SMPE), actuellement installé en mairie d’Epinay sur Odon, souhaite aménager son siège social à Aunay sur Odon. L’ancien siège du Syndicat Mixte du Pré-Bocage place de l’Hôtel, vacant du janvier 2017, intéresse vivement le SMPE.

Des travaux d’isolation et de mise en conformité notamment électrique, sont en cours dans ce local.

M. le Maire propose à l’Assemblée de louer les locaux au SMPE, dès que possible, et d’en fixer le loyer mensuel à 500 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE le montant du loyer mensuel du local place de l’Hôtel de ville, dans l’ancien siège du SMPB, à 500 euros mensuel ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de location avec le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la région du sud Bessin – Pré-Bocage – Val d’Orne à l’issue des travaux, ainsi que tout acte y afférent.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-024 : Logements communaux – non restitution du dépôt de garantie suite à résiliation de bail

Des locataires d’un logement situé rue du Vieux Château à Le Plessis Grimoult, ont dénoncé leur bail de location. L’état des lieux, qui a été effectué a fait apparaître des dégâts importants sur la crédence de la cuisine aménagée justifiant un prélèvement sur le dépôt de garantie.

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de ne pas restituer intégralement le dépôt de garantie aux locataires qu’ils ont versé à la signature du contrat de location.

- DÉCIDE de prélever la somme de 427,30 euros soit 166,90 € de fourniture et 260,40 € (12 heures de temps de travail au coût horaire de 21,70 € incluant les frais de déplacement)

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-036 : Budget 2019 - travaux d’investissement par anticipation du vote du budget - Projet d’aménagement d’un espace aménagé pour le VTT trial :

La section VTT de l’association Sports Loisirs en Pré Bocage a sollicité la commune pour l’aménagement d’un espace aménagé pour le VTT Trial. Il s’agit d’une opération de terrassement et d’installation d’obstacles (rondins, palettes, pierres...) pour l’appréhension des trajectoires et des descentes. Ce terrain viendrait s’implanter à côté de la piste de bicross.

La commission communication sports a rendu un avis favorable à ce projet le 14 janvier dernier, en la présence de M. CAHU, président de l’USAO, également favorable au projet.

Le coût des travaux s’élève à 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de l’inscription des crédits de 5 040 € sur le budget 2019 de la commune pour engager l’opération susvisée ;- AUTORISE M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Eurovia.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-037 : Budget 2019 – travaux d’aménagement d’une sente aux abords de la RD 54 entre le bourg d’Aunay sur Odon et les lieux-dits La Grellerie et La Bénardière

M. le Maire expose à l’Assemblée la demande de deux administrés résidant dans le lieu-dit La Grellerie visant à implanter une sente piétonne pour sécuriser les parcours vers le bourg depuis les lieux-dits La Bénardière et La Grellerie.

M. le Maire souhaite interroger le conseil sur l’opportunité d’inscrire ce projet au stade étude afin d’en évaluer le coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE M. le Maire à solliciter des devis d’étude pré-opérationnelle sur la création d’une sente piétonne aux abords de la RD 54 entre le bourg d’Aunay sur Odon et les lieux-dits La Grellerie et La Bénardière.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-038 : Réseau Bas Normand de prise en charges des patients atteints de sclérose en plaque - Demande de prêt de salle

Le RBN-SEP, soutenu par l’Agence Régionale de Santé, organise des séances d’art-thérapie à destination des patients atteints de sclérose en plaque (15 patients par séance). Ce réseau a sollicité la commune pour mettre en oeuvre ses actions les 18/03, 25/03,01/04,29/04, 13/05 et 20/05 dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire propose que ces actions soient menées à la salle des pompes, disponible à ces dates.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, du RBN-SEP, la salle des pompes pour ses actions à destination des patients atteints de sclérose en plaque.

48 VOTANTS

48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-039 : Tour de Normandie 2020

Le comité d'organisation du Tour de Normandie 2020 prendra sa décision pour le choix des villes étapes en juillet 2019.

Les conseillers sont appelés à prendre une position de principe sur la candidature de la commune à l'évènement cycliste régional.

Pour rappel, le coût en 2018 pour Villers Bocage (ville de départ) : 5 400€ TTC et PBI: 3 600€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de proposer la candidature de la commune pour être une ville départ du Tour de Normandie 2020, sur la base d'une participation partagée entre la commune et la communauté de communes Pré-Bocage Intercom.

48 VOTANTS

47 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION

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INFORMATION : Comptes rendus des commissions municipales

• Conseil d’exploitation de l’eau potable du 21 février 2019,

• Conseil d’exploitation de l’assainissement du 21 février 2019

• Commission du personnel du 21 février 2019,

• Commission finances du 21 février 2019,

 Les comptes rendus des commissions ci-dessus n'appellent pas d'objection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 51

Fait à Les Monts d'Aunay le 14 mars 2019

Le Maire

Pierre LEFEVRE