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Déliberation - 2023 53
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mise en ligne le 3 mai 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 15
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2023-53
Conseil Municipal du 19 avril 2023
DATE DE CONVOCATION : 13 Avril 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU- P. FREON - M.A. CHEVALIER - J.P. DESLIAS - K. PERROIS -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - FE. GUIRAO - H. ROSARIO -S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : T. DEGRANDE donne pouvoir à JL LEVESQUE - G. MICHELY donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - J.F. CESSAC donne pouvoir à K. PERROIS - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - A. DUBRUN donne pouvoir à K. GAI - E. CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à G. MIGNON - P. MAURY donne pouvoir à Bernard LAFAŸE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : T. DEGRANDE - G. MICHELY - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - À. DUBRUN - E. CLEMENTEL - $S. DELIMOGES -P. BERTON - C. RAFIN — S. BUTET - J, MARTINEAU - P, MAURY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : G. MIGNON
MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL COMMUNAL -— PRÊT DU TIVOLI - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA FICHE DE RESERVATION ET DU CONTRAT DE LOCATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2013-49 du 29 mai 2013 et N° 2015-49 du 22 avril 2015 fixant les modalités de prêt du Tivoli,
Considérant la mobilisation du service technique suite à l'augmentation de la demande de prêt de ce Tivoli,
Considérant la nécessité de modifier le règlement, la fiche de réservation et le contrat de location du Tivoli,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 23 VOIX POUR décide les modifications suivantes :
- Le montage du Tivoli sera effectué par les services techniques de la commune uniquement
quand il s'agira d'une manifestation organisée par la commune,
- Dans fous les autres cas, le Tivoli sera prêté aux associations castelnoviennes et aux
communes avoisinantes sans effectuer le montage (sauf dérogation spécifique) : un agent communal assistera si besoin le premier montage,
- Le prêt du Tivoli comprenait le prêt de l'éclairage extérieur et de deux extincteurs.
Désormais, il sera rajouté une remorque, six caissons de rangements et Un escabeau, - Une fiche sera à compléter par l'emprunteur incluant :
Un état des lieux du Tivoli lors du montage et du démontage. La personne qui signera la fiche sera donc responsable de ce montage,
Un état des lieux de la remorque sera effectué lors du retrait et de la restitution du matériel avec un agent des services techniques,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20230419-2023_53-DE
Reçu le 02/05/2023
- La caution passera de 200 € à 500 € à compter du 1% mai 2023,
- Le prêt du Tivoli pouvait être suspendu ou interrompu en cas de nécessité de service. Il sera
rajouté «et/ou risque de vent supérieur à 50 km/h,
- Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant au prêt
du Tivoli.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230419-2023_53-DE
Reçu le 02/05/2023