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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185201 2026 deliberation 2022 40)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
Caudrésis-Catésis
08 avril
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/40
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Membres présents (57 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance :
RICHARD Jérémy 11 avril 2022,
V4
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
à courir à compter de sa date de
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/40 Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant la note de synthèse présentée par la Vice-Présidente en charge des finances, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1 er janvier 2021,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide - étant précisé que le budget primitif de 2022 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2021 - d’adopter dans son ensemble le budget primitif 2022 du crematorium conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
EXPLOITATION
DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
Ë | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE T DU PRESENT BUDGET 664 110,86 662 207,00
E
+ + +
ë RESTE A REALISER (R.A.R.) DE P L'EXERCICE PRECEDENT
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
: REPORTE 1 903,86
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 664 110,86 664 110,86
INVESTISSEMENT
Fr CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
r | PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1064 et 70 407,00 66 096,44 E 1068)
+ + +
R RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
€ DRE CEDENT 2 450,00
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
L D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 760,56
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 857,00 72 857,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 736 967,86 736 967,86
Annexe 2022/40. Budget annexe Crématorium : Tableau de synthèse – Note synthétique Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
es — - > =
Affiché le
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 |
Budget Restes à | Propositions Vote Total
D'EXPLOITATION |
011 Charges à caractère général 475 146,00 469 100,57 469 100,57 469 100,57
012 Charges de personnel et frais a: 119 570,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gest. cour. 640,00! 10,00 10,00 10,00
Total des dépenses de gestion des ser 595 356,00! 594 110,57 594 110,57 594 110,57
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 903,85 3 903,85 3 903,85
68 Dotations aux prov. et aux dépré
69 [Impôts sur les bénéfices et assir
022 Dépenses imprévues
Autres
Total des dépenses réelles d'exploitatid 595 356,00 598 014,42 598 014,42 598 014,42
023 Virement sect. d'inv. 51 476,44 51 476,44 51 476,44
042 Op.d'ordre de transfert entre se 13 230,50 14 620,00 14 620,00 14 620,00
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect font |
Total des dépenses d'ordre d'exploitatio] 13 230,50 66 096,44 66 096,44 66 096,44]
TOTAL | 608 586,50 664 110,86] 664110,86] 664 110,86] D002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANTH| | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION C 664 110,86 664 110,86]
| | D'EXPLOITATION |
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, pr 500 000,00 545 180,00 545 180,00 545 180,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 107 966,50 117 027,00 117 027,00 117 027,00
75 Autres prod. de ges. cour.
Total des recettes de gestion des servi 607 966,50, 662 207,00 662 207,00 662 207,00!
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur prov. et sur dépréc 620,00
Autres
Total des recettes réelles d'exploitatiorl 608 586,50, 662 207,00 662 207,00 662 207,00!
042 Op.d'ordre de transfert entre se:
043 Op.d'ordre 4 l'int. de la sect fon
Total des recettes d'ordre d'exploitation| | TOTAL | 608 586,50 662 207,00] 662207,00| 662 207,00] R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTH| 1 903,86] 1 903,86] TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION C 664 110,86] 664 110,86]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 660%6,44 | : pour information Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
| SECTION D'INVESTIS SEMENT - CHAPITRES | A3 |
Budget Restes à | Propositions Vote Total
| Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (=RAR+vote) |
SES D'INVESTISSEMENT |
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 18 902,28] 2 450,00 70 407,00 70 407,00 72 857,00
2 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipeme
Total des dépenses d'équipement 18 902,28 2 450,00! 70 407,00 70 407,00! 72 857,00|
10 Dotations, fonds divers et réserv
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 ÎTot. opé. pour cpte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissi 18 902,28 2 450,00! 70 407,00 70 407,00! 72 857,00|
040 Op.d'ordre de transfert entre se:
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissen| | TOTAL 18 902,28 2 450,00| 70 407,00 70 407,00| 72 857,00] [D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. | [TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 450,00! 70 407,00! 72 857,00!
| | D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement
16 Empr. et dettes assimil. (hors 165
20 Immobilisations incorporelles
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserv
106 Réserves 32 348,09
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip.créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financière
Total des recettes financières 32 348,09
4582 [Tot. opé. pour cpte de tiers
Total des recettes réelles d'investisser 32 348,09
021 Virement de la section de foncti | 51 476,44 51 476,44 51 476,44
040 Op.d'ordre de transfert entre se: 13 230,50 14 620,00 14 620,00 14 620,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investisseme 13 230,50 66 096,44 66 096,44 66 096,44]
TOTAL 45 578,59 66 096,44 66 096,44] 66 096,44] |ROO1 SOLDE POSITIF REP. OÙ ANT. 6 760,56 6 760,56] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 72 857,00| 72 857,00)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 66 096,44 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20220411-202240-DE
Caudrésis-Catésis
dépenses de
gestion courante
24 114
4%
Amortissement
14 620
2%
Avril 2022
Budget PrimiƟf 2022
Note synthéƟque – Crématorium
Aux termes des disposiƟons de l’arƟcle L.2313-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales : « Une présentaƟon brève et synthéƟque retraçant les informaƟons financières essenƟelles est jointe au budget primiƟf et au compte administraƟf afin de permeƩre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des receƩes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Afin de combler une lacune en équipement de ce type sur son territoire, la Ca2C a décidé de se doter d’un crematorium. Par délibéraƟon de mars 2008, le conseil communautaire a donc élargi ses compétences à la créaƟon et à la gesƟon d’un crematorium communautaire.
L’EPCI a décidé de confier à un Ɵers la construcƟon de l’équipement et de le louer. Ce bail emphytéoƟque pèse lourd sur le budget du crematorium.
OUVERTURE DE CREDIT
Dépenses de fonctionnement 664 110 €
Recette de fonctionnement 664 110 €
Dont subvention équilibre 117 027 €
Dépenses d’investissement 72 857 €
Recette d’investissement 72 857 €
Déficit 2022 : secƟon de foncƟonnement – 70 407.00 € secƟon d’invesƟssement -72 857 € soit 117 017 € comblé par une subvenƟon d’équilibre du budget principal, besoin de financement fortement lié au projet d’invesƟssement du crématorium :
- Climatisation des salons funéraire
- Récupération de l’énergie fatale
- Démontage de l’ancien four
Structure du budget de foncƟonnement dépenses :