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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185325 2029 deliberation 2022 43)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202243-DE
Caudrésis-Catésis
08 avril
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/43
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy 11 avril 2022,
V
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202243-DE
Ïs
à courir à compter de sa date de
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/43 Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2021,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide – étant précisé que le budget primitif de 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021 – d’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2022 du budget annexe Service des Eaux conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202243-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
Fr CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
T DU PRESENT BUDGET
E
+ + +
ë RESTE A REALISER (R.A.R.) DE p L'EXERCICE PRECEDENT
oO
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
L REPORTE 110 430,18
TOTAL DE LA SECTION
| D'EXPLOITATION 110 430,18
INVESTISSEMENT
| DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
r | PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1064 et 41 670,65 [E 1068)
+ + +
ë RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
P PRECEDENT
oO
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
L D'INVESTISSEMENT REPORTE 41 670,65
TOTAL DE LA SECTION | D'INVE STISSEMENT 41 670,65 41 670,65
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 41 670,65 152 100,83
Annexe 2022/43. Budget annexe Service des Eaux : Tableau de synthèse – Note synthétique Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202243-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
Budget Restes à Vote Total
| Chap. Libellé précédent | réaliser (=RAR+vote) D'EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 82 244,71
012 Charges de personnel et frais a:|
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour.
Total des dépenses de gestion des ser 82 244,71
66 Charges financières 10 379,35
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux prov. et aux dépré
69 [Impôts sur les bénéfices et ass:ir|
022 Dépenses imprévues
Autres
Total des dépenses réelles d'exploitatid 92 624,06|
023 Virement sect. d'inv. 54 863,54
042 Op.d'ordre de transfert entre se
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect font
Total des dépenses d'ordre d'exploitatio| 54 863,54
TOTAL | 147 487,60]
D002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTH|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C
| D'EXPLOITATION
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 27 381,23
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion des servi 27 381,23
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 51 869,63
78 Reprises sur prov. et sur dépréc
Autres
Total des recettes réelles d'exploitatior| 79 250,86|
042 Op.d'ordre de transfert entre se:
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonx
Total des recettes d'ordre d'exploitation|
TOTAL | 79 250,86|
RO002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTH| 110 430,18] 110 430,18] TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION C 110 430,18] 110 430,18] Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220408-202243-DE
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Budget Restes à | Propositions Vote Total
| Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (=RAR+vote)
| SE >
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 26 751,52
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement 26 751,52
10 Dotations, fonds divers et réserv
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 41 488,28]
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 41 488,28|
4581 ÎTot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investiss4 68 239,80|
040 Op.d'ordre de transfert entre se\
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissen]|
TOTAL 68 239,80|
|D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 41 670,65 41 670,65)
[TOTAL DES DEPENSES D'INVE STISSEMENT 41 670,65 41 670,65
| | D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil. (hors 165
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 13 376,26
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 13 376,26]
10 Dotations, fonds divers et réserv
106 Réserves 89 591,01 41 670,65 41 670,65 41 670,65
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
Total des recettes financières 89 591,01 41 670,65 41 670,65 41 670,65
4582 ÎTot. opé. pour cpte de tiers
Total des recettes réelles d'investissen 102 967,27 41 670,65 41 670,65 41 670,65
021 Virement de la section de foncti 54 863,54
040 Op.d'ordre de transfert entre se:
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissema 54 863,54
TOTAL 157 830,81 41 670,65 41 670,65 41 670,65
[R001 SOLDE POSITIF REP. OU ANT.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 670,65 41 670,65