Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - nv8uszc0hvwv8be
Déliberation - 06xne7qg7mrzbcs
Déliberation - v0uex43a5pzd7hb
Procès Verbal - 2x7ojwnqd0kwz
Procès Verbal - sxckutoyq5e786
Déliberation - 0zg26jvty3aj1qn
Procès Verbal - 08neqlbrsmqi8n
Procès Verbal - vbpmvg7uznc1au
Déliberation - 3i7vcbep3e1n47n
Déliberation - tiy09p9ohdxz5er
Déliberation - k9dj128zskx8t0z
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Déliberation - k9dj128zskx8t0z)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
CM du 3 octobre 2022 1
VILLE DE RHINAU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus : 23 - en fonction : 22 - présents : 20 + 1 procuration
Séance du 3 octobre 2022
Les convocations pour la séance extraordinaire du 3 octobre 2022 ont été adressées aux conseillers le 27 septembre 2022.
ORDRE DU JOUR
1. Election d’un Adjoint au Maire
2. Détermination du mode de scrutin pour les nominations
3. Remplacement d’un membre du Centre communal d’action sociale
4. Modification de la composition des commissions communales
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 20 conseillers,
Mme Marie-Emilie HAMMERER, absente excusée, a donné procuration à M. Maxime STAERCK
Mme Céline WEISS est absente excusée
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.
1. Election d’un Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 7, L 2122-7-2 et L 2122-10
Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire,
Vu l’élection de Mme Pauline CADAOUEN en qualité de 4ème adjoint le 25 mai 2020,
Considérant que par courrier en date du 9 septembre 2022 adressé à Mme la Préfète du Bas-Rhin, Mme Pauline CADAOUEN a fait part de son souhait de renoncer à ses fonctions d’adjoint au maire et de conseillère municipale et que conformément à l'article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme la Préfète a accepté cette démission à compter du 20 septembre 2022,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, CM du 3 octobre 2022 2
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de un adjoint
Considérant que lorsqu’il y a lieu d’élire un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du maire qu'il y sera procédé sans élections partielles,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• décide de conserver le nombre d’adjoints
• décide de procéder à l’élection d’un adjoint sans élection partielle • décide que ce nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau le rang de 4ème adjoint au maire.
Mme Maire propose la candidature de Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, qui l’accepte. Elle demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’étant enregistrée, il est procédé au premier tour de scrutin.
Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. 21 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ....................................................... 0 Nombre de suffrages blancs .................................................................................... 2 Nombre de suffrages exprimés ............................................................................... 19 Majorité absolue ................................................................................................... 12
Madame Sylvie HARLEPP-CHESSA ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamée 4ème adjoint au maire de la commune de Rhinau et est déclarée installée dans ses fonctions.
Le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection est donc le suivant :
1. Vincent JAEGLI
2. Catherine HIRN
3. Dominique EHRHART
4. Sylvie HARLEPP-CHESSA
5. Maxime STAERCK
2. Détermination du mode de scrutin pour les nominations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission de Mme Pauline CADAOUEN, acceptée par Mme la Préfète du Bas- Rhin en date du 20 septembre 2022,
Vu l’exposé de Madame le Maire de procéder à main levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différents organismes dans lesquels siégeait Madame Pauline CADAOUEN,
• le Centre communal d’action sociale
• les Commissions communales : « Jeunesse et CMJ », « Affaires Sociales et Séniors », « Communication » CM du 3 octobre 2022 3
après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR de procéder à main levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différents organismes ci-dessus nommés
3. Remplacement d’un membre du Centre communal d’action sociale
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif local chargé de conduire la politique sociale de la commune. C’est un établissement réglementé par le code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé pour moitié d’élus municipaux et pour moitié d’administrateurs représentant le secteur associatif local désignés par arrêté du maire.
Par délibération du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres élus par l’assemblée à cinq, ce qui a pour corollaire la nomination par le Maire, de 5 personnes qui ne font pas partie du conseil municipal.
Il est procédé au vote du nouveau membre du CCAS en remplacement de Mme Pauline CADAOUEN :
Votants : 21
Exprimés : 21
Majorité absolue : 12
Est élue avec 21 voix : Sylvie HARLEPP-CHESSA
Les représentants du Conseil Municipal au CCAS sont donc :
Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA
Mme Lucette CHABEUF
Mme Fabienne JOFFROY
Mme Sylvie KINTZ
M. Daniel SIMON
4. Modification de la composition des commissions communales
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 relative à la création et à la désignation des membres des commissions municipales,
Considérant la nécessité de remplacer Madame Pauline CADAOUEN dans les commissions dont elle était membre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à main levée d’arrêter la composition des commissions communales comme suit :
JEUNESSE ET CMJ
Sylvie HARLEPP-CHESSA, adjointe Charline VALENTIN-THOUVENOT Alain-Guy KAUFFMANN Céline WEISS
Jean-Claude SERVAT Laetitia GRIESHABER CM du 3 octobre 2022 4
AFFAIRES SOCIALES ET SENIORS
Sylvie HARLEPP-CHESSA, adjointe Sylvie KINTZ
Lucette CHABEUF Jean-Claude SERVAT Marie-Emilie HAMMERER Daniel SIMON
Fabienne JOFFROY
COMMUNICATION
Sylvie HARLEPP-CHESSA, adjointe Yves LAMMER
Laetitia GRIESHABER Jean-Claude SERVAT Sylvie KINTZ