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Déliberation - Publication des deliberations du 1er octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifi
1é
Exé
cu
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
toire
le
04
0er.
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/54
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1°
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5
octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à compter
du point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZAN
pouvoir
à
Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY ..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HY VERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
.. Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
: DEBAT
SANS
VOTE
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
METROPOLITAIN Le
code
de
l’environnement
définit
une
règlementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est-à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
et permet
à un
règlement
local
d’adapter
certaines
de
ces
dispositions
à la
situation
et aux
enjeux
locaux.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
Il)
du
12 juillet
2010
a
modifié
substantiellement
le
régime
de
l'affichage
extérieur
et
particulièrement
celui
des
règlements
locaux
de
publicité
(RLP):
la
procédure
d'élaboration
est décentralisée
et cette
compétence
est transférée
à la Métropole
de
Lyon
(article
L
581-14
du
code
de
l’environnement).
Actuellement,
il n’existe
pas
de RLP
métropolitain.
Mais
42
Communes
du territoire
de
la
Métropole,
dont
Champagne
au
Mont
d’Or,
disposent
d’un
RLP
communal.
Les
17
autres
Communes
ne
disposent
pas
de
RLP
local
et leur territoire
est, par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de publicité
définit
par
le code
de
l’environnement.
Pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d’affichage
extérieur
au
sein
de
l’aire
métropolitaine,
il est nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la procédure
d’élaboration
d’un
RLP
métropolitain. Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
a prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
sur
le territoire
de
la Métropole,
a approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les communes
et les modalités
de la concertation
publique.
L'article
L
581-14-1
du
code
de
l’environnement
dispose
que
"le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d’élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d’urbanisme
définies
au titre
V
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
(etc.)".
La
procédure
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
prévoit
qu’un
débat
« sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
»
doit
être
organisé
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Métropole
et
au
sein
des
conseils
municipaux
et
d’arrondissement
des
Communes
situées
sur
le
territoire
de
la Métropole
de
Lyon.
Le
règlement
local
de
publicité
ne
comporte
pas
de
PADD
mais
le rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et les
objectifs
en
matière
d'affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
figurant
dans
un
PADD
de
PLU.
Il
est
donc
cohérent
d’organiser,
même
en
l’absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
règlement
local
de
publicité
au
sein
des
organes
délibérants
de
Ia Métropole,
des
communes
et des
arrondissements.
Débat
sans
vote
sur
les
orientations
du projet
de
RLP
Le
document
préparatoire
a pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
politiques
à l’échelle
de
l’agglomération
sans
entrer
dans
les
déclinaisons
territoriales
ni les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
3
grands
objectifs
adoptés
par
le
conseil
de
la Métropole
lors
de
sa séance
du
15
décembre
2017
:
- Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité, - Développer
l'attractivité
métropolitaine
- Développer
l’efficience
des
outils
à la disposition
des
collectivités
Vu
ledit
dossier,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L
581-14,
L
581-14-1
et
R
581-
73, Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
153-12,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
orientations
générales
du
règlement
local
de
publicité
de
la Métropole
de Lyon. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Ce À
Le
Maire,
Bernard DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-54
Page
! sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Débat
sans
vote
de
la
commune
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
métropolitain
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
2018-54
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-54-DE
Date
de
décision:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
Autres
délibérations
(ZAC,
ZPPAUP,
etc)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431..
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifié
exécutoire
04
OCT.
20t8
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/55
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN
pouvoir
à
….Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
….M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’INSTAURATION
D’UNE
ZONE
DE
FAIBLES
EMISSIONS
(ZFE) Au
cours
des
dernières
décennies,
la
qualité
de
l’air
sur
l’agglomération
lyonnaise
s’est
nettement
améliorée.
L'ensemble
des
polluants
primaires
liés
aux
activités
humaines
ont
baissé
significativement
depuis
le
début
des
années
2000.
Les
émissions
annuelles
de
dioxyde
d’azote
(NO2)
et de
particules
fines
PM10
et PM
2,5
ont
diminué
de
plus
de
50
%
au
cours
de
cette
période.
Cette
situation
s’explique
en
grande
partie
par
le
renouvellement
du
parc
automobile,
la
diminution
des
émissions
des
industries,
la
réduction
des
émissions
liées
au
chauffage
et
les
investissements
publics
en
faveur
du
report
modal
vers
les
transports
en
commun
et
les
modes
doux.
Toutefois,
malgré
ces
efforts,
les
niveaux
de
pollution
actuels
concernant
le
dioxyde
d’azote
ne
respectent
toujours
pas
les
valeurs
limites
européennes.
Le
17
mai
2018,
la
Commission
Européenne
a
décidé
de
renvoyer
la
France
devant
la
cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
pour
non-respect
répété
des
valeurs
limites
en
concentration
de
dioxyde
d’azote.
Citée
par
‘Union
Européenne
dans
les
zones
françaises
ne
respectant
pas
les
seuils
réglementaires,
la
Métropole
de
Lyon
avait
décidé,
dès
2017,
de
mettre
en
place
une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE),
ou
zone
à
circulation
restreinte,
au
titre
de
l’article
L
2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
lutter
contre
les
émissions
de
NO2
sur
son
territoire.
La
Zone
de
Faibles
Emissions
de
la
Métropole
de
Lyon
a pour
objectif
de
réduire
les
émissions
de
polluants
du
trafic
routier
et
ainsi
de
protéger
les
47
800
habitants
surexposés
au
dioxyde
d’azote
sur
le
territoire
métropolitain
en
2016.
IL
s’agit
d'accélérer
le
renouvellement
des
véhicules
les
plus
anciens
afin
de
disposer
d’un
pare
automobile
moins
émissif dans
les
zones
les plus
à risques.
Parmi
les
zones
les
plus
concernées
par
les
dépassements
en
dioxyde
d’azote,
le
centre
de
l’agglomération
lyonnaise
est
le plus
touché.
Les
communes
de
Lyon,
Villeurbanne,
Caluire-et-Cuire,
Bron
et
Vénissieux
concentrent
à
elles
seules
plus
de
90%
des
habitants
surexposés
au NO2.
Le
trafic
routier
est
l’un
des
secteurs
largement
responsable
des
émissions
de
polluants
dans
le Grand
Lyon.
Les
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
et
les
poids
lourds
(PL),
même
s’ils
représentent
proportionnellement
moins
de
kilomètres
effectués,
sont
les
plus
émissifs
en
substances
polluantes
(les
VUL
et
PL
destinés
au
transport
de
marchandises
sont
responsables
de
51%
des
émissions
routières
de
NOXx,
de
41%
des
émissions
routières
de
PM10,
et
de
40%
des
émissions
de
PM2.5,
pour
seulement
25%
des
kilomètres
parcourus
sur
le
territoire
métropolitain).
Au
regard
de
ce
constat,
la Métropole
de
Lyon
a décidé
la mise
en
place
d’une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
ou
zone
de
circulation
restreinte,
qui
concernera
les VUL
et PL
spécialisés
dans
le transport
de
marchandises.
L’instauration
de
ces
restrictions
se
fera
de
manière
progressive
et elles
seront
destinées
aux
VUL
et PL
les
plus
anciens
selon
notamment
la classification
Crit’Air.
Certains
véhicules
bénéficieront
de
dérogations
permanentes
:
-
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
ou
bénéficiant
de
facilités
de
passage
au
sens
des
6.4,
6.5
et 6.6
de
l'article
R.
311-1
du
code
de
la route
-
les
véhicules
du
ministère
de
la
défense, les
véhicules
utilisés
par
les
personnes
ou
organismes
titulaires
d’une
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
les
véhicules
spécialisés
type
fourgon
funéraires,
bennes
à ordures,
dépannage.
ainsi
que
les
bétonnières,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler janvier
2020.
Enfin,
des
demandes
de
dérogation
à
caractère
temporaire
pourront
être
formulées
et
seront
étudiées
individuellement
par
la
Métropole
de
Lyon.
Les
mesures
de
restrictions
de
circulation
seront
mises
en
œuvre
24h/24h
et
7j/7j
sur
un
périmètre
d’environ
60
km2
étalé
sur
5 communes
de
la
Métropole
:
Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire, Bron.
Les
axes
routiers
structurant
le
pourtour
de
ce
périmètre
(boulevard
périphérique
Laurent
Bonnevay,
A6/A7,
montée
des
soldats)
seront
exclus
de
la
ZFE,
afin
de
permettre
aux
véhicules
non
conformes
de
contourner
la
zone
d’exclusion.
EC
NJ
Périmètre ZFE
SM
Communa
& Arrondt
A
Re Stucturant
4
La
mise
en
œuvre
des
restrictions
de
circulation
se
déclinera
progressivement
de
2019
à
2021,
et
comportera
trois
étapes
successives
:
Étape
1
: Année
2019 :
Il
s’agit
d’une
année
de
préparation,
de
prévention
et
de
communication
auprès
des
usagers
afin
que
chaque
automobiliste
puisse
prévoir
la
mise
en
place
de
la
ZFE. Étape
2
: mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2020 :
Mise
en
place
de
l’interdiction
d’accès
au
périmètre
au
VUL
et
PL
de
transport
de
marchandises
ne
respectant
pas
au
minimum
la
classification
Crit’air
3
Étape
3
: mise
en
œuvre
au
1er
Janvier
2021
:
Extension
de
l’interdiction
aux
véhicules
(VUL
et
PL
de
transports
de
marchandises)
classés
Crit’air
3.
A
compter
du
premier
janvier
2021
seuls
les
véhicules
concernés
munis
d’une
vignette
Crit’air
de
catégorie
1 et
2 pourront
donc
accéder
à la
Zone
de
Faibles
Emissions.
La
création
d’une
ZFE,
associée
aux
effets
de
renouvellement
tendanciel
du
parc
de
véhicules,
permettra
d’agir
fortement
sur
les
émissions
d’oxydes
d’azote
et
dans
une
moindre
mesure
sur
les
émissions
de
particules.
La
commune
ne
fait
pas
partie
du
périmètre
de
la
ZFE
mais
risque
de
subir
la
répercussion
directe
de
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
polluants
sur
la
zone
centre.
En
effet,
les
véhicules
entrant
dans
l’agglomération
en
direction
de
Lyon
via
Champagne
seront
ou
non
conformes
aux
exigences
de
l’arrêté
instaurant
la
ZFE.
J
ê
Impact
du
scénario
ZFE
n.
2021
par
rapport
au
AA
AT
scénario
tendanciel 2021
sur les concentrations de NO2
Ecart de concentration
en pgm*
30
Source
: Atmo
Auvergne-
Rhône-Alpes
Il
est
néanmoins
important
de
souligner
que
l’A6
restera
une
voie
de
délestage
autorisée
aux
véhicules
les
plus
polluants
et
que
l’avenue
de
Lanessan
et
l’avenue
Général
de
Gaulle
sont
des
axes
d’entrée
dans
la
ville
centre
dont
la
circulation
ne
cesse
d’augmenter. Il
est
rappelé
qu’en
parallèle,
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
de
l’agglomération
lyonnaise
2017-2030,
pour
lequel
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
défavorable
le
13
février
2017,
ne
prévoit
aucun
plan
d’actions
intégrant
la
mobilisation
de
moyens financiers
sur
le
secteur
Nord-Ouest
en
matière
de
transports
en
commun
et
de
modes
de
déplacements
alternatifs.
C’est
seulement
avec
une
approche
globale
prenant
en
compte
tous
les
aspects
des
déplacements
urbains
et
péri-urbains,
que
l’on
pourra
concourir
à
une
véritable
amélioration
de
la
santé
publique
comme
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
tous
les
habitants
de
l’aire
métropolitaine.
Vu
l’article
L2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
Zone
de
Faibles
Emissions
transmis
pour
avis
par
la Métropole
de
Lyon
en
date
du
30
août
2018,
Vu
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
26
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
e
Prend
acte
en
l’état
des
orientations,
du
périmètre,
du
calendrier
et
des
résultats
attendus
dans
le
cadre
de
la
future
« Z.F.E.
», et
émet
un
avis
soulignant
que
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d’Or
risque
de
subir
négativement
les
effets
de
cette
création
;
e
Décide
d’alerter
concomitamment
la
Métropole
de
Lyon
sur
l’exposition
au
dioxyde
d’azote
que
continue
de
subir
quotidiennement
la
population
champenoise
du
fait
de
la
circulation
sur
la
RD
306,
voie
de
délestage
de
l’A6
(dans
sa
configuration
actuelle
comme
à
travers
sa
transformation
en
tronçon
urbain)
circulation
en
constante
évolution
e
Décide
de
demander
expressément
en
conséquence
à
la
Métropole
de
Lyon
une
étude
d’extension
du
périmètre
aux
communes
impactées
par
des
axes
routiers
importants
de
l’aire
métropolitaine
représentant
les
10
%
restant
de
la
population
surexposés
au
NO:
;
e
Décide
de
solliciter
la
réalisation
de
mesures
sur
le
centre
de
Champagne
au
Mont
d’Or
par
l’ATMO.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme. Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-55
Page
1 sur
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
l'instauration
d'une
zone
de
faibles
émissions
(ZFE)
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
2018-55
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-55-DE
Date
de
décision
:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
Autres
délibérations
(ZAC,
ZPPAUP,
etc)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431..
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifié
exé
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
—
XÉCuUtoire
k “LL
98 007. 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/56
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1°
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HY VERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN...
pouvoir
à
… Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY ..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
L’'ELARGISSEMENT
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
MEDIATHEQUE
« LE
20
» À
la
suite
du
rapport
« Orsenna
»
sur
la
Lecture
Publique,
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
pour
les
bibliothèques
publiques
contient
désormais
un
volet
pour
l’aide
au
financement
de
[’extension
des
horaires
d'ouverture.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
médiathèque
«Le
20
»
est
jusqu’à
présent
ouverte
au
public
21
heures
par
semaine
(en
dehors
de
l’accueil
des
groupes)
selon
les
horaires
suivants
:
—
Lundi:
16h
à 19h;
—
Mardi:.
10h
à 12h
—
17h
à
19h;
—
Mercredi
: ….
10h
à 12h
—
14h
à
19h;
—
Vendredi
:
15h
à
19h;
—
Samedi
:
10h
à
13h.
Ces
accueils
du
public
sont
actuellement
assurés
par
l’équipe
de
trois
agents
de
la
médiathèque
renforcée
par
les vacations
d’un
animateur
et si besoin
par
des
bénévoles.
IL
est
à
noter
que
la
configuration
des
locaux
sur
deux
étages
nécessite
la
présence
minimum
de
deux
personnes
pour
l’accueil
du
public.
L'ouverture
de
la médiathèque
le
samedi
après-midi
constitue
une
possible
évolution
de
ce
service
public
municipal,
qui
n’a
pas
pu
jusqu'alors
être
mise
en
oeuvre
faute
d’assoir
un
fonctionnement
basé
sur
la mobilisation
de
ressources
suffisantes.
En
effet,
l’organisation
d’un
planning
du
lundi
au
samedi,
intégrant
en
particulier
les
temps
de
congés
et/ou
de
formations,
nécessite
des
moyens
additionnels.
Par
ailleurs,
la
médiathèque
fait
face
en
parallèle
à
une
demande
de
plus
en
plus
importante
d’aide
sur
les
outils
informatiques
et numériques
de
la part
de
la population.
L'emploi
du
temps
et les
compétences
de
l’équipe
actuelle
ne
permettent
pas
d’intégrer
cette
nouvelle
mission
à moyens
constants.
À
ce
titre,
l'équivalent
d’un
quart
temps
supplémentaire
pourrait
permettre
à
la
fois
d'élargir
les
horaires
d’ouverture
notamment
sur
le samedi
après-midi,
tout
en
proposant
au
public
une
aide
sur
les
outils
numériques
sous
forme
d’ateliers.
Dans
cette
perspective,
l’extension
des
horaires
porterait
alors
principalement
sur
le
samedi
de
13
à
16
h,
complétée
du
mardi
de
15h
à
17h
le cas
échéant.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
pour
la
première
année
serait
constitué
des
principaux
postes
de
dépenses
suivants
:
—
Le
coût
du
personnel
;
—
Les
frais
de
communication
sur
les nouveaux
horaires
;
—
L'achat
du
matériel
informatique
pour
les
ateliers.
La
participation
financière
de
l'Etat
par
l’intermédiaire
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
serait
située
entre
60
à
70
%
de
la
dépense
et
interviendrait
sur une
durée
de
5
ans.
Vu
l’article
L.1614-10
et
R.1614-75
et
suivants
du
code
pénéral
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
de
finances
pour
2016,
n°2015-1785
du
29
décembre
2015,
article
168, Vu
le
décret
n°2016-423
du
8
avril
2016,
Vu
la circulaire
ministérielle
MCCE1616666C
du
15
décembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
et 3 contre)
e
autorise
le Maire
:
-
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
au
titre
du
concours
particulier
de
la
D.G.D
pour
les
bibliothèques
publiques,
dans
le
cadre
du
projet
précité
et
selon
les
conditions
précédemment
décrites
;
-
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
e
précise
que
la recette
prévisionnelle
afférente
à cette
subvention
sera
imputée
au
compte
774.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-56
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Date
de
transmission
de
l'acte
:
03/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2018-56
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
069-216900407-20181001-2018-56-DE
Date
de
décision:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Élisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.1.
Demandes
de
subventions
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/s0oPrintRetour.do?exchangeld—3929583287431..
03/10/2018 Certifi
ifi
4
à
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
é
EXÉCutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/57
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZAN
pouvoir
à
…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
….M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY ..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
….M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
Gusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
(FONCTIONNEMENT) D'une
part,
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
2018/19
du
26
mars
2018,
voté
la
mise
en
place
du
dispositif
des
indemnités
versées
lors
du
départ
volontaire
d’un
agent
titulaire. Lors
du
vote
du BP
2018,
le chapitre
022 a
été
crédité
en prévision
de
la mise
en œuvre
du
dispositif.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d’Or
a validé
le
dispositif
le
15
septembre
2018
en permettant
à un
agent
titulaire
de
quitter
définitivement
la fonction
publique.
D’autre
part,
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d’Or
souhaiterait
disposer
de
crédits
afin
de
renforcer
l’équipe
du
pôle
enfance
jeunesse
pendant
la phase
des
travaux,
si cela
s’avère
nécessaire.
Par
conséquent,
il est nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
suivants
:
Dépenses
:
-
Augmentation
de
crédits
:
>
Chapitre
012-
Dépenses
de personnel
:
46
000
€
-
_ Diminution
de
crédits
>
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
:
46
000
€
Vu
le vote
du
budget
primitif 2018
du
26
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
\
Le
Maire,
)
Bernard
DEJEAN
/ Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-57
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Accusé
de
réception
préfecture
Décision
modificative
n.
1
budget
principal
04/10/2018 04/10/2018
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
2018-57
( voir
l'acte
associé
}
069-216900407-20181001-2018-57-DE 01/10/2018 Elisabeth
SOUY
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431.
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
|,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/58
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN
pouvoir
à .…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme A.BOISSET-LEMERY ..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
….M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L’ANNEE
2019 Le
rapporteur
rappelle
à
l’assemblée
que
la
délibération
n°2014/09
du
15
avril
2014
autorise
le
maire
à fixer
dans
la
limite
de
800
€ Les
tarifs
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal
:c’est
pourquoi,
tous
les
tarifs
inférieurs
ou
égaux
à
800€
(exceptés
ceux
concernant
le
cimetière,
la
saison
culturelle,
le
service
enfance-
jeunesse
et
ceux
ayant
un
caractère
fiscal)
sont
fixés
par
décision
du
Maire.
Pour
compléter
les
grilles
tarifaires
annuelles,
il
est
donc
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
:
e
les
tarifs
supérieurs
à 800
€,
e
les
tarifs
du
cimetière,
e
les
tarifs
à caractère
fiscal.
Ainsi,
par
délibération
n°2017/50
du
9
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
adopté
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2018.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ces
articles
L.2122.22,
L.2223.15
et
L.2331.2
à 4,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2017/50
du
9
octobre
2017
fixant
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2018
supérieurs
à 800
€
et/ou
ayant
un
caractère
fiscal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
à
l'identique
les
tarifs
concernés
pour
l’année
2019. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
:…..
Pour
extrait
conforme.
\
Le
Maire,
:/Bernard
DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-58
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
Tarifs
communaux
pour
l'année
2019
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
04/16/2018 04/10/2018
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
2018-58
( voir
l'acte
associé
}
069-216900407-20181001-2018-58-DE 01/10/2018 Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4,
Tarifs
des
services
publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do’exchangeld=3929583287431...
05/10/2018 Certi
,
ARRONDISSEMENT
DE LYON
ifié eXéCutoire
COMMUNE
DE CHAMPAGNE
AU MONT
D'OR
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/59
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
1°
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTYŸ,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN...
pouvoir
à
…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DÉJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
.….M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
usqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:CONVENTION
DE
FORFAIT
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’OGEC
SAINT
JOSEPH
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018 Le
Conseil
Municipal,
le
26
mars
2018,
avait
délibéré
favorablement
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
POGEC
Saint-Joseph
et
la
commune
pour
deux
années
scolaires
:2017-2018
et
2018-2019.
Malgré
les
rencontres
préalables
à
l'écriture
et
au
vote
de
cette
convention,
l’école
privée
Saint-Joseph
n’avait
pas
souhaité
la
signer
car
le
montant
du
forfait
communal
était
en
nette
diminution
par
rapport
à
l’année
précédente
:380,42
€
/
élève
contre
494,91
€.
Conscient
des
difficultés
rencontrées
par
l’école
Saint-joseph,
et
suite
à
de
nouveaux
échanges
intervenus
fin
juin
2018
avec
les
représentants
de
POGEC
Saint-joseph,
la
commune
a
consenti
à
réintégrer
les
« dotations
aux
amortissements
»
liées
aux
dépenses
d’investissement
de
la
commune
sur
le
plan
pédagogique.
Ces
dépenses
ne
font
pas
partie
des
dépenses
obligatoires
à
retenir
dans
le
caleul
du
forfait
communal,
selon
l’article
L.442-5
du
code
de
l’éducation.
Toutefois,
la
commune
reconnait
la
nécessité
d’avoir,
sur
son
territoire,
une
alternative
éducative
à
l’école
publique
et
ne
souhaite
pas
mettre
l’école
privée
Saint-Joseph
dans
une
position
financière
défavorable. Par
conséquent,
la
commune
souhaite
revoir
la
convention
établie
et
votée
le
26
mars
2018
au
profit
d’une
nouvelle
convention
rédigée
uniquement
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
intégrant
les
nouvelles
dépenses
précédemment
citées.
Ainsi,
le
montant
du
forfait
communal
est
recalculé
à
429,40
€
pour
les
élèves
Champenois
de
l’école
élémentaire,
à 214,70
€
pour
les
élèves
Champenois
des
sections
de
maternelle
et
à 644,10
€
pour
tous
les
enfants
scolarisés
dans
la
classe
ULIS.
Au
vu
du
nombre
d'élèves
champenois
d’élémentaire
(25),
de
maternelle
(16)
et
du
nombre
d'élèves
d’ULIS
(11)
scolarisés
à
l’école
Saint
Joseph
en
septembre
2017,
le
montant
total
du
forfait
communal
2017-2018
à verser
à 'OGEC
de
l’école
Saint
Joseph
s’établira
comme
suit:
10
735,05
€
pour
les
élémentaires,
3
435,21
€
pour
les
maternelles
et
7
085,13
€
pour
l’ULIS.
Le
total
s’élèvera
donc
à
21
255,39
€,
contre
18
830,98
€
précédemment
voté.
Le
Conseil
municipal
notera
que
la
subvention
accordée
à
l’école
privée
Saint-Joseph
a
évolué
de
la
façon
suivante,
ces
dernières
années
: 2013-2014
=
32
504
€
2014-2015
=
33
039
€
2015-2016
=
33
888,39
€
2016-2017
—
22518,40
€
Cela
s'explique
notamment
par
les
remaniements
budgétaires
établis
ces
dernières
années,
en
lien
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
accordées
à
l’école
publique.
Pour
l’année
scolaire
2018-2019,
une
nouvelle
convention
sera
travaillée
avec
l’équipe
de
Pécole
Saint-Joseph
émanant
des
établissements
« Les
Chartreux
»
et
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
dans
les
mois
à venir.
Vu
Particle
L.2321-2
T-A-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2009-1312
du
28
octobre
2009,
Vu
l’article
L.442-5,
L.442-5-1
et
L.442-8
du
code
de
l’éducation,
Vu
la
circulaire
n°12-025
du
15
février
2012, Vu
la
délibération
n°2005/31
du
2
mai
2005
relative
à
l’avis
favorable
émis
par
le
conseil
municipal
sur
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d’association
de
l’école
Saint
Joseph
au
titre
des
classes
élémentaires
pour
les
enfants
résidant
dans
la
commune, Vu
le
contrat
d’association
conclu
le
3
novembre
2005
entre
l’Etat
et
l’école
Saint
Joseph, Vu
la
délibération
n°2012/75
du
17
décembre
2012,
Vu
la
délibération
n°2017/15
du
10
avril
2017,
Vu
la
délibération
n°2018/12
du
26
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
approuve
la
nouvelle
convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
et
POGEC
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint
Joseph
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
e
autorise
le
Maire
ou
son
1°
adjoint
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants,
e
précise
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif 2018.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
——Bernard
DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-59
Page
1 sur
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
Convention
d'objectifs
avec
l'OGEC
Les
Chartreux
- Saint
Joseph
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/10/2018 04/10/2018
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
2018-59
{ voir
l'acte
associé
}
069-216900407-20181001-2018-59-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.5.
Subventions
aux
établissements
privés
d'enseignement
sous
contrat
01/10/2018 Elisabeth
SOUY
Délibération
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431.
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifié
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/60
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5
octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à compter
du point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN
pouvoir
à
….Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(usqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L’ANNEE
2019
‘ La
loi n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
économiques,
dite
« Loi
Macron
»,
modifie
les
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le Maire.
Ainsi,
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Depuis
2016,
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an
(auparavant,
ils
étaient
limités
à
5).
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante. Lorsque
que
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
également
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Métropole
de
Lyon.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet
avis
est réputé
favorable.
Cette
nouvelle
législation
précise
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le
cadre
de
cette
dérogation.
Chaque
salarié
privé
de
son
repos
dominical
perçoit
alors
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
au
temps
(en
supplément
du
repos
hebdomadaire
légalement
dû).
Depuis
l'arrêté
préfectoral
n°2017
06
16 001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
pour
la
branche
d’activité
de
Fameublement,
cette
dernière
n’a
plus
à solliciter
Pautorisation
du
Maire
pour
déroger
à l’emploi
de
salarié
le dimanche.
Pour
2019,
seules
trois
branches
d’activités
ont
sollicité
le
Maire
pour
obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
de
leurs
salariés.
Le
nombre
de
dimanches
demandés
varie
de
2 à 7.
Aussi,
pour
chacune
des
branches
d’activité,
les
calendriers
suivants
sont
proposés
:
>
Commerces
de
détail
de
l’Automobile
(5
dimanches)
: 20
janvier
2019,
17
mars
2019,
16 juin
2019,
15
septembre
2019
et
13
octobre
2019
;
>
Commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
(7
dimanches)
: 13
janvier
2019,
30
juin
2019,
1”
septembre
2019,
8
septembre
2019,
8
décembre
2019,
15
décembre
2019
et 22
décembre
2019 ;
>
Commerces
de
détail
d’Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
(2
dimanches)
:
15
décembre
2019
et 22
décembre
2019.
Il
est
précisé
que
l’avis
de
la
Métropole
de
Lyon
sera
demandé
pour
les
branches
d’activités
sollicitant
plus
de
5
dimanches
ainsi
que
celui
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées
pour
l’ensemble
des
demandes.
Vu
la loi
2015-9090
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques
dite
« Loi
Macron
», Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017
06
16
001
du
8 juin
2017
abrogeant
l’arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pour
la
branche
d’activité
de
l’ameublement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
émet
un
avis
favorable
sur
les
dates
d’ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
de
la
commune,
telles
que
proposées
par
les
branches
d’activité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
EN,
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-60
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Dérogation
au
repos
dominical
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2018-60
{ voir
l'acte
assacié
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-60-DE
Date
de
décision:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
6.
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4.
Autres
actes
reglementaires
6.4.1,
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431..
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/61
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers présents ou représentés :
27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à compter
du point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ
AN...
pouvoir
à
….Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI....pouvoir
à
…. Mme
À.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
usqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
NOUVEL
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
CESSION
PAR
LA
SEMCODA
DE
6 LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
1 BIS
RUE
LOUIS
JUTTET Le
rapporteur
rappelle
à l’assemblée
que
par
courrier
du
23
février
2018,
la SEMCODA
(Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l’Ain)
a sollicité
l’avis
de
la
commune
sur
le
principe
de
la
mise
en
vente
d’un
premier
quota
des
23
appartements
dont
elle
est propriétaire
depuis
1999
au
1 bis
rue
Louis
Juttet.
Le
21
mars
2018,
un
courrier
d’attente
du
Maire
informait
la
SEMCODA
que
sur
le
principe,
la
commune
était
favorable
à
ces
cessions,
dans
la
condition
seulement
qu’elles
ne
s’appliquent
qu’à
5
ou
6 logements
sur
les
23
pour
ne
pas
porter
atteinte
aux
objectifs
triennaux
contractualisés
avec
l'Etat
au
titre
du
logement
social
(Loi
SRU).
En
application
de
l’article
L443-7
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
la
Métropole
de
Lyon
également
sollicitée
par
la
SEMCODA,
par
courrier
du
4
juin
dernier,
demandait
alors
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
6
logements.
La
commune
disposait
d’un
délai
de
2
mois,
à
partir
de
la
réception
du
courrier
du
Président
de
la
Métropole,
pour
émettre
son
avis.
Faute
d’avis
de
la
commune
à l’issue
de
ce
délai,
celui-ci
était réputé
favorable.
Par
délibération
en
date
du
2 juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
émis,
dans
l'immédiat,
un
avis
défavorable
à la cession
de
6
logements
sis
1 bis
rue
Louis
Juttet,
patrimoine
de
la
SEMCODA
notamment
au
regard
des
objectifs
à atteindre
au
titre
de
la loi
SRU.
Cet
avis
momentanément
défavorable
a
été
assorti
d’une
demande
d’informations
complémentaires
sur
ce
projet
de
cession
portant
principalement
sur
les
aspects
suivants
:
-
le détail
du
type
et du
prix
des
logements
concernés
;
-
le déroulement
concret
et étapes
successives
du processus
de
vente
;
-
la possibilité
de
proposition
éventuelle
d’autres
logements
sur
le parc
SEMCODA
;
-
la limitation
éventuelle
de
l’acquisition
aux
seuls
locataires
sans
ouverture
à des
acquéreurs
« extérieurs
».
Les
échanges
noués
entre juillet
et septembre
2018
entre
la commune
et la SEMCODA
ont
permis
d’obtenir
les précisions
et éclaircissements
suivants
:
e
Transmission
de
la
grille
de
prix
des
23
logements
par
typologie
et qualité
d’acquéreur
(cf document
ci-joint) :
°
Description
du
déroulement
des
étapes
de
vente
:
o
accord
de
la commune
;
accord
de
la préfecture
;
o
proposition
du
prix
de
vente
aux
locataires
en
place
(choix
pour
les
locataires
de
rester
locataire
ou
d’envisager
l’acquisition
de
leur
logement).
o
cas
de
départ
d’un
locataire:
proposition
prioritaire
aux
locataires
SEMCODA
du
parc
pendant
2
mois.
Si
pas
de
locataires
du
parc
SEMCODA
intéressé,
proposition
faite
alors
à
des
personnes
extérieures
;
©
signature
du
compromis
de
vente
;
o
signature
de
l’acte
authentique
chez
le notaire.
-
Chaque
mois,
tous
les
locataires
du
parc
SEMCODA
reçoivent
avec
leur
avis
d'échéance
une
plaquette
des
biens
à
la
vente
réactualisée,
Ils
bénéficient
d’un
tarif préférentiel
et peuvent
se positionner
sur n’importe
quel
bien.
© -
La
proposition
est
faite
à
l'occupant
du
logement
si
ce
dernier
n’est
pas
vacant.
Une
fois
qu’il
est
libre,
pendant
2
mois,
le
bien
est
uniquement
proposé
aux
locataires
SEMCODA.
Si
aucun
n’est
intéressé,
seulement
à
ce
moment-là
l'ouverture
est
alors
faite
à des
personnes
extérieures.
-
Si
la
commune
le
souhaite,
la
SEMCODA
peut
envisager
une
définition
concertée
de
conditions
particulières
concernant
les
acquéreurs
situés
sur
la
commune
ou
extérieurs
?
Enfin,
il
paraît
nécessaire
d’attendre
les
évolutions
inscrites
dans
le
projet
de
loi
ELAN
(Evolution
du
Logement
et
Aménagement
Numérique)
susceptibles
de
porter
de
5
à
10
ans
le
maintien
de
ces
logements
dans
les
décomptes
de
logements
sociaux
de
la
commune. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L443-7
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
les
demandes
formulées
par
la SEMCODA
et la Métropole
de
Lyon,
Vu
la délibération
n°
2018/50
du
2 juillet
2018,
Vu
les
informations
complémentaires
transmises
par
la
SEMCODA,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
à
la
cession
de
6 logements
sis
1 bis
rue
Louis
Juttet,
patrimoine
de
la
SEMCODA.
La
présente
délibération
abroge
celle
précédemment
adoptée
(n°
2018/50)
en
séance
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2018.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
. Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
| . Bernard DEJEAN >
a+
à
;
F- Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-61
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Nouvel
avis
de
la
commune
sur
la
vente
de
6
logements
par
la
SEMCODA
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2018-61
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-61-DE
Date
de
décision:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
la
ville-habitat-logement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431.
(05/10/2018 Certi
,
ARRONDISSEMENT
DE LYON
entité
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
{e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/62
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
1°
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5
octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZ AN...
pouvoir
à
…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme A.BOISSET-LEMERY ..pouvoir
à
M.
Pierre DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
….M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DE
PUBLICATION
DEMATERIALISEE
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON Par
délibération
du
10
décembre
2015,
la
Métropole
de
Lyon
a
adopté
le
Pacte
de
cohérence
métropolitain
qui
prévoit
21
thématiques
devant
« permettre
de
faciliter
la
mutualisation
et
le
partage
des
moyens,
des
équipements
et
des
expeitises,
pour
développer
les
synergies
et
accélérer
le
développement
des
coopérations
infra-
métropolitaines.
»
Parmi
ces
thématiques,
une
fiche
action
du
Pacte
vise
la
mutualisation
des
plateformes
et
outils
numériques
dans
différents
domaines
dont
la
commande
publique.
Dans
le
cadre
des
obligations
prévues
aux
articles
39
à 42
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
de
son
territoire
recourent
à
des
plates-formes
externalisées
pour
mettre
en
œuvre
la
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
Cet
outil
permet
la
mise
à
disposition
des
dossiers
de
consultation
auprès
des
opérateurs
économiques
intéressés,
qui
peuvent
remettre
leurs
offres
par
ce
même
canal.
Dans
ce
contexte
et
dans
le
cadre
des
travaux
du
Réseau
Ressources
et
Territoires
(RRET)
Commande
Publique,
il
a
été
étudié
la
mise
en
œuvre
d’une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mutualisée
entre
la
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
intéressées,
la
métropole
s’engageant
à piloter
le
l’achat
d’une
telle
solution.
Une
telle plate-forme
mutualisée
a vocation
à :
* faciliter
la
soumission
par
les
entreprises
via
un
portail
unique
des
marchés
publics
à
lPéchelle
métropolitaine
pour
simplifier
et
encourager
l’acte
de
soumissionner
et
d’enrichir
la connaissance
des
fournisseurs
* améliorer
la visibilité
des
avis
de
marché
* rendre
plus
efficient
les
achats
de
plus
faibles
montants
via
la constitution
d’une
base
de
données
fournisseurs
Considérant
la
possibilité
offerte
à la
Métropole
de
Lyon
et
aux
communes
du
territoire
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
se
doter
de
biens
partagés
(articles
L
5211-4-3
et
L3611-4
du
Code
Général
des
Collectivités)
afin
de
favoriser
l'exercice
de
leurs
missions
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre,
la
Métropole
de
Lyon
a
souhaité
permettre
la
mise
à
disposition
de
ladite
plate-forme
dans
un
cadre
conventionnel
unique
et
commun
à
toutes
les
communes
de
son
territoire
qui
se
montreront
intéressées,
par
le
biais
d’une
convention
type
établie
selon
les
mêmes
modalités
pour
tous
les
contractants.
Dispositif
conventionnel
pour
la
mise
à
disposition
d’une
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
:
La
Métropole
de
Lyon
propose
aux
communes
intéressées
la
mise
à
disposition
d’une
plate-forme
externalisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics
ayant
fait
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un
accès
mutualisé
par
plusieurs
utilisateurs
et
permettant
le
dépôt
et
l'hébergement
de
façon
dématérialisée
des
marchés
publics.
Cette
mise
à
disposition
emporte
la
maintenance
de
l’outil,
la
veille
réglementaire
et
les
évolutions
associées.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
le
marché
a été
attribué
par
la
Métropole
de
Lyon
à la
société
AWS.
Cette
mise
à disposition
s’effectue
dans
le
cadre
d’un
dispositif
conventionnel
unique
et
commun
à
l’ensemble
des
Communes
intéressées
définissant
les
modalités
d'utilisation de
l'outil,
les
responsabilités
réciproques
ainsi
que
les
relations
avec
le
titulaire
du
marché.
Cette
mise
à
disposition
par
la
Métropole
est
réalisée
à titre
non
exclusif,
non
transmissible
et
strictement
limitée
à
l'usage
et
aux
conditions
définis
par
la
présente
convention. Au
titre
de
cette
mise
à
disposition,
chaque
commune
contractante
s’acquitterait
d’une
redevance
forfaitaire
annuelle
sur
la
base
de
10€
par
1000
habitants.
Le
montant
en
l’espèce
serait
de
58
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
signature
de
la
convention
à passer
entre
la
commune
et
la
Métropole
de
Lyon
définissant
les
modalités
techniques
et
administratives
ainsi
que
les
conditions
financières
de
cette
mise
à
disposition.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
. Bernard
TDE
EAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-62
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Adhésion
à
la
plateforme
de
publication
dématérialisé
des
marchés
publics
de
la
Métropole
de
Lyon
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2018-62
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-62-DE
Date
de
décision
:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.4.
Autres
types
de
contrats
4.4.4.
Autres
délibérations
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431.
05/10/2018 ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Certifié
EXécutoire
04
OCT.
20
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/63
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
1%
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5
octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTYŸ,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZAN
pouvoir
à .…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZ
YNSKI...pouvoir
à
….M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DÉJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HYVERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
... Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à .…. M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(jusqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:
CONVENTION
POUR
LA
MUTUALISATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
INFORMATIQUE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
LIMONEST
ET
DE
SAINT
CYR
AU
MONT
D’OR Conscientes
des
enjeux
et
des
problématiques
spécifiques
de
leur
territoire,
les
communes
de
Limonest,
de
Saint
Cyr
au
Mont
d’Or
et
de
Champagne
au
Mont
d’Or
souhaitent
se
regrouper
pour
mutualiser
le
recrutement
d’un
technicien
informatique.
L'objectif
est
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
parc
informatique,
téléphonie,
photocopieurs
de
la
collectivité,
d’apporter
une
réflexion
globale
et
concertée
sur
les
projets
en
lien
avec
les
nouvelles
technologies,
sur
la
mutualisation
des
moyens
(marchés
publics,
logiciels
et
prestations,
ressources
diverses,
..).
Dans
ce
cadre,
un
technicien
informatique
recruté
par
la
commune
de
Limonest
sera
mis
à
disposition
des
communes
de
Saint
Cyr
au
Mont
d’Or
et
de
Champagne
au
Mont
d’Or
par
une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition,
la
nature
des
fonctions
exercées,
les
conditions
d’emploi,
la
rémunération
et
le
remboursement
de
celle-ci
ainsi
que
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
des
activités.
Le
temps
de
travail
de
l’agent
sera
réparti
par
application
des
pondérations
suivantes
:
—
40
%
pour
la
Commune
de
Limonest,
—
40%
pour
la Commune
de
Saint
Cyr
au
Mont
d’Or,
—
20%
pour
la
Commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
(soit
l’équivalent
d’une
journée
complète
par
semaine).
L’agent
sera
mis
à disposition
des
communes
d’accueil
pour
une
durée
de
1 an.
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes,
portant
mutualisation
d’un
poste
de
technicien
informatique
entre
les
communes
de
Limonest,
de
Saint
Cyr
au
Mont
d’Or
et
de
Champagne
au
Mont
d’Or.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, ernard
DEJEAN Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-63
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
pour
la
mutualisation
d'un
poste
de
technicien
informatique
avec
les
communes
de
Limonest
et
de
Saint-Cyr
au
Mont
d'Or
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2018
réception :
Numéro
de
l'acte:
2018-63
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
069-216900407-20181001-2018-63-DE
Date
de
décision:
01/10/2018
Acte
transmis
par:
Elisabeth
SOUY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.4.
Autres
categories
de
personnels
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431..
05/10/2018 Certi
L
ertifié
eXéCutoire
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
le
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/10/2018
N°2018/64
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
1°
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
dont
9 pouvoirs
Date
de
convocation
: 25
septembre
2018
Secrétaire
désigné
: Virginie
RYON
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 5 octobre
2018
PRESENTS
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
Mme
Josette
DUCREUX,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Robert
CHAPELLE,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
Annie
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO
(à
compter
du
point
« Débat
sans
vote
…
réglement
local
de
publicité
métropolitain
»).
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Véronique
GAZAN
pouvoir
à
…. Mme
Geneviève
BENSIAM
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI...pouvoir
à
M.
Guillaume
SOUY
Mme
Michelle
VAUQUOIS....pouvoir
à
M.
Bernard
DEJEAN
Mme
A.BOISSET-LEMERY
..pouvoir
à
M.
Pierre
DIAMANTIDIS
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON
..pouvoir
à
M.
Jean-Luc
HY VERT
Mme
Françoise
TOUFAILI.....pouvoir
à
Mme
A.
EL
ASSAD-
GAUDRY M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
….M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN
pouvoir
à
M.
Didier
FABRE
M.
Guy
MOLLARD,
Mme
Isabelle
AUGUSTE,
Mme
Véronique
MUZIO
(usqu'au
point
« Approbation
du
procès-verbal
…
2
juillet
2018
»).
OBJET
:RECRUTEMENT
DE
TROIS
CONFERENCIERS
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2018-2019 Dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2018-2019,
Messieurs
Julien
TREUILLOT,
Bruno
BENOIT
et
Pierre
HENRIQUET,
conférenciers,
interviendront
respectivement
sur
les
thèmes
suivants
:
M.
Julien
TREUILLOT
:
+ _
«L'homme
face
au
réchauffement
climatique
:le
Mésolithique
»,
le
13
avril
2019,
+
__« Raconte-moi
la
Préhistoire
»,
le
15
mai
2019.
M.
Bruno
BENOIT
:
e
«La
nouvelle
donne
au
Moyen-Orient
»,
le 2
octobre
2018,
+
«La
France
de
mai
1968,
retour
sur
un
événement
et héritages
»,
le
15
janvier
2019,
+
_« Populisme,
populismes,
essai
d’analyse
», le 26
mars
2019.
M.
Pierre
HENRIQUET
:
°__«
L’astronomie
préhistorique
», le 20
octobre
2018,
s
«Les
trous
noirs
», le
1%
décembre
2018,
e__«
Quand
l’univers
fait
des
vagues
», le 9 mars
2019.
Sachant
que
Monsieur
BENOIT
est
professeur
à
l’Institut
d'Etudes
Politiques
de
Lyon
et
que
Monsieur
HENRIQUET
est
médiateur
scientifique
au
Planétarium
de
Vaulx-en-
Velin,
leurs
prestations
auprès
de
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
sont
considérées
comme
accessoires
par
rapport
à leur
activité
principale,
conformément
à la
réglementation
relative
au
cumul
d'emploi
prévue
par
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007. La
mairie
doit
obtenir
au
préalable
une
autorisation
écrite
de
la
part
de
leur
employeur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
autorise
le Maire
:
-
à
embaucher
Monsieur
Julien
TREUILLOT
pour
deux
conférences
et
Messieurs
Bruno
BENOIT
et
Pierre
HENRIQUET
pour
trois
conférences
chacun, -
à
rémunérer
Messieurs
TREUILLOT
et
HENRIQUET
sur
la
base
de
250
euros
brut
par
conférence,
et
Monsieur
BENOIT
sur
la
base
de
270
euros
brut
par
conférence.
e
précise
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
chapitre
012
des
budgets
2018
et
2019.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
f [
i GES
\
_
Le
Maire,
EN
Bernard DEJEAN
"7 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018-64
Page
1 sur
1
Objet
de
f'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
Recrutement
de
trois
conférenciers
pour
la
saison
culturelle
2018-2019
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Iientifiant
unique
de
l'acte :
04/10/2018 04/10/2018 2018-64
{ voir
l'acte
associé
}
069-216900407-20181001-2018-64-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
01/10/2018 Elisabeth
SOUY
Délibération 4.
Fonction
publique
4.4.
Autres
categories
de
personnels
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=392958328743
1.
05/10/2018 N°
Objet
de
la
délibération
d'ordre 2018/54
Débat
sans
vote
de
la
commune
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
règlement
local
de
publicité
métropolitain
2018/55
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’instauration
d’une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
2018/56
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
l'élargissement
des
horaires
d’ouverture
de
la médiathèque
« Le
20
»
2018/57
Décision
modificative
n°1
budget
principal
2018/58
Tarifs
communaux
pour
l’année
2019
2018/59
Convention
d’objectifs
avec
l'OGEC
Les
Chartreux
— Saint
Joseph
2018/60
Dérogation
au
repos
dominical
:avis
du
conseil
municipal
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2019
2018/61
Nouvel
avis
de
la
commune
sur
la
vente
de
6
logements
par
la
SEMCODA
2018/62
Adhésion
à la
plateforme
de
publication
dématérialisée
des
marchés
publics
de
la
Métropole
de
Lyon
2018/63
Convention
pour
la
mutualisation
d’un
poste
de
technicien
informatique
avec
les
communes
de
Limonest
et
de
Saint
Cyr
au
Mont
d'Or
2018/64
Recrutement
de
trois
conférenciers
pour
la saison
culturelle
2018-2019
Et ont
signé
les membres
présents,
Nom
Prénom
ee
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
ï
=:
À
EX
DEJEAN
Bernard
'
«
PERRIN
Françoise
LT
U
BUTTY Marc
| Ghkgi
CHAPELLE
Robert
VE
=
DUCREUX
Josette
<
RUIZ
Jean-Luc
ee
L-
HYVERT
Jean-L
7
F
an-Luc
A
AUGUSTE
Isabelle
à
a
Lu
L
Z
BENSIAM
Geneviève
7
| FL ASSSIFSSURRE
( Ê
)
Annie
PS
4
SOUY
Guillaume
EC
CHAMPAGNON
Xavier
a
FT
an
_b—.
GAZAN
Véronique
-
Æ
MAJEUR
Gilles
TA
SK
:
Zn
.
Pet
=}
[MONTREDON
Carine
_| à
VAUQUOIS Michelle
<=
ZT
RYON
Virginie
=
ET
2
77?
—
:
—
L
Y
DIAMANTIDIS
Pierre
A
GAMONET
Guy
BOISSET-LEMERY
MORAND-BARON
Andrée
Catherine
MOLLARD
Guy
OLIVERO
Roger
À
_
Le
ARLABOSSE
Gilbert
LAS
EZ |
MARTIN
Florence
SKWIERCZYNSKI
Jean Nom
Prénom
Em:
m
Nom
Prénom
Emargement
FABRE
Didier
7
TOUFAILI
Françoise
MUZIO
Véronique
eu
-
Ce