Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Designation des membres de la commission de contro
Déliberation - 2020 29 désignation des délégués commissions commu
Déliberation - 13. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CO
Déliberation - désignation des membres de la commission de contrô
Arrêté - commission de controle listes electorales mai 2024
Déliberation - 18 commission controle listes electorales designat
Déliberation - 18 commission controle listes electorales designat
Déliberation - Delib. 10 CM 31.03.2026 Listes electorales designa
Séance - DE 028 2026 designation delegue commission control
Déliberation - Reunion du 1 Avril 2026 Liste electorale Desig
Déliberation - 2020 44 désignation délégués commission controle liste électorale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 44 désignation délégués commission controle liste électorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché le 31/08/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200828-DEL_
2020 _44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
août
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EXCUSEE
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Délibération
n°
2020/44
: Désignation
des
membres
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
la
délibération
n°2020/29
en
date
du 8
juillet
2020,
Vu
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
l’article
L2121-22,
Vu
l’article
R7
du
code
électoral,
Vu
l'impossibilité
pour
le
Maire
ou
un
adjoint
d'être
désigné
membre
de
la
commission
communale
de
contrôle
des
listes
électorales,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉSIGNE
comme
délégués
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Conseillers
municipaux
: titulaire
JOUANNEAU
Fanny,
suppléant
GIRAUD
Roger;
Délégués
de
l'administration
: titulaire
FIRMONT
Martial,
suppléant
BONNARD
Maëlle
;
Délégués
du
tribunal
judiciaire
: titulaire
GONON
Françoise,
suppléant
ULIANA
Gabriel ;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :