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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 106 060721
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 106 060721)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-106
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de
l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or (4 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du
5 juillet 2021 portant autorisation des tests et essais associés au projet
« Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à
Villeurbanne » (2 pages) Page 8
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30
juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de
Lyon (5 pages) Page 11
69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5
juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 17
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-07-02-00002 - Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sarl « KATALYSE », gérée par Monsieur
Jean-Philippe ARBEY, est agréée pour exercer, au sein de son
établissement principal situé 80 cours du Docteur Long, 69003 Lyon (2
pages) Page 25
69-2021-07-02-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas « HEMIPIERRE », présidée par Madame
Mickaële DRUILLET, est agréée pour exercer, au sein de son établissement
principal situé 42 rue Ravat, 69002 Lyon, l’activité de domiciliation
juridique (2 pages) Page 28
69-2021-07-02-00004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas « UBT FRANCE », présidée par Monsieur
Yves CHASTAGNIER, est agréée pour exercer, au sein de son
établissement principal situé 43 avenue ZAC de Chassagne, 69360 Ternay,
l’activité de domiciliation juridique (2 pages) Page 31
69-2021-07-02-00005 - arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2018-09-19-006 du
19/09/2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises : Sas 1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur
Alexandre FOURTOY, est agréée pour exercer, au sein de son
établissement principal situé 59 rue de l’Abondance, 69003 Lyon, l’activité
de domiciliation juridique jusqu’au 19 septembre 2024 (2 pages) Page 34
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2021-06-30-00001
Arrêté portant autorisation d'extension de
l'Etablissement de Placement Educatif de
Collonges au Mont d'Or
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or 3 BE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2013 portant autorisation d’extension
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de l’établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or
N° DTPJJ SP 2021 06 30 O1
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et
suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 :
l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et
services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant création d’un établissement de
placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’ Or ;
l’arrêté ministériel du 22 juillet 2014 portant extension d’un établissement de
placement éducatif à Collonges-au-Mont-d’Or ;
l'arrêté ministériel du 7 septembre 2017 portant modification de l’arrêté ministériel du
22 juillet 2014 susvisé ;
l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 portant autorisation de création d’un
établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la
protection judiciaire de la jeunesse) à Collonges-au-Mont-d’Or ;
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant autorisation d’extension d’un
établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la
protection judiciaire de la jeunesse) à Collonges-au-Mont-d’Or ;
l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral du
29 novembre 2013 susvisé ;
la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions
d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et
services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or 4 Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de
Lyon 2016-2019 ;
Vu l’avis du comité technique territorial du 29 juin 2021 ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé ;
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs par la création d’une
mission d’hébergement diversifié rattachée à l’unité éducative d’hébergement collectif à
Saint-Genis-les-Ollières ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Centre-Est ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1° de l’arrêté du 29 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à
procéder à l’extension de l’établissement de placement éducatif, dénommé «EPE Rhône,
Collonges-au-Mont-d’Or », sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or.
Pour l’accomplissement des missions définies à l’article 2, cet établissement est constitué des
unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Collonges-au-
Mont-d’Or », sise 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d’Or, d’une capacité
théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Genis-les-
Ollières », sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d’une capacité
théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à
laquelle est rattachée une mission d’hébergement diversifiée, sise dans les mêmes
locaux, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, pour des filles et des garçons
âgés de 13 à 18 ans ».
Article 2 :
Cet établissement est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS).
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or 5 Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité
organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de
l’action sociale et des familles.
Article 4 :
En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent par
voie postale ou de façon dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône et Madame la Directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon
Le 300621
Le Préfet
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or 6 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2021-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'extension de l'Etablissement de Placement Educatif de Collonges au Mont d'Or 7 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-07-05-00001
Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du
5 juillet 2021 portant autorisation des tests et
essais associés au projet « Aménagement des
voies structurantes du campus LyonTech - La
Doua à Villeurbanne »
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du 5 juillet 2021 portant autorisation des tests et essais associés au projet « Aménagement des voies structurantes du campus 8 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du 5 juillet 2021 portant autorisation des tests et essais associés au projet « Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à Villeurbanne »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,
VU les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral n°69-2020-12-02-006 du 2 décembre 2020 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à Villeurbanne »,
CONSIDÉRANT le courrier du 14 juin 2021 du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) au préfet du Rhône de transmission du dossier d’autorisation des tests et essais, réceptionné le 15 juin 2021,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 1er juillet 2021,
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du 5 juillet 2021 portant autorisation des tests et essais associés au projet « Aménagement des voies structurantes du campus 9 ARRÊTE
Article 1 : Autorisation des tests et essais.
Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) et son exploitant sont autorisés à réaliser les tests et essais associés au projet « Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à Villeurbanne ».
Article 2 : Prescriptions.
L’autorisation est assortie des prescriptions suivantes pour :
- le respect des dispositions opérationnelles : les essais associés à l’opération « Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à Villeurbanne » seront effectués dans le respect strict des dispositions opérationnelles figurant dans le dossier d’autorisation des tests et essais (indice C du 31 mai 2021). En particulier, les tests relatifs au dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol (hors réglage de la luminosité des dalles) s’effectueront hors exploitation sans rame de tramway,
- l’avis de l’organisme qualifié agréé (OQA) : le SYTRAL transmettra au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) pour information en amont du démarrage des essais dynamiques, l’avis de l’OQA relatif à la possibilité de démarrer ces essais suite à la réception des éléments demandés au 3.3.5 (prérequis) et 3.4 (responsabilités et conditions de reprise de l’exploitation) de son rapport d’évaluation de la sécurité (référence CB722/7057032/19/R/ 251/4).
En cas de réserves ayant un impact sécuritaire, les mesures particulières prises en regard de ces réserves seront transmises pour avis au STRMTG,
- la mise en service anticipée de carrefours : dans le cadre de la mise en service anticipée des carrefours VL116– Einstein/Antonins/Insa et VL184 – Einstein/Sports et conformément à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 sur le dossier préliminaire de sécurité du projet « Aménagement des voies structurantes du campus LyonTech - La Doua à Villeurbanne », le SYTRAL transmettra pour information au STRMTG les éléments suivants suite à ces mises en service :
- une synthèse des résultats des tests et essais réalisés,
- l’avis de l’OQA relatif à la possibilité de mettre en service les carrefours de façon anticipée, intégrant les éventuelles mesures complémentaires de couverture des risques mises en œuvre,
- les événements notables : tout événement notable lié à la sécurité survenant durant ces essais sera porté sans délai à la connaissance des services compétents de l’État.
Fait à Lyon, le 5 juillet 2021
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
et par délégation
Le Directeur départemental
Signé
Jacques BANDERIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°69-2021-07-05-00001 du 5 juillet 2021 portant autorisation des tests et essais associés au projet « Aménagement des voies structurantes du campus 10 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-06-30-00002
Décision de délégation de signature n°21-136 du
30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier
Centre des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 11 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/ 136
DU 30 JUIN 2021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des hospices civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction Générale n°14/21 du 04 novembre 2014 nommant Mme Valérie DURAND-ROCHE,
D É C ID E
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre des HCL regroupant l'hôpital Édouard Herriot, l'hôpital des Charpennes et le Centre de Soins Dentaires, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après indiquées.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer:
1 - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Centre;
Il - Dans le domaine des ressources humaines :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine;
b - Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière : les contrats de travail à durée déterminée;
les décisions relatives à la disponibilité, au détachement;
les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle;
la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle des agents;
les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée;
les décisions d'affectation et de changement d'affectation;
les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail;
les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences;
les congés y compris
■ les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
■ les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
■ les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-lYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FI NESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 12 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
-_ les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
I11- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et
les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil
de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement
hospitalier Centre et sur sa proposition là même délégation de signature est donnée à
M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint,
Article 5 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation de signature est donnée à M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint en charge
des relations avec les usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 13 HCL HOSPICES CIVES
DE LYON
Article 6 :
Sur proposition de Mme Valérie DÜURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à :
A. M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur adjoint, en charge des services économiques,
techniques et logistiques, à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-If ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Florent SEVERAC, délégation est donnée à
M. François RUEL, Attaché d’administration hospitalière, à l'effet de signer les actes
visés au À du présent article, à l'exception des certificats administratifs.
Article 7 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à :
A. Mme Katia LUCINA, en sa qualité de Directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, en tant
que de besoin les actes visés à l’article 2-II, à l'exception des actes visés à l’article 2-Il-c ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, en sa qualité de Directrice des
ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au À du présent article, à l'exception des ordres de
mission.
Article 8 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des services financiers, à l’effet de signer, en
tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-IV ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice des
services financiers en charge du service des admissions, délégation est donnée à :
- M. Arnaud PELLISSARD, Attaché d'administration hospitalière ;
- Mme Evelyne FAVIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Nathalie FEVRIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Mme Michelle MAMESSIER, Adjointe des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer les décisions de transport de corps sans mise en bière et la validation de procuration
de retrait de dépôts de valeurs.
Article 9 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice référente, des services de gériatrie du
Groupement Hospitalier Centre, à l'effet de signer :
a. la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces
services ;
b. les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le
site des Charpennes, cités ci-dessous :
- Autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les patients ;
-_ Autorisation des transports de corps sans mise en bière ;
- Autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 14 HCL HOSPICESCIVLS
DEEYON
- Note de service et d’information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de
maintenance électrique de l’établissement ;
- Actes de gestion (accusés de réception) pour les demandes d'admission en EHPAD ou USLD
dans le cadre de la cellule de régulation ;
Article 10 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation donnée à :
A. Mme Véronique LEFEVRE, en sa qualité de Directrice en charge du Centre de Soins Dentaires, à
l'effet de signer :
- Les actes visés à l’article 2-1, à l'exception des certificats et des dépôts de plainte auprès des
autorités de police et de justice ;
- Les actes visés à l’article 2-Il-b, cités ci- dessous :
* la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle des agents affectés au Centre de Soins Dentaires, à
l'exception de celle ayant fait l’objet d’un examen par la CAPL :
+ le tableau de service des agents, leurs congés annuels et autorisations d'absence hors
disposition CITIS visées à |’ article 2 Il b;
- Les actes visés à l’article 2-IlI-b et 2-Ill-c, à l'exception des certificats administratifs ;
Article 11 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à Mme Evolène MULLER-RAPPARD, en sa qualité de Directrice référente du pôle
de chirurgie et de l’activité d’anesthésie-réanimation intégrée au pôle URMARS (anesthésie,
réanimation chirurgicale, centre des Brûlés) à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle
et les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle du personnel relevant de
la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée à Mme Christine CURIE, en sa qualité de Directrice référente des Pôles de
« médecine » et « réanimation médicale, urgences médicales / SAMU » à l’effet de signer la notation
chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 13 :
Sur proposition de Mme Valérie DURAND-ROCHE, Directrice du Groupement hospitalier Centre,
délégation est donnée :
A. à M. Gilles VERICHON, Ingénieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement hospitalier
Centre, à l’effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. VERICHON Gilles, Ingénieur hospitalier chargé de la
sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Christophe BRAUT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement
hospitalier Centre ;
- M. Jean Luc SEDAT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement
hospitalier Centre ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 15 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- M. Julien GONNEAU, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du Groupement
hospitalier Centre.
Article 14 :
la présente décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°21/67
du 17 mars 2021 et de la décision modificative n° 21/130 du 22 juin 2021 s’y rapportant.
Article 15 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-06-30-00002 - Décision de délégation de signature n°21-136 du 30 juin 2021 pour le Groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 16 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2021-07-05-00002
Décision de délégation de signature n°21-137 du
5 juillet 2021 pour la direction transversale de la
pharmacie stérilisation des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 17 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
relevant
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 21/137
DU 5 JUILLET 2021
DÉL ÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des hospices civils de Lyon (HCL).
Vu la lettre d'information de la Direction générale des HCL du 19 mars 2021,
Article 1er :
D É C IDE
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, Directrice de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation (DTPS) des HCL, à laquelle sont rattachées la Pharmacie Centrale située rue Francisque Darcieux à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la Stérilisation Centrale située sur le site HCL de Saint-Priest, dans la limite des attributions de sa direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-dessous.
Article 2:
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer:
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles;
3. Les certificats de service fait concernant les factures;
4. Les décisions pour l'ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à la DTPS:
a. les contrats de travail à durée déterminée;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle;
d. la notation chiffrée provisoire annuelle et les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée déterminée;
f. les décisions d'affectation et de changement d'affectation;
g. les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON- FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 18 HCL HOSPICES CIVAS
DE LYON
il. les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
=“ les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
=“ les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale
= les décisions relatives au congé parental
j. les assignations pendant les périodes de grève ;
k. les décisions relatives à la rémunération ;
. les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
m. les conventions de stage des élèves et des étudiants.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de celles
mentionnées à l’article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités
de tutelles locales et ministérielles.
|. POUR LA PHARMACIE CENTRALE
Article 4 :
A- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-1 et 2-4-!, délégation concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS et à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de Mme Astrid NICOLAS, la
délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Bernadette LACROIX,
Cadre administratif gestionnaire budget à la Pharmacie Centrale.
C- En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, Cadre administratif
gestionnaire budget à la Pharmacie Centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :
- M. Didier DEMARS, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 5 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés aux
articles 2-2 et 2-3, délégation concomitante est donnée à :
- M. Claude DUSSART, Pharmacien chef de service à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la Pharmacie centrale et de la DTPS ;
- Mme Isabelle CARPENTIER, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Anne MEUNIER, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Laure DERAIN, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 19 HCL HOSPICESCIVRS
DE LYON
- Mme Karen BENY, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, Pharmacienne à la Pharmacie Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires cités au A du présent article, la délégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Bernadette LACROIX, Cadre administratif gestionnaire budget à la Pharmacie Centrale.
C. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette LACROIX, Cadre administratif gestionnaire budget, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :
- M. Didier DEMARS, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- M. Julien AUROUX, Ingénieur à la Pharmacie Centrale.
Article 6 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la Pharmacie Centrale située à Saint-Genis-Laval visés à l’article 2-4, à l’exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à Mme Anne-Gaëlle KROLL, Directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle KROLL, en sa qualité de Directrice des ressources humaines pour la Pharmacie Centrale, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, Attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupement hospitalier Sud
Il. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l'article 2-1, délégation concomitante est donnéeà :
- M. Didier DEMARS, Attaché d'Administration Hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, Ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 8 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à l’article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services
économiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des services économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 20 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Mme Mathilde CHAPUIS, Responsable de la gestion administrative aux services économiques du
groupement hospitalier Sud.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde CHAPUIS, Responsable de la gestion
administrative, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint
administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques du groupement
hospitalier Sud.
Article 8 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés à
l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Anne-
Gaëlle KROLL, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de
signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle KROLL, en sa qualité de Directrice des
ressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme Julie BOYER, Attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du
groupement hospitalier Sud.
Article 9 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Aurélie INGELAERE,
Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie INGELAERE, Directrice des ressources
humaines du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE,
Directrice adjointe du groupement hospitalier Nord.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, Directrice adjointe du groupement
hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie
du groupement Nord à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la Direction
des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
D. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration
hospitalière à la Direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l’article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à Mme Annick BOURGERIE, Adjoint des cadres hospitalier à la direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer ces actes.
Article 9 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, Directrice des services économiques du groupement
hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 21 HCL HOSPICÉS CIVILS
DELYON
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, en sa qualité de Directrice des
services économiques du groupement hospitalier Nord, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative aux services économiques.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion
administrative aux services économiques, pour la pharmacie du groupement hospitalier Nord, la
même délégation est donnée à Mme Marie GUETAT-MOREL, Adjointe des cadres hospitaliers aux
services économiques.
Article 10 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visés à l’article
2-4 à l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e-l, délégation est donnée à Mme Katia LUCINA,
Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, à l’effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Katia LUCINA, en sa qualité de Directrice des
ressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée pour les seuls actes
visés à l’article 2-4-a-b-f-h-i-j-k, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à
Mme Anne BERTINOTTI, Attachée d’administration hospitalière à la direction des ressources
humaines, à l'effet de signer ces actes.
Article 10 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l’article 2-2 et 2-3,
délégation est donnée à M. Florent SEVERAC, Directeur des ressources économiques du
groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent SEVERAC, en sa qualité de Directeur des
ressources économiques pour le groupement hospitalier Centre, pour les seuls actes visés à l’article
2-2, délégation est donnée, pour la pharmacie du groupement hospitalier Centre, à
M. François RUEL, Attaché d’administration hospitalière, à l'effet de signer ces actes.
Article 11 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés à l’article 2-4, à l'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Nathalie SEIGNEURIN, Directrice des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Nathalie SEIGNEURIN, en sa qualité de Directrice
des ressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnée
à Mme Anne-Marie VINCENT, Attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines du groupement hospitalier Est.
Article 11 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l’article 2-2 et 2-3,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 22 HCL HOSPICES CIVILS
PELYON
délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, Directeur des services économiques du
groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de Directeur des
services économiques du groupement hospitalier Est la même délégation est donnée à Mme Emmanuelle GUERRA, Cadre administratif des services économiques du groupement
hospitalier Est.
Article 12 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-4, à
l'exception des actes visés à l’article 2-4-d-e, délégation est donnée à Mme Magali GUERDER,
Directrice de l’hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Magali GUERDER, en sa qualité de Directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.
Article 12 bis :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran visés à l’article 2-2
et 2-3, délégation est donnée à Mme Magali GUERDER, Directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali GUERDER, Directrice, en sa qualité
de Directeur des services économiques pour la pharmacie de l’hôpital Renée Sabran, la même
délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière à l'hôpital
Renée Sabran.
IH. POUR LA STÉRILISATION CENTRALE
Article 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l’article 2-1, 2-4-a-f-j, délégation concomitante est donnée à :
- M. Didier DEMARS, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
- Mme Astrid NICOLAS, Cadre administratif à la DTPS ;
- M. Philippe GOFFINET, Ingénieur à la DTPS ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice de la
DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l'article 2-4-b-d-e-l-m, délégation est donnée à :
- M. Didier DEMARS, Attaché d'administration hospitalière à la DTPS ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 23 HCL HOSPICES CIVILS
GE LYON
à l'effet de signer ces actes.
Article 15 :
A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale, située sur le site de Saint-Priest visés à
l'article 2-2, 2-3 et 2-4-h ainsi que les congés annuels, délégation concomitante est donnée à :
- Mme Françoise ROCHEFORT, Pharmacienne à la Stérilisation Centrale ;
M. Stéphane CORVAISIER, Pharmacien à la Stérilisation Centrale ;
- M. Louis THIEBAULT, Ingénieur à la Stérilisation Centrale ;
à l'effet de signer ces actes.
- Mme Sandrine DOUGERE, Cadre de santé à la Stérilisation Centrale à l'effet de signer les seuls
actes visés à l’article 2-4-h, ainsi que les congés annuels.
B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de Directrice
de la DTPS, pour les actes relatifs à la Stérilisation Centrale située sur le site de Saint-Priest visés à
l'article 2-4-i-k, délégation est donnée concomitamment à :
- M.Jean-Remy DUMONT, Ingénieur responsable l'Unité Centrale de production Alimentaire de
Saint-Priest et des Unités Relais de restauration des groupements hospitaliers ;
- Mme Safae YEBBA, Responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative du
site de Saint-Priest ;
à l'effet de signer ces actes.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature prendra ses effets à compter du 1° août 2021.
Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 21/125 du 22 juin 2021.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
RE, # z E où Le Directeur Général,
=
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-07-05-00002 - Décision de délégation de signature n°21-137 du 5 juillet 2021 pour la direction transversale de la pharmacie stérilisation des Hospices civils de Lyon 24 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-02-00002
Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sarl « KATALYSE »,
gérée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, est
agréée pour exercer, au
sein de son établissement principal situé 80
cours du Docteur Long, 69003 Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00002 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl « KATALYSE », gérée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, est agréée pour exercer, au 25 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 02 juillet 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-07-02- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 02 novembre 2020, complété le 28 juin 2021 pour la Sarl « KATALYSE », dont le gérant est Monsieur Jean-Philippe ARBEY, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sarl « KATALYSE » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00002 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl « KATALYSE », gérée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, est agréée pour exercer, au 26 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sarl « KATALYSE », gérée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 80 cours du Docteur Long, 69003 Lyon, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-11 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00002 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sarl « KATALYSE », gérée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, est agréée pour exercer, au 27 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-02-00003
Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas « HEMIPIERRE »,
présidée par Madame Mickaële DRUILLET, est
agréée pour exercer,
au sein de son établissement principal situé 42
rue Ravat, 69002 Lyon, l’activité de domiciliation
juridique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « HEMIPIERRE », présidée par Madame Mickaële DRUILLET, est agréée pour exercer, 28 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 02 juillet 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-07-02- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 17 novembre 2020, complété le 28 juin 2021 pour la Sas « HEMIPIERRE », dont la Présidente est Madame Mickaële DRUILLET, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « HEMIPIERRE » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « HEMIPIERRE », présidée par Madame Mickaële DRUILLET, est agréée pour exercer, 29 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « HEMIPIERRE », présidée par Madame Mickaële DRUILLET, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 42 rue Ravat, 69002 Lyon, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-12 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00003 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « HEMIPIERRE », présidée par Madame Mickaële DRUILLET, est agréée pour exercer, 30 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-02-00004
Agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : Sas « UBT FRANCE »,
présidée par Monsieur Yves CHASTAGNIER, est
agréée pour exercer,
au sein de son établissement principal situé 43
avenue ZAC de Chassagne, 69360 Ternay,
l’activité de domiciliation juridique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « UBT FRANCE », présidée par Monsieur Yves CHASTAGNIER, est agréée pour exercer, 31 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 02 juillet 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-07-02- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 07 mai 2021 et complété le 1 er juillet 2021, pour la Sas « UBT FRANCE », dont le Président est Monsieur Yves CHASTAGNIER, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « UBT FRANCE » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « UBT FRANCE », présidée par Monsieur Yves CHASTAGNIER, est agréée pour exercer, 32 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « UBT FRANCE », présidée par Monsieur Yves CHASTAGNIER, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 43 avenue ZAC de Chassagne, 69360 Ternay, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-10 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00004 - Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas « UBT FRANCE », présidée par Monsieur Yves CHASTAGNIER, est agréée pour exercer, 33 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-02-00005
arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2018-09-19-006 du
19/09/2018 portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas
1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur
Alexandre FOURTOY, est agréée pour
exercer, au sein de son établissement principal
situé 59 rue de l’Abondance, 69003 Lyon,
l’activité de domiciliation juridique jusqu’au 19
septembre 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00005 - arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2018-09-19-006 du 19/09/2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur Alexandre FOURTOY, 34 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patriio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-07-02- MODIFIANT L’ARRETE N° 69-2018-09-19-006 DU 19 SEPTEMBRE 2018 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2018-09-19-006 du 19 septembre 2018 portant agrément de la Sas 1KUBATOR OPERATIONS, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-16-00007 du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 69-2018-09-19-006 du 19 septembre 2018 portant agrément de la Sas 1KUBATOR OPERATIONS, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 02 juillet 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00005 - arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2018-09-19-006 du 19/09/2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur Alexandre FOURTOY, 35 - 2 -
Vu le dossier de demande de modification d’agrément transmis le 21 mai 2021, complété le 28 juin 2021 relatif à l’ajout d’un nouvel établissement secondaire situé à Toulouse et au transfert de l’établissement secondaire de Nantes au 17 rue Sanlecque ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-16-00007 du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 69-2018- 09-19-006 du 19 septembre 2018 portant agrément de la Sas 1KUBATOR OPERATIONS, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°69-2018-09-19-006 du 19 septembre 2018 portant agrément de la Sas 1KUBATOR OPERATIONS, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sous le numéro 2018-09 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sas 1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur Alexandre FOURTOY, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 59 rue de l’Abondance, 69003 Lyon, l’activité de domiciliation juridique jusqu’au 19 septembre 2024 ».
Article 3 : Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2018-09-19-006 du 19 septembre 2018 portant agrément de la Sas 1KUBATOR OPERATIONS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sas 1KUBATOR OPERATIONS est également autorisée à exercer l’activité de domiciliation d’entreprises au sein de ses établissements secondaires ci-dessous mentionnés :
Nom de l’établissement secondaire Localisation
1KUBATOR OPERATIONS 17 rue Sanlecque, 44000 Nantes
1KUBATOR OPERATIONS 2 rue de la Mabilais, 35000 Rennes
1KUBATOR OPERATIONS 17-21 rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg
1KUBATOR OPERATIONS 1 rue Dalayrac, 31000 Toulouse
Article 4 : Le reste est sans changement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-02-00005 - arrêté modifiant l'arrêté n° 69-2018-09-19-006 du 19/09/2018 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : Sas 1KUBATOR OPERATIONS, présidée par Monsieur Alexandre FOURTOY, 36