Procès Verbal - 20210412 PV 1

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Procès Verbal - 20210412 PV 1 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210412 PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, Page 1 sur 13

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt et un, le douze avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaient présents : Mme Christine SALMON, M. Nicolas BARAY, Mme Chantal PUCEL, M. Rémi THERIN, Mme Lydie OLIVE, M. Jean- Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme Irène BESSIN, M. Dominique MARIE, Mme Brigitte GOURDIN, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Véronique BOUE, M. Emmanuel DEVAUX, Mme Caroline SAINT, M. Franck HELLOUIN, Mme Sylvia DELASALLE-LION, M. Serge SORNIN, Mme Linda PERRINE, M. Tony RODRIGUES, M. Mike BROUNAIS, Mlle Elise MALLE, M. Thierry ANNAERT, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Romain TREFEU, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET.

Étaient absents excusés : Mme Harmonie LE BORDAIS.

Étaient absents non excusés : Mme Charlène GOSSELIN.

Procurations : Mme Harmonie LE BORDAIS en faveur de Mme Chantal PUCEL.

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN élue à l'unanimité.

Madame le Maire rend hommage à Monsieur Claude HAMELIN et le Conseil Municipal observe une minute de silence en sa mémoire.

INFORMATION : Appel

Mme Christine SALMON procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au terme de l'appel (18h03), il est recensé :

Elus présents 29 30

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 1

Elu absent excusé 1

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN est élue à l'unanimité des membres présents et représentés. ________________________________________________________ INFORMATION : Compte rendu de la commission des finances du 23 mars 2021

Le procès verbal et le diaporama de la séance sont joints en annexe.

➔ Ce procès verbal n’appelle pas d’observation de l’assemblée.

Mme Martine JOUIN demande des précisions concernant les garanties d’emprunts pour les logements sociaux. Lorsqu’un bailleur social construit, la commune donne le terrain et peut cautionner une partie du prêt lié aux travaux. L’essentiel des emprunts garantis sont liés à CdC Habitat, Soliha et Inolya. La liste des emprunts garantis est dans le compte-administratif. Monsieur Patrick SAINT- LÔ demande si le montant de ces cautionnements sont pris en compte dans la capacité d’emprunt, ce n’est pas le cas.

INFORMATION : Compte rendu de la commission proximité du 29 mars 2021

Le procès verbal et le diaporama de la séance sont joints en annexe.

➔ Ce procès verbal n’appelle pas d’observation de l’assemblée.

Mme Martine JOUIN intervient concernant le projet de rénovation de la devanture de la bibliothèque en soulignant qu’il est nécessaire d’avoir un aspect dynamique. Madame le Maire précise que le travail est toujours en cours, il s’agit de retravailler les éléments de la devanture avec plusieurs simulations à présenter à la commission proximité.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-044 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2021

L'assemblée est appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-045 : Budget principal - subventions aux associations Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la Commission « Finances ».Page 2 sur 13

De nombreuses associations ont déclaré ne pas souhaiter de subvention cette année, d'autres structures n'ont pas déposé de demande.

A noter que les associations du secteur social, de la petite enfance, du handicap sont du ressort du CCAS dont la dotation (40 000 euros) est également soumise à votre approbation.

Pour rappel 2020 Propositions 2021

Amicale Anciens Combattants Plessis 300,00 € 0 €

Amicale des sapeurs pompiers 305,00 € 0 €

Amicale du Personnel 3 000,00 € Décision ultérieure

Association Famille Aunay Loisirs AFAL 1 900,00 € 1 900,00 €

Cinéma Le Paradiso 8 400,00 € Décision ultérieure

Club des retraites et amis du 3eme age 460,00 € 460,00 €

Clubs des Anciens Ondefontaine 350,00 € 0 €

Comité de jumelage Holsworthy 305,00 € 0 €

Comité de Jumelage Mômbris 305,00 € 0 €

Comité des Fêtes Aunay 4 200,00 € 0 €

Comité des fêtes Campandré 350,00 € 0 €

Comité des fêtes Danvou 350,00 € 0 €

Comité des Fêtes et Loisirs Plessis 350,00 € 0 €

La Roucampoise 350,00 € 0 €

Coopérative de l'Ecole maternelle 600,00 € Décision ultérieure

Coopérative de l'Ecole primaire 10 542,00 € Décision ultérieure

Coopérative scolaire Mont Pinçon 2 746,00 € Décision ultérieure

Ecole Jeunes Sapeurs Pompiers 1 000,00 € 0 €

Jeunesse et Loisirs Ondefontaine 350,00 € 0 €

Orgue et musique 2 000,00 € 0 €

Prévention Routière 150,00 € 150,00 €

Union Musicale 1 500,00 € Décision ultérieure

Union Musicale (subvention exceptionnelle festival 28/06/2020) 1 500,00 €

UCIA 2 000,00 € 2 500,00 €

Lire et Loisirs au Plessis 350,00 € 300,00 €

Tour de Normandie (votée le 6/02/2020) 7 200,00 € 0 €

Bougeons au Mont Pinçon 0 € 400,00 €

Compagnie Créa (l'imaginarium) 500,00 €

TOTAL 42 863,00 € 6 210,00 €

Madame le Maire rappelle que les subventions s’adaptent aux besoins des associations en fonction des projets qu’elles peuvent déployer cette année. Ces dernières pourront faire des demandes en cours d’année si besoin. Monsieur Patrick SAINT-LÔ demande des précisions concernant l’absence de certaines associations dans le tableau, notamment l’ARCA. Cette association n’est pas inscrite, elle n’a pas demandé de subvention ni en 2020, ni en 2021. Monsieur patrick SAINT-LÔ souligne que certaines associations ont des projets pluriannuels. C’est pour cela que chaque demande est traitée au cas par cas. Madame le Maire rappelle l’importance des actions portées par les associations et rappelle que la mairie est présente pour recevoir toutes les associations et leurs demandes.

Monsieur Patrick SAINT-LÔ interroge également sur la situation de Alcool et conduite, comme l’ARCA cette dernière n’a pas demandé de subventions.

Mme le Maire précise que certaines subventions sont attributées par le CCAS, notamment celles à la Croix-Rouge ou la crèche par exemple. Pour ce faire, le CCAS bénéficie d’une subvention de 40 000€. Monsieur Thierry ANNAERT demande comment les “économies” réalisées entre 2020 et 2021 sur les subventions versées aux associations seront utilisées. Madame le Maire explique que cela va aider à financer en partie les surcoûts liés à la pandémie (environ 100 000€ de dépenses supplémentaires en 2020).

VU l'avis de la commission finances du 23 mars 2021 ;

VU l'avis de la commission proximité du 29 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 6 210 €, répartie comme indiqué ci-

dessus (colonne proposition 2021),

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention au CCAS de 40 000 €,

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune,

- PRÉCISE que des attributions de subventions pourront intervenir ultérieurement, notamment à destination des coopératives scolaires lorsque la situation sanitaire permettra l’engagement des projets pédagogiques des écoles ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________Page 3 sur 13

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-046 : Budget principal - vote du budget primitif 2021

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice. Il comprend un budget principal retraçant les dépenses et les recettes des services communaux. Il comprend également les budgets annexes tels que les budgets de l’eau potable, de l’assainissement, du photovoltaïque dont la gestion particulière nécessite la tenue d’une comptabilité distincte.

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante le 15 avril au plus tard et transmis au représentant de l'Etat dans les quinze

jours qui suivent son approbation.

Le projet du budget primitif pour l'année 2021 est présenté aux membres du conseil municipal.

Les maquettes budgétaires sont en consultation libre dans la salle des élus. Le livret, en pièce jointe, comprend la note de présentation brève et synthètique du budget principal et fournit le détail par chapitre ou par opération en investissement et par article budgétaire.

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 23 mars 2021 relative au budget général et aux budgets annexes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2021 de la façon synthétique suivante :

− pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 4 655 899,62 € 4 655 899,62 €

Recettes 3 360 498,00 € 1 102 951,62 € 4 655 899,62 €

− pour la section d'investissement :

Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Affectation du résultat Cumul section

Dépenses 3 929 652,60 € 685 972,73 € 4 615 625,33 €

Recettes 3 929 652,60 € 194 684,00 € 235 821,68 € 255 467,05 € 4 615 625,33 €

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

- PRÉCISE que ce budget est équilibré en investissement par emprunts et par subventions qui feront l’objet de décisions du maire dans le cadre de la délibération en date du 25 mai 2020 relative à la délégation de pouvoir au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

30 VOTANTS 26 POUR 4 ABSTENTIONS

M. Patrick SAINT-LÔ, M. Thierry LEFEVRE, Mme

Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, M. Romain TREFEU

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-047 : Budget principal – fixation des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2021 suite à la suppression de la taxe d’habitation

Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 10 avril 2017, d'harmoniser les taux de contributions directes sur 12 ans fixant les taux moyens pondérés comme suit :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,13 %

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,57 %.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Calvados, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 22,10 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 39,23 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 17,13 % et du taux 2020 du département, soit 22,10 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 24,57 %.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales avait été estimée à 1%, portant le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 1 092 000 €.Page 4 sur 13

Ce produit fiscal a été ajusté au vu du montant notifié des bases fiscales pour l’année 2021 et des exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties des locaux industriels (modifications budgétaires sur les chapitres 73 Impôts et taxes et 74 dotations et participations).

Il est proposé à l’assemblée de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 24,57 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,23 %, niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe.

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 23 mars 2021 et relative au budget général et aux budgets annexes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

VU L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

CONSIDÉRANT le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1:

- CONFIRME l'harmonisation des abattements à la taxe d'habitation décidée en 2017 soit :

Abattement

général à la base

Charge de famille

1 & 2 enfants

Charge de famille

3 enfants

Abattement spécial au profit des

personnes de condition modeste

0% 10% 15% 0%

ARTICLE 2 :

-DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,23 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,57 %.

ARTICLE 3 :

-CONFIRME l'harmonisation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties qui étaient appliqués sur les anciennes communes sur 12 ans.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-048 : Budget principal – modification de l’autorisation de programme (AP) et crédits de paiements (CP) réfection des toitures de l’école élémentaire d'Aunay-sur-Odon

Par délibération en date du 21 novembre 2019, référencée MA-DEL-2019-112, le conseil municipal a autorisé l’opération pluriannuelle suivante :

Projet Autorisations de programme (AP) Crédits de paiement (CP) 2019 2020 2021

Réfection des toitures de l'école

élémentaire d'Aunay-sur-Odon 260 000,00 €

Toiture bâtiment 3

classes

Toiture en zinc

du Préau Toiture George Sand

110 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 € *

*le bâtiment George Sand, à l’école élémentaire d’A/O, bénéficie d’une large exposition sud permettant d’envisager de transférer pour partie la charge de la réfection de sa toiture au SDEC (compétence photovoltaïque).

Le remplacement des deux toitures au programme des années 2019 et 2020, financées à 40 % par la DETR 2020, sera opéré entre le 5 juillet et le 27 août 2021.

En revanche, la réfection de la toiture du bâtiment George SAND s’inscrit davantage dans l’opération pluriannuelle de performance énergétique (votée le 15 février 2021), pour une réalisation en 2022 ou 2023 -> recrutement à venir d’une équipe de maîtrise d’oeuvre.

Monsieur Patrick SAINT- LÔ demande des précisions concernant l’intervention potentielle du SDEC, en tant que maîtrise d’œuvre ou de manière globale. Monsieur Gilles LECONTE estime que l’étude préalable est nécessaire pour évaluer les coûts et le degré d’intervention du SDEC. Il convient de se laisser le temps d’évaluer toutes les possibilités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE l’opération pluriannuelle de réfection des toitures de l’école élémentaire d’Aunay-sur-Odon par la suppression du crédit de paiement 2021 ;

- PRÉCISE que la réfection de la toiture du bâtiment George SAND sera inscrite au programme de l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire d’Aunay-sur-Odon ;

- PRÉCISE que l’opération de réfection de toitures sera clôturée en fin 2021.Page 5 sur 13

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-049 : Délibération d’intention pour la construction d’une caserne de gendarmerie

Madame le Maire expose :

La Direction des affaires immobilières de la gendarmerie départementale, venue visiter la brigade le jeudi 25 mars 2021, a appelé l’attention de la commune sur les non conformités de la caserne. La commune projetait de construire un nouveau bâtiment d’accueil dans les 6 ans, notamment pour répondre au calendrier de l’accessibilité et à la décence s’agissant des cellules (non chauffées, non dotées des équipements sanitaires).

L’exiguïté des locaux et du terrain, ne permet pas la réalisation d’un projet d’extension ou de restructuration. Par ailleurs, si l’opération était réalisable, elle ne serait pas économiquement intéressante pour la commune, le loyer versé dans ce cadre n’étant pas proportionnellement augmenté.

La construction d’un nouveau casernement s’avère nécessaire. Cette opération est estimée à 1,7 millions d’euros, subventionnée à 20 % par le Ministère de l’Intérieur, sur la base du décret 93-130 du 28 janvier 1993 et, potentiellement, par des crédits DETR. A noter que le confortement de la gendarmerie départementale figure dans les thématiques retenues par la commune dans sa candidature à l’A.M.I. Petites Villes de Demain.

Dans le cadre de la construction d’une brigade comprenant locaux de service et techniques, 7 logements pouvant accueillir les gendarmes et leur famille ainsi qu’un logement réversible pour l’accueil de 2 gendarmes adjoints volontaires, l’Etat s’engage à :

− Maintenir le casernement dans la commune durant la durée de l’emprunt, ce qui revient à consolider la présence de nos gendarmes sur le territoire communal pour les 20 ans à venir.

− Verser un loyer annuel de 93 700 euros pendant 9 ans (hors actualisation). Au terme, le bail fera l’objet d’une réévaluation des domaines en fonction du marché locatif. A noter que le loyer actuel est de 33 600 euros.

Ces deux éléments que sont la consolidation d’un service public indispensable à notre population et l’autofinancement assuré de l’opération, amènent Mme le Maire à solliciter du conseil municipal un engagement sur son intention dans la construction d’une nouvelle gendarmerie sur une parcelle à déterminer en commission (travaux et cadre de vie réunies) en invitant les autorités militaires locales.

Monsieur Patrick SAINT- LÔ s’interroge sur le nombre de logements proposés dans le projet, il propose d’intégrer cette réflexion à celle menée sur le bâtiment de la gendarmerie mobile, notamment en cas de regroupement des gendarmeries du territoire. Il évoque la zone pavillionnaire derrière l’intercom avec une réflexion globale sur cet espace. Il fait état de cas d’autres territoires et d’autres gendrameries qui ont travaillé dans le sens de regroupement/mutualisation. Il demande à être vigilant à ne pas faire un projet trop petit. Madame le Maire précise qu’elle a recontré les deux gendarmeries, mobile et départementale. Le terrain communal derrière l’intercom pourrait être fléché pour les logements des officiers de la gendarmerie mobile. Le Major Barbey a précisé que les services qui gèrent les deux subdivisions sont différents.

Monsieur Thierry ANNAERT souligne qu’il s’agit de deux subdivisions d’armes avec des commandements distincts. La Ville d’Argentan a fait un site complet regroupant plusieurs subdivisions. Il y avait un lieu idéal pour tout regrouper à l’escadron de la gendarmerie mobile actuelle. Cette configuration est très spécifique.

Madame le Maire précise que c’est le service immobilier de la gendarmerie départementale qui fixe le cahier des charges présenté.

VU le décret 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- CONFIRME l’engagement de la commune dans la construction d’une nouvelle gendarmerie sur une parcelle à déterminer en commission (travaux et cadre de vie conjointes) en invitant les autorités militaires. Les conditions juridiques et financières retenues sont celles du décret 93-130 du 28 janvier 1993 susvisé ;

- MANDATE Madame Maire pour discuter des modalités de construction de cet équipement et de faire approuver ces modalités par le Conseil municipal.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-050 : Avenir du syndicat scolaire d’Aunay-sur-Odon – demandes de retrait des communes de Dialan-sur-Chaîne et de Les Monts d’Aunay – dissolution

Madame le Maire rappelle les éléments portés à la connaissance du conseil municipal du 23 mars 2021 relatifs au syndicat scolaire d’Aunay-sur-Odon. Le SIVOS réunit le 30 mars 2021 a décidé la dissolution à l’unanimité de ces membres (12 présents sur 12 membres). Les communes membres du syndicat doivent désormais se positionner sur la base des mêmes termes comme suit :

Exposé des motifs

Mme le Maire du syndicat rappelle la génèse du syndicat créé pour gérer le Collège d’Enseignement Général (C.E.G), préfiguration du collège. En 1969, le collège et l’école élementaire se trouvaient dans le même ensemble de bâtiments avec une cantine commune. Le syndicat s’occupait alors d’apporter les moyens de fonctionnement du C.E.G., gérait la restauration scolaire des éléves de l’élémentaire au secondaire et le transport scolaire. Il rayonnait sur le canton d’Aunay-sur-Odon.

Les transformations territoriales de 1969 à 2020 sont venues transférer les compétences collèges et transports au Département et à la Région.

Désormais 85,1 % de l’activité du syndicat concernent les restaurants scolaires de la commune Les Monts d’Aunay pour des écoles qui accueillent 90 % d’élèves des Monts d’Aunay. Ce qui amène à considérer objectivement que l’intérêt intercommunal n’existe plus,Page 6 sur 13

étant précisé que les restaurants scolaires de Dialan-sur-Chaîne et Seulline sont gérés par les communes respectives et que la compétence scolaire est détenue par les communes.

La représentativité des communes dans le conseil syndical n’est pas respectée : 2 élus titulaires par commune quelque soit la taille et l’engagement de la commune.

La contribution ordinaire des membres du SIVOS continue à être calculée sur la base des effectifs des communes scolarisés au collège Charles LEMAITRE, modalités désormais sans rapport avec les compétences exercées.

Ces seuls éléments sont suffisants pour soulever la question de la dissolution du syndicat scolaire.

A noter, en outre, que la commune Les Monts d’Aunay souhaite :

- mettre en place un service de restauration scolaire de qualité,

- faciliter le quotidien de la communauté éducative en limitant le nombre d’interlocuteurs pour les secteurs scolaire et périscolaire,

- rationaliser le fonctionnement des écoles et des services périscolaires (garderies et cantines),

- définir une politique tarifaire indépendante des contributions et redevances (la cantine est un service public généralement déficitaire).

S’agissant des autres activités du SIVOS :

- restitution aux communes (demandes d’arrêt de bus, subvention destinée aux collégiens)

- restitution au collège (créneaux piscine)

Lorsqu’une collectivité n’est plus nécessaire, il faut savoir la dissoudre. Il y a des coûts de fonctionnement qui pourront être rationalisés (frais de personnel notamment s’agissant du recours trop systématique au service de remplacement pour des emplois à envisager en contrat à temps non complet sur l’ensemble des secteurs scolaire et périscolaire) et certains coûts vont disparaitre (indemnités des élus).

Après exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et L5211-26 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 1969 portant création du Syndicat Intercommunal d’Aunay-sur-Odon, modifié par les arrêtés préfectoraux n°6/96 et 56-17 ;

VU la délibération MA-DEL-2021-042 de la commune de Les Monts d’Aunay autorisant le maire à demander la dissolution du syndicat scolaire ;

Considérant les lettres en date du 16 mars et du 26 mars 2021 des communes de Dialan-sur-Chaîne et de Les Monts d’Aunay sollicitant leur retrait du syndicat scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

− DÉCIDE la dissolution du syndicat pour une mise en œuvre à compter du 1er septembre 2021,

− PRÉCISE que les conditions de liquidation seront convenues au moment du vote du compte administratif de clôture du syndicat (répartition du résultat, de l’actif et du passif),

− PRÉCISE que le syndicat n’a contracté aucun emprunt,

− PRÉCISE que le personnel titulaire et les contrats en cours seront transférés à la commune Les Monts d’Aunay,

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-051 : Logements communaux – cession d’une propriété édifiée sur les sections cadastrées 128 ZC10 et 128 ZC09 à Campandré-Valcongrain

La commune est propriétaire d’un logement à Campandré-Valcongrain, loué à une famille, 400 euros par mois, depuis le 9 juin 2017.

Compte tenu des actualisations le loyer mensuel s’élève actuellement à 414,84 €.

L’immeuble nécessite de très importants travaux de modernisation, de mise en conformité et de performance énergétique. Le rapport défavorable coût/avantage d’une rénovation complète du logement et la difficulté d’engager des travaux dans un logement occupé sont des éléments qui invitent à se positionner davantage vers une cession immobilière.

Dans le cadre de ses mises en vente de patrimoine immobilier permettant une meilleure gestion des bâtiments communaux, la commune a fait intervenir le service des Domaines pour évaluer la valeur vénale du bien.

Une maison d'habitation, d'une surface habitable de 90 m2, est édifiée sur la parcelle 128ZC10. Un garage et la fosse sceptique sont implantés sur la parcelle 128ZC09.

L'ensemble a été estimé par les Domaines, le 11 janvier 2021, à 48 000 € avec une marge +/- 10%, soit entre 43 200 et 52 800 euros.

Les locataires, Mme CORVELLEC et M.NOEL, qui bénéficient d’un droit de priorité, ont été reçus et ont signifié oralement leur accord pour l’acquisition du logement et de ses annexes au prix de 50 000 €.

Si la commune se positionne favorablement à une cession par la présente délibération, un courrier les invitera à confirmer (ou infirmer) leur décision dans un délai de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception. S’ils confirment, ils disposent alors à nouveau de deux mois pour signer l’acte de vente ou quatre s’ils comptent recourir à un emprunt bancaire.

En cas de refus d’achat par les locataires, la commune pourra choisir un autre acquéreur qui reprendra le bail.

Monsieur Thierry LEFEVRE demande pourquoi ce logement communal fait l’objet d’un traitement particulier, habituellement la commune rénove les logements communaux, et celui-ci est mis en vente. Il demande également des précisions sur les montants des travaux. Madame le Maire précise que les travaux à réaliser touchent l’isolation (mur, toiture et fenêtre), la conformité électrique ; l’ampleur des travaux dépasse ce que la commune réalise d’ordinaire. Compte-tenu du loyer du logement et du fait qu’il est occupé,Page 7 sur 13

ces travaux ne peuvent pas avoir lieu. Monsieur Dominique MARIE précise que l’argent de cet immeuble sera réinjecté dans la rénovation d’un autre immleuble à Campandré-Valcongrain.

Monsieur Romain TREFEU demande pourquoi le prix est fixé à 50 000€ alors que l’estimation des domaines était de 48 000€. Madame le Maire précise qu’il s’agit du prix qu’un acheteur potentiel a proposé si les locataires actuels ne pouvaient pas acheter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-DÉCIDE la cession par acte notarié au prix de 50 000 € aux locataires actuels, Mme CORVELLEC et M.NOEL, du logement et du garage édifiés sur les sections 128 ZC10 et 128 ZC09,

- DIT qu’en cas de refus ou d’impossibilité d’achat du bien par les locataires, la commune pourra choisir un autre acquéreur sur la base du prix de vente de 50 000 € net vendeur, l’acquéreur reprendra alors le bail conformément à la réglementation,

- RAPPELLE que les frais d’actes et accessoires sont à la charge de l’acquéreur,

- DONNE délégation à Madame le Maire, à Monsieur l’adjoint et Maire-délégué de Campandré-Valcongrain pour signer tout document afférent à cette cession.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-052 : Régie de l'eau potable - vote du budget primitif 2021

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante le 15 avril, au plus tard, et transmis au représentant de l'Etat dans les

quinze jours qui suivent son approbation.

Le projet du budget primitif pour l'année 2021 est présenté aux membres du conseil municipal.

La régie doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’avis favorable de la commission finances du 23 mars 2021 relative au budget général et aux budgets annexes, à la tarification des services de l’eau potable ;

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le 12 février 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2021 de la régie de l’eau potable de la façon synthétique suivante :

− pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 596 992,27 € 596 992,27 €

Recettes 332 000,00 € 264 992,27 € 596 992,27 €

− pour la section d'investissement :

Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 558 632,38 € 12 317,78 € 570 950,16 €

Recettes 473 973,32 € 0,00 € 96 976,84 € 570 950,16 €

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

- PRÉCISE que ce budget est équilibré en investissement par emprunts et par subventions qui feront l’objet de décisions du maire dans le cadre de la délibération en date du 25 mai 2020 relative à la délégation de pouvoir au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-053 : Régie de l'eau potable – programme triennal des réseaux d’eau potable - création d’une autorisation de programme (AP) avec crédits de paiement (CP)

Madame le Maire rappelle les nécessaires travaux de mise en conformité repérés dans les diagnostics et l’exceptionnel financement dont bénéficie la commune dans le cadre du plan de relance.

Le programme ci-dessous accompagne les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement, en remplaçant les conduites d’eau potable, datant de la reconstruction, dans la même opération. Page 8 sur 13

Postes de dépenses Dépenses HT Dépenses TTC Postes de recettes Recettes % recettes/ dépenses

HT

Etudes 35 540,00 € 42 648,00 € Agence de l’eau seine

Normandie

478 600,00 €

60,00 %

Mission SPS 21 324,00 € 25 588,80 €

Essai réception 14 216,00 € 17 059,20 €

Maitre d’œuvre 29 853,60 € 35 824,32 € DETR A définir

Coût travaux 710 800,00 € 852 960,00 € Sous total Subvention 478 600,00 € 60,00 %

FCTVA

(Dépenses TTC x 16,402 %)

NC

Aléas 20 506,40 € 25 807,68 € Autofinancement 478 640,00 €

Total dépenses

éligibles

797 700,00 € 957 240,00 € Total recettes 957 240,00 €

Autorisation de programme (AP) AP CP

2021 2022 2023

Programme triennal

de réhabilitation de réseaux AEP 960 000,00 € 316 000,00 344 000,00 € 300 000,00 €

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le 12 février 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la création de l’autorisation de programme et les crédits de paiement, telle que détaillée ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ces projets, au taux le plus élevé possible, et à

déposer les dossiers de demandes correspondants.

- PRÉCISE que les subventions demandées en 2021, 2022 et 2023 ne seront inscrites au budget que lorsque celles-ci auront été

notifiées ; qu’en l’attente de leur notification respective, l’équilibre budgétaire pourra être réalisé par l’inscription prudente d’un emprunt.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-054 : Régie de l'assainissement - vote du budget primitif 2021

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante le 15 avril, au plus tard, et transmis au représentant de l'Etat dans les

quinze jours qui suivent son approbation.

Le projet du budget primitif pour l'année 2021 est présenté aux membres du conseil municipal. Les maquettes budgétaires sont en

consultation libre dans la salle des élus.

La régie de l’assainissement doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures.

Madame Martine JOUIN demande si la phase diagnostic est terminée, et notamment l’intervention de M. Hubert dans certains domiciles. Concernant la rue de Caen, le diagnostic déjà réalisé lors des précédents travaux, il n’est pas renouvelé. Madame le Maire précise que les marquages présents sur les routes et troittoirs sont bien liés au projet de réhabilitation. Les commerçants se sont interrogés sur les délais relatifs aux travaux et l’impact qu’ils pourraient avoir sur leur activité en cas de reprise. Les travaux n’interviendront pas avant le 4ème trimestre de l’année.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’avis favorable de la commission finances du 23 mars 2021 relative au budget général et aux budgets annexes, à la tarification des services de l’eau potable,

VU l'avis favorable du conseil d'exploitation réuni le 12 février 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2021 de la régie de l’assainissement de la façon synthétique suivante :

− pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 593 667,00 € 593 667,00 €

Recettes 439 830,00 € 153 837,00 € 593 667,00 €

− pour la section d'investissement :

Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section Dépenses 623 176,44 € 124 602,52 € 747 778,96 €

Recettes 609 575,20 € 58 700,00 € 79 503,76 € 747 778,96 €Page 9 sur 13

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

- PRÉCISE que ce budget est équilibré en investissement par emprunts et par subventions qui feront l’objet de décisions du maire dans le cadre de la délibération en date du 25 mai 2020 relative à la délégation de pouvoir au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-055 : programme triennal des réseaux d’assainissement - création d’une autorisation de programme (AP) avec crédits de paiement (CP)

Madame le Maire rappelle les nécessaires travaux de mise en conformité repérés dans les diagnostics et l’exceptionnel financement dont bénéficie la commune dans le cadre du plan de relance.

Le programme ci-dessous concerne les travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement visant à réduire considérablement l’apport d’eaux parasites à la station.

Postes de dépenses Dépenses HT Dépenses TTC Postes de

recettes

Recettes % recettes/

Dépenses

HT

Etudes 107 305,00 € 128 766,00 € Agence de l’eau

seine

Normandie

751 692,00 €

60,00 %

Etude géotechnique 14 500,00 € 17 400,00 €

Etude topographique 5 160,00 € 6 192,00 €

Enquêtes domiciliaires 15 280,00 € 18 336,00 € DETR A définir

Investigations

complémentaires

18 865,00 € 22 638,00 €

Mission SPS 32 100,00 € 38 520,00 € Sous total

Subvention

751 692,00 € 60,00 %

Essai réception 21 400,00 € 25 680,00

Maitre d’œuvre 54 963,00 € 65 955,00 € FCTVA

(Dépenses TTC

x 16,402 %)

246 585,04 €

Coût travaux 1 070 000,00 € 1 284 000,00 € Autofinancement 505 106,96 € Aléas 20 552,00 € 24 662,40 €

Total dépenses éligibles 1 252 820,00 € 1 503 384,00 € Total recettes 1 503 384,00 €

Autorisation de programme (AP) AP CP

2021 2022 2023

Programme triennal

de réhabilitation de réseaux EU 1 504 000,00 € 400 000,00 600 000,00 € 504 000,00 €

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le 12 février 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la création de l’autorisation de programme et les crédits de paiement, telle que détaillée ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ces projets, au taux le plus élevé possible, et à

déposer les dossiers de demandes correspondants.

- PRÉCISE que les subventions demandées en 2021, 2022 et 2023 ne seront inscrites au budget que lorsque celles-ci auront été

notifiées ; qu’en l’attente de leur notification respective, l’équilibre budgétaire pourra être réalisé par l’inscription prudente d’un emprunt.

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-056 : Régies de l'eau potable et de l'assainissement : approbation de la tarification 2021 des prestations, droits d’accès aux services et redevances

1 Régie de l’eau potable – Tarifs applicables en 2021

1-1 Les redevances d’eau potable :

Conformément à l’article L2224-12-4 du CGCT, le montant de la redevance est fixé par le conseil municipal. Il est proposé de suivre les préconisations des diagnostics réalisés par la commune et par la communauté de communes, en augmentant modérément et progressivement les tarifs. A noter que le montant des redevances était inchangé depuis 2017.

Pour la part proportionnelle (consommation) +0,10 €/ m3 : 1,80 € /m3 Pour la part fixe (abonnement) : 45,00 € / an

A titre d’information, la redevance pollution reversée à l'AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) est fixée à 0,22 € / m3.Page 10 sur 13

Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, le prix de l’eau est donc fixé à 2,395 € HT soit 2,53 € TTC le m3.

1-2 Institution de la participation aux frais de branchement AEP sur domaine public (nouveau)

Les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme énumèrent de manière cumulative et limitative les contributions de nature fiscale (taxes) et non fiscale (participations) pouvant être mises à la charge des constructeurs pour financer les équipements publics d'infrastructures induits par l'urbanisation, ainsi que les équipements propres aux opérations d'aménagements.

Conformément à l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme qui prévoit que les équipements propres peuvent s'étendre jusqu'à leur raccordement sur les canalisations publiques passant au droit du parcellaire retenu pour opérations d'aménagements.

La régie de l’eau potable est la seule habilitée à réaliser les nouveaux branchements sur le réseau ou les travaux sur les branchements, à titre onéreux. Le coût du branchement c’est-à-dire le raccordement entre la conduite publique et la boite de branchement située en limite de propriété sera facturé du propriétaire.

Le coût du branchement c’est-à-dire le raccordement entre la conduite publique et le compteur de l’usager est à la charge du propriétaire.

Il est proposé de fixer un montant forfaitaire de 1000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC pour les travaux de branchement de 0 à 5 mètre linéaire (ml). Pour tout branchement supérieur à 5 ml, il sera facturé 30,00 € HT soit 36,00 € TTC le ml supplémentaire.

Suite à la signature du devis par le propriétaire, la régie effectuera les travaux de la partie publique du branchement dans un délai d’un mois.

La régie de l’eau potable n’intervient pas sur le domaine privé. Le raccordement de la partie privative reste à la charge du propriétaire qui décide de le faire lui-même ou de faire appel à l’entreprise de son choix.

1-3 Participation aux frais d'ouverture et de fermeture de branchement : 45 €

2 Régie de l’assainissement – Tarifs applicables en 2021

2-1 Les redevances d’assainissement collectif :

Conformément à l’article L2224-12-4 du CGCT, le montant de la redevance est fixé par le conseil municipal. Il est proposé de suivre les préconisations des diagnostics réalisés par la commune et par la communauté de communes, en augmentant modérément, progressivement, les tarifs. A noter que le montant des redevances était inchangé depuis 2017 soit :

Pour la part proportionnelle (redevance assainissement) +0,10 €/ m3 : 1,81 € /m3 Pour la part fixe (abonnement) : 60,00 € / an

A titre d’information, la redevance pour modernisation des réseaux reversée à AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) est fixée à

0,185 € / m3. Sur la base d’un rejet de 120 m3 d’eau usées, le prix de l’assainissement collectif est donc fixé à 2,50 € TTC

2-2 Institution de la Participation aux frais de branchement EU sur domaine public

Les articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme énumèrent de manière cumulative et limitative les contributions de nature fiscale (taxes) et non fiscale (participations) pouvant être mises à la charge des constructeurs pour financer les équipements publics d'infrastructures induits par l'urbanisation, ainsi que les équipements propres aux opérations d'aménagement.

Conformément à l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme qui prévoit que les équipements propres peuvent s'étendre jusqu'à leur raccordement sur les canalisations publiques passant au droit du parcellaire retenu pour opérations d'aménagement.

La régie de l’assainissement est la seule habilitée à réaliser les nouveaux branchements sur le réseau ou les travaux sur les branchements, à titre onéreux. Le coût du branchement c’est-à-dire le raccordement entre la conduite publique et la boite de branchement située en limite de propriété sera facturé du propriétaire.

Il est donc proposé de fixer un montant forfaitaire de 1 440 € TTC pour les travaux de branchement de 0 à 5 ml. Pour tout branchement supérieur à 5 ml, il sera facturé 36,00 € TTC le ml supplémentaire.

Suite à la signature du devis par le propriétaire, la régie effectuera les travaux de la partie publique du branchement dans un délai d’un mois.

La régie de l’assainissement de Les Monts d’Aunay n’intervient pas en domaine privé, le raccordement de la partie privative reste à charge du propriétaire qui décide de le faire lui-même ou de faire appel à l’entreprise de son choix pour effectuer les travaux de raccordement de sa maison vers la boite de branchement, un contrôle de l’installation sera effectué ultérieurement par la régie.

2-3 La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

Pour les constructions nouvelles

Participation par logement 2 000 €

Pour les extensions de plus de 15 m2

Participation, prix au mètre carré 20 €

Pour les changements de destination (d'une destination commerciale, artisanale, vers une destination d'habitation)

Participation, prix au m² objet du changement de destination 20 €

Pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau

Participation par logement 2 000 €

Pour les immeubles, appartements en collectifPage 11 sur 13

Participation fixée en appliquant des tranches de dégressivité suivant le nombre de logements, comme suit :

Nombre de logements Montant de la PAC Soit individuellement

2 3 900 € 1 950 €

3 5 700 € 1 900 €

4 7 400 € 1 850 €

5 9 000 € 1 800 €

6 10 500 € 1 750 €

7 11 900 € 1 700 €

8 13 200 € 1 650 €

9 14 400 € 1 600 €

10 15 500 € 1 550 €

Au delà de 10 (par logement supplémentaire) Nb de logement x 1 500 € 1 500 €

Conformément à l’article L. 1331-7 du Code de la sante publique, les propriétaires peuvent être astreints au versement d’une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût d’une installation non collective. Tout en sachant que le prix d’un assainissement non collectif coûte en moyenne 7 000 € (entre 5 000 € et 12 000 €).

Le coût supporté par le propriétaire pour un raccordement au réseau d’assainissement collectif est de 3 440 € TTC (Participation aux frais de branchement = 1 440 € + Participation au financement de l’assainissement collectif = 2 000 €). Soit 49,14 % du coût d’une installation non collective.

2-4 Les frais de raccordement des eaux pluviales

La régie de Les Monts d’Aunay peut refuser le raccordement des eaux pluviales aux réseaux d’assainissement (unitaires ou séparatifs).

Conformément à l’article L. 1131-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit que la commune puisse fixer des prescriptions pour le raccordement des eaux pluviales.

La loi GRENELLE 2 (12 septembre 2010) a instauré une politique de gestion de l’eau à la parcelle.

Le choix de la régie de l’assainissement de Les Monts d’Aunay est la gestion en amont, c’est-à-dire gestion chez les particuliers et les propriétaires fonciers afin de limiter les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement.

Dans le cas où les eaux pluviales seraient obligatoirement rejetées dans le réseau d’assainissement, il est proposé de fixer une participation de frais de raccordement des eaux pluviales au coût réel, c’est-à-dire il sera refacturé au propriétaire le montant total des travaux supportés par la régie de l’assainissement. Une étude au cas par cas sera menée.

2-5 Les frais de contrôle des branchements

L’amélioration de la qualité des réseaux d’assainissement constitue un enjeu majeur pour préserver les cours d’eau de notre territoire. En contrôlant les branchements d’assainissement collectif, la régie de l’assainissement des Monts d’Aunay s’assure que les installations n’engendrent pas de risques sanitaires et environnementaux.

Ces contrôles sont effectués à titre gratuit :

− Lors d’une extension de réseau si raccordement réalisé en domaine privé dans les deux ans après la mise en service du

réseau et si les ouvrages sont non recouverts.

− Si ce contrôle est à l’initiative de la régie

− Lors d’une remise en conformité

Le contrôle dans les cas ci-dessous sera payant :

− Lorsque le contrôle est effectué dans le cadre d’une vente

− Lorsque le contrôle est effectué alors que les canalisations sont recouvertes.

Il est proposé de confirmer le prix de ce contrôle à 130,00 €.

Monsieur Patrick SAINT-LÔ demande où en est la réflexion concernant les compteurs, et la compréhension que les gens peuvent avoir de la ligne relative à l’abonnement au service. Il s’agit d’un travail en cours de réalisation et de communication à mener. Monsieur LEFEVRE précise une incohérence entre la note de synthèse qui reprend le tarif 2020 et la proposition de vote, la note de synthèse sera corrigée.

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation réuni le 12 février 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la grille tarifaire, applicable aux prestations et services suivants pour l’année 2021 :

Unité Montant HT Montant TVA (1) 5,5 % (2) 20 % Montant TTC

REGIE DE L’EAU POTABLE

Fourniture d’eau potable

Vente d’eau (consommation) M3 1,80 € 0,0935€ (1) 1,89 €

Redevance pollution (reversée à l’AESN) M3 0,22 € 0,01 € (1) 0,23 €

Abonnement eau potable Forfait 45,00 € 2,48 € (1) 47,48 €

Fermeture/ouverture branchement AEP Forfait 45,00 €

Travaux de branchement domaine publicPage 12 sur 13

Participation aux frais de raccordement AEP

• De 0 et 5 mètres linéaires (ml) Forfait 1 000,00 € 200,00 € (2) 1 200,00 €

• De 6 à 20 mètres linéaires (ml) ML 30,00 € 6,00 € (2) 36,00 €

REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

Traitement des eaux usées

Redevance assainissement (rejet) M3 1,81 € - 1,81 €

Redevance modernisation du réseau (reversée à l’ASEN) M3 0,185 € - 0,185 €

Abonnement assainissement Forfait 60,00 € - 60,00 €

Travaux de branchement domaine public

Participation aux frais de raccordement EU

• De 0 et 5 mètres linéaires (ml) Forfait 1 440,00 € - 1 440,00 €

• De 6 à 20 mètres linéaires ML 36,00 € - 36,00 €

Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

(PFAC) construction nouvelle ou premier raccordement* Forfait 2 000,00 € - 2 000,00 € Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

(PFAC) extension de plus de 15 mètres carrés M² 20,00 € - 20,00 € Participation au Financement de l’Assainissement Collectif

(PFAC) changement de destination M² 20,00€ 20,00€

Participation aux frais de raccordement EP AU COUT REEL

Contrôle des branchements Forfait 130,00 € - 130,00 €

*PFAC : Les immeubles collectifs ont une tarification dégressive voir point 2.3 ci-dessus

30 VOTANTS 30 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-057 : Régie photovoltaïque à Bauquay - vote du budget primitif 2021

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante le 15 avril, au plus tard, et transmis au représentant de l'Etat dans les quinze jours qui suivent son approbation.

Le projet du budget primitif pour l'année 2021 est présenté aux membres du conseil municipal. Les maquettes budgétaires sont en consultation libre dans la salle des élus.

La régie photovoltaïque doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures (provision semi-budgétaire et amortissement des équipements). Le budget principal ayant fait l'avance de fonds, il perçoit un remboursement en fonction de l'activité.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2021 de la régie du photovoltaïque de la façon synthétique suivante :

− pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 9 158,84 € 9 158,84 €

Recettes 8 750,00 € 408,84 € 9 158,84 €

− pour la section d'investissement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 13 555,60 € 13 555,60 €

Recettes 5 558,00 € 7 997,60 € 13 555,60 €

-RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

30 VOTANTS 30 POUR

INFORMATION : Planning des réunions

- 13/04/2021 : conseil d’administration du CCAS

- 16/04/2021 : commission MAPA - marchés du city stade du Plessis-Grimoult et du stade de football d’Aunay-sur-Odon ________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

➔ Organisation, à la salle des fêtes d’Aunay-sur-Odon, d’un nouveau centre de vaccination le vendredi 16 avril 2021 par le cabinet infirmier de la rue de Villers. Le docteur MALBEC et des élus municipaux seront mobilisés pour tenir le secrétariat. 6 flaconsPage 13 sur 13

d’AstraZeneca. A la date de la rédaction du compte rendu, une dose supplémentaire a été reçue. Au total, entre 70 et 80 vaccinations seront réalisées à partir de 14 heures.

➔ Mise en place d’un centre permanent de vaccination (sous réserve toutefois de la confirmation de l’ARS) : Mme le Maire précise avoir été appelée par M.FERRENDIER, directeur de CH Aunay-Bayeux, vendredi dernier à ce sujet. A partir du mois de mai, le CH Aunay-Bayeux devrait ouvrir un centre permanent, deux jours par semaine à la salle des fêtes. L’inscription se fera sur le site « doctolib ». La commune apportera un soutien humain pour le secrétariat d’accueil les jours de vaccination (élus ou agents municipaux). M. SIMON, sous-Préfet de Vire, a également évoqué cette mise en place, lors de sa communication hebdomadaire avec les maires de la circonscription. Mme le Maire précise à l’assemblée qu’elle a défendu avec énormément d’insistance cette implantation auprès des instances de l’Etat (Préfecture et ARS). Avec le soutien des élus du territoire de Pré- Bocage Intercom, cette action collective va permettre de placer notre hôpital au cœur de la campagne de vaccination.

➔ Lecture d’une pétition qui exprime la demande d’implantation d’un espace de jeux pour jeunes adolescents (55 signatures) à proximité du square cinéma. Mme le Maire évoque le nombre de candidatures à l’UJMA (19), regrettant que ces 55 jeunes ne se soient pas saisis de la formidable occasion d’agir collectivement dans le cadre du conseil des jeunes. L’UJMA se chargera d’étudier la faisabilité de la demande.

➔ Mme le Maire annonce à l’assemblée que Mme Charlotte BRIONNE a pris ses fonction de responsable du fleurissement le 1er avril. Elle a déjà de nombreux projets à proposer, qui feront l’objet d’une présentation en commission (cadre de vie). D’ores et déjà, elle souhaite décorer une, ou plusieurs, entrée(s) de ville avec un vélo. Toute proposition de don peut être faite à la mairie.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 19h41.