Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 53 Subvention AILAN
Déliberation - 2021 111 DU 20 OCTOBRE 2021 VERSEMENT DE SUBVENTIO
Déliberation - 2024 02 Depenses Investissements 2024
Déliberation - 2024 79 CCAS Subvention
Déliberation - 2024 042 Subvention exceptionnelle Compagnie la Br
Déliberation - N° 2021 49 Ailan complement de deliberation
Déliberation - 2024 30 Subvention exceptionnelle Team Chasam Sole
Arrêté - 2022 53 RAVALEMENT DE FACADES 1
unknown - 2021 4 participation de la commune a AILAN
Déliberation - N° 2021 60 subvention exceptionelle CRCATB
Déliberation - 2024 53 Subvention AILAN
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 Subvention AILAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 7 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 20
Délibération N° 2024-53
Conseil Municipal du 29 Mai 2024
DATE DE CONVOCATION : 23 MAI 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON -
M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS -
JF, CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU -
P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH.
AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET-
H. ROSARIO donne pouvoir à C. RAFIN - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - H. ROSARIO
— E. PILLARD-CLEMENTEL - S, DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET - $. HIBON-MINET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| Subvention 2024 : AILAN - Espace de Vie Sociale |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2005, réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes, l'attribution des subventions aux associations donne lieu désormais à une délibération distincte du vote du budget, VU la circulaire du 29 septembre 2015 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, précisant que le versement des subventions est soumis à la signature d'un contrat d'engagement,
VU le vote du Budget Primitif de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente, par délibération n° 2024-22 du 27 mars 2024,
CONSIDÉRANT ce qui suit :
La Commune de Chôteauneuf-sur-Charente verse une subvention aux associations « sportives », « scolaires » ef « caritatives et culturelles » après examen des commissions respectives, Le versement de la subvention communale est subordonné à la production par l'association de son compte rendu d'activités, de son bilan financier et du budget prévisionnel afin de vérifier la bonne utilisation des fonds publics alloués, ainsi que le contrat d'engagement signé, En amont du vote des subventions, AILAN n'avait pas remis Un dossier complet. Le dossier de demande de subvention de l’AILAN est donc examiné à nouveau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240607-2024_53-DE
Reçu le 07/06/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 20 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Marie-Hélène AUBINEAU - Patrice FREON - Sylvie, RAYNAUD) :
D'attribuer une subvention de 1 500 € à l'AILAN,
Dit que les crédits sont prélevés à l'article 65748 du budget principal 2024,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
➢
➢