Déliberation - 06xne7qg7mrzbcs

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Déliberation - 06xne7qg7mrzbcs Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Déliberation - 06xne7qg7mrzbcs)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, CM du 27 juin 2016 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 17 + 6 procurations

Séance du 27 juin 2016

Les convocations pour la séance ordinaire du 27 juin 2016 ont été adressées aux conseillers le 21 juin 2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 23 mai et 7 juin 2016

2. Ecole Schmalau : travaux de rénovation – choix du maître d’œuvre

3. Projet de réaménagement d’espaces publics – parvis et parkings de la salle polyvalente et du collège – approbation du plan de financement

4. Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin

5. Dénomination de rue dans la zone d’activités « Kehle »

6. Aide aux communes sinistrées du département

7. Demande du moto-club de Rhinau

8. Cadeau de départ au directeur du groupe scolaire « Centre »

9. Point sur le projet de vidéo-protection

10. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

11. Tour d’horizon des commissions communales

12. Communiqués du Maire et des adjoints

13. Divers.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 17 conseillers, M. Alain-Guy KAUFFMANN, absent excusé, a donné procuration à Mme Lucette CHABEUF, M. Jean-Pierre TOUZE, absent excusé, a donné procuration à M. Hubert GOELLER, M. Bertrand OBERLE, absent excusé, a donné procuration à Vincent JAEGLI, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, Mme Sylvie HARLEPP CHESSA, absente excusée, a donné procuration à M. Marc OBERLE, M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE.CM du 27 juin 2016 2

1) Approbation des procès-verbaux des séances des 23 mai et 7 juin 2016

Les procès-verbaux des séances du 23 mai et 7 juin 2016 ont été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Les procès-verbaux sont adoptés, sans modification, à l’unanimité par 23 voix POUR.

2) Ecole Schmalau : travaux de rénovation – choix du maître d’œuvre

M. le Maire revient sur le projet de rénovation thermique à l’école Schmalau déjà évoqué

lors de plusieurs séances du conseil municipal.

Il rappelle que différentes solutions ont été imaginées et chiffrées par le bureau d’étude Solares Bauen et le CAUE et que finalement le conseil municipal, lors de sa séance du 18 janvier 2016, a décidé de se prononcer pour une rénovation partielle progressive de l’école Schmalau en vue de la rendre énergétiquement plus performante.

Les travaux porteront principalement sur le remplacement des menuiseries extérieures, des modifications des installations de chauffage, la pose de brise-soleils et quelques travaux d’électricité.

Il précise également qu’au budget primitif 2016, 700 867,83 € (dont 350 000 €) ont été inscrits à l’article 21312 pour cette opération.

Afin de pouvoir appréhender plus précisément l’ampleur exacte des travaux à engager et surtout leur coût, plusieurs cabinets d’architecte ont donc été consultés sur la base d’une estimation de travaux de 800 000,00 € hors taxes.

Les taux de rémunération proposés pour la mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP, sont les suivants :

Taux de

rémunération

Honoraires

HT

ARCHITECTURE AVENIR

11 rue de Bindernheim

67230 WITTERNHEIM

6,50% 52 000,00 €

ENGEL Architecte

1 rue du marché aux choux

67600 SELESTAT

10,50% 84 000,00 €

RAYMOND EHRHARD

65 rue de Sélestat

67600 BINDERNHEIM

11,00% 88 000,00 €

Il est précisé que la proposition du cabinet Architecture Avenir comprend l’accompagnement d’un bureau d’étude pour le chauffage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide avec 22 voix POUR et une ABSTENTION

1) de confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture Avenir avec un taux de rémunération de 6,5 %.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires à la gestion de cette opération.CM du 27 juin 2016 3

3) Projet de réaménagement d’espaces publics –parvis et parking de la salle polyvalente et du collège – approbation du plan de financement

Par délibération en date du 18 avril 2016, le conseil municipal a décidé de solliciter pour le projet d’aménagement du parvis et du parking de la salle polyvalente une aide financière de l’Etat au titre du dispositif d’appui à l’investissement local – enveloppe n° 1

Compte tenu de l’avant-projet établi par le cabinet BEREST, approuvé le 7 juin 2016, et des renseignements fournis par les services de la sous-préfecture en charge de l’étude de notre dossier de demande quant aux éléments susceptibles d’être pris en compte, il est proposé de modifier le plan de financement, comme suit :

DEPENSES Montant HT Montant TTC

Travaux 661 792,50 € 794 151,00 €

dont éclairage public 52 600 €

dont espaces partagés 51 000 €

Autres (MO, SPS,CT,…) 30 383,33 € 36 460,00 €

TOTAL DEPENSES 692 175,83 € 830 611,00 €

RESSOURCES Montant

AIDES PUBLIQUES (1):

ETAT : fonds de soutien à l’investissement public

local

82 880,00 €

ETAT : réserve parlementaire 15 000,00 €

Département 11 000,00 €

Groupement de communes : fonds de concours 280 000,00 €

SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES : 388 880,00 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 312 327,00 €

Emprunts (2) 129 404,00 €

SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 441 731,00 €

TOTAL RESSOURCES 830 611,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver le plan de financement susvisé

2. de charger Monsieur le Maire de compléter le dossier de demande d’aide financière de l’Etat au titre de la 1ère enveloppe du dispositif d’appui à l’investissement local.

4) Renouvellement de la location des lots de pêche de la rive droite du Rhin.

M. le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé

 de consentir le renouvellement de la location des lots de pêche rive droite du Rhin du 16 avril 2016 au 15 avril 2025, sous la forme de conventions de gré à gré,CM du 27 juin 2016 4

 d’approuver le projet de cahier des charges pour la location du droit de pêche pour différents cours d’eau de la Commune de Rhinau – rive droite du Rhin pour une durée de neuf années à compter du 16 avril 2016, pour finir de plein droit le 15 avril 2025, et d’appliquer aux locations l’ensemble des clauses.

L’ensemble des locataires sortants ont donc été contactés et il leur a été proposé de reconduire leur bail aux conditions financières des locations précédentes.

A l’issue des tractations, la liste des locataires pour la nouvelle période de 9 ans serait donc la suivante :

Nom Lot Prix

APPMA de Rhinau représentée par son président

M.Claude WOLFF 5 rue du Couvent 67860 RHINAU

1

4 étangs 961,00 €

4 768,00 €

5 184,00 €

M. Claude HEINRICH 15 rue de l’Ehn 67530 KLINGENTHAL

M. André UHLMANN (colocataire) 16 rue de Boersch 67210 OBERNAI

M. Paul-André TRAMIER 20 rue de Copenhague 67000 STRASBOURG 7 576,00 €

M. Robert FRAUENFELDER 24 rue des Cigognes 67860 RHINAU 8 961,00 €

M. Pierre LOUIS 21 rue du Nord 67860 RHINAU

M. Bernard STOCKER (colocataire) 24 rue Longue 67860 RHINAU

M. Jean-Pierre HAERTEL 26 rue Jules Rathgeber 67100 STRASBOURG 10 232,00 €

M. Paul-Charles KNOBLOCH 7 rue des Sarcelles 67860 RHINAU 11 616,00 €

M. Daniel WOLFF

5 rue du Couvent

Zelsheim 67860 FRIESENHEIM 12 67,00 €

non loué - placé en frayère 13

1 084,00 € M. André UHLMANN

M. Ludovic UHLMANN (colocataire)

16 rue de Boersch

16A rue de Boersch 67210 OBERNAI

2

3 675,00 €

9 1 084,00 €

6 190,00 €

M. Alain STEDELIN 29b rue du Rhin 67860 RHINAU

Monsieur Vincent JAEGLI précise que pour pouvoir louer le lot n° 13, il faudrait le renaturer, ce qui représenterait un coût trop important. La commission champs et forêts a donc proposé de le placer en frayère.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

 de consentir aux locataires et aux prix 2016 selon liste susvisée, les baux des lots de pêche pour une durée de 9 ans aux conditions de location de pêche Rive Droite.

5) Dénomination de rue dans la zone d’activités « Kehle »

Monsieur le Maire rappelle que la commune a cédé à la SCI 2 N le terrain situé à côté des ateliers municipaux. L’entrée des locaux de la société EHRHART, dont la construction modulaire a démarré fin de semaine dernière, est prévue sur le chemin situé sur l’ancienne digue du Rhin. Il y aurait donc lieu de donner une dénomination à cette nouvelle voie.

Il précise que la société KNAUF qui a également son accès sur cette route indique actuellement comme adresse « Kehle » du nom de la zone d’activités.

Le bureau propose donc de donner à cette voie le nom de « rue Kehle ».

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité par 23 voix POUR, d’émettre un avis favorable à la dénomination « rue Kehle ».CM du 27 juin 2016 5

6) Aide aux communes sinistrées du département

Monsieur le Maire a souhaité mettre ce point à l’ordre du jour. Les maires et présidents d’intercommunalités ont été rendus destinataires d’un message de M. le sénateur Claude KERN, président de l’association des maires du département, suite aux violents orages qui ont frappé le Bas-Rhin ces dernières semaines. Plusieurs communes, dont Wasselonne, Romanswiller, Marlenheim, etc ont été sinistrées par d’importantes inondations et coulées de boue. Plus près de nous Erstein, Benfeld et Kogenheim ont subi par deux fois, le week-end dernier, des pluies torrentielles qui ont provoqué d’importantes inondations, tout comme Rhinau samedi avec quelques caves et garages inondés.

Force est de constater que ces épisodes se répètent avec des formes de plus en plus violentes.

Par solidarité avec les communes durement touchées, l’Association des maires a créé un Fonds de solidarité afin de venir spécialement en aide à ces communes. Le bureau propose de faire un don de 1000 €.

Monsieur Vincent JAEGLI souligne que sans le Rhin et le canal d’Alsace, et le bon entretien des canaux, nous aurions très vraisemblablement également les pieds dans l’eau.

A ce titre, M. le Maire précise qu’il rencontrera prochainement M. LOUX du SDEA pour faire le point et voir s’il y a des travaux urgents à engager. En effet, bien que notre réseau soit dimensionné pour des pluies décennales, quand des quantités d’eau importantes tombent en très peu de temps, il est normal que le réseau se mette en charge et ne puisse plus évacuer. Mais il y a peut-être des améliorations à apporter.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. de verser un don de 1000 € (mille euros) au Fonds de solidarité

2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

7) Demande du moto-club de Rhinau

En 2002, la commune de Rhinau a mis à la disposition du moto-club un terrain d’entraînement pour ses activités de cross.

Lors du conseil municipal du 2 septembre 2014, le principe du financement par la commune des travaux de sécurisation du site et de création d’une nouvelle piste d’entraînement a été acté.

Le Moto-club, en tant qu’usager du site, a donné un accord de principe pour une participation à hauteur de 33% du coût HT des travaux estimés à 10.000 € HT.

Cet accord a donné lieu à la rédaction d’une convention en date du 15 décembre 2014 et à la signature d’un avenant en date du 21 juillet 2015.

Le moto-club sollicite maintenant une modification de la convention et plus particulièrement de son article 3– conditions d’accès, jours et horaires d’ouverture.

Article 3 – Conditions d’accès, jours et horaires d’ouverture

Le Moto-club est autorisé à ouvrir la piste de motocross à tous types d’engins deux roues motorisés, du 1er dimanche du mois d’avril au dernier dimanche du mois d’octobre, à raison de deux week-ends par mois calendaire, de 10 à 18 heures et le samedi de 10 h à 18 h pour les motos électriques uniquement (à l’exclusion de toutes autres), pour les jeunes de 4 à 16 ans.CM du 27 juin 2016 6

Le Moto-club est également autorisé à ouvrir la piste de motocross à raison de quatre samedis par an au cours de la période définie à l’alinéa précédent du présent article, pour organiser exclusivement des initiations à la conduite pour les jeunes débutants, initiations encadrées par des membres de l’association. Le Président du Moto-club informe la commune des dates auxquelles seront organisées ces quatre journées de formation, au plus tard dans les 15 jours qui précèderont ces stages.

Le Maire se réserve la possibilité de demander à titre exceptionnel la fermeture pour un dimanche donné du terrain de motocross, ou le report de l’une des deux dates d’ouverture calendaires au cours du même mois, ou durant le mois suivant. En cas de désaccord sur ce type de demande, le Conseil Municipal est saisi lors de la séance qui suit la survenue de l’interdiction ou de la demande de report d’ouverture du terrain de Motocross.

Par ailleurs, M. le maire informe le conseil municipal que le moto-club avec l'association MX.STADIUM de Strasbourg et la Ligue d’enseignement d’Alsace souhaite mettre en place un partenariat d’une part, de prévention et de sensibilisation à la sécurité et la route, et d’autre part, un programme d’insertion par le sport et l’emploi pour les jeunes déscolarisés de 14 à 25 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

 d’autoriser la modification des termes de la convention comme évoqué ci-dessus pour les motos électriques exclusivement

 d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

8) Cadeau de départ au directeur du groupe scolaire « Centre »

Après plus de 25 années de service à Rhinau, comme instituteur puis directeur d’école, Monsieur Dominique MENTZLER quitte son poste de directeur du groupe scolaire du Centre pour prendre la direction d’un établissement d’Erstein.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui offrir un cadeau d’un montant de 100 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. d’offrir un bon-cadeau d’un montant de 100 € sur le budget fêtes et cérémonies (article 6232).

Il est précisé que les commerçants contactés refusant les paiements par mandat administratif pour les bons d’achats, celui-ci sera acquis par l’ASLCR et remboursé par la commune à l’association.

2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

9) Point sur le projet de vidéoprotection

Monsieur le Maire revient une nouvelle fois sur le projet de vidéoprotection.

Il rappelle que le conseil municipal s’est prononcé le 22 juin 2015 pour l’installation d’un système de vidéoprotection et décidé, après consultation, de retenir l’offre de l’entreprise SPIE Est.CM du 27 juin 2016 7

Un dossier de demande d’aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été transmis aux services préfectoraux. Déclaré complet fin septembre 2015, il a été adressé le 19 octobre 2015 au Délégué aux coopérations de sécurité, à la Mission pour le développement de la vidéoprotection du Ministère de l’Intérieur.

N’obtenant pas de nouvelles de notre demande, après plusieurs relances aux différents services de l’Etat, et suite à l’intervention de M. le Sénateur KERN et M. le Député HERTH, nous avons été rendus destinataire de 2 courriers de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur. Dans son dernier envoi, il indiquait que le projet de vidéoprotection de la commune sera présenté à l’arbitrage de la prochaine délégation de crédits programmée pour la deuxième quinzaine du mois de mai 2016.

Ne voyant toujours rien venir, une nouvelle lettre a été adressée, début juin, à M. le Sous-Préfet. Ce dernier a indiqué lors d’une conversation téléphonique à M. le Maire, que notre dossier n’avait pas été soumis à l’entité décisionnaire de l’attribution de subvention.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que les crédits nécessaires à l’opération ont été inscrits au budget 2015 et reconduits en 2016 (59 700 € à l’article 2112). Toutefois, depuis la consultation, la caméra LAPI (interdite pour les collectivités par la CNIL) a été remplacée par une caméra VPI. La technologie a pu évoluer en un an. L’implantation à la salle polyvalente et au collège doit être revue, compte tenu du projet de réaménagement du parvis et du parking. Un rendez-vous sera donc organisé avec le prestataire.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre position quant au devenir de cette opération.

Au cours de la discussion qui s’ensuit :

 Monsieur Marc OBERLE précise que la vidéoprotection est certainement un des projets les plus importants du mandat aux yeux de bon nombre de nos concitoyens et qu’il est attendu.

 Monsieur Hubert GOELLER souligne que même si la commande était passée maintenant, le matériel ne serait pas installé pour l’été.

A ce titre, une nette dégradation de la situation est à nouveau observée (plusieurs courriers ont été adressés à la gendarmerie) et une recrudescence des actes d’incivilité et délictuels constatée. Pour preuve, au même moment lors de la séance, du vacarme de jeunes regroupés autour du monument aux morts se fait entendre.

Il est signalé également qu’après de nombreuses tergiversations et attentes, rien ne garantit que la commune perçoive un jour une subvention au titre du FIPD.

 Monsieur Vincent JAEGLI indique que la commune n’a aucun moyen de pression sur les fauteurs de troubles et qu’il faut éviter que la situation ne se détériore encore plus.

Eu égard à tout ce qui précède, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, SE PRONONCE, à l’unanimité par 23 voix POUR,

 pour la mise en œuvre du projet et l’installation du matériel, sans attendre l’accord hypothétique de l’Etat pour une aide financière.CM du 27 juin 2016 8

10) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 1).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner concernant les propriétés sises à Rhinau, 5 rue des bateliers et 9 rue de la rivière.

11) Tour d’horizon des commissions communales

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN informe le conseil municipal des points suivants :

 Le prochain Rhinau Info paraîtra le 8 juillet prochain. M. Marc OBERLE propose d’écrire l’éditorial

 Le site internet fonctionne bien grâce au bon travail de l’équipe de communication et aux contributions notamment de M. Jean-Claude SERVAT

 L’agenda 2017 est en cours d’élaboration. Des articles peuvent être fournis au format WORD. Par ailleurs, une collaboratrice des éditions municipales de France est actuellement à la recherche d’annonceurs.

A ce titre, M. Marc OBERLE souligne que la communication est loin d’être simple, c’est un travail très complexe et prenant.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN communique les informations suivantes :

 Les festivités du 13 juillet seront identiques à celles de l’an passé sur le terrain d’évolution de la salle polyvalente.

 La « journée du sport, des loisirs et de la culture » a trouvé un nouveau souffle et une synergie s’est installée entre les associations. Si la météo le permet, l’animation se fera sur le site du football et du tennis de 14 h à 20 h. M. SERVAT précise qu’il a relancé les associations pour les logos afin de terminer l’affiche.

 Deux associations ont changé de président :

o tennis de table : M. Christian BRUN remplace M. Olivier BURCKEL o judo : Mme Charlotte KIEFFER remplace M. Michel MEYER

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN informe le conseil municipal des points suivants :

 Le conseil municipal des jeunes a déjà eu plusieurs réunions et il est question de regrouper certaines commissions.CM du 27 juin 2016 9

Les premières idées vont déjà être mises en œuvre. Ainsi, les conseillers ont pris contact avec les directeurs des groupes scolaires pour une opération « ramassage de papiers dans la cour ». Un roulement sera organisé.

M. le Maire remercie une nouvelle fois les membres du conseil municipal qui encadrent les jeunes.

 les deux directeurs sont en train de finaliser la répartition des élèves dans les deux écoles. Une information sera affichée jeudi dans les établissements.

 Un conseil d’écoles conjoint aura lieu le 4 juillet prochain à 18h15 à la MJAT.

Commission BATIMENT –VOIRIE

M. Hubert GOELLER informe l’assemblée que

 la commande pour la signalisation routière et du mobilier urbain a été passée à l’entreprise GERNER signalisation. Compte tenu d’une plus-value pour des « croix de St-André », la rue Viala ne sera pas prise en compte cette année.

 la mise en œuvre d’un revêtement gravillonné rue de Friesenheim, prévue initialement le 1er juin, puis le 29, est une nouvelle fois reportée. Les travaux devraient avoir lieu dans la semaine 11 au 13 juillet.

Commission FLEURISSEMENT

La commission s’est réunie le 22 juin. La méthode de sélection des lauréats sera identique à celle de 2015.

 le jury se rencontrera le vendredi 23 septembre 19 h 30 pour examiner les propositions de Prix (type et nombre) de la commission

 la publication des lauréats se fera dans le Rhinau Infos de Novembre  la remise des prix se déroulera le vendredi 17 ou 24 mars à 19h30 à la salle jeanne d’Arc

Les diplômes seront modifiés et comporteront une photographie des réalisations.

Commission CHAMPS FORET

M. Vincent JAEGLI fait part à l’assemblée que :

 un nouveau forestier arrivera cet automne. L’ONF a acheté une maison à Friesenheim.

 Mme Fabienne OBERLE revient sur la dernière réunion du SIVU Moustique. La situation climatique catastrophique actuelle, très pluvieuse, est propice à la prolifération des moustiques. Les traitements sont en cours, mais le budget ne suffira pas. Un complément sera sollicité à l’automne auprès de la communauté de communes compétente en la matière.

12) Communiqués du Maire et des adjoints

 Le 13 juin, M. le Maire et Vincent JAEGLI étaient à une réunion à Rust du comité de pilotage dans le cadre du comité consultatif du Taubergiessen (créé en 2013). Ce comité comprend outre le Land, les 4 communes de Kappel, Rheinhausen, Rust et Rhinau.

Lors de cette réunion, le Land a informé les participants qu’il est prévu d’installer un Naturschutzzentrum dans l’ancienne maison d’habitation de la douane.CM du 27 juin 2016 10

Les communes allemandes acceptent enfin de parler du problème des sorties en barque, ainsi que de la place de l’agriculture, de la chasse et de la pêche dans le Taubergiessen. La progression est importante

 Lors d’une séance précédente du conseil municipal, il a été question de faire appel à un avocat pour une aide juridique concernant la situation de l’ancien poste de douane. M. le Maire, Vincent JAEGLI et Marianne HORNY GONIER ont rencontré Me WUERTZER, qui a rendu ses conclusions. Celles-ci sont en cours de traduction et seront transmises aux membres du conseil prochainement.

Marianne HORNY GONIER précise qu’il ressort de ce document qu’aucun des deux bâtiments n’a appartenu à la commune.

Par ailleurs, elle signale que M. le Sénateur KERN a fait une question à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin, signé le 13 avril 2000. Sur la base de ce traité, certaines communes du Bas- Rhin ont vu la superficie de leur ban en territoire allemand modifiée et réduite. Ces communes n'ont été ni avisées officiellement de l'incidence de ce traité sur leur ban, ni compensées.

 Le Maire donne lecture des remerciements de :

o Mmes Lisa WURTZ, Alice RECHT et Antoinette CLEMADES pour les félicitations de la commune à l’occasion de leur anniversaire o OCOVAS pour le soutien de la commune à l’édition 2016 de la Marche du Cœur (annoncée dans le Rhinau Info)

o L’ARAHM pour le don de 30 €

o La ville de Benfeld pour le prêt de 30 barrières lors du triathlon International Benfeld Obernai.

13) Divers et dates des prochaines réunions

 M. Marc REYDEL sera nommé comptable public, responsable de la trésorerie d’Erstein collectivités à compter du 1er juillet prochain. M. Weiss, qui assurait l’intérim, sera maintenu quelques semaines pour faciliter la prise de fonction.  Les dimanches 20 et 27 novembre auront lieu les primaires des Républicains. M. Antoine HERTH cherche des volontaires pour tenir les bureaux de vote.

Dates à retenir :

 3/7 : journée portes ouvertes de l’amicale des sapeurs-pompiers.  25/9 : vélo gourmand - A ce titre, M. le Maire informe qu’il recherche quelques bénévoles pour le service de l’apéritif à la ferme AGF.

 Prochains conseils :

o 5 septembre

o 3 octobre

o 7 novembre

o 5 décembre

En « divers » en fin de séance, M. Vincent JAEGLI souhaite exprimer sa solidarité avec les communes environnantes (Benfeld, Huttenheim et Nordhouse) qui ont eu des problèmes avec des gens du voyage qui ont investi leurs zones de loisirs. M. le Maire précise que les violences et voies de fait sur les élus sont inacceptables. Un palier a été franchi, c’est à déplorer.CM du 27 juin 2016 11

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 185 SAREL 0516/REC1466 Restauration et reliure de registres d'état civil 1 710,00 € 1 710,00 € 0,00 €

21312 252 EHRHART 1500261 Remplacement du chauffe eau logement école centre 1 020,00 € 3 528,31 € 2 508,31 €

2128 247 SATD FA 160448 Remplacement des sièges de balançoires 168,00 € 22 631,90 € 22 463,90 €

2128 249 PARC DEPARTEMENTAL 160285 Restauration de cours d'eau 4 378,80 € 185 776,30 € 181 397,50 €