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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 191 251121
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 030 050321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 030 050321)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-030
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
69_centre Hospitalier Givors
69-2021-02-12-012 - 2021-02 - Délégation de signature Mr PORTIER (2 pages) Page 7
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-03-23-002 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant
agrément de l’association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri pour les activités d’ingénierie
sociale, financière et technique (2 pages) Page 10
69-2021-03-23-001 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant
agrément de l’association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri pour les activités
d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 13
69-2021-02-23-010 - Arrêté préfectoral n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01
modifiant l'arrêté de création de la conférence intercommunale du logement de la CCSB (3
pages) Page 16
69-2021-03-01-003 - Décision portant subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaires et de marchés publics pour les missions relatives aux fonctions du logement (3
pages) Page 20
69-2021-03-01-002 - Décision portant subdélégation en matière de missions relatives aux
fonctions sociales du logement au titre des attributions générales (3 pages) Page 24
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour
le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 28
69-2021-03-03-002 - Décision de délégation de signature n°21/40 du 3 mars 2021 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-17-002 - 00206B43A840210301102934 (1 page) Page 37
69-2021-02-27-004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises :
Sas COGITO STRATEGY (2 pages) Page 39
69-2021-02-27-003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises :
STARTER BUSINESS CENTER LYON (2 pages) Page 42
69-2021-03-01-004 - Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté applicable sur
l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry (3 pages) Page 45
69-2021-02-26-002 - Arrêté portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n°
d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application de l’article L.752-23 du code de
commerce (2 pages) Page 49
69-2021-02-19-021 - Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs pour la commune de LIMAS située dans le canton de Gleizé et
dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (3 pages) Page 52
2 69-2021-02-19-017 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998,
relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de MONTROMANT située dans le
canton de L’Arbresle et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10) (2
pages) Page 56
69-2021-02-19-011 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006,
relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le
canton de Belleville-en-Beaujolais et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09) (2 pages) Page 59
69-2021-02-19-020 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989,
relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de
SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle et dans la 10ème
circonscription législative du Rhône (69-10) (2 pages) Page 62
69-2021-02-19-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du
29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et
répartissant les électeurs pour la commune de GLEIZÉ située dans le canton de Gleizé et
dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (3 pages) Page 65
69-2021-02-19-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du
20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant
les électeurs pour la commune de CHEVINAY située dans le canton de L’Arbresle et
dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 69
69-2021-02-19-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet
2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE située dans le canton de
l’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (3 pages) Page 72
69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet
2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de SAINT MARTIN EN HAUT située dans le canton de
Vaugneray et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10) (4 pages) Page 76
69-2021-02-19-018 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28
juin2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de BRUSSIEU située dans le canton de l’Arbresle et dans la
10ème circonscription législative du Rhône (69-10) (2 pages) Page 81
69-2021-02-19-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de SAINT JULIEN SUR BIBOST située dans le canton de
L’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08) (2 pages) Page 84
69-2021-02-19-016 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet
2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune d’ AIGUEPERSE située dans le canton de
Thizy-les-Bourgs et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (2 pages) Page 87
3 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE située dans le canton de Villefranche-sur-Saône et
dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (6 pages) Page 90
69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de ANSE située dans le
canton de Anse et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09) (4 pages) Page 97
69-2021-03-01-008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral portant
renouvellement de la CCDSA (2 pages) Page 102
69-2021-03-05-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des candidats pour le premier tour de
l'élection municipale partielle complémentaire d'Aigueperse le 21 mars 2021 (2 pages) Page 105
69-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale de réforme
des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des
personnels (2 pages) Page 108
69-2021-03-02-001 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC),
séance du vendredi 12 mars 2021, ordre du jour (1 page) Page 111
69-2021-02-27-009 - Habilitation dans le domaine funéraie : PFG – POMPES -
FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420 Condrieu : 21.69.0483 (1 page) Page 113
69-2021-02-27-010 - Habilitation dans le domaine funéraire : PFG – SERVICES
FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors : 21.69.0265 (1 page) Page 115
69-2021-02-27-006 - Habilitation dans le domaine funéraire : SARL « POMPES
FUNEBRES JOUBERT » situé 40 Grande Rue, 69340 Francheville : 21.69.0652 (1 page) Page 117
69-2021-02-27-005 - Habilitation dans le domaine funéraire : « CENTRE FUNERAIRE
DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière :
21.69.0649 (1 page) Page 119
69-2021-02-27-008 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE
L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place d’Hirschberg, 69530 Brignais : 21.69.0651 (1 page) Page 121
69-2021-02-27-007 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE
L’OUEST LYONNAIS » situé Rue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais,
69290 Craponne : 21.69.0650 (1 page) Page 123
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité
Administrative d'Etat- 2021 (4 pages) Page 125
69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces
de la Cité Administrative d'Etat - 2021 (4 pages) Page 130
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-28-007 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP LANTEAUME VIEILLARD Heloise (2 pages) Page 135
4 69-2021-01-29-004 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP SYLLA Khady (2 pages) Page 138
69-2021-01-29-005 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP CIBARD Remi (2 pages) Page 141
69-2021-01-29-006 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP LINOSSIER Ludovic (2 pages) Page 144
69-2021-01-29-008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP BONHOMME Jeremy (2 pages) Page 147
69-2021-01-29-009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP PERRIN Gauthier (2 pages) Page 150
69-2021-01-29-010 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP OLLIVIER Yannick (2 pages) Page 153
69-2021-01-29-011 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP DULAC (2 pages) Page 156
69-2021-01-29-012 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP PHILIBERT Jesse (2 pages) Page 159
69-2021-01-29-013 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP TARTARIN Thomas (2 pages) Page 162
69-2021-02-01-032 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP LOISON Vincent (2 pages) Page 165
69-2021-02-01-033 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP BONY Isabelle (2 pages) Page 168
69-2021-02-01-034 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP THOBOIS Manon (2 pages) Page 171
69-2021-02-01-036 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP DEUNEULIN Jeremy (2 pages) Page 174
69-2021-02-01-037 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP PIGNARD Nathalie (2 pages) Page 177
69-2021-02-01-038 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP COLLIGNON Arnaud (2 pages) Page 180
69-2021-02-01-039 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP CHERITA CARE (2 pages) Page 183
69-2021-02-01-040 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP BERRABAH Hajar (2 pages) Page 186
69-2021-02-09-014 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095 : abrogation de la
déclaration services à la personne de l'OSP CLUGNET Joelle (2 pages) Page 189
69-2021-02-01-035 - Microsoft Word -DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041 :
abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP SEBIH-PIERRE Anissa (2
pages) Page 192
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-007 - Arrêté n° 2021-10-0034 Portant abrogation d’agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté OULLINOISES à 69230 ST GENIS
LAVAL (1 page) Page 195
5 69-2021-03-01-006 - Arrêté n° 2021-10-0035 Portant abrogation d’agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté CENTRE DES AMBULANCES DU
RHONE à 69800 SAINT PRIEST (1 page) Page 197
69-2021-03-01-005 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires
terrestres/Sté SIROT à 69170 TARARE (1 page) Page 199
6 69_centre Hospitalier Givors
69-2021-02-12-012
2021-02 - Délégation de signature Mr PORTIER
Délégation de signature
69_centre Hospitalier Givors - 69-2021-02-12-012 - 2021-02 - Délégation de signature Mr PORTIER 7 DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision n° 2021 - 02
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n° 97-374 du 18 Avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU l’article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé,
VU l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay, à compter du 1er juin 2020,
VU l’Arrêté du CNG du 3 décembre 2020 nommant Mr Elie PORTIER Directeur-adjoint d’Hôpital au sein du Centre Hospitalier de Givors, à compter du 1er février 2021,
D E C I D E
ARTICLE 1er :
Une délégation spécifique est donnée à Mr PORTIER pour tous les actes de gestion courante relevant du
service des ressources humaines :
- Contrat
- Décision RH
- Etat préparatoire de paye
- Attestation RH
- Courrier adressé aux agents
- Convention de formation
- Convention de stage
- Note d’information
69_centre Hospitalier Givors - 69-2021-02-12-012 - 2021-02 - Délégation de signature Mr PORTIER 8 ARTICLE 2 :
Une délégation spécifique est donnée à Mr PORTIER pour tous les actes de gestion courante relevant de
l’EHPAD du C.H. de Givors :
- Admissions en EHPAD
- Signature des contrats de séjour
- Note d’information
ARTICLE 3 :
La délégation de signature est donnée à Mr Elie PORTIER, Directeur-adjoint en charge des ressources
humaines et directeur délégué de l’EHPAD du Centre Hospitalier de Givors, pour signer, en cas d’absence ou
d’indisponibilité de Mme DUMONT, directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l’EHPAD de Chaponnay,
tous les actes relevant de l’ordonnateur.
ARTICLE 4 :
Cette délégation prend effet à compter de la date de signature.
Fait à Givors, le 12/02/2021
Le Directeur, Le Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines
Directeur délégué de l’EHPAD
S. DUMONT E. PORTIER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2021-02-12-012 - 2021-02 - Délégation de signature Mr PORTIER 9 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-03-23-002
Arrêté n°
DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant
agrément de l’association Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri pour les activités d’ingénierie sociale,
financière et technique
Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant agrément de l’association
Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation pour les
activités d’ingénierie sociale, financière et technique
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-002 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 10 Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Direction départementale déléguée : 33 rue Moncey - 69421 Lyon cedex 03 – Standard : 04 81 92 44 00 www.auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr
Le Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 21 janvier 2021 par le représentant légal de l’association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, sise 3 rue Père Chevrier à LYON 7, et déclaré complet le 25 janvier 2021,
SUR proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale,
…/…
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE
POLE HEBERGEMENT LOGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DEPARTEMENT VEILLE SOCIALE, HEBERGEMENT ET HABITAT TRANSITOIRE
BUREAU HABITAT TRANSITOIRE
Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09
Portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri au titre de l’article L365-3 du code de la
construction et de l’habitation
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-002 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 11 ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé Foyer Notre-Dame des Sans Abri, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
1. Les activités d’accueil, de conseil, d’assistance (assistance à maîtrise d’ouvrage avec ou sans mission technique, maîtrise d’oeuvre) pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées
2. L’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
3. L’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
4. La recherche de logements adaptés
5. La participation aux réunions des commissions d’attribution HLM
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, avec date d’effet au 26 janvier 2021, et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances, et la Directrice Départementale Déléguée sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 23 février 2021
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-002 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-09 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 12 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-03-23-001
Arrêté n°
DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant
agrément de l’association Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri pour les activités d’intermédiation locative
et de gestion locative sociale
Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant agrément de l’association
Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation pour les
activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-001 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 13 Direction régionale et départementale de cohésion sociale (DRDCS) Direction départementale déléguée : 33 rue Moncey - 69421 Lyon cedex 03 – Standard : 04 81 92 44 00
Le Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU le dossier transmis le 21 janvier 2021 par le représentant légal de l’association Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, sise 3 rue Père Chevrier à LYON 7, et déclaré complet le 1er février 2021,
SUR proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale,
…/…
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE
POLE HEBERGEMENT LOGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DEPARTEMENT VEILLE SOCIALE, HEBERGEMENT ET HABITAT TRANSITOIRE
BUREAU HABITAT TRANSITOIRE
Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10
Portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri au titre de l’article L365-4 du code de la
construction et de l’habitation
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-001 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 14 ARRETE
Article 1er :
L’organisme à gestion désintéressée, dénommé Foyer Notre-Dame des Sans Abri, association de loi 1901, est agréé au titre de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées ci-après :
1. la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM
2. la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales
3. la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit d’agrément que dans le cas où l’organisme qui loue les logements aux fins d’hébergement a conclu une convention ALT
4. la location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM
6. la gestion de résidences sociales
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, avec date d’effet au 26 janvier 2021, et est valable dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances, et la Directrice Départementale Déléguée sont en charge, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lyon, le 23 février 2021
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-23-001 - Arrêté n° DRDCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2021-02-23-10 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame 15 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-02-23-010
Arrêté préfectoral
n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01 modifiant
l'arrêté de création de la conférence intercommunale du
logement de la CCSB arrêté portant modification de la composition de la conférence intercommunale du logement de la CCSB
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-02-23-010 - Arrêté préfectoral n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01 modifiant l'arrêté de création de la conférence intercommunale du logement de la CCSB 16 PREFECTURE DU RHÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Direction départementale Déléguée du Rhône
DRDCS
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône,
Arrêté du Préfet n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01
Modifiant l’arrêté portant création de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
Vu la loi n° 90.449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 98.657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2006.872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu la loi n° 2007.290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2009.323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment l’article 97,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu l’arrêté du 18 novembre 2018 portant création de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2018-11-002-008 du 2 novembre 2018 portant création de la commune de Belleville en Beaujolais, en lieu et place des communes de Belleville et de Saint-Jean-d’Ardières au 1er janvier 2019 ;
Le Président de la Communauté de
Communes Saône-Beaujolais
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-02-23-010 - Arrêté préfectoral n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01 modifiant l'arrêté de création de la conférence intercommunale du logement de la CCSB 17 Vu l’arrêté préfectoral n°69-2028-12-20-011 du 20 décembre 2018 portant création de la commune de Deux-Grosnes en lieu et place des communes d’Avenas, de Monsols, d’Ouroux, de Saint- Christophe, de Saint-Jacques-des-Arrêts, de Saint-Mamert, et de Trade au 1er janvier 2019.
Sur proposition du Préfet de la région Rhône-Alpes,
Sur proposition du Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais,
ARRETENT
Article 1 :
L’article 3 relatif à la composition de la conférence intercommunale du logement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais est modifié comme suit :
« La conférence intercommunale du logement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais est coprésidée par le Préfet du département du Rhône et par le Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ou leurs représentants. Elle comprend 45 membres et est composée comme suit :
1er collège : collège des représentants des collectivités territoriales : 35 représentants - Mme et MM. Les Maires des communes de la Communauté de Communes Saône Beaujolais »
Article 2 :
Les autres articles sont inchangés.
Article 3 :
L’arrêté est publié par le Préfet au recueil des actes administratifs de l’Etat, par le Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté pourront être formés devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant sa publication.
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-02-23-010 - Arrêté préfectoral n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01 modifiant l'arrêté de création de la conférence intercommunale du logement de la CCSB 18 Article 5 :
Mme la Préfète, secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et Mme la Directrice Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le 23 février 2021
Pour le préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes,
Préfet du département du Rhône,
La préfète secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
SIGNE SIGNE
Cécile DINDAR Jacky MÉNICHON
Le Président de la Communauté de
Communes Saône Beaujolais
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-02-23-010 - Arrêté préfectoral n°DRDCS-DDD-HELOAS-DL-2021-02-23-01 modifiant l'arrêté de création de la conférence intercommunale du logement de la CCSB 19 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-03-01-003
Décision portant subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaires et de marchés publics pour
les missions relatives aux fonctions du logement
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-003 - Décision portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaires et de marchés publics pour les missions relatives aux fonctions du logement 20 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-003 - Décision portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaires et de marchés publics pour les missions relatives aux fonctions du logement 21 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-003 - Décision portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaires et de marchés publics pour les missions relatives aux fonctions du logement 22 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-003 - Décision portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaires et de marchés publics pour les missions relatives aux fonctions du logement 23 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2021-03-01-002
Décision portant subdélégation en matière de missions
relatives aux fonctions sociales du logement au titre des
attributions générales
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-002 - Décision portant subdélégation en matière de missions relatives aux fonctions sociales du logement au titre des attributions générales 24 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-002 - Décision portant subdélégation en matière de missions relatives aux fonctions sociales du logement au titre des attributions générales 25 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-002 - Décision portant subdélégation en matière de missions relatives aux fonctions sociales du logement au titre des attributions générales 26 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-03-01-002 - Décision portant subdélégation en matière de missions relatives aux fonctions sociales du logement au titre des attributions générales 27 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-02-23-005
Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février
2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 28 DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/37
DU 23 FEVRIER 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016 nommant Mme Anne DECO-GARCIA en qualité de Directrice du groupement hospitalier Sud.
D É C ID E
Article 1:
Délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne DECO-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL, regroupant d'une part les hôpitaux Centre hospitalier Lyon Sud, Henry Gabrielle et, d'autre part HOSPIMAG pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer:
1- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux Il, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Il - Dans le domaine des ressources humaines
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine;
b - Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
les contrats de travail à durée déterminée;
les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle;
la notation chiffrée provisoire annuelle des agents;
les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation;
les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d'absences;
les assignations pendant les périodes de grève;
les décisions relatives à la rémunération;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON-FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON,FR-RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 C/MN) N" FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 29 ■ . les ordres de mission en France ou à l'étranger; les conventions de stage des élèves et des étudiants;
c - Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève;
les déclarations d'accident du travail;
d - Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
e - Les certificats administratifs ;
f - Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Ill - Dans le domaine économique, technique et logistique
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine;
b - Les engagements concernant :
les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles;
c - Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
IV - Dans le domaine des finances
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine;
b - Les engagements concernant :
l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles;
c - Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3:
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-11, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
Article 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud des HCL et sur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur adjoint du Groupement hospitalier Sud.
Article 5:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à :
A. Mme Françoise POGNANTE, Attachée d'administration hospitalière déléguée auprès de la direction du Groupement hospitalier Sud à l'effet de, pour le Groupement hospitalier Sud, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du Groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce groupement.
2
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 30 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 31 ■ . C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Shéhérazade BOUHASSOUN délégation est donnée concomitamment à M. Eric BARNOUD, Adjoint des cadres;
Mme Gaëlle GROSJEAN, Adjointe des cadres;
Mme Chantal VAUJANY, Adjointe des cadres;
à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.
Article 9:
A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des services économiques du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques, délégation est donnée à
Mme Mathilde CHAPUIS, Responsable de la gestion administrative aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-111 et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles;
M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-111.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde CHAPUIS et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Mylène MARCEAU, Technicienne supérieure hospitalière.
Article 10:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d'activité médicale « médecine » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à Mme Barbara GROS, en sa qualité de Directrice référente du Pôle d'activité médicale « rééducation » du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12:
Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, Directrice du Groupement hospitalier Sud, délégation est donnée à M. Barthélemy SACCOMAN, en sa qualité de Directeur adjoint référent des Pôles d'activités médicales « chirurgie » et « urgences » du Groupement hospitalier Lyon Sud à l'effet de signer en tant que besoin la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
4
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 32 ■ . Article 13: La présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/142
du 17 septembre 2020 et la décision modificative n°21/09 du 6 janvier 2021 s'y rapportant.
Article 14:
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
5
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-02-23-005 - Décision de délégation de signature n°21/37 du 23 février 2021 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 33 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-03-03-002
Décision de délégation de signature n°21/40 du 3 mars
2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins
pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-03-002 - Décision de délégation de signature n°21/40 du 3 mars 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 34 69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-03-002 - Décision de délégation de signature n°21/40 du 3 mars 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 35 3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Groupements Hospitaliers Cadres Renforts
CENTRE
Edouard Herriot
Centre Dentaire
Charpennes
Mme Valérie DURAND-ROCHE
Mme Fabienne GRISONI
Mme Véronique LEFEVRE
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Armelle DION
M. Camille DUMAS
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Nicole EYRAUD
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
SUD
Lyon Sud
H. Gabrielle
Hospimag
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
Mme Isabelle GIDROL
M. GOBEAUT (jusqu’au 19.04)
Mme Barbara GROS
Mme Anne-Gaëlle KROLL
M. Fabrice ORMANCEY
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Aude AUGER
M. François BESNEHARD
M. Pascal GAILLOURDET
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Anne METZINGER
Mme Marie-Odile REYNAUD
Mme Lenaïck TANGUY
EST
NEURO
CARDIO
HFME
IHOP
M. Bertrand CAZELLES
Mme Céline BEZ
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Armelle PERON
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Sophie BONNEFOY
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
NORD
Croix-Rousse
Pierre Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Odile GELPI
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
RENEE SABRAN
Mme Magali GUERDER
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Elsa PAYAN
Mme Myriam PECOUL
Mme Lydia RECH
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-03-03-002 - Décision de délégation de signature n°21/40 du 3 mars 2021 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 36 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-17-002
00206B43A840210301102934
actes de courage et de dévouement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-17-002 - 00206B43A840210301102934 37 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-17-002 - 00206B43A840210301102934 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-004
Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises : Sas COGITO STRATEGY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas COGITO STRATEGY 39 Lyon, le 27 février 2021 Préfecture Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-02-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 19 février 2021, pour la Sas COGITO STRATEGY, dont la présidente est Madame Lucie GASTINEAU, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas COGITO STRATEGY remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas COGITO STRATEGY 40 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas COGITO STRATEGY, présidée par Madame Lucie GASTINEAU est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 21 rue Vendôme, 69006 Lyon, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas COGITO STRATEGY 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-003
Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises : STARTER BUSINESS CENTER LYON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : STARTER BUSINESS CENTER LYON 42 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-02-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 02 novembre 2020, complété le 22 février 2021 pour la Sas « STARTER BUSINESS CENTER LYON », dont la Présidente est la Sarl « XPERT INVESTISSEMENT », elle-même gérée par Monsieur Sébastien FRAISSE, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « STARTER BUSINESS CENTER LYON » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : STARTER BUSINESS CENTER LYON 43 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « STARTER BUSINESS CENTER LYON », présidée par la Sarl « XPERT INVESTISSEMENT », elle-même gérée par Monsieur Sébastien FRAISSE, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 283 rue de l’Etang, Parc d’Activités de Limonest, 69760 Limonest, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-03 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : STARTER BUSINESS CENTER LYON 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-01-004
Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté
applicable sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-004 - Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté applicable sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 45 ARRÊTÉ n° 2021-03-01-01
Modifiant l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 n°PDDS2020082002 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifiée établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code pénal,
Vu le code des douanes,
Vu le code la santé publique,
Vu la loi n° 72-1138 du 22 décembre 1972 relative à la compétence territoriale du ministère public et des juridictions répressives sur certains aérodromes,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes,
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’État et portant approbation du cahier des charges type applicable aux concessions accordées par l’État,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-004 - Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté applicable sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 46 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l’arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l’arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint- Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile,
Vu l’arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes,
Vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
Vu l’avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l’avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l’avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l’avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l’aéroport,
Vu l’avis de l’officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1er
La gestion des titres de circulation aéroportuaire et laissez-passer véhicules accompagnés est reprise par l’exploitant d’aérodrome.
Article 2
Le e) du 2 - Les personnes justifiant d’une activité en Côté Piste de l’article 11 – PERSONNES AUTORISEES A CIRCULER EN PCZSAR du Chapitre IV : ACCES ET CIRCULATION DES PERSONNES EN COTE PISTE est remplacé comme suit :
« e) titre de circulation accompagné (sur fond vert) délivré pour une durée de 24 heures maximum par l’exploitant d’aérodrome à des personnes admises en Côté Piste. Les mesures particulières liées à l’utilisation et au renouvellement de la demande de ce titre figurent dans les mesures d’application du présent arrêté;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-004 - Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté applicable sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 47 Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à sa publication dans le recueil des actes administratifs.
Article 4
- La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 01 mars 2021
Pour le préfet du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et la Sécurité
Thierry SUQUET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-004 - Arrêté n° 2021-03-01-01 relatif aux mesures de sûreté applicable sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-26-002
Arrêté portant habilitation à la SAS CBRE Conseil &
Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris,
en application de l’article L.752-23 du code de commerce
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-26-002 - Arrêté portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application de l’article L.752-23 du code de commerce 49 Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par :Hugo ILUNGA NGELEKA
Tél : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par :Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° du 26 février 2021 portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application de l’article L.752-23 du code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
Vu la demande d’habilitation enregistrée le 20 janvier 2021, sous le N° Conformite.69.2021.1, présentée par la SAS CBRE Conseil & Transaction, 76 rue de Prony, 75017 Paris ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-26-002 - Arrêté portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application de l’article L.752-23 du code de commerce 50 A r r ê t e :
Article 1er – L’habilitation prévue à l’article L.752-23 du Code de commerce est accordée à la SAS CBRE Conseil & Transaction, 76 rue de Prony, 75017 Paris, sous le N° Conformite.69.2021.1.
Article 2 - Ce numéro d’habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
Article 3 - Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 - Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 5 - L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R.752-44-2 du Code de commerce, à savoir :
- ne pas avoir fait l’objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d’une condamnation correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du Code pénal ;
- justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d’un équipement commercial mentionné à l’article L.752-1 du Code de commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale ou l’avis favorable délivré par une commission d’aménagement commercial en application des dispositions de l’article L. 752-6 du même code ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l’article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d’un titre ou diplôme visé ou homologué de l’enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable.
Article 6 - Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 - La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Pour le préfet,
Le sous-préfet en charge du Rhône-sud
Benoît ROCHAS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-26-002 - Arrêté portant habilitation à la SAS CBRE Conseil & Transaction, n° d’immatriculation 433 951 282 RCS Paris, en application de l’article L.752-23 du code de commerce 51 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-021
Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté
préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs
pour la commune de LIMAS située dans le canton de
Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de LIMAS située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-021 - Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 52 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de LIMAS située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 lai 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Limas,
CONSIDERANT la demande du maire de Limas en date du 12 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Limas seront répartis en quatre bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-021 - Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 53 N° et siège du Bureau Périmètre
Bureau de vote n° 1
Centralisateur
Salle des fêtes
Rue Pierre Ponot
Rue de la Maladière – Rue du 11 Novembre – Rue
des Iris – Rue de l’Arbre au 40 Ecus – Rue Val Pré-
Vert – Allée-Boucle-Impasse-Rue du Vieux Cep –
Avenue de la Libération – Rue Humbert Châtillon
– Chemin du Loup – Allée des Erables – Rue du
Vallon – Chemin des Vignes – Allée et Rue des
Chardonnerets – Rue des Ecoliers – Allée Maurice
Ravel – Rue du 8 mai 1945 – Rue Pierre Ponot –
Rue du Lavoir – Rue des Tournelles – Chemin des
Charretiers – Chemin de la Creuse – Impasse de
l’Eglise .
Bureau de vote n° 2
Préau du bas de l’école élémentaire
Fernand Gayot
Rue du Martelet – Rue Michel Aulas – Rue
Depagneux – Route d’Anse – Rue de la Barre –
Allée et Rue du Parasoleil – Chemin Fleuri – Rue
des Alouettes – Chemin du Petit Besson – Chemin
du Besson – Rue Hector Berlioz – Rue Claude
Béroujon – Rue Grange Rollin – Rue de l’Ecossais
– Impasse Grange Rouge – Chemin du Gros
Terreau – Rue du Peloux – Chemin des Fourches –
Impasse Rollin – Rue des Chantiers du Beaujolais
– Avenue Edouard Herriot – Petit Chemin de
Bordelan .
Bureau de vote n° 3
Préau du haut de l’école élémentaire
Fernand Gayot
Allée des Vergers – Avenue Général de Gaulle –
Rue de la Guicharde – Chemin des Mésanges –
Chemin de Forisant – Rue des Carrières – Impasse
des Pierres Blanches – rue des Hauts de Limas –
Rue de la Corniche – Chemin de Bellevue – Rue
Claudius Lamarche – Allée du Côteau – Rue de la
Colline – Rue des Sabrinières – Allée des Tilleuls –
Montée de Buisante – Allée et Chemin de la
Citadelle .
Bureau de vote n° 4
Salle d’évolution
Rue Pierre Ponot
Rue de Belleroche – Allée et Rue du Forest – Rue
du Stade – Rue du Bayard – Allée des Bouleaux –
Allée des Frênes – Rue des Cerisiers – Rue des
Ormes – Rue Victor Vermorel – Rue Verdelet –
Allée Mozart – Champ Fleuri – Rue Jean-Baptiste
Martini – Clos de la Forestière .
- Le bureau de vote centralisateur de la commune de Limas est le bureau de vote n°1 sis à la salle des fêtes – rue Pierre Ponot à Limas
Article 2 : Le reste sans changement
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-021 - Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 54 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Limas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Limas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-021 - Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3571 du 24 mai 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 55 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-017
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin
1998, relatif au transfert du bureau de vote
pour la commune de MONTROMANT située dans le
canton de L’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998, relatif au transfert du bureau de
vote
pour la commune de MONTROMANT située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-017 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de MONTROMANT située dans le canton de L’Arbresle 56 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de MONTROMANT située dans le canton de L’Arbresle et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998 relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de Montromant,
CONSIDERANT la demande du maire de Montromant en date du 12 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Montromant seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle communale, 17 rue du verger à Montromant.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-017 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de MONTROMANT située dans le canton de L’Arbresle 57 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Montromant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montromant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-017 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 2 juin 1998, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de MONTROMANT située dans le canton de L’Arbresle 58 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-011
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24
juillet 2006, relatif au transfert du siège du bureau de vote
pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de
Belleville-en-Beaujolais
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif au transfert du siège du
bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-011 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais 59 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006 relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de Cercié,
CONSIDERANT la demande du maire de Cercié en date du 17 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Cercié seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, 34 place de l’église à Cercié.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-011 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais 60 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Cercié sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Cercié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-011 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2006, relatif au transfert du siège du bureau de vote pour la commune de CERCIÉ située dans le canton de Belleville-en-Beaujolais 61 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-020
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai
1989, relatif au transfert du bureau de vote
pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES
située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989, relatif au transfert du bureau de
vote
pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-020 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle 62 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989 relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de Saint-Clément-les-Places,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint-Clément-les-Places en date du 19 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint-Clément-les-Places seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle du foyer rural située 398, Chemin du Lavoir à Saint- Clément-les-Places.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-020 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle 63 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Saint-Clément-les-Places sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint-Clément-les- Places et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-020 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 1989, relatif au transfert du bureau de vote pour la commune de SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES située dans le canton de L’Arbresle 64 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-013
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de
vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs
pour la commune de GLEIZÉ située dans le canton de
Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les
bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GLEIZÉ située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 65 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de GLEIZÉ située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Gleizé,
CONSIDERANT la demande du maire de Gleizé en date du 17 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Gleizé seront répartis en sept bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 66 N° et siège du bureau Répartition des électrices et des électeurs ee la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle du conseil municipal
rue des Chères
Allée de la Colline – Allée de Montfleuri – Allée du
Valgoupil – Chapelle Saint Roch – Chemin du Pré Bossu –
Chemin de la Rippe n° 0 à 9998 (côté pair) – Impasse de la
Petite Grange – Impasse des Chères – Impasse des Mouilles
– Impasse du Clos Royer – Impasse du Pré Bossu – Impasse
du Château – Impasse du Clos Royer – Montée de la Grande
Collonge – Montée de la Petite Collonge – Montée Saint
Roch – Place de la Mairie – Place de l'Eglise – Route des
Bruyères n° 0 à 1100 – Rue d'Anini – Rue des Catalpas - Rue
des Chères – Rue des Ecoles – Rue des Peupliers – Rue
Joseph Remuet n° 0 à 1000 (coté pair) – Rue Neuve – Rue
Saint Vincent – Square Haute Collonge – Ldt Les Mouilles –
Le Chêne Vert – La Collonge – Les Chères – Les Bruyères –
Café de la Mairie
Bureau n° 2
Maison de Quartier de la Claire
530 rue de Tarare
Impasse du Docteur Besançon – Avenue Laurent Bonnevay –
Rue du Paradis – Rue de Tarare n° 200 à 1520 – Rue des
Deux Ruisseaux n° 1 à 213 (côté impair) – Rue Jean-Baptiste
Martini n° 0 à 320 (côté pair) – Impasse Laurent Bonnevay
Bureau n° 3
Groupe scolaire Benoît Branciard
Rue Benoît Branciard
Allée des Carolines – Allée Jean Caillat – Château de
Chervinges – Château de Saint Fonds – Chemin de la Rippe
n° 1 à 9999 (côté impair) – Chemin des Saules – Chemin du
Lavoir – Chemin du Signeret – Chervinges – Impasse des
Géraniums – Impasse Sotizon – Impasse des Bruyères - La
Combe – Ldt Les Ronzières – Chabert – Ldt En Chaillier –
Ldt En Noailly – La Rippe – Ldt Le Bardoly – Ldt Le
Machon – Ldt Le Petit Gleizé – Ldt Les Grand'Maisons – Ldt
Les Granges – Ldt Les Maisons Neuves – Les Ronzières –
Montauzan – Ldt Chabert – Les Bruyères – Les Carolines –
Lot Le Bardoly – Montée de Chervinges – Montée de
Chaillier – Place Camille Jordan – Route de Tarare n° 1521 à
9999 – Route de Saint Fonds – Route du Morgon – Rue
Benoît Branciard – Rue Camille Jordan – Rue de
l'Indiennerie - Rue de Tarare n° 1521 à 9999 – Rue des Deux
Ruisseaux du n° 215 à 9999 et du n° 0 à 214 (côté pair) – Rue
Jacques Brel – Rue Joseph Remuet du n° 1 à 999 (côté
impair) et du n° 1001 à 9999 – Chemin des Grands Maisons
– Chemin du Petit Gleizé – Chemin de Chaillier – Chemin du
Perchoir – Chemin de la Croix Cassée – Chemin des Terres
Blanches – Chemin de la Champ de la Croix – Chemin de
Thoiry – Chemin des Granges – Chemin de Mâchon –
Chemin de Ronzière – Chemin de la Rippe n° 1 à 9999 (côté
impair) – Route des Bruyères n° 1101 à 9999 – Route de
Lacenas – Chemin du Perret – Route du Saule d'Oingt – Allée
de la Galoche – Chemin de Marzé – Chemin de Noailly –
Chemin de Chabert – Allée des Maisons Neuves
Bureau n° 4
Centre George Sand
Rue George Sand
Allée de la Petite Fadette – Allée de Nohant – Ancienne
Route de Beaujeu – Bd Roger Salengro – Chemin de
l'Entourne – Impasse de Grignan – Impasse de la Petite
Sirène – Impasse des Songes – Impasse du Diable – Impasse
du Rêve – Impasse Indianna – Impasse le Champi – Impasse
Claudine – Impasse de la Couronne – Impasse de la Lyre –
…/...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 67 Impasse de la Vagabonde – Impasse des Belles Saisons –
Impasse George Sand – Route de Montmelas n° 0 à 817 –
Route nationale 6 n° 0 à 9998 (côté pair) – Rue Colette – Rue
de Nohant – Rue Sévigné – Rue du Stade Montmartin – Rue
George Sand – Rue Germaine de Stael – Rue Marguerite
Yourcenar
Bureau n° 5
Ecole Georges Brassens
route de Montmelas
Allée de la Cigale – Allée de la Fourmi – Allée des
Caillotières – Allée des Perrières – Allée du Renard – Allée
du Verger – Avenue des Charmilles – Ldt Ouilly – Avenue du
Beaujolais n° 801 à 9999 – Impasse de la Bergère – Impasse
Lélia – Impasse des Fauvettes – Impasse des Rossignols –
Impasse des Tuileries – Ldt La Grange Chervet – Route de la
Grange Chervet n° 1390 à 2000 – Route de la Vénerie –
Place Delphine – Chemin de Chantegrillet – Route de
Montmelas n° 818 à 9999 – Route d'Epinay n° 1 à 9999 (côté
impair) – Rue des Ecureuils – Rue des Moineaux – Rue des
Pavillons – Rue des Pinsons – Rue Simone de Beauvoir –
Rue Valentine – Epinay – La Venerie
Bureau n° 6
Maison de la Revole
Place de la Mairie
Allée des Eglantiers – Chemin des Grands Moulins – Chemin
des Rousses – Impasse des Mûriers – Impasse des Rousses –
Impasse du Morgon – Impasse du Moulin – Montée des Pins
– Rue de Bellevue – Rue de Thizy – Rue des Grillons n° 800
à 9999 – Rue des Acacias n° 1 à 9999 (côté impair) – Rue du
Cèdre – Rue Olivier Messiaen – Vaurenard – Route de la
Grange Chervet n° 0 à 1389
Bureau n° 7
Ecole maternelle Joseph Viollet
Rue Joseph Viollet
Allée des Treilles – Allée des Vignobles – Avenue Armand
Chouffet – Avenue du Beaujolais n° 0 à 800 – Rue des
Grillons n° 0 à 721 – Rue Joseph Viollet
- Le bureau de vote centralisateur de la commune de Gleizé est le bureau de vote n°1 sis à la salle du conseil municipal – rue des Chères à Gleizé
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Gleizé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Gleizé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-013 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013210-0004 du 29 juillet 2013, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 68 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-010
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014
171-0008 du 20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et
leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de CHEVINAY située dans le canton de
L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014, instituant les
bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de CHEVINAY située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 69 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de CHEVINAY située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Chevinay,
CONSIDERANT la demande du maire de Chevinay en date du 15 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Chevinay seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, chemin des rosiers de provins à Chevinay.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 70 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Chevinay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Chevinay et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-010 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 171-0008 du 20 juin 2014, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 71 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-005
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du
5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE
située dans le canton de l’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE située dans le canton de l’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 72 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE située dans le canton de l’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Fleurieux sur l’Arbresle,
CONSIDERANT la demande du maire de Fleurieux sur l’Arbresle en date du 16 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Fleurieux sur l’Arbresle seront répartis en deux bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 73 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle Polyvalente
133 route de Bel Air
route de Bel Air - impasse du Carriat - rue du Carriat -
rue du Chardonnay - chemin des Chataigniers- montée
du Chêne - Domaine du Chêne - rue Gabriel Combaudon
- route de la Corniche (du début à 2500) - impasse des
Coteaux - rue de la Cotelière - coursière du Château -
chemin de la Croix Sainte Agat - rue de la Croix Saint
Vérand - route Albert Damez (du début à 2500) -
lotissement les Deux Saules - Place Benoit Dubost - rue
Adèle Ducreux - rue des Glycines - rue du Grand
Cerisier - impasse du Grand Cerisier - allée des Griottes
- rue du Jardin - rue Jean Lorme - rue de la Madone -
impasse des merisiers - chemin du Morillon - passage du
Moulin - montée des Mûriers - route Napoléon (de 1740
à 6000) - chemin des Palombes (début à 2500) - chemin
du Perreton - chemin des Pesses - chemin de Pilherbe -
impasse de Pilherbe - rue du Poteau - rue du Repos -
chemin du Riboulet - impasse des deux saules (du début
à 2500) - chemin des Tèbres - impasse du Vignolet -
lotissement le Vignollet
Bureau n° 2
Salle Polyvalente
133 route de Bel Air
chemin des Acacias - chemin de Bel Air - impasse du
Breslon - chemin du Breslon - chemin de Cassefroide
(du début à 2500 ) - chemin des Cèdres - chemin du
Cornu - route de Pont de Dorieux ( du début à 6000) -
impasse des Erables - chemin des Erables - impasse des
Fleurettes - route de France ( du début à 6000) - route de
la Gare - impasse des Gouttes Servy - impasse du Grand
Pré- rue du Grand Pré - chemin des Lauriers - impasse
des Lilas - route de Lyon - (du début à 2000) - impasse
de la Mine - route Napoléon ( du début à 1739) -
impasse de l'Orée du Bois - chemin du Paradis - route de
Paris (du début à 6000) -chemin de la Pénarde - chemin
du Pinot (du début à 6000) - chemin du Puits -impasse
des Quatre Vents - chemin de la Rivière - route de la
Roche - chemin du Rompay - chemin de la Rouline -
chemin de Saint Pierre - allée de la Sapinière - allée des
Sarments - chemin de Servy - impasse de la Source -
chemin du Tonnelier - allée de la Treille - chemin des
Tuilières - impasse des Tuilières - impasse de Vareille -
chemin du Viaduc -impasse du Vieux Mur - rue des
Vignerons - impasse des Vignes
- Le bureau centralisateur de la commune de Fleurieux sur L'Arbresle est le bureau de vote n° 1, sis à la Salle Polyvalente - 133 route de Bel Air à Fleurieux sur L'Arbresle
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 74 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Fleurieux sur L'Arbresle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Fleurieux sur L'Arbresle et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-005 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3768 du 5 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 75 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-019
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du
11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT MARTIN EN HAUT située
dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT MARTIN EN HAUT située dans le canton de Vaugneray
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 76 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT MARTIN EN HAUT située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Martin en Haut,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint Martin en Haut en date du 18 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint Martin en Haut seront répartis en quatre bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 77 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 –
Centralisateur
Salle des fêtes
Place du Plomb
Avenue de la Garbillière, Cour des Ecoles, Grande Rue, électeurs
domiciliés en dehors de la commune, Impasse Claude Anime, La
Blénière, Lieu-dit Bas de Fontfroide, Lieu-dit Chavagneux, Lieu-dit
Chez le Guyot, Lieu-dit Cret Bugasi, Lieu-dit Fontfroide, Lieu-dit La
Batie, Lieu-dit La Bertrannière, Lieu-dit La Brosse, Lieu-dit La
Charmance, Lieu-dit La Garbillière, Lieu-dit La Gazillière, Lieu-dit
La Rattonnière, Lieu-dit Le Bernard, Lieu-dit Le Brouillon, Lieu-dit
Le Gervais, Lieu-dit Le Moulin Bernard, Lieu-dit Le Plon, Lieu-dit
Le Pont de la Martinière, Lieu-dit Le Prenel, Lieu-dit Le Sapin, Lieu-
dit Le Suc, Lieu-dit Le Tour, Lieu-dit Les Flaches, Lieu-dit Les
Pelossières, Lieu-dit Les Rampeaux, Lieu-dit Mallacombe, Lieu-dit
Trois Fonds, Le Clos Rochefort, Les Ollagnes rue Vaganay, Place de
la Liberté, Place du Plomb, Résidence Vaganay, Route de Lyon,
Route de Rochefort, Route de Saint Symphorien, Rue Alexis Carrel,
Rue de Rochefort, Rue Docteur Laurent Perrin, Rue du 19 mars
1962, Rue du 19 mars 1962 La Garbillière, Rue du Petit Prince, Rue
du Sacré Coeur, Rue Joanny Courbière, Rue Vaganay, Thibert
Bureau n° 2
Salle des fêtes
Place du Plomb
Chemin des Aubépines, Chemin des Blondailles, Chemin des
Croisettes, Chemin des Larmuses, Chemin des Renavelles, Clos
Poyard-Rambaud, Impasse Chante Grillons, La Ruillardière, Lieu-dit
Bas de Rochefort, Lieu-dit Bonnefond, Lieu-dit Carthally, Lieu-dit
Le Rey, Lieu-dit Croix Perrière, Lieu-dit La Bassecour, Lieu-dit La
Bruyère du Villard, Lieu-dit La Carrière, Lieu-dit La Combe, Lieu-dit
La Courbière, Lieu-dit La Gubiannière, Lieu-dit La Jayoudière, Lieu-
dit La Lienne, Lieu-dit La Poipe, Lieu-dit La Rafilière, Lieu-dit Le
Bessy, Lieu-dit Le Bois, Lieu-dit Le Colombier, Lieu-dit Le Coteau,
Lieu-dit Le Cret, Lieu-dit Le Fay, Lieu-dit Le Gazanchon, Lieu-dit
Le Jayoud, Lieu-dit Le Narbonnet, Lieu-dit Le Passet, Lieu-dit Le
Pinay, Lieu-dit Le Rattier, Lieu-dit Le Rey, Lieu-dit Le Thevenon,
Lieu-dit Le Villard, Lieu-dit Les Hayes, Lieu-dit Les Hayes Ouest,
Lieu-dit Les Pins, Lieu-dit Les Places, Lieu-dit Les Verchères, Lieu-
dit Rochefort, Lieu-dit Sous les Places, Lotissement Croix Bessenay,
Lotissement Les Palombes, Route d'Yzeron, Rue de la Paix, Rue des
Alpes, Rue des Alpes-Le Lac, Rue du Pilat, Rue du Pilat-Le Lac, Rue
du Signal, Rue du Signal -Le Lac, Lieu-dit Le Lac
Bureau n° 3
Salle des fêtes
Place du Plomb
Chemin des Heures, Chemin des Heures résidence Croix Bertrand,
Cour Besson, Lieu-dit Croix Bertrand, Lieu-dit Croix Carrière, Lieu-
dit La Berche, Lieu-dit Le Brossard, Lieu-dit Le Petit Point, Lieu-dit
Martinaud, Les Heures, Lotissement Le Clos des Heures,
Lotissement Le Petit Pont, Lotissement Les Tilleuls, Lotissement
Croix Bertrand, Martinaud, Place de la Mairie, Place de l'Eglise,
Place Neuve, Résidence Croix Bertrand, Résidence Les Cèdres,
Résidence Les Rivoires, Route de Duerne, Rue Croix Bertrand, Rude
de Fontbenite, Rue de la Berche, Rue de Martinaud, Rue des
Abattoirs, Rue des Cherchères, Rue des Heures, Rue du Forez, Rue
du Stade, Rue Saint Charles, Lieu-dit Ardaison, Lieu-dit Chez Ville,
Lieu-dit Clavagny, Lieu-dit Fontsalla, Lieu-dit Gouttenoire, Lieu-dit
Hameau Chez Ville, Lieu-dit La Balme, Lieu-dit La Chenaie, Lieu-dit
La Chèvre, Lieu-dit La Grange Bruyère, Lieu-dit La Jubandière,
Lieu-dit La Prat, Lieu-dit La Rivoirolle, Lieu-dit Lafayette, Lieu-dit
Lahy, Lieu-dit Le Birieux, Lieu-dit Le Chapre, Lieu-dit Le Charinel,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 78 Lieu-dit Le Chier, Lieu-dit Le Ciervieux, Lieu-dit Le Mas, Lieu-dit
Le Mollard, Lieu-dit Le Moulin du Pecher, Lieu-dit Le Moulin Garin,
Lieu-dit Le Pont du Chier, Lieu-dit Le Prat, Lieu-dit Le Terron, Lieu-
dit Les Egaux, Lieu-dit Les Gouttes, Lieu-dit Les Granges, Lieu-dit
Les Terres, Lieu-dit Les Marechaudes, Le Pont du Villard, Le Poyet,
Lieu-dit Le Poyet
Bureau n° 4
Salle des fêtes
Place du Plomb
Lieu-dit Les Verpillières, Lieu-dit Les Verpillières Ouest, Avenue de
Verdun, Chemin des Charmilles, Chemin des Verpillières, Chemin du
Parc, Clos Fleurine, Impasse Claudine, Impasse des Sources, Impasse
Goutte Margot, Lieu-dit Charmesson, Lieu-dit Chavassus, Lieu-dit
Croix Champin, Lieu-dit La Bruyère, Lieu-dit La Calle, Lieu-dit La
Celle, Lieu-dit La Chapuzière, Lieu-dit La Cote Vieille, Lieu-dit La
Cote Vieille Sud, Lieu-dit La Forêt, Lieu-dit La Grange Batie, Lieu-
dit La Jangouttière, Lieu-dit La lArdière, Lieu-dit La Maillardière,
Lieu-dit La Poulatière, Lieu-dit La Ravallière, Lieu-dit La
Renaudière, Lieu-dit La Sablière, Lieu-dit Layat, Lieu-dit Le Bonnet,
Lieu-dit Le Jallet, Lieu-dit Le Kaiser, Lieu-dit Le Maperou, Lieu-dit
Le Moncel, Lieu-dit Le Mortier, Lieu-dit Le Nezel, Lieu-dit Le
Paradis, Lieu-dit Le Potensinet, Lieu-dit Le Rieux, Lieu-dit Les
Adrets, Lieu-dit Les Adrets de la Maillardi, Lieu-dit Les Bouthières,
Lieu-dit Les Carelles, Lieu-dit Les Charmattes, Lieu-dit Les Envers,
Lieu-dit Les Fanges, Lieu-dit Les Murs, Lieu-dit Les Pierres, Lieu-dit
Les Pierres Verpillières, Lieu-dit Les Plaines, Lieu-dit Les Rattes,
Lieu-dit Les Vernières, Lieu-dit L'Horme, Lieu-dit L'Orme, Lieu-dit
Maintigneux, Le Moulin Vaudray, Lotissement de la Gare,
Lotissement La Sablière, Lotissement La Voie Romaine, Lotissement
Les Charmattes, Lotissement Les Pierres Verpillières, Lotissement
Les Verpillières, Route de Rontalon, Rue de la Vallonnière, Rue des
Lavandières, Rue du 8 mai 1945, Rue du Mont Blanc, Rue Goutte
Margot, Vallon de la Sablière
- Le bureau de vote centralisateur de la commune de Saint Martin en Haut est le bureau de vote n°1 sis à la salle des fêtes – place du Plomb à Saint Martin en Haut
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Saint Martin en Haut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint Martin en Haut et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 79 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-019 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 3784 du 11 juillet 2011, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 80 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-018
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du
28 juin2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BRUSSIEU située dans le canton de
l’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône
(69-10)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin2010, instituant les bureaux de
vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BRUSSIEU située dans le canton de l’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-018 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 81 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de BRUSSIEU située dans le canton de l’Arbresle
et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Brussieu,
CONSIDERANT la demande du maire de Brussieu en date du 17 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Brussieu seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle des fêtes, 10 rue de la Grand Fond à Brussieu.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-018 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 82 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Brussieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Brussieu et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-018 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4493 du 28 juin2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 83 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-012
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du
6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JULIEN SUR BIBOST située
dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
(69-08)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JULIEN SUR BIBOST située dans le canton de L’Arbresle
et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 84 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de SAINT JULIEN SUR BIBOST située dans le canton de L’Arbresle et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (69-08)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint Julien sur Bibost,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint Julien sur Bibost en date du 18 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Saint Julien sur Bibost seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle polyvalente - 30 route de Bibost à Saint Julien sur Bibost
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 85 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Saint Julien sur Bibost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint Julien sur Bibost et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-012 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4662 du 6 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 86 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-016
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du
17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ AIGUEPERSE située dans le canton
de Thizy-les-Bourgs
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ AIGUEPERSE située dans le canton de Thizy-les-Bourgs
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-016 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 87 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune d’ AIGUEPERSE située dans le canton de Thizy-les-Bourgs et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune d’ Aigueperse,
CONSIDERANT la demande du second adjoint, maire par intérim de la commune d’ Aigueperse en date du 18 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010 est modifié par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune d’ Aigueperse seront affectés dans le bureau de vote unique de la commune, dont le siège est fixé à la salle communale, 19, place de la salle des fêtes – Le Bourg à Aigueperse
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-016 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 88 Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le second adjoint, maire par intérim de la commune d’ Aigueperse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’ Aigueperse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-016 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 4766 du 17 juillet 2010, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 89 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-014
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs
pour la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
située dans le canton de Villefranche-sur-Saône
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant
les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
située dans le canton de Villefranche-sur-Saône
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 90 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-02-19-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
située dans le canton de Villefranche-sur-Saône
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Villefranche-sur-Saône,
CONSIDERANT la demande du maire de Villefranche-sur-Saône en date du 17 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRETE :
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016 est modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Villefranche-sur-Saône seront répartis en 21 bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
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Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 91 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 - Centralisateur
Mairie
Entrée Nord
183 rue de la Paix
Rue Paul Bert, Rue Boiron (n° 101 à 9999), Rue
Dechavanne (n° 1 à 197), Avenue Saint Exupéry, Rue du
Faucon, Rue Georges Gagnepain (côté impair), Boulevard
Gambetta (n° 1 à 335), Rue Charles Germain (n° 101 à 999
côté impair), Rue Philippe Heron, Place du 8 mai 1945,
Boulevard Jean Jaurès, Rue Lorrain, Rue Nationale (n° 420
à 620 côté pair et n° 469 à 619 côté impair), place du 11
novembre 1918, Rue de la Paix (côté impair), Rue des
Remparts (n° 1 à 153), Place Roger Rousset, rue de Thizy
(n° 254 à 940 côté pair), Rue Léon Weber.
Bureau n° 2
Mairie
Entrée Sud
183 rue de la Paix
Passage de l’Ancienne Mairie (n° 2 à 22 côté pair), Rue de
la Barmondière, Espace Barmondière, Rue Anne et Pierre de
Beaujeu, Boulevard Louis Blanc (n° 108 à 400), Rue Claude
Bourricand, Rue de la Charte, Rue Chasset, Rue Sainte
Claire, Passage du Colombier, Allée des Cordeliers, Rue
Corlin, Rue de la Gaité, Passage de la Gerbe, Place du
Capitaine Giraud, Rue Victor Hugo, Place Humbert III, Rue
des Jardiniers (n° 1 à 200), Rue Lirette, Rue des Marais,
Place des Marais, Passage Saint Martin, Rue Pierre Morin,
Rue Nationale (n° 619 à 905 côté impair et n° 620 à 9998
côté pair), Rue de la Paix (côté pair), Rue Pezant, Rue de la
Sous-Préfecture, Passage Raisin, Rue de la République, Rue
Roland (n° 1 à 198), Passage Rousseau, Rue Thivend, Rue
Ennemond Ullard, Rue de Villard.
Bureau n° 3
Maison des associations
culturelles
62 rue Dessaigne
Rue Alsace Lorraine, Rue de l’Arc, Impasse Berthier,
Boulevard Louis Blanc (n° 1 à 108), Rue Caroline
Blondeau, Rue Boiron (n° 1 à 101), Rue de la Croix Verte,
Rue Dechavanne (n° 199 à 999), Rue Desseigne, Place
Faubert, Rue des Fayettes, Rue des Fossés, Rue Gantillon
(n° 1 à 300), Impasse Gantillon, Rue Garibaldi, Rue Charles
Germain (n° 1 à 100), Rue Grenette, Rue Saint Joseph, Rue
du Magnolet, Rue du Musée, Rue Nationale (n° 1 à 469 côté
impair et n° 2 à 420 côté pair), Rue de l’Ouest, Rue
Pondevaux, Rue Etienne Poulet, Rue des Remparts (n° 155
à 250), Grande Rue des Tanneurs.
Bureau n° 4
Ecole Jean Zay
135 rue Claude Bernard
Rue d’Alger, Rue Claude Bernard, Place Claude Bernard,
Rue de Constantine (n° 1 à 275 côté impair et n° 2 à 262
côté pair), Boulevard Gambetta (n° 338 à 9998 côté pair et
n° 603 à 9999 côté impair), Rue Charles Germain (n° 100 à
998 côté pair), Boulevard Général Leclerc (n° 1 à 168),
Place d’Oran (côté pair), Passage du Saint Laurent (n° 1 à
182), Rue des Remparts (n° 251 à n° 9999), Rue Roncevaux
(n° 1 à 999), Boulevard Roger Salengro (n° 2 à 210 côté
pair), Rue de Vauxrenard (n° 1 à 221 côté impair).
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 92 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 5
Ecole Armand Chouffet Nord
106 avenue Armand Chouffet
Rue Auguiot, Avenue Joseph Balloffet (côté pair et n° 1 à
325 côté impair), Rue du Pain Béni, Rue Auguste Blanqui
(côté pair), Rue Boileau, Rue Pierre Corneille, Avenue
Armand Chouffet, Boulevard Général Leclerc (n° 169 à
999), Rue Molière, Rue du Stade P. Montmartin (n° 231 à
999), Rue du Nizerand, Rue Parmentier, Impasse
Parmentier, Rue Claude Perroud, Boulevard Roger Salengro
(côté impair), Rue J. B. Thimonnier.
Bureau n° 6
Ecole Armand Chouffet Sud
106 avenue Armand Chouffet
Rue des Acacias (côté pair), Avenue Joseph Balloffet (n°
327 à 9999 côté impair), Boulevard Gambetta (n° 337 à
601 côté impair), rue Georges Guynemer, Rue Jeanne Jugan,
Rue Jean Mermoz, Rue Ernest Renand, Chemin des Rousses
(côté impair), Rue de Thizy (n° 942 à 9998 côté pair), Rue
de Vauxrenard (n° 223 à 9999).
Bureau n° 7
Ecole Jean Monnet
61 avenue du Promenoir
(entrée secondaire –
rue Jean Cottinet)
Petite Rue d’Alma, Boulevard Etienne Bernand, Place
Carnot (côté pair), Rue André Chenier (côté pair), Rue Jean
Cottinet, Impasse des Docks (côté pair), Avenue de la
Libération (côté pair), Rue Jean Moulin, Rue Porquerolles,
Avenue du Promenoir (côté impair), Rue de la Sablonnière,
Rue Antoine Arnaud, Boulevard Louis Blanc (n° 403 à
9999), Rue Grange Blazet, Impasse Bourdelin, Impasse
Fradin, Rue de la Gare, Place de la Gare, Rue des Jardiniers
(n° 201 à 9999), Impasse Lacote, Impasse Laval, Rue
nationale (n° 907 à 9999 côté impair), Rue J. Michel
Navoiseau, Rue de Prony, Impasse Rebotton, Impasse
Revin, Rue Roland (n° 199 à 9999), Rue de Stalingrad.
Bureau n° 8
Salle de la Mutualité Est
116 boulevard Victor Vermorel
Rue Georges Bizet, Rue François Giraud (n° 1 à 500), Rue
Jean Baptiste Martini (n° 1 à 350), Rue Montesquieu, Rue
de Thizy (n° 253 à 673 côté impair), Rue Maurice Utrillo,
Boulevard Victor Vermorel, Rue d'Alma.
Bureau n° 9
Gymnase Jean Bonthoux Est
369 rue Pierre Guillermet
Rue de Belleroche (n° 1 à 382 et n° 632 à 786), Rue Docteur
Besançon (n° 1 à 81 côté impair), Avenue Laurent
Bonnevay, Place Laurent Bonnevay, Rue Commandant
Charcot, Rue Pierre Guillermet, Rue Commandant
L’Herminier, Rue Jean Baptiste Martini (n° 351 à 9999).
Bureau n° 10
Gymnase Jean Bonthoux
Ouest
369 rue Pierre Guillermet
Rue de Belleroche (n° 388 à 630), Rue Jean Bonthoux, Rue
Hélène Boucher, Rue Pierre Montet.
Bureau n° 11
Gymnase collège Jean Moulin
229 rue du collège
(entrée de service – 88 rue
Jean-Michel Savigny)
Rue d’Anse, Boulevard Henri Barbusse, Rue des Frères
Lumière, Rue de la Maladière, Rue François Polot, Rue J.
Michel Savigny (n° 268 à 9999), Rue Guillaume Trollieur,
Impasse Vermorel.
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 93 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 12
Gymnase du Garet
Rue Jacques Brel
Rue d’Arménie, Route de Beauregard, Allée Eugène Berne,
Rue Raymond Billiard, Rue Georges Brassens, Rue Jacques
Brel, Allée de la Cerisaie, Rue Danton, Rue Camille
Desmoulins, Rue André Desthieux, Rue Pierre Dupont, Rue
Fabre d’Eglantine, Avenue de l’Europe (n° 1198 à 9999),
Rue Anatole France (n° 132 à 9998 côté pair et n° 151 à
9999 côté impair), Rue Jules Guesde, Rue Hoche (n° 175 à
9999), Rue Jacquard, Rue Kleber, Chemin de la Laiterie,
Chemin du Loup, Rue André Malraux, Rue François
Meunier Vial, Place Louise Michel, Rue Benoit Mulsant,
Rue Blaise Pascal, Rue Joannès Sabot, Rue Robert
Schuman, Boulevard Burdeau, Rue Berthelot (n° 2 à 820
côté pair).
Bureau n° 13
Gymnase du Garet
Rue Jacques Brel
Rue Louis Blériot, Rue des Frères Bonnet, Rue Delille, Rue
de l’Egalité, Rue Anatole France (n° 1 à 149 côté impair et
n° 2 à 130 côté pair), Rue de la Fraternité, Rue Hoche (n° 1
à 174), Impasse Hoche, Allée des Hortensias, Rue de
l’Industrie, Rue de la Liberté (n° 199 à 9999), Place de la
Liberté, Rue Montplaisir (n° 266 à 9999), Impasse Eugène
Moreau, Rue Neuve, Rue Claudius Savoye (n° 200 à 9999),
Rue Troussier, Rue Claude Vignard, Rue Edith Piaf, Rue de
Kalarach.
Bureau n° 14
Ecole maternelle
Anne de Beaujeu
58 rue de la Liberté
Rue Ampère (n° 1 à 656), Rue Lucien Ancel, Rue Henri
Bastian, Allée Edouard Branly, Rue René Cassin, Rue
Loyson de Chastelus (n° 1 à 119), Rue Claude Debussy, Rue
Charles Gounod, Rue de la Liberté (n° 1 à 198), Rue Jules
Massenet, Rue Montplaisir (n° 1 à 265), Rue Mozart, Rue
Michel Picard, Rue de la Quarantaine, Impasse de la
Quarantaine (côté impair), Rue Maurice Ravel, Rue Rouget
de l’Isle, Rue Claudius Savoye (n° 1 à 199), Rue de Verdun
(n° 1 à 341).
Bureau n° 15
Groupe scolaire
Lamartine Nord
285 rue Lamartine
Rue Teilhard de Chardin, Rue Loyson de Chastelus (n° 121
à 575 côté impair et n° 120 à 9998 côté pair), Rue
Condorcet (n° 1 à 143), Route de Frans (n° 1 à 320), Rue
Lamartine (n° 1 à 759), Chemin de la Pépinière, Rue
Francis Popy, Rue Elise Portal (côté pair), Route de Riottier
(n° 1 à 199 côté impair), Rue Emile Zola (n° 701 à 999),
Boulevard Antonin Lassalle.
Bureau n° 16
Groupe scolaire
Lamartine Sud
285 rue Lamartine
Rue Hector Berlioz, Rue Loyson de Chastelus (n° 579 à
9999 côté impair), Rue Paul Claudel, Rue Jean Cocteau,
Avenue Edouard Herriot (n° 1 à 1023), Rue Louise Labé,
Impasse Antonin Lassalle (côté pair), Rue Antoine Martin,
Rue François Mauriac, Rue Montaigne, Rue Charles Pinet,
Rue Rabelais, Route de Riottier (n° 2 à 754 côté pair et n°
201 à 703 côté impair), Rue Ronsard.
.../…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 94 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 17
Gymnase école Ferdinand
Buisson
364 rue Justin Godard
Boulevard Albert Camus (n° 1 à 625), Rue Léonard
Cimetière, Rue Condorcet (n° 144 à 9999), Impasse Albert
de Mun, Rue Jules Ferry, Rue Justin Godart (n° 1 à 252),
Avenue Edouard Herriot (n° 1024 à 9999), Rue Lamartine
(n° 760 à 9999), Rue du Clos Morgon, Route de Riottier (n°
705 à 1323 côté impair et n° 756 à 1236 côté pair), Chemin
des Sables, Rue du 3 Septembre 1944.
Bureau n° 18
Ecole Maternelle Paul Eluard
42 rue Paul Verlaine
Rue Emile Bender, Chemin de Bordelan, Petit Chemin de
Bordelan (n° 1 à 493 côté impair), Avenue Théodore Braun,
Rue Ferdinand Buisson, Rue Abbé Donnet, Avenue de
l’Europe (n° 1 à 1197), Rue Georges Foulc, Rue Benoit
Frachon, Route de Frans (n° 1062 à 9998), Rue Justin
Godart (n° 253 à 999), Rue Joseph Léon Jacquemaire, Rue
Léon Jouhaux, Impasse Pierre Louvet, Rue Lulli, Rue
Georges Mangin, Impasse Edouard Moreau, Rue Charles
Péguy, Avenue de la Plage, Chemin des Pommières, Rue
Rameau, Route de Riottier (n° 1238 à 9998 côté pair et n°
1323 à 9999 côté impair), rue Nicolas Risler, Rue Charles
Sève, Impasse Gaston Tessier, Rue Paul Verlaine.
Bureau n° 19
Ecole Françoise Dolto
125 rue Pasteur
Impasse du Clos Bellevue, Rue de Belleville, Rue de Blida,
Rue Bointon, Rue Louis Braille, Rue de Constantine (n° 264
à 9998 côté pair et n° 277 à 9999 côté impair), Rue de la
Croix Fleurie, Rue Pierre Curie, Impasse Pierre Curie,
Impasse de l’Entourne, Rue Gantillon (n° 301 à 9999), Rue
du Garet, Impasse du Garet, Rue du Grand Vivier, Rue
Lavoisier, Rue Mirabeau, Rue du Stade P. Montmartin n° 1
à 230), Rue Pasteur, Rue Louis Plasse, Boulevard Roger
Salengro (n° 214 à 9998 côté pair), Rue Jean Vatout, Rue de
Vauxrenard (n° 2 à 222 côté pair).
Bureau n° 20
Maison de quartier Troussier
161 rue Troussier
Rue Ampère (n° 657 à 9999), Rue Pierre Berthier, Rue
Lieutenant Général Chabert, Impasse Edison, Route de
Frans (n° 321 à n° 1061), Rue Louis Jouvet, Boulevard
Pierre Pasquier, Rue Alexandre Richetta, Rue de Verdun (n°
342 à 9999), Rue Emile Zola (n° 1 à 700).
Bureau n° 21
Institut Vermorel
Salle des Fresques
210 boulevard Victor Vermorel
(entrée angle Bd Vermorel/rue F.
Giraud)
Rue Auguste Aucour, Rue de Tarare, Rue de Thizy (n° 24 à
248), Rue Désiré Walter, Rue du Collège, Rue François
Giraud (n° 501 à 9999).
- Le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône est le bureau de vote n° 1 dont le siège est à la Mairie – Entrée Nord – 183 rue de la Paix.
Article 2 : Le reste sans changement
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 95 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Villefranche-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Villefranche-sur- Saône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-014 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-008 du 13 juin 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 96 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-19-007
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n°
69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux
de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs
pour la commune de ANSE située dans le canton de Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône
(69-09)
Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de ANSE située dans le canton de Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 97 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs
pour la commune de ANSE située dans le canton de Anse
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Anse,
CONSIDERANT la demande du maire de Anse en date du 12 février 2021, relative à la modification du lieu de vote pour le double scrutin de 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : Les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016 sont modifiés par l’ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l’année 2021, les électrices et les électeurs de la commune de Anse seront répartis en cinq bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 98 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – centralisateur
Salle ANSOLIA
778 avenue de l’Europe
Allée Renaud de Forez, avenue de la 1ère Armée, avenue
de l’Europe (n° 1 à 152), chemin du Petit Pont de
Brigneux, chemin de la Grange du Bief, chemin de la
Pierre Blanche, chemin des Carrières, chemin du Bief,
chemin du Divin (à partir du n° 335), chemin du Panier
Fleuri (à partir du n° 265), chemin Vigne de la Fond,
Cour des Amphores, Cour des Centurions, Cour des
Chars, Cour des Jarres, Cour des Légions, Cour des
Thermes, Cour du Cirque, Cour du Temple, Cour du
Théâtre, impasse des Anciennes Carrières, impasse des
Trois Châtels, impasse du Bief, lieu-dit La Blancherie,
place du 8 mai 1945, Pont de Brigneux, route de
Lachassagne, route de Lucenay, route de Lyon (n° 1 à
230), route de Marcy, rue Bayoux, rue de la Treille, rue
des Ceps, rue des Trois Châtels, rue du Pressoir, Voie
Asa Paulini.
Bureau n° 2
Salle ANSOLIA
778 avenue de l’Europe
Square du 1er Zouave, allée de Charentay, allée de
France, allée de la Collinière, allée de l’Europe, allée du
Coteau d’Anse, ancienne Grande Rue, avenue de
Brianne, avenue de l’Europe (n° 153 à 900), avenue Jean
Laval, avenue Lamartine, chemin d’Aigue, chemin de la
Combe, chemin de la Côte, chemin de la Croix de
Mission, chemin de la Grange Botton, chemin de la
Vigne des Garçons (n°1 à 1839), chemin des Hauts de
Bassieux, chemin du Ronchet, impasse de la
Cressonnière, impasse des Bassieux, impasse du Nord,
impasse du Sud, impasse Saint Blaise, les Hauts de
Brianne, lieu-dit le Creux, lieu-dit le Nachet, lieu-dit les
Bassieux, lieu-dit Rongefer, lotissement les Bassieux,
lotissement les Hauts de Brianne, Petit Chemin de la
Combe, place de la Panneterie, place de l’Église, place
du Général de Gaulle, Rongefer, rue de la Cressonnière,
rue de l’Orée du Village, rue de Verdun, rue des
Bassieux, rue des Dames de Brianne, rue des Remparts,
rue du 3 septembre 1944, rue du Château, rue du Gamay,
rue du Jonchay, rue du Pére Ogier, rue Freton, rue
Marthoret, rue Saint Antoine, rue Saint Jean.
Bureau n° 3
Salle ANSOLIA
778 avenue de l’Europe
Allée des Hauts de Vignes, allée du Bancillon, avenue de
l’Europe (n° 901 à 1290), chemin de Bellevue, chemin
de Coquérieux, chemin de la Roseraie, chemin de la
Rosette, chemin de la Vigne des Garçons (à partir du n°
1840), chemin des Hauts de Baronna, chemin du Grand
Coquérieux, chemin Grange Baronna, Cour des
Alouettes, Cour des Fauvettes, Cour des Mésanges, Cour
des Pinsons, Cour des Rossignols, Cour des Vignes,
impasse de la Vigne des Garçons, impasse des Frères
Rey, impasse du Bancillon, impasse Grange Baronna,
impasse Jean Laval, impasse Lamartine, La Paisible,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 99 lotissement Brianne, lotissement la Porte du Beaujolais,
lotissement le Beaujolais, lotissement le coteau du
Beaujolais, Mail Piéton, route de Graves (n° 1 à 1315),
Route Nationale 6, rue de la Boucle, rue des Fleurs, rue
des Frères Rey, rue des Hauts de Baronna, rue des
Pépinières, rue Jean Désiré Trait, rue Jean Durand, rue
Molière, rue Nationale, rue Pasteur, rue Rabelais, rue
Victor Hugo, sentier des Archers.
Bureau n° 4
Salle ANSOLIA
778 avenue de l’Europe
Allée de la Citadelle, allée du Docteur Yves Serrand,
allée du Four à Chaux, allée Marien Pré, allée Suzanne
Valadon, avenue de l’Europe (à partir du n° 1291),
chemin de Brie, chemin de la Croix Tréchin, chemin de
la Fontavy, chemin de la Gonthière, chemin des
Molaizes, chemin des Bois d’Alix, chemin des Bruyères,
chemin des Grands Vières, chemin des Lévrières,
chemin des Pérelles Nord, chemin des Sources, chemin
du Belvédère, chemin du Petit Lainard, chemin Saint
Romain, impasse de la Citadelle, impasse des Sources,
La Grange Huguet, les Mûriers, les Pérelles Nord, lieu-
dit Font Tavy, lieu-dit la Catonne, lieu-dit la Citadelle
Sud, lieu-dit le Bancillon, lieu-dit le Sollier, montée de
la Citadelle, montée de l’Oppidum, route de Graves (à
partir du n° 1316), route des Crêtes, rue des Oliviers, rue
des Sources, rue du Docteur Yves Serrand, rue Eugène
Bussy, rue Maurice Utrillo, sentier du Souillet.
Bureau n° 5
Salle ANSOLIA
778 avenue de l’Europe
Rue Saint Vincent, allée du Colombier, avenue de la
Libération, avenue de Loosburg, avenue du Général
Leclerc, avenue du Pré aux Moutons, avenue Jean
Vacher, chemin Boussardi, chemin de la Logère, chemin
de Bordelan, chemin de Gyre, chemin de la Bordière,
chemin de Saint Trys, chemin des Célestins, chemin des
Petites Levées, chemin du Clos de Saint Trys, chemin du
Divin (n° 1 à 334), chemin du Panier Fleuri (n° 1 à 264),
Graves sur Anse, hameau de Graves, impasse de la
Gravière, impasse des Lévrières, impasse du Moulin,
impasse Messimieux, impasse Saint Pierre, lieu-dit Bel
Air, lieu-dit Bois Mayeux, lieu-dit les Gettières, lieu-dit
Saint Trys, lieu-dit Verbouye, lotissement le Clos des
Trois Châtels, place des Frères Fournet, place des Frères
Giraudet, place Saint Cyprien, route de Lyon (à partir du
n° 231), route de Pommiers, route de Villefranche, route
des Grandes Levées, rue de la Bretache, rue de la
Gravière, rue de la Scierie, rue des Marronniers, rue du
Docteur Gaudens, rue du Four Banal, rue du Lion d'Or,
rue du Marché, rue du Pont Chollet, rue du Puits de la
Chaîne, rue du Trou du Chat, rue Saint Abdon, rue Saint
Cyprien, rue Saint Pierre, sentier des Pothières.
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 100 - Le bureau de vote centralisateur de la commune de Anse est le bureau de vote n°1 sis à la Salle ANSOLIA - 778 avenue de l’Europe à Anse.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Anse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Anse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 19 février 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-19-007 - Arrêté préfectoral Modifiant l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-04-005 du 4 juillet 2016, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 101 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-01-008
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral portant renouvellement de la CCDSA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la CCDSA 102 Service interministériel de défense
et de protection civile
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n° 2020- 806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité territoriales ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle ;
Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 04 72 61 60 60 - Télécopie 04.72.61.67.57
http://www.rhone.gouv.fr
1
ARRETE PREFECTORAL N°
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001
portant renouvellement de la commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST,
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES,
PREFET DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la CCDSA 103 VU l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
SUR la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est ainsi modifié :
→ L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 est complété et modifié comme suit :
1 - pour toutes les attributions de la commission :
- deux conseillers métropolitains, un conseiller départemental et trois maires :
Mme Zémorda KHELIFI (titulaire)
M. Mohamed CHIHI (suppléant)
M. Bertrand ARTIGNY (titulaire)
M. Fabien BAGNON (suppléant)
M. Thomas RAVIER (titulaire)
Mme Sylvie EPINAT (suppléante)
M. Mohamed CHIHI (titulaire)
M. (non désigné)
M. (non désigné)
M. (non désigné)
M. (non désigné)
M (non désigné)
ARTICLE 2 : Le reste de l’arrêté est sans changement.
ARTICLE 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Le secrétaire général adjoint,
Le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 1 er mars 2021
Pour le Préfet du Rhône,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Signé Thierry SUQUET
Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél. 04 72 61 60 60 - Télécopie 04.72.61.67.57
http://www.rhone.gouv.fr
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-01-008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la CCDSA 104 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-05-001
Arrêté préfectoral relatif à l'état des candidats pour le
premier tour de l'élection municipale partielle
complémentaire d'Aigueperse le 21 mars 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire d'Aigueperse le 21 mars 2021 105 Sous-préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales et
du développement des territoires
Affaire suivie par Anne-Charlotte SANLAVILLE
Tel:04.74.62.66.34
Courriel:anne-charlotte.sanlaville@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° SPV-BCLDT-69-2021-03-05-
relatif à l’état des candidats au premier tour de l’élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux dans la commune d’Aigueperse les 21 et 28 mars 2021
Le sous- préfet de de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L 255-3, L 255-4 et L.258 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2021-02-05-001 relatif à la convocation des électeurs de la commune d’Aigueperse pour l’élection de huit conseillers municipaux les 21 et 28 mars 2021 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Considérant les dépôts de déclarations de candidatures effectués à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées par le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
A R R Ê T E :
Article 1er : L’état des candidats au 1er tour de l’élection partielle complémentaire de huit conseillers municipaux dans la commune d’Aigueperse le 21 mars 2021, dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées, est fixé ainsi qu’il suit :
• Madame Sabine BAIEZT
• Monsieur Gabriel BERNILLON
• Madame Élisabeth DEVIF épouse LEGRAND
• Monsieur Eric JAMBON
• Monsieur Cédric JOMAIN
• Madame Françoise Marguerite MAILLER
• Madame Christine NEVERS épouse FAYARD
• Monsieur Jean PERRET
• Monsieur Jean-Marc TERRIER
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire d'Aigueperse le 21 mars 2021 106 Article 2 :Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et Monsieur le second adjoint de Aigueperse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.
Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 5 mars 2021
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône,
Signé :
Jean-Jacques BOYER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire d'Aigueperse le 21 mars 2021 107 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-02-002
Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale
de réforme des agents des collectivités territoriales et des
établissements publics - Représentation des personnels
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 108 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 109 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-02-002 - Arrêté préfectoral relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 110 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-02-001
Commission départementale d’aménagement commercial
(CDAC), séance du vendredi 12 mars 2021, ordre du jour
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-02-001 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), séance du vendredi 12 mars 2021, ordre du jour 111 Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par :Anissa REJILI
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : anissa.rejili@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par :Hugo ILUNGA-NGELEKA
Tél : 04 72 61 66 16
Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr
Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Séance du vendredi 12 mars 2021
ORDRE DU JOUR
14h00 : La SCI THOMIMMO et la SAS CAB sollicitent l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de procéder, sur la commune de Belleville-en- Beaujolais, rue des Prés de la Cloche, à l’extension d’un centre commercial par l’agrandissement du supermarché Intermarché de 395 m² de surface de vente, la création de 3 pistes supplémentaires du Drive d’une surface de 181 m² et l’extension de 14 m² du local de préparation, portant ainsi la surface de vente totale à 2 890 m², le nombre de pistes du Drive à 9 d’une surface de 341 m² et le local de prépration à 110 m² après projet.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-02-001 - Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), séance du vendredi 12 mars 2021, ordre du jour 112 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-009
Habilitation dans le domaine funéraie : PFG – POMPES -
FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420
Condrieu : 21.69.0483
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-009 - Habilitation dans le domaine funéraie : PFG – POMPES - FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420 Condrieu : 21.69.0483 113 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 15 janvier 2021, complété le 23 février 2021, transmis par Monsieur Christophe GUILLOT, représentant la SA « OGF », pour l’établissement secondaire dont le nom commercial est PFG – POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420 Condrieu.
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la SA « OGF » dont le nom commercial est PFG – POMPES FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420 Condrieu, et dont le responsable est Monsieur Christophe GUILLOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0483, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-009 - Habilitation dans le domaine funéraie : PFG – POMPES - FUNEBRES GENERALES, situé 17 rue Belfort, 69420 Condrieu : 21.69.0483 114 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-010
Habilitation dans le domaine funéraire : PFG – SERVICES
FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors :
21.69.0265
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-010 - Habilitation dans le domaine funéraire : PFG – SERVICES FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors : 21.69.0265 115 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 15 janvier 2021, complété le 23 février 2021 transmis par Monsieur Christophe GUILLOT, représentant la SA « OGF », pour l’établissement secondaire dont le nom commercial est PFG – SERVICES FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la SA « OGF » dont le nom commercial est PFG – SERVICES FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors et dont le responsable est Monsieur Christophe GUILLOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0265, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-010 - Habilitation dans le domaine funéraire : PFG – SERVICES FUNERAIRES, situé 17 rue Marcel Paul, 69700 Givors : 21.69.0265 116 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-006
Habilitation dans le domaine funéraire : SARL « POMPES
FUNEBRES JOUBERT » situé 40 Grande Rue, 69340
Francheville : 21.69.0652
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-006 - Habilitation dans le domaine funéraire : SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » situé 40 Grande Rue, 69340 Francheville : 21.69.0652 117 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de création d’habilitation réceptionné en préfecture le 12 novembre 2020, complété le 28 janvier 2021 déposé par Madame Ophéline MIR-HASSAINE, gérante de la SARL « POMPES FUNEBRES JOURBET » pour l’établissement secondaire situé 40 Grande Rue, 69340 Francheville ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » situé 40 Grande Rue, 69340 Francheville et dont la gérante est Madame Ophéline MIR-HASSAINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance),
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0652, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-006 - Habilitation dans le domaine funéraire : SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » situé 40 Grande Rue, 69340 Francheville : 21.69.0652 118 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-005
Habilitation dans le domaine funéraire : « CENTRE
FUNERAIRE DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place
de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière : 21.69.0649
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-005 - Habilitation dans le domaine funéraire : « CENTRE FUNERAIRE DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière : 21.69.0649 119 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
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ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de création d’habilitation réceptionné en préfecture le 12 novembre 2020, complété le 25 février 2021, déposé par Madame Ophéline MIR-HASSAINE, gérante de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » pour l’établissement secondaire dont le nom commercial est « CENTRE FUNERAIRE DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière.
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » dont le nom commercial est « CENTRE FUNERAIRE DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière et dont la gérante est Madame Ophéline MIR-HASSAINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance),
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0649, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-005 - Habilitation dans le domaine funéraire : « CENTRE FUNERAIRE DE L’OUEST LYONNAIS » situé 60 place de la Gare, 69610 Sainte-Foy-L’Argentière : 21.69.0649 120 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-008
Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES
FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place
d’Hirschberg, 69530 Brignais : 21.69.0651
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-008 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place d’Hirschberg, 69530 Brignais : 21.69.0651 121 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
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Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de création d’habilitation réceptionné en préfecture le 12 novembre 2020, complété le 28 janvier 2021, déposé par Madame Ophéline MIR-HASSAINE, gérante de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » pour l’établissement secondaire dont le nom commecial est « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place d’Hirschberg, 69530 Brignais ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place d’Hirschberg, 69530 Brignais et dont la gérante est Madame Ophéline MIR-HASSAINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance),
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0651, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-008 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé 2 place d’Hirschberg, 69530 Brignais : 21.69.0651 122 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-02-27-007
Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES
FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé Rue
Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais,
69290 Craponne : 21.69.0650
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-007 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé Rue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais, 69290 Craponne : 21.69.0650 123 Lyon, le 27 février 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
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Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-02-27-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande de création d’habilitation réceptionné en préfecture le 12 novembre 2020, complété le 28 janvier 2021, déposé par Madame Ophéline MIR-HASSAINE, gérante de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » pour l’établissement secondaire dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé Rue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais, 69290 Craponne ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de de la SARL « POMPES FUNEBRES JOUBERT » dont le nom commercial est « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé Rue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais, 69290 Craponne et dont la gérante est Madame Ophéline MIR- HASSAINE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance),
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0650, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-02-27-007 - Habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES DE L’OUEST LYONNAIS » situé Rue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais, 69290 Craponne : 21.69.0650 124 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2021-02-25-013
Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de
la Cité Administrative d'Etat- 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat- 2021 125 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat- 2021 126 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat- 2021 127 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat- 2021 128 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-013 - Arrêté préfectoral relatif au budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat- 2021 129 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2021-02-25-014
Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des
surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021 130 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021 131 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021 132 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021 133 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2021-02-25-014 - Arrêté préfectoral relatif au règlement de coaffectation des surfaces de la Cité Administrative d'Etat - 2021 134 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-28-007
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
LANTEAUME VIEILLARD Heloise
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-28-007 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LANTEAUME VIEILLARD 135 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP840622971
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_11_14_294 en date du 14 novembre 2018 délivrant la déclaration services à la personne à Héloïse LANTEAUME VIEILLARD enseigne YOGAMORPHOSE à compter du 17 septembre 2018 ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021avec effet au 1 octobre 2018 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Héloïse LANTEAUME VIEILLARD enseigne YOGAMORPHOSE, enregistré sous le n° SAP840622971, est abrogée à compter du 1er octobre 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er octobre 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-28-007 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LANTEAUME VIEILLARD 136 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 28 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-28-007 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_28_027 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LANTEAUME VIEILLARD 137 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-004
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP SYLLA
Khady
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-004 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP SYLLA Khady 138 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP832796353
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_03_007 en date du 3 janvier 2018 délivrant la déclaration services à la personne à Khady SYLLA à compter du 7 novembre 2017 ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 avec effet au 1er avril 2018 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Khady SYLLA situé au 8 rue Jeanne Koelher – résidence Jacques Cavalier - 69003 LYON, enregistré sous le n° SAP832796353, est abrogée à compter du 1er avril 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er avril 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-004 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP SYLLA Khady 139 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-004 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_028 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP SYLLA Khady 140 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-005
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP CIBARD
Remi
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-005 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CIBARD Remi 141 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP504844739
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_06_05_14 en date du 5 juin 2015 délivrant la déclaration services à la personne à CIBARD Rémi à compter du 21 avril 2015 ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
Vu l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 15 janvier 2016 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme CIBARD Rémi situé au 32 rue nuzilly 69300 CALUIRE ET CUIRE, enregistré sous le n° SAP504844739, est abrogée à compter du 15 janvier 2016.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 15 janvier 2016
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-005 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CIBARD Remi 142 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-005 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_029 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CIBARD Remi 143 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-006
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
LINOSSIER Ludovic
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-006 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LINOSSIER Ludovic 144 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP828823377
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_05_09_149 en date du 9 mai 2018 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme LINOSSIER Ludovic ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 29 janvier 2021 ;
Vu l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 28 janvier 2019 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme LINOSSIER Ludovic situé au 47 avenue Valioud – le Brévent – 69110 STE FOY LES LYON, enregistré sous le n° SAP828823377, est abrogée à compter du 28 janvier 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 28 janvier 2019.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-006 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LINOSSIER Ludovic 145 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-006 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_030 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LINOSSIER Ludovic 146 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-008
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
BONHOMME Jeremy
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONHOMME Jeremy 147 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP520380940
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_04_12_195 en date du 12 avril 2017 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme BONHOMME Jérémy;
Vu l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 30 novembre 2017 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme BONHOMME Jérémy situé 120 chemin de la Collonge 69380 CHASSELAY, enregistré sous le n° SAP520380940, est abrogée à compter du 30 novembre 2017.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 30 novembre 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONHOMME Jeremy 148 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-008 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_032 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONHOMME Jeremy 149 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-009
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP PERRIN
Gauthier
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PERRIN Gauthier 150 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP823199757
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_11_10_344 en date du 10 novembre 2016 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme PERRIN Gauthier ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 29 janvier 2021 ;
Vu l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 10 juin 2017 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme PERRIN Gauthier situé 6B rue des Capucins 69001 LYON, enregistré sous le n° SAP823199757, est abrogée à compter du 10 juin 2017.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 10 juin 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PERRIN Gauthier 151 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-009 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_033 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PERRIN Gauthier 152 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-010
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
OLLIVIER Yannick
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-010 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP OLLIVIER Yannick 153 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP490559044
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_05_09_232 en date du 9 mai 2017 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme OLLIVIER Yannick ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 1er avril 2019 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme OLLIVIER Yannick situé 31 petite route – Clos du Ble d’Or - 69330 PUSIGNAN, enregistré sous le n° SAP490559044, est abrogée à compter du 1er avril 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er avril 2019.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-010 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP OLLIVIER Yannick 154 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-010 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_034 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP OLLIVIER Yannick 155 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-011
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP DULAC
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-011 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DULAC 156 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP508473196
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013323-0004 en date du 19 novembre 2013 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme DULAC FRAIOLI Sébastien ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 30 juin 2018 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme DULAC FRAIOLI Sébastien situé 58 Chemin de la Mouche 69230 ST GENIS LAVAL, enregistré sous le n° SAP508473196, est abrogée à compter du 30 juin 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 30 juin 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-011 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DULAC 157 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-011 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_035 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DULAC 158 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-012
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
PHILIBERT Jesse
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-012 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PHILIBERT Jesse 159 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP752670927
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2012 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme PHILIBERT Jesse à compter du 20 juillet 2012 ;
VU la demande d’abandon de déclaration à compter du 1er janvier 2015 présentée le 29 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 1er janvier 2015 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme PHILIBERT Jesse situé Le Tremblay 69620 LETRA, enregistré sous le n° SAP752670927, est abrogée à compter du 1er janvier 2015.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er janvier 2015.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-012 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PHILIBERT Jesse 160 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-012 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_036 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PHILIBERT Jesse 161 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-01-29-013
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
TARTARIN Thomas
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-013 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP TARTARIN Thomas 162 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP789250651
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014050-009 en date du 19 février 2014 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme TARTARIN Thomas ;
VU la demande d’abandon de déclaration à compter du 14 février 2018 présentée le 28 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 14 février 2018 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme TARTARIN Thomas situé 16 rue du Clos du Château 69220 ST JEAN D’ARDIERES, enregistré sous le n° SAP789250651, est abrogée à compter du 14 février 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 14 février 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-013 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP TARTARIN Thomas 163 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-01-29-013 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_01_29_037 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP TARTARIN Thomas 164 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-032
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP LOISON
Vincent
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-032 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LOISON Vincent 165 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP814273504
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_12_02_233 en date du 2 décembre 2015 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme LOISON Vincent à compter du 30 novembre 2015 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la cessation d’activité de l’entreprise au 31 décembre 2018 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme LOISON Vincent enregistré sous le n° SAP814273504 est abrogée à compter du 31 décembre 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 décembre 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-032 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LOISON Vincent 166 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-032 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_038 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP LOISON Vincent 167 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-033
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP BONY
Isabelle
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-033 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONY Isabelle 168 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP817629132
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_02_01_32 en date du 1er février 2016 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme BONY Isabelle à compter du 24 janvier 2016 ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 31 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 1er juin 2016 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme BONY Isabelle situé 29a rue de Chapoly 69540 IRIGNY, enregistré sous le n° SAP817629132, est abrogée à compter du 1er juin 2016.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er juin 2016.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-033 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONY Isabelle 169 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-033 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_039 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BONY Isabelle 170 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-034
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
THOBOIS Manon
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-034 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP THOBOIS Manon 171 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP841875826
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_09_05_238 en date du 5 septembre 2018 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme THOBOIS Manon ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 30 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 4 juillet 2019 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme THOBOIS Manon enregistré sous le n° SAP841875826 est abrogée à compter du 4 juillet 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 4 juillet 2019.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-034 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP THOBOIS Manon 172 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-034 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_040 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP THOBOIS Manon 173 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-036
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
DEUNEULIN Jeremy
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-036 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DEUNEULIN Jeremy 174 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP534762844
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_01_18_10 en date du 18 janvier 2016 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme DEUNEULIN Jérémy ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 29 janvier 2021 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme DEUNEULIN Jérémy situé 5 rue du Professeur Rollet, enregistré sous le n° SAP534762844, est abrogée à compter du 31 décembre 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 décembre 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-036 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DEUNEULIN Jeremy 175 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-036 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_042 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP DEUNEULIN Jeremy 176 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-037
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
PIGNARD Nathalie
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-037 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PIGNARD Nathalie 177 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804904118
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2014 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme PIGNARD Nathalie ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 1er février 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 29 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 31 décembre 2016 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme PIGNARD Nathalie situé 41 rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE ET CUIRE, enregistré sous le n° SAP804904118, est abrogée à compter du 31 décembre 2016.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 décembre 2016.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-037 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PIGNARD Nathalie 178 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-037 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_043 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP PIGNARD Nathalie 179 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-038
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
COLLIGNON Arnaud
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-038 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP COLLIGNON Arnaud 180 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP798316725
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013318-0006 en date du 14 novembre 2013 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme COLLIGNON Arnaud ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 1er février 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 1er novembre 2016 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme COLLIGNON Arnaud situé 203 Chemin du clos Bourbon 69440 ST LAURENT D’AGNY, enregistré sous le n° SAP798316725, est abrogée à compter du 1er novembre 2016.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er novembre 2016.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-038 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP COLLIGNON Arnaud 181 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-038 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_044 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP COLLIGNON Arnaud 182 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-039
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
CHERITA CARE
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-039 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CHERITA CARE 183 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP848086757
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_03_05_074 en date du 5 mars 2019 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme CHERITA CARE ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme CHERITA CARE situé 70 rue Villon 69008 LYON, enregistré sous le n° SAP848086757, est abrogée à compter du 6 mars 2019.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 6 mars 2019
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-039 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CHERITA CARE 184 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-039 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_045 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CHERITA CARE 185 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-040
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
BERRABAH Hajar
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-040 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BERRABAH Hajar 186 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP831702584
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_10_24_398 en date du 24 octobre 2017 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme BERRABAH Hajar ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme BERRABAH Hajar situé 4 avenue de la division Leclerc 69200 VENISSIEUX, enregistré sous le n° SAP831702584, est abrogée à compter du 1er décembre 2017.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 1er décembre 2017.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-040 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BERRABAH Hajar 187 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-040 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_046 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP BERRABAH Hajar 188 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-09-014
DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
CLUGNET Joelle
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-09-014 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CLUGNET Joelle 189 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP790460778
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014275-0005 en date du 2 octobre 2014 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme CLUGNET Joëlle ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 3 février 2021 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme CLUGNET Joëlle, enregistré sous le n° SAP790460778, est abrogée à compter du 28 février 2018.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 28 février 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-09-014 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CLUGNET Joelle 190 Page 2 sur 2
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 9 février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-09-014 - DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_09_095 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP CLUGNET Joelle 191 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2021-02-01-035
Microsoft Word
-DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041 : abrogation
de la déclaration services à la personne de l'OSP
SEBIH-PIERRE Anissa
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-035 - Microsoft Word -DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP 192 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
N° DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853741668
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_10_08_217 en date du 8 octobre 2019 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme SEBIH-PIERRE Anissa ;
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 28 janvier 2021 ;
VU l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du 28 janvier 2021 actant la fermeture de l’entreprise au 30 janvier 2020 ;
SUR proposition du responsable de l’unité Départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme SEBIH-PIERRE Anissa situé 1 rue Jacques Brel 69100 VILLEURBANNE, enregistré sous le n° SAP853741668, est abrogée à compter du 30 janvier 2020.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 30 janvier 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale du Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-035 - Microsoft Word -DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP 193 Page 2 sur 2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeurbanne, le 1er février 2021
P/Le Préfet par délégation du DIRECCTE
Le responsable de l'UD du Rhône
Dominique VANDROZ
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-02-01-035 - Microsoft Word -DIRECCTE_UD69_DEQ_2021_02_01_041 : abrogation de la déclaration services à la personne de l'OSP 194 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-007
Arrêté n° 2021-10-0034
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres/Sté OULLINOISES à 69230
ST GENIS LAVAL
Arrêté n° 2021-10-0034
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté
OULLINOISES à 69230 ST GENIS LAVAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-007 - Arrêté n° 2021-10-0034 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté OULLINOISES à 69230 ST GENIS LAVAL 195 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2021-10-0034
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté n° 2019-10-0348 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 22 octobre 2019 à la société AMBULANCES OULLINOISES ;
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société absorbée AMBULANCES OULLINOISES par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : EST ABROGE l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
AMBULANCES OULLINOISES - Monsieur Eric BALDACCHINO
Lieudit Le Beauversant - 303 route de Brignais - 69230 SAINT GENIS LAVAL Etablissement secondaire : BRIGNAIS AMBULANCES
82 rue Anatole France 69700 GIVORS
N° d’agrément : 69-316
ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 1ER mars 2021
Par délégation
Le Directeur général adjoint
Serge Morais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-007 - Arrêté n° 2021-10-0034 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté OULLINOISES à 69230 ST GENIS LAVAL 196 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-006
Arrêté n° 2021-10-0035
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres/Sté CENTRE DES
AMBULANCES DU RHONE à 69800 SAINT PRIEST
Arrêté n° 2021-10-0035
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté CENTRE
DES AMBULANCES DU RHONE à 69800 SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-006 - Arrêté n° 2021-10-0035 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE à 69800 SAINT PRIEST 197 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2021-10-0035
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté n° 2020-10-0049 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 23 avril 2020 à la société CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE ;
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société absorbée CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : EST ABROGE l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE - Monsieur Eric BALDACCHINO
9 rue du Dauphiné - Bâtiment A - N° 31 - Section AD - 69800 SAINT PRIEST
N° d’agrément : 69-213
ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 1er mars 2021
Par délégation
Le Directeur général adjoint
Serge Morais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-006 - Arrêté n° 2021-10-0035 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE à 69800 SAINT PRIEST 198 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-005
Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports
sanitaires terrestres/Sté SIROT à 69170 TARARE
Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté SIROT à 69170
TARARE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-005 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté SIROT à 69170 TARARE 199 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2021-10-0033
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté n° 2019-10-0346 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 22 octobre 2019 à la société AMBULANCES SIROT ;
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société absorbée AMBULANCES SIROT par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : EST ABROGE l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
AMBULANCES SIROT - Monsieur Eric BALDACCHINO
3 place Victor Hugo 69170 TARARE
Seconde implantation : AMBULANCES SAINT LAURENTAISES
Place Neuve 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
N° d’agrément : 69-037
ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 1er mars 2021
Par délégation
Le Directeur général adjoint
Serge Morais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-005 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres/Sté SIROT à 69170 TARARE 200