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Procès Verbal - PV CM 17062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17062026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAVRIN
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de Wavrin, convoqué le 11 juin 2026, s’est réuni en séance ordinaire le 17 juin 2026 à 19h à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain BLONDEAU, Maire.
Mme Carmen Plancq, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance. Appel des élus.
Etaient présents :
BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, STOLL Aurélie.
Formant la majorité des membres en exercice
Était excusé :
DE WAZIERES Cyril, pouvoir BLONDEAU Alain
SELOSSE Laurence, pouvoir STOLL Aurélie
Était absent : PIRET Annick
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 13/05/26.
Le PV du conseil municipal du 13/05/26 est voté à l’unanimité des présents. Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.
1-Renouvellement de l’élection des Adjoints
M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal d’installation du 20/03/26, au terme du premier tour de scrutin relatif à l’élection de la liste d’Adjoints, la liste candidate menée par l’équipe « Union pour la continuité » a obtenu 27 suffrages sur 27 enveloppes déposées dans l’urne. Deux élus n’avaient pas souhaité prendre part au vote.
En recevant plus de la majorité absolue des suffrages, les candidats figurant sur la liste ont donc été proclamés Adjoints et immédiatement installés.
Le 06/04/26, la Préfecture du Nord a engagé un recours en annulation de l’élection des Adjoints de la ville de Wavrin, au regard du défaut de parité des noms sur la liste présentée. Si la parité en nombre de2
la liste de 7 Adjoints a bien été respectée, cette dernière laissait figurer deux noms de femmes en 2ième et 3ième position (Art L2122-7-2 du CGCT).
Lors de sa réunion du 13/05/26, l’assemblée délibérante a donc voté à l’unanimité pour autoriser la correction de l’ordre du 1er et 2ième adjoint et ainsi respecter la parité alternative « homme-femme » (Délibération 2026-05-02 « Parité de noms de la liste des Adjoints »).
Pour autant, par décision rendue le 09/06/26, le tribunal administratif de Lille, saisi par la Préfecture du Nord, a prononcé l’annulation de l’élection des Adjoints organisée lors du conseil d’installation du 20/03/26, sans tenir compte de la précédente correction d’ordre votée unanimement par l’assemblée délibérante.
Aussi, le conseil est convoqué pour procéder à une nouvelle élection des Adjoints.
Rappel de la procédure d’élection des Adjoints
Détermination du nombre d’Adjoints
Le Maire, M Alain Blondeau, élu à la majorité absolue lors du conseil d’installation du 20/03/26, invite le conseil municipal à procéder à l'élection du ou des Adjoints, le nombre d’Adjoints ayant été fixé à 7 suite au vote à l’unanimité par l’assemblée délibérante lors de sa réunion du 13/05/26 (délibération 2026- 05-01 « révision du nombre de postes d’Adjoints délégués »). Rappel : le nombre d'Adjoints doit être fixé au minimum à un et ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur, soit un maximum de 8 Adjoints pour la ville de Wavrin.
Appel à candidature
Il sera déposé auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire. Seuls des conseillers municipaux peuvent apparaître sur la liste de candidature. Chaque liste devra donc comporter au plus 7 conseillers municipaux et respecter la parité alternative de genre.
Monsieur la Maire précise qu’à cet instant, une seule liste d’Adjoints candidats a été remise en mairie à l’attention de Madame Lanier, responsable RH. Il rappelle qu’il est également possible de faire acte de candidature le jour du scrutin.
Suite à appel à candidats, personne ne se déclare au sein des membres du conseil municipal.
Vote
M. le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal (Art L.2122-7-2 du CGCT).
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Sur ce, les conseillers municipaux procèdent à l’élection de la liste d’Adjoints au Maire.
Au terme du premier tour de scrutin, les résultats sont annoncés : sur les 26 enveloppes déposées dans l’urne, il y a 26 suffrages exprimés, soit une majorité absolue fixée à 14. Deux élus n’ont pas souhaité prendre part au vote.
Sur ces 26 suffrages exprimés, la liste candidate menée par l’équipe « Union pour la continuité » a obtenu 26 suffrages. En recevant plus de la majorité absolue des suffrages, les candidats figurant sur la liste sont proclamés dès le premier tour Adjoints et immédiatement installés.
Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour son choix, il félicite les Adjoints au Maire, puis leur remet à chacun leur écharpe et confirme leurs délégations.3
Sont nommés :
-Première Adjointe au Maire : PLANCQ Carmen, déléguée aux logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière.
-Deuxième Adjoint au Maire : DUTOIT Jean Michel, délégué aux finances, budget, insertion, prospectives et emploi.
-Troisième Adjointe au Maire : LAMBRAY Cécile, déléguée aux Politique pour la famille (RPE et REAAP), formes d’accueil de petite l’enfance, restaurant scolaire, lutte contre l'illettrisme, relations « parents d’élèves /enseignants ».
-Quatrième Adjoint au Maire : EQUINE Philippe, délégué à la politique culturelle, communication, fêtes et cérémonies, gestion des salles culturelles et de la salle des fêtes, relation avec les artisans/commerçants.
-Cinquième Adjointe au Maire : CARY Thérèse, déléguée à la politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité.
-Sixième Adjoint au Maire : BALZANO Sylvain, délégué au cadre de vie et environnement, rencontre des quartiers.
-Septième Adjointe au Maire : DUMOULIN Audrey, déléguée au Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes, collège, formes d’accueil et prévention préados et ados, sport et gestion des salles sportives.
M. le Maire conserve la délégation « Foncier non bâti, gestion du patrimoine privé et public, réseau, énergie et éclairage, voirie, gestion des rétrocessions de voirie, ruralité, espaces publics, état civil, élections et pouvoirs de police, correspondance « sécurité civile et défense » ;
Les 2 conseillers municipaux délégués nommés lors du conseil municipal du 20/03/2026 conservent leur délégation :
- Mme Régine Jonville conseillère déléguée en charge de la médiathèque, - M. Guillaume Compernolle, en lien avec M. Sylvain Balzano, conseiller délégué en charge des rencontres de quartier.
2- Formation des commissions municipales
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a la possibilité de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (art L 2121-22 du CGCT). Ces commissions municipales ont pour rôle d’étudier les projets de délibération et d’émettre des avis qui éclaireront les débats du conseil municipal. Le fonctionnement des commissions est prévu dans le règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Il désigne par délibération les Conseillers Municipaux qui siégeront dans chaque commission.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Chaque groupe politique présent au conseil municipal a la possibilité de se faire représenter au moins par un élu à chacune des commissions municipales permanentes.
Les 8 thématiques proposées des commissions à former sont les suivantes :
1 : Foncier non bâti, gestion du patrimoine privé et public, réseau, énergie et éclairage, voirie, gestion des rétrocessions de voirie, ruralité, espaces publics, administration générale, état civil, élections et pouvoirs de police, correspondance « sécurité civile et défense » ;
2 : Logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière ;4
3 : Finances, budget, insertion, prospectives et emploi ;
4 : Politique pour la famille (RPE et REAAP), formes d’accueil de petite l’enfance, restaurant scolaire, lutte contre l'illettrisme, relations « parents d’élèves /enseignants » ;
5 : Politique culturelle, communication, fêtes et cérémonies gestion des salles culturelles et des fêtes, relation avec les artisans/commerçants ;
6 : Politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité ;
7 : Cadre de vie et environnement, rencontre de quartiers ;
8. Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes, collège, formes d’accueil et prévention préados et ados, sport et gestion des salles sportives.
Le conseil municipal est invité à se prononcer afin d’arrêter le nombre de participants et de désigner les membres composant chaque commission thématique proposée.
Il est proposé de conserver 7 représentants par commission.
Le conseil municipal vote à l’unanimité les thématiques et compositions des commissions municipales listées ci-dessous :
1 : Foncier non bâti, gestion du patrimoine privé et public, réseau, énergie et éclairage, voirie, gestion des rétrocessions de voirie, ruralité, espaces publics, administration générale, état civil, élections et pouvoirs de police, correspondance « sécurité civile et défense » ; 7 participants : BLONDEAU Alain, DUQUESNE Christine, HUIZINGA Martine, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, VANHEY Patrice, STOLL Aurélie.
2 : Logements, cohésion et mixité sociale, habitat insalubre, politique de l’habitat, relations bailleurs sociaux, CCAS, gestion des locatifs, cimetière ;
7 participants : PLANCQ Carmen, BOURGOIS Vincent, PIRET Annick, DESCAMPS Jean Yves, BLANPAIN Didier, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence.
3 : Finances, budget, insertion, prospectives et emploi ;
7 participants : DUTOIT Jean Michel, BOURGOIS Vincent, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, SELOSSE Laurence.
4 : Politique pour la famille (RPE et REAAP), formes d’accueil de petite l’enfance, restaurant scolaire, lutte contre l'illettrisme, relations « parents d’élèves /enseignants » ; 7 participants : Cécile LAMBRAY, LOMBART Muriel, PIRET Annick, DESCAMPS Jean Yves, GELY Mélissa, SANSSE Elisabeth, STOLL Aurélie.
5 : Politique culturelle, communication, fêtes et cérémonies gestion des salles culturelles et des fêtes, relation avec les artisans/commerçants ;
7 participants : Philippe EQUINE, JONVILLE Régine, DUQUESNE Christine, HUIZINGA Martine, GELY Mélissa, CRACCO Stéphane, SELOSSE Laurence.
6 : Politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité ; 7 participants : CARY Thérèse, DURAND Bernard, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, PIRET Annick, SANSSE Elisabeth, SELOSSE Laurence.
7 : Cadre de vie et environnement, rencontre de quartiers ;
7 participants : Sylvain BALZANO, DE WAZIERES Cyril, DURAND Bernard, COMPERNOLLE Guillaume, CLAVET Céline, TOTTEL Sabine, STOLL Aurélie.5
8. Conseil Municipal des Enfants, Conseil Municipal des Jeunes, collège, formes d’accueil et prévention préados et ados, sport et gestion des salles sportives.
7 participants : Audrey DUMOULIN, DE WAZIERES Cyril, TURPIN Patrice, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean Yves, GODSENS Claude, SELOSSE Laurence.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.
3- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
M. le Maire rappelle que la commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune suite à l’installation du nouveau conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou sur les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les conditions pour accéder à la fonction de commissaire sont :
-Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne. -Avoir au moins 18 ans.
-Jouir de leurs droits civils.
-Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune.
-Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régionale des finances publiques (DRFIP) dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Pour Wavrin, la liste proposée comprend donc 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
La commission est composée :
-Du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la commission,
-De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Par délibération 2026-04-01, l’assemblée délibérante a donc voté à la majorité la composition de la Commission Communale des Impôts Directs, soumise à la DRFIP. Par courrier du 06/05/26, la DRFIP à adresser à la ville la liste des membres désignés de la CCID.
Suite à l’élection de la nouvelle liste d’Adjoints, il est proposé au conseil municipal de nommer comme Président de la commission, le nouvel Adjoint délégué aux finances élu lors du présent conseil municipal.
A la majorité, le conseil municipal valide la nomination de Monsieur Jean Michel DUTOIT, Adjoint aux finances comme Président de la commission communale des impôts directs.6
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice.
Abstention : SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.
4- Représentation de la ville de Wavrin au sein de l’Agence France Locale
M. le Maire explique que pour souscrire un emprunt bancaire auprès de l’AFL, organisme financeur du groupe scolaire de la commune, toute collectivité doit intégrer la gouvernance de l’agence, en représentant la collectivité au sein de son conseil d’administration. Ainsi, lors de la séance du 16/04/26, le conseil municipal de la ville de Wavrin avait nommé Monsieur Alain BLONDEAU, en sa qualité de Maire, et Monsieur Jean-Michel DUTOIT, en sa qualité d’Adjoint aux finances, en tant que représentants titulaire et suppléant de la ville de Wavrin à l’assemblée générale de l’AFL (délibération 2026 04 03 « Représentation au sein de l’Agence France Locale »).
Suite à l’élection de la nouvelle liste d’Adjoints, il convient de redélibérer les représentants à l’assemblée générale de l’AFL.
A la majorité, le conseil municipal décide :
-d’abroger la délibération 2026-04-03 « Représentation au sein de l’Agence France Locale » ; - de désigner Monsieur Jean Michel DUTOIT, Adjoint aux finances, en tant que représentant titulaire et Monsieur Alain BLONDEAU, en tant que représentant suppléant de la ville de Wavrin à l’assemblée générale de l’Agence France Locale ;
-d’autoriser Monsieur Jean Michel DUTOIT, Adjoint aux finances représentant titulaire de la ville de Wavrin ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
-d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice.
Abstention : SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.
5-Composition de la commission communale d’accessibilité
M. le Maire rappelle que toute commune de 5000 habitants et plus doit constituer une commission communale pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Pour rappel : la commission communale d’accessibilité se compose de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, de représentants d’autres usagers de la ville et de représentants de l’État si besoin. La liste des membres de la commission est arrêtée par son/sa président(e).7
La commission communale d’accessibilité se réunit plusieurs fois par an pour : -Dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
-Etudier toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant, -Suivre les établissements accessibles ou en devenir.
Suite à l’élection de la nouvelle liste d’Adjoints, il est proposé au conseil municipal de nommer comme Présidente de la commission communale d’accessibilité, la nouvelle Adjointe déléguée à la politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité élue lors du présent conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal valide la nomination de Madame Thérèse Cary, Adjointe à la politique des aînés, isolement et dépendance, intergénérationnel, handicap et accessibilité comme Présidente de la commission communal d’accessibilité ainsi que sa composition selon les modalités suivantes :
Elus Citoyens
Présidente : Thérèse Cary Mme Sabine Populaire
M Didier Blanpain Mme Isabelle Pelat
Mme Elisabeth Sansse Mme Amandine Gunter
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie.
L’ordre du jour étant balayé, Monsieur le Maire clôture le conseil municipal. La séance se termine à 19h45.
Vu par Nous, Maire de la Commune de WAVRIN, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Alain BLONDEAU Carmen PLANCQ