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Déliberation - 2020 28 désignation des délégués syndicats intercommunaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché le 09/07/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200708-DEL_2020_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
huit
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 juillet
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EXCUSES
: GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
Secrétaire
de
séance
: PINATEL
François
Délibération
n°
2020/28
: Désignation
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
et
associations
syndicales
de
propriétaires
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
nouveaux
délégués
titulaires
et
suppléants
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
des
associations
syndicales
de
propriétaires,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L5212-7
et
L
5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
d'un
syndicat
intercommunal
ou
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres,
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
les
statuts
de
TE38,
du
SIEPAF,
du
SACO
et
de
l'AFPA
de
Mizoën,
Vu
les
délibérations
d'adhésion
au
TE38,
au
SIEPAF
et
au
SACO,
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L131-1,
L135-1
à
L135-12
et
R131-
1,
R135-2
à
R135-10,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
comme
délégués
du
conseil
municipal
à
TE38:
MICHEL
Bernard
délégué
titulaire
et
PHILIPPE
Francine
déléguée
suppléante,
DESIGNE
comme
délégués
du
conseil
municipal
au
SACO:
MICHEL
Bernard
et
GIRAUD
Roger
délégués
titulaires
et
BERARD
Guy
et SAUNIER
Jean-Marc
délégués
suppléants,
DESIGNE
comme
délégués
du
conseil
municipal
au
SIEPAF
: MICHEL
Bernard
délégué
en
tant
que
Maire,
PINATEL
François
et
GONON
Florence
délégués
titulaires
et
VINCENT
Denise
et
JOUANNY
Michèle
déléguées
suppléantes,
DESIGNE
comme
délégués
du
conseil
municipal
à
l'AFPA
de
Mizoën
: SAUNIER
Jean-Marc
délégué
titulaire
et JOUANNEAU
Fanny
déléguée
suppléante,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :