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Arrêté - 202302 Arrêté de circulation vérification et travaux d'
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202302 Arrêté de circulation vérification et travaux d')
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
5 EH
3 PR : Fi
F5 fi 2 Û 2 3 € de République Française
Liberté + Egalité — Fraternité
‘Comune de
BARBAZAN . «Had Gus) ARRÊTE DE CIRCULATION POUR
ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
DE VERIFICATION ET D'AIGUILLAGE
VU le &ode de la route,
VU le ode général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU ladoï:N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande de la société SPTE City Networks Toulouse,
ë à ARRETE
ARTICLE 1 :
La maïrie’de Barbazan autorise la Société SPIE City Networks domiciliée 300, rue Léon Joulin à Toulouse (31023), & effectuer les travaux de vérification et d’aiguillage, sur la place de la Poste, le village, la RD33;, la RD26 &t Favenue du Lac
ARTICLE 2 :
Ces travaux débuteront le 23 janvier 2023 pour une durée de 21 jours calendaires. Circulation alternée manuellement.
Circulation maintenue.
ARTIGLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 :
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Mr Benoît GERMA de la SPIE CityNetworks de Toulouse,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
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n Fait à Barbazan, le 10 janvier 2023,
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Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05: 61.88.30. o Fax: 05.61.88. 39. 06
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