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Arrêté - 202118 arrêté circulation RD33D travaux de visite Pont de la
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202118 arrêté circulation RD33D travaux de visite Pont de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Liberté —
Enalité
-
rnité
Commune
de
BARBAZAN
|
ARRETE
MUN
ICIPAL
|
|
(Haute-Garonne)
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
RD
33
D
Travaux
de
visite
de
lPOuvrage
d’Art
permettant
à la
RD
33
D
de
traverser
la
Garonne
sur
la
commune
de
Barbazan
nécessitant
de
réglementer
la circulation.
STATION
THERMALE
CLASSEE
Le
Maire
de
la
commune
de
Barbazan,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
u
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Pénal
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
(Livre
L
8%
partie,
signalisation
temporaire)
L
Considérant
la
demande
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
Secteur
Routier
de
Saint-
Gaudens,
ARRÊTE
ARTICLE
I :
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la RD
33
D.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
lundi
27
septembre
2021
à partir
de
8h
au
vendredi
1%
octobre
2021
jusqu’à
18h.
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
interrompue
.et
la
route
sera
barrée
pour
tous
les
véhicules.
Une
déviation
sera mise
en place.
|
:
|
Le
stationnement
sera
interdit.
L'entreprise
GETEC
Sud-Ouest,
agissant
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-:
Garonne
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu'il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence.
imprévoyance
ou
foute
autre
faute
commise.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
.
|
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
GETEC
Sud-Ouest,
Mme
le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
Maire.
Michèle
STRADERE.
_
Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Fax :.05.61.88-39: R
_accueilG mairie->-barbazan.fr www.mairie-barbazan31.fr
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Ffabrégue
duo CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
DIRECTION
CADRE
RESERVE
AU
CD
31
DES
ROUTES
Envoyez
votre
demande
7 jours
(au
minimum)
avant
effet
par
courrier
électronique
à
|
l'adresse
suivante
: routes.circulation@cd31.fr
Chaque
dossier
devra
être
visé
du
chef
de
secteur
routier,
daté
et
signé
(avec
tampon)
des
mairies
en
cas
d'avis,
information
des
forces
de
l’ordre,
avis
des
transports
le
cas
échéant.
Police
de
la
circulation
sur
les
Routes
Départementales
Demande
d'arrêté
temporaire
Dossier
suivi
par
:
COUZINET
Cédric
Téléphone
: 60
72
52
53
14
1.
Objet
: Les
travaux
de
visite
de
l’Ouvrage
d'Art
permettant
à
la
RD
33
D
de
traverser
la
Garonne
sur
la
commune
de
Barbazan
nécessitent
de
réglementer
la
circulation.
Nature
de
la
réglementation
:
10.
Interruption
de
la circulation.
17.
Interdiction
de
stationnement.
11.
Déviation
consécutive
à des
travaux.
C]
18.
Interdiction
de
dépassement.
LU]
12.
Déviation
consécutive
à
des
manifestations
publiques.
[|
19.
Limitation
de
tonnage.
[_]
13.
Alternat
de
circulation
manuel(Piquets
K10)
[_]
20.
Limitation
de
hauteur.
L_]
14.
Alternat
de
circulation
par
feux
de
chantier.
L_]
21.
Limitation
de
vitesse.
[|
15.
Alternat
de
circulation
(B
15
- C
18).
[|
22.
Enquêtes
de
circulation.
[_]
16.
Mise
en
sens
unique.
L_]
23.
Barrière
de
dégel.
|__|24
Autres
(préciser)
:
2.
Localisation A
ou
H
RD.
Classe |
G.cC.
P.
R.
origine
P.
R.
extrémité
Commune
(1)
concernées
(2)
H
33
D
3
1+088
1+126
Barbazan
(1)-
A =
Aggjlo
(joindre
l'avis
du
Maire).
(2)-
R.
D.
classée
G.C.
(Grande
Circulation)
H
=
Hors
aggjlo
(joindre
l’avis
du
Maire).
Joindre
copie
de
l'avis
du
Préfet.
3.
Date
et
horaire
des
travaux
et
modes
de
contraintes
Période
du
: L
Lundi
|
27
|
Septembre
|
2021
| à
partir
de
:
08
00
Jour
Date
Mois
Année
u
heure
Jusqu'au
:
|
Vendredi
|
.1
i
Octobre
|
2021
|
Jusqu’à
18
h
00
Jour
Date
Mois
Année
heure
>
Plages
horaires
quotidiennes
des
travaux
:
De|
08 | H|00
| à|
18
| H
| 00
|(Facultatif)etde
|
|H|
[al
__|H]
|
>
Contraintes
de
circulation
:
[|
Maintenues
toute
la
période
(jour
et nuit)
Route
barrée
à
tous
véhicules
[]
Levées
les week-end
et jours
fériés.
[ ]
Route
barrée
sauf
bus
et secours
UE Levées
en
dehors
des
heures
de
travaux.
[|
Autres
(préciser)
: …
4.
Itinéraire(s)
de
déviation(s)
envisagé(s)
(schéma
type chap.6
signalisation)
>
Types
de
véhicules
:
ME
PIE
[|
V.
L.
seulement
AouH
R.D.
Classe |
G.c.
P.
R.'origine
P.R.
extrémité
Communes
.
(1)
concernées
(2)
4H
825
2
3+487
6+090
|
Labroquère
A
825
2
6+090
6+245
Labroquère
H
825
2
6+245
6+814
Valcabrère
H
825
2
6+814
7+285
Loures-Barousse
A
825
2
7+285
7+870
Loures-Barousse
H
RN
125
X
(1)-
A=
Aggjlo
(joindre
l’avis
du
Maire).
(2)-
R.
D.
classée
G.C.
(Grande
Circulation)
H
=
Hors
aggjlo
(joindre
l'avis
du
Maire).
Joindre
copie
de
l'avis
du
Préfet.
5.
Demandeur(s) >
Pour
le
compte
de
:
X | Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
Secteur
Routier
de
Saint-Gaudens
Rue
Louis
Blériot
31800Saint-Gaudens
:
LC] Autre(s)
: :
(nom
et adresse)
:
En
qualité
de :
[1]
Gestionnaire
Maître
d'ouvrage.
[]
Maître
d'oeuvre
>
Exécution
des
travaux
:
LC]
En
régie,
avec : [ ]
Parc
technique
L]
Secteur
[|
Centre
Intervenant
extérieur :
X | Entreprise(s)
: GETEC
SUD-OUEST
|
99
Avenue
de
Général
De
Croutte
31110
TOULOUSE
[]
Autre(s)
(précisez) :
6.
Signalisation Désignation
des
panneaux
Organisme
à
qui
incombe
la
charge
Responsable
de
la
mise
en
place
des
dépenses
Signalisation
de
chantier
[|
Conseil
Départemental
31
[_ ]Secteur/Pôle
Schéma-type
Manuel
du
chef
de
chantier
du
SETRA/CERTU
[]
DT
n°
[|
Autre(s)
(précisez)
:
[_ JAutre(s)
(précisez)
:
[|
CF
n°
CICMn [1
1 1
Signalisation
de
déviation
L |
Conseil
Départemental
31
[_ Secteur/Pôle
Schéma-type
Manuel
du
chef
de
chantier
du
SETRA/CERTU
DC
n°
6 |
1
| [|
Autre(s)
(précisez)
:
[_ lutre(s)
(précisez)
:
LC]
Autres
(préciser)
:
Nom
du
Secteur
Routier
chargé
du
contrôle
: Saint-Gaudens 7.
Pièces
à
joindre
>
un
extrait
de
plan
1/25
000e
avec
la
situation
des
travaux
pointée
et,
le
cas
échéant,
avec
le
parcours
fléché
des
déviations
mises
en
place
(P.L./
V.L.)
;
>
les
correspondances
et
justificatifs
nécessaires
à
l'établissement
de
l’arrêté
(demande
des
pétitionnaires,
comptes-rendus
de
réunions,
copies
courriers
divers,
avis
du
Préfet,
arrêtés
des
Mairies,
avis
des
Transports,
etc)
;
>
sauf
indication
déjà
portée
dans
le
tableau
précédent
(n°
de
schéma-type)
: joindre
un
schéma-
type
de
la
signalisation
temporaire
(8ème
partie
du
Livre
1
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation-Routière).
:
Avis
du
secteur
routier
Rapport
du
Chef
du
Secteur
routier
de
: .
1°
Justification
concernant
le
bien-fondé
de
la
demande
:
Les
travaux
de
visite
de
l’Ouvrage
d'Art
permettant
à
la
RD
33
D
de
traverser
la
Garonne
sur
la
commune
de
Barbazan
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
par
la
pose
d’une
déviation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
riverains
et
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise.
2°
Mesures
envisagées
pour
atténuer
la
gêne
apportée
aux
usagers
:
3°
Mesures
envisagées
pour
la
prise
en
compte
des
transports
collectifs
:
[|
Maintien
des
circuits
Possibilités de déviation
(*) (saisine obligatoire
de
la Direction
des Transports).
(*)
pour
toute
modification
de
circuits
de
transports
collectifs,
les
justificatifs
(copie
des
avis
de
transmission)
devront
être
joints
à
votre
demande
d'arrêté
temporaire.
4°
Justification
(si
nécessaire)
concernant
l'itinéraire
de
déviation
:
A
Saint-Gaudens,
le
04/08/2021.
Le
Chef
de
Secteur
soussigné, Avis
ou
Information
de
la
Gendarmerie
ov
de
la
Police
Nationale
Commissariat
des
Polices
Urbaines
: dans
les
limites
administratives
de
Toulouse,
Colomiers,
Saint-Gaudens,
Valentine,
Miramont.
L]
Brigade
de
Gendarmerie
de :
[_ | Information
[_]
Favorable
Sous
réserve :
L]
Pas
de
réponse
Cachet,
date
et signature
Avis
ou
Information
Maire(s)
Accompagné
de
l'Arrêté
Municipal
pour
les
sections
de
R.
D.
et
des
V.
C
en
agglomération
concernée
(s’il n’y
a pas
d’arrêté
conjoint)
A
Favorable
[
Favorable
[1
Défavorable
[
Pas
de
réponse
[1
Favorable
[1
Défavorable
[1
Défavorable
[1
Pas
de
réponse
[
Pas
de
réponse
on
ae
M
ses este
Mairie
de
(cachet
date
et
signature)
(cachet
date
et signature)...
Mairie de.
[à QUE
QCM)
Mains de
38/2)
(cachet date
et signature)
O
Favorable
[1
Défavorable
[1
Pas
de
réponse
Ü
Favorable
[
Favorable
[1
Défavorable
[1
Défavorable
[1
Pas
de
réponse
[1
Pas
de
réponse
Mairie
de
...............................
Mairie
de
RE
Mairie
de
(cachet
date
et
signature)
(cachet
date
et
signature)
(cachet
date
et
signature) 30/07/2021
Gier-de-Riviere]
D26E
Déviation
Zoneldeltravauxan
Re PPT
0e
b
"4
_
Les
cartes
réalisées
sont
toujours
susceptibles
d'erreurs
et
n'engagent
pas
le Conseil
départemental
de
la Haute
Garonne.