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Déliberation - 2020 20 designation des delegues au syndicat intercommunal scolaire de la providence
Document publié le Mercredi 31 décembre 1980 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 20 designation des delegues au syndicat intercommunal scolaire de la providence)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
BAYON 24290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire de la
Providence
Délibération n°2020 - 20
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1980 portant création du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Providence ;
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé des répartitions du nombre des délégués ; Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Providence ;
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. || est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Désignation des deux délégués volontaires : Mme Nicole CHARROIS et Mme Eve-Hélène LURION
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
- Déléguée titulaire : Mme Nicole CHARROIS
- Déléguée suppléante : Mme Eve-Hélène LURION
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_20-DE