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Procès Verbal - PV 26 02 26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
1
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE WAVRIN
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026
Le conseil municipal de Wavrin, convoqué le 20 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire ouverte au public le 26 février 2026 à 19h00 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BLONDEAU, Maire.
Monsieur Daniel LORTHOIS, adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
Appel des élus.
Etaient présents :
BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient excusés :
LESSART Alexandre, pouvoir DE WAZIERES Cyril,
DELACOURT Philippe, pouvoir LORTHOIS Daniel,
DELACOURT Séverine, pouvoir CARY Thérèse.
Était absente :
BAY Edwige
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose de voter le compte rendu relatif au conseil municipal du 04/12/2025. Le PV du conseil municipal du 04/12/2025 est voté à l’unanimité des présents.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
1-Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de l'éclairage intérieur de la salle omnisport Amandine Henry
Monsieur le Maire explique que la commune a sollicité une subvention à la Métropole Européenne de Lille, au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, en vue de la rénovation de l'éclairage intérieur de la salle omnisport Amandine Henry au complexe sportif Athénium.
Le bureau métropolitain de la MEL y a donné suite favorable le 17/10/25, à hauteur 6 342,87 €.2
A ce titre, la commune doit signer une convention partenariale avec la MEL, ayant pour objet de déterminer les modalités de versement du fonds de concours.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- acceptent le fonds de concours d’un montant maximum de 6 342,87 €,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL et à engager toutes les démarches administratives et comptables nécessaires.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
2- Le Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Monsieur Jean Michel Dutoit, adjoint aux finances, rappelle que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle des collectivités de plus de 3500 habitants.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Il s’agit de présenter à l’assemblée un rapport sur :
-les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité et de subventions ;
-les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ;
-la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Suite à un premier examen lors de la commission « finances » du 18/02/2026, le conseil municipal doit donc procéder à ce débat.
A-Contexte budgétaire dans l’environnement national et international
Le contexte économique international demeure incertain et instable. Les tensions géopolitiques persistantes, les conflits en cours et les déséquilibres sur les marchés mondiaux continuent d’avoir des répercussions sur l’économie. Même si l’inflation tend à ralentir, les prix de l’énergie, des matières premières et des prestations restent élevés. Par ailleurs, les taux d’intérêt maintenus à un niveau important, renchérissent le coût du financement et pèsent sur les projets d’investissement.
Sur le plan national, la situation économique et financière est particulièrement complexe. L’état fait face à un niveau élevé de déficit et de dette publics.
L’année dernière, Monsieur Jean Michel Dutoit, Adjoint aux finances disait : « pour la première fois sous la Vème République, l'année 2025 commence sans adoption d'un budget. »3
Cette année a débuté dans un contexte encore plus dégradé.
En effet, l’examen du projet de loi de finances commence le 02/10/25.
Par la suite, nous avons assisté à des propositions plus ou moins surréalistes entre les différents partis politiques.
Au final, après bien des débats, et peu de mesures marquantes, le projet de loi de finances est adopté le 02/02/26.
Il se retrouve cependant devant le conseil constitutionnel dans une configuration inédite. Le Premier Ministre lui-même a saisi le juge constitutionnel pour s’assurer de la conformité de plusieurs dispositifs. Cette saisine constitue un fait rare, le premier signalé depuis près de cinquante ans pour un budget de l’Etat.
On a des difficultés à comprendre, y a-t-il plus de compétences au conseil constitutionnel qu’à Bercy ? Quoi qu’il en soit, ce conseil dispose d’un délai d’1 mois pour se prononcer. Elle a été promulguée fin de semaine dernière.
Donc au final, l’élaboration de la loi de finances 2026 aura duré cinq mois, avec peu de réformes importantes et/ou structurelles. « Tout ça pour ça. »
Mesures concernant les collectivités territoriales :
- Augmentation des bases locatives de 0,8% ;
- Maintien de l’enveloppe de DGF ;
- Maintien au niveau de 2025 de la DETR et de la DSIL ;
- A contrario, le fonds vert, placé initialement sur une trajectoire d’extinction, après une prévision de baisse de 23%, est finalement maintenu à 850 millions d’euros (-18%).
- Réforme très importante : la dotation d’élu local est revalorisée et une prime de 500€ sera versée à Mr le Maire, il s’agit de 500€ par an !
B- Rétrospective 2016-2025
Le budget d’une commune comprend deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe :
-Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune, essentiellement les charges à caractère général et de personnel ;
-Toutes les recettes composées principalement des dotations de l’Etat et des impôts locaux.
La section d’investissement regroupe :
-Les dépenses pour le remboursement de la dette et les travaux de la commune. -Les recettes que sont les subventions, les emprunts et surtout l’excédent de la section de fonctionnement.
➔ La section de fonctionnement
Entre la date d’envoi des documents pour la commission finances et la date d’envoi la note de synthèse, les chiffres pour 2025 ont été pointés et validés par la trésorerie.
Il y a une infime différence avec ceux présentés en commission, ce qui ne remet pas en cause l’analyse rétrospective et les perspectives pour les trois prochaines années.4
Les dépenses de gestion ont baissé de près de 90 000€ par rapport à 2024 :
- Charges à caractère général : - 50 000€ suite essentiellement à une légère baisse des tarifs de l’énergie.
- Charges de personnel : + 39 000€ dont 15 000€ pour l’organisation du recensement. - Participation, subventions : - 82 000€ suite à des dépenses exceptionnelles en 2024, de 60 000€ pour l’assainissement de l’Athénium et de 7 500€ pour l’Association Concorde (séjour de neige).
Les recettes de gestion ont progressé exceptionnellement de près de 330 000€ par rapport à 2024. -Produits de gestion du domaine et des services : + 73 000€ essentiellement suite à une augmentation des tarifs de la restauration scolaire à la rentrée scolaire de septembre 2024. -Impôts et taxes : + 190 000€ dont une hausse de 123 000€ des impôts locaux et de 86 000€ des droits de mutation. Les droits de mutation s’élevaient à 278 000€ en 2023, 196 000€ en 2024 et à 282 000€ en 2025. Le marché immobilier a connu une baisse sensible en 2024 pour retrouver le niveau de 2023.
-Dotations et subventions : près de 80 000€ de hausse dont environ 15 000€ en dotation de recensement et 24 395€ en dotation supplémentaire pour l’instruction scolaire obligatoire à 3 ans.
Cette baisse des dépenses corrélée à la hausse sensible des recettes permet d’afficher un résultat exceptionnel de l’exercice 2025.
L’épargne brute de gestion 2025 s’élève à 2 443 000€.
En 2022, 2023 et 2024, en neutralisant les écritures exceptionnelles de ces deux années, l’épargne de gestion se situait déjà à un bon niveau d’un peu plus de 2 millions d’Euros.
La progression pour 2025 s’avère donc remarquable.
En conclusion, les résultats de la section de fonctionnement dépassent largement nos objectifs.
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses de Gestion (a) 4 719 997 4 493 153 4 292 276 4 230 351 4 237 584 4 117 445 4 520 186 4 761 760 4 853 294 4 764 334
O11 Charges à caractère général 1 557 485 1 389 891 1 381 629 1 340 016 1 379 539 1 444 484 1 601 025 1 826 075 1 790 768 1 740 826
012 Charges de personnel 2 699 697 2 655 254 2 499 448 2 447 992 2 377 767 2 409 735 2 535 551 2 585 667 2 621 963 2 661 643
65 Participations, Subventions et indemnités d'élus 437 655 414 941 411 200 442 343 480 277 263 226 381 536 348 906 436 975 354 719
014 Reversement de fiscalité (part syndicat fiscalisée) 25 159 33 068 0 2 074 1 113 3 589 7 147
Produits de Gestion (b) 5 830 154 5 905 827 5 937 003 5 907 966 5 903 391 6 062 316 6 540 116 6 875 962 6 967 030 7 295 626
70 Produits de Gestion du domaine et des services 393 982 402 645 400 496 426 832 248 764 321 207 366 576 426 311 458 621 527 263
73 Impôts et taxes 3 697 964 3 747 652 3 816 377 3 844 052 3 882 346 3 890 823 3 980 248 4 200 079 4 214 172 4 405 062
74 Dotations et subventions 1 640 501 1 686 514 1 624 781 1 574 318 1 701 314 1 782 228 2 092 736 2 159 679 2 190 836 2 270 218
75 Autres produits de gestion 65 817 65 325 88 368 56 292 65 212 63 904 89 497 87 343 103 195 91 400
013 Atténuation de charges (remboursement sur salaire) 31 890 3 691 6 981 6 472 5 755 4 154 11 060 2 551 206 1 683
Epargne de Gestion (c) = (b)-(a) 1 110 157 1 412 673 1 644 727 1 677 615 1 665 808 1 944 871 2 019 931 2 114 202 2 113 736 2 531 292 66 - Charges financières (d) 0 0 20 524 80 599 76 172 74 273 94 812 98 000 100 014 86 601 67 - Charges exceptionnelles ( e) 2 723 3 510 10 334 2 584 5 148 2 764 4 443 2 747 400 192 1 647 68 - Provisions pour risques et charges (f) 300 000 0 532 60,48 2561 76 - Produits financiers (part sociales caisse d'epargne) (g) 11 013 11 327 9 440 0 0 77 - Produits exeptionnels hors cessions (h) 28 047 13 077 10 611 6 385 7 707 8 085 169 217 422 684 3 267 7788 autres produits divers 23 147 13 077 7 609 5 866 4 563 165 571 7711 débit et pénalié recu (suite à procés) 4 900 2 801 520 0 3 015 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 773 mandats annulés exercices antérieurs 201 3 144 631 3 267
Epargne Brute (i)= (c )-(d)-(e )-(f)+(g)+(h) (CAF) 846 494 1 433 569 1 633 919 1 600 817 1 592 196 1 875 919 2 089 893 2 435 608 1 613 470 2 443 749 6811- Transfert de section automatique: Amortissements (j) 195 396 196 705 212 861 205 507 177 597 164 569 196 208 193 263 193 687 201 029 78-Reprise sur provisions pour risques et charges (t) 300 000 0 10 000 040 - Opérations patrimoniales (k)=(n)+(o)+(p)-(l)-(m) 0 0 0 0 0 675Valeur des immobilisations cédés (l) 226 430 28 537 629 368 533 411 187 213 877 160 676 + values de cessions (m) 64 263 5 532 23 989 10 900 700 25 405 1 301 776 - values de cessions (n) 37 430
722 travaux en régie (o)
775 Produits des cessions (p) 189 000 92 800 634 900 557 400 10 900 700 212 618 878 461 22 718
3 576
Résultat de l'exercice (q) =(i)-(j)+(k)+(t) 951 098 1 236 864 1 421 057 1 398 886 1 424 599 1 710 650 1 893 686 2 242 344 1 419 783 2 242 719 002 - Résultat reporté de N-1 (r) 2 061 731 2 940 670 2 749 460 2 499 621 1 601 502 1 578 653 2 322 145 3 490 971 2 467 258 1 419 783 023 - Dotation en fond propre basé sur les besoins investissement N-1 (s) 72 160 1 428 074 1 670 896 2 297 004 1 447 448 967 157 724 860 3 266 057 2 467 258 1 063 315
1 989 572 1 512 596 1 078 564 202 617 154 054 611 495 1 597 286 224 914 0 356 467
Résultat total (q)+(r)-(s) 2 940 670 2 749 460 2 499 621 1 601 502 1 578 653 2 322 145 3 490 971 2 467 258 1 419 783 2 599 187
Retrospective
financière de la Ville 19/02/2026
002 - reprise de résultat
002 - Excédent de fonctionnement a inscrire au BP = (r )-(s)5
➔ La section d’investissement
Le montant des dépenses de 2025 s’élève à 2 853 765,97€.
La synthèse figure sur les tableaux ci-dessous avec les reports en dépenses.
Le report des dépenses est de 2 223 530€.
Le report des recettes est de 522 000€.
D- Les orientations budgétaires pour les années à venir
Les orientations des années futures veulent être au plus près des réalités compte tenu de nos connaissances connues à ce jour et des objectifs définis.
➔ La section de fonctionnement
Les dépenses :
- Chapitre 011 :
En 2026, les tarifs contractualisés de l’électricité sont en hausse d’environ 15% et ceux du gaz en baisse de 12%. Le tarif du pellet connait également une baisse sensible. Au global, le poste énergétique subira une légère hausse.
En synthèse, il est prévu une hausse limitée de ce chapitre sur les exercices 2026, 2027 et 2028.
Nature REPORT N-1 BP 2025 DBM+BS+VC Ensemble ENGAGE Réalisé DISPONIBLE RAR REPORT
1641 0,00 857 429,18 0,00 857 429,18 0,00 857 429,18 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 0,00 857 429,18 0,00 857 429,18 0,00 857 429,18 0,00 0,00 0,00
2031 2 200,00 53 429,00 0,00 55 629,00 0,00 9 048,00 46 581,00 46 581,00 0,00
2051 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,22 3 289,44 -4 616,66 -4 616,66 1 330,00
TOTAL 2O 2 200,00 53 429,00 0,00 55 629,00 1 327,22 12 337,44 41 964,34 41 964,34 1 330,00
2111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 -420,00 -420,00 0,00
2115 0,00 23 550,00 0,00 23 550,00 1 068,00 1 260,00 21 222,00 22 290,00 1 068,00
21314 0,00 76 500,00 0,00 76 500,00 0,00 15 169,20 61 330,80 61 330,80 0,00
21316 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00 3 390,00 15 546,00 -1 936,00 -1 936,00 3 391,00
21318 10 941,60 15 000,00 0,00 25 941,60 0,00 0,00 25 941,60 25 941,60 0,00
21351 0,00 46 709,00 0,00 46 709,00 0,00 68 716,50 -22 007,50 -22 007,50 0,00
21534 16 483,94 15 000,00 0,00 31 483,94 0,00 16 483,94 15 000,00 15 000,00 0,00
21538 19 468,01 0,00 0,00 19 468,01 0,00 19 468,01 0,00 0,00 0,00
21568 0,00 35 800,00 0,00 35 800,00 0,00 29 996,22 5 803,78 5 803,78 0,00
2128 0,00 74 700,00 0,00 74 700,00 0,00 52 199,09 22 500,91 22 500,91 0,00
21311 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00 0,00 48 286,32 -10 286,32 -10 286,10 0,00
21578 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00
2188 3 000,00 115 436,87 0,00 118 436,87 8 104,60 76 039,47 34 292,80 42 397,40 8 125,06
21838 0,00 14 725,00 0,00 14 725,00 0,00 14 017,53 707,47 707,47 0,00
21841 0,00 210,00 0,00 210,00 0,00 209,00 1,00 1,00 0,00
21848 731,94 150,00 0,00 881,94 731,94 4 040,16 -3 890,16 -3 158,22 731,94
2185 11 889,00 0,00 0,00 11 889,00 0,00 17 913,00 -6 024,00 -6 024,00 0,00
2152 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
2158 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 1 684,80 11 655,49 -6 840,29 -5 155,49 1 684,00
TOTAL 21 62 514,49 481 780,87 0,00 544 295,36 14 979,34 396 919,93 132 396,09 147 375,43 15 000,00
2318 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL910 3 209,52 5 000,00 0,00 8 209,52 0,00 3 209,52 5 000,00 5 000,00 0,00
TOTAL 911 178 855,64 313 465,03 105 000,00 597 320,67 34 048,69 548 081,23 15 190,75 49 239,44 34 100,00
TOTAL 915 3 947,64 495 890,00 0,00 499 837,64 273 050,33 0,00 226 787,31 499 837,64 273 100,00
TOTAL 916 59 136,00 34 000,00 0,00 93 136,00 0,00 81 452,62 11 683,38 11 683,38 0,00
TOTAL 917 58 370,80 3 625 236,00 -105 000,00 3 578 606,80 19 656,00 707 177,53 2 851 773,27 2 871 429,27 1 900 000,00
TOTAL 918 42 276,64 208 559,68 0,00 250 836,32 0,00 247 158,52 3 677,80 3 677,80 0,00
410 510,73 6 079 789,76 0,00 6 490 300,49 343 061,58 2 853 765,97 3 293 472,94 3 636 534,52 2 223 530,00
Nature REPORT N-1 BP 2025 DBM+BS+VC Ensemble ENGAGE Réalisé DISPONIBLE RAR REPORT
O24 0,00 1 032 980,00 0,00 1 032 980,00 522 000,00 0,00 510 980,00 1 032 980,00 522 000,00
0,00 1 032 980,00 0,00 1 032 980,00 522 000,00 0,00 510 980,00 1 032 980,00 522 000,006
- Chapitre 012 :
Avec l’arrivée d’une responsable de la culture et de deux ASVP, ce poste connaitra une hausse sensible en 2026. Il en sera de même en 2027 avec le recrutement de personnel supplémentaire affecté à la médiathèque.
Les recettes :
Les recettes seront globalement stables les prochaines années.
En synthèse, l’épargne de gestion se maintiendra pour les prochaines années à un bon niveau : 1 955 000€ en 2026, 1 735 000€ en 2027 et 1 499 000€ en 2028.
Le détail de l’évolution des dépenses et des recettes a été examiné en commission « finances » du 18/02/26.
➔ Plan pluriannuel d’Investissements
La prospective montre que la commune est toujours en capacité de réaliser les projets annoncés.
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA DOB DOB DOB
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Dépenses de Gestion (a) 4 719 997 4 493 153 4 292 276 4 230 351 4 237 584 4 117 445 4 520 186 4 761 760 4 853 294 4 764 334 5 185 000 5 495 000 5 805 000
O11 Charges à caractère général 1 557 485 1 389 891 1 381 629 1 340 016 1 379 539 1 444 484 1 601 025 1 826 075 1 790 768 1 740 826 1 900 000 2 100 000 2 300 000
012 Charges de personnel 2 699 697 2 655 254 2 499 448 2 447 992 2 377 767 2 409 735 2 535 551 2 585 667 2 621 963 2 661 643 2 900 000 3 000 000 3 100 000
65 Participations, Subventions et indemnités d'élus 437 655 414 941 411 200 442 343 480 277 263 226 381 536 348 906 436 975 354 719 380 000 390 000 400 000
014 Reversement de fiscalité (part syndicat fiscalisée) 25 159 33 068 0 2 074 1 113 3 589 7 147 5 000 5 000 5 000
Produits de Gestion (b) 5 830 154 5 905 827 5 937 003 5 907 966 5 903 391 6 062 316 6 540 116 6 875 962 6 967 030 7 295 626 7 225 654 7 306 839 7 379 412
70 Produits de Gestion du domaine et des services 393 982 402 645 400 496 426 832 248 764 321 207 366 576 426 311 458 621 527 263 517 522 525 000 535 000
73 Impôts et taxes 3 697 964 3 747 652 3 816 377 3 844 052 3 882 346 3 890 823 3 980 248 4 200 079 4 214 172 4 405 062 4 377 928 4 422 958 4 458 531
74 Dotations et subventions 1 640 501 1 686 514 1 624 781 1 574 318 1 701 314 1 782 228 2 092 736 2 159 679 2 190 836 2 270 218 2 236 204 2 263 881 2 289 881
75 Autres produits de gestion 65 817 65 325 88 368 56 292 65 212 63 904 89 497 87 343 103 195 91 400 94 000 95 000 96 000
013 Atténuation de charges (remboursement sur salaire) 31 890 3 691 6 981 6 472 5 755 4 154 11 060 2 551 206 1 683
Epargne de Gestion (c) = (b)-(a) 1 110 157 1 412 673 1 644 727 1 677 615 1 665 808 1 944 871 2 019 931 2 114 202 2 113 736 2 531 292 2 040 654 1 811 839 1 574 412 66 - Charges financières (d) 0 0 20 524 80 599 76 172 74 273 94 812 98 000 100 014 86 601 79 643 70 451 70 000 67 - Charges exceptionnelles ( e) 2 723 3 510 10 334 2 584 5 148 2 764 4 443 2 747 400 192 1 647 6 000 6 000 5 000 68 - Provisions pour risques et charges (f) 300 000 0 532 60,48 2561 76 - Produits financiers (part sociales caisse d'epargne) (g) 11 013 11 327 9 440 0 0 77 - Produits exeptionnels hors cessions (h) 28 047 13 077 10 611 6 385 7 707 8 085 169 217 422 684 3 267 7788 autres produits divers 23 147 13 077 7 609 5 866 4 563 165 571 7711 débit et pénalié recu (suite à procés) 4 900 2 801 520 0 3 015 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 773 mandats annulés exercices antérieurs 201 3 144 631 3 267
Epargne Brute (i)= (c )-(d)-(e )-(f)+(g)+(h) (CAF) 846 494 1 433 569 1 633 919 1 600 817 1 592 196 1 875 919 2 089 893 2 435 608 1 613 470 2 443 749 1 955 011 1 735 388 1 499 412 6811- Transfert de section automatique: Amortissements (j) 195 396 196 705 212 861 205 507 177 597 164 569 196 208 193 263 193 687 201 029 177 600 177 600 177 600 78-Reprise sur provisions pour risques et charges (t) 300 000 0 10 000 040 - Opérations patrimoniales (k)=(n)+(o)+(p)-(l)-(m) 0 0 0 0 0 675Valeur des immobilisations cédés (l) 226 430 28 537 629 368 533 411 187 213 877 160 676 + values de cessions (m) 64 263 5 532 23 989 10 900 700 25 405 1 301 776 - values de cessions (n) 37 430 722 travaux en régie (o)
775 Produits des cessions (p) 189 000 92 800 634 900 557 400 10 900 700 212 618 878 461 22 718
3 576
Résultat de l'exercice (q) =(i)-(j)+(k)+(t) 951 098 1 236 864 1 421 057 1 398 886 1 424 599 1 710 650 1 893 686 2 242 344 1 419 783 2 242 719 1 777 411 1 557 788 1 321 812 002 - Résultat reporté de N-1 (r) 2 061 731 2 940 670 2 749 460 2 499 621 1 601 502 1 578 653 2 322 145 3 490 971 2 467 258 1 419 783 2 599 187 3 383 670 1 552 788 023 - Dotation en fond propre basé sur les besoins investissement N-1 (s) 72 160 1 428 074 1 670 896 2 297 004 1 447 448 967 157 724 860 3 266 057 2 467 258 1 063 315 989 660 3 388 670 1 457 788
1 989 572 1 512 596 1 078 564 202 617 154 054 611 495 1 597 286 224 914 0 356 467 1 609 526 -5 000 95 000
Résultat total (q)+(r)-(s) 2 940 670 2 749 460 2 499 621 1 601 502 1 578 653 2 322 145 3 490 971 2 467 258 1 419 783 2 599 187 3 386 937 1 552 788 1 416 812
Retrospective
financière de la Ville 19/02/2026
002 - reprise de résultat
002 - Excédent de fonctionnement a inscrire au BP = (r )-(s)7
Après le groupe scolaire, l’Athénium, le dernier gros investissement, à ce jour, est le pôle culturel. Le chantier a démarré fin d’année dernière, le budget global s’élève à près de 8 millions d’euros dont 6,3 millions pour 2026.
Si nous balayons les investissements, il faut intégrer :
-le projet d’aménagement du centre-ville, cofinancé par la MEL (70%) et la commune (30%). Notre contribution s’élève 533 000€ en 2026, 336 000€ en 2027 et 489 000€ en 2028. -L’amélioration du confort thermique du Moulin en 2027 à hauteur de 400 000€, enveloppe à affiner selon les devis à réceptionner.
A noter : en 2028 une enveloppe de près de 1,5 millions € sera disponible hors programme, permettant d’ envisager d’autres projets.
➔ Dette
En l’absence de nouvel emprunt en 2025, le tableau d’amortissement est le même que l’année précédente. Par conséquence, l’endettement diminue.
La capacité de désendettement est de 3 années.
Le taux préconisé à ne pas dépasser est de 12 ans.
PPI
26/02/2026
CA 2025 RAR 2025 BP 2026 2026 2027 2028
Dépenses
20 0
21 406 757 16 330 382 903 399 233 325 053 1 247 948
910 éclairage public 8 210 0
911 rénovation bâtiment 548 081 34 100 0 34 100 400 000
915 centre-ville 0 273 100 260 000 533 100 336 000 489 000
916 groupe sportif 81 453 0
917 médiathèque 707 178 1 900 000 4 400 000 6 300 000 470 000
918 plaine de jeu 247 159 0 0
16 emprunt 857 429 857 429 857 429 857 429 857 429
0 3 388 670 1 457 788
total 2 856 266 2 223 530 5 900 332 8 123 862 5 777 153 4 052 165
recettes
13 subvention 1 877 844 642 397 642 397 307 344 0
21 virement fonctionnement 3 388 670 3 388 670 1 557 788 1 326 812
040 ammortissement 201 029 225 000 225 000 177 600 177 600
10 dotation 1 051 034 563 265 563 265 345 751 1 089 965
024 cession 22 718 522 000 1 081 000 1 603 000
0
0
report* 711 870 711 870
1068* 1 063 315 989 660 989 660 3 388 670 1 457 788
total 4 215 940 2 223 530 5 900 332 8 123 862 5 777 153 4 052 1658
En 2029, le remboursement du capital emprunté passera de 857 429€ à 807 430€ soit 50 000€ de moins. En 2030, il sera de 657 430€ soit 200 000€ de moins par rapport à cette année. Cette baisse compensera pour une bonne partie les futurs coûts de fonctionnement de la maison de la culture.
➔ Conclusion
Depuis 2014, nos résultats sont toujours conformes à nos perspectives.
Comme depuis toujours, l’indicateur CAF nette (capacité d’autofinancement nette) par habitant est donné en synthèse pour comparer la situation financière des communes.
Les résultats de notre commune ont été corrigés pour 2024 et 2025 afin de tenir compte de la recette exceptionnelle de 2024 passée en dépense exceptionnelle en 2025.
Les chiffres officiels sont :
Caf brute Caf nette
2023 313 203
2024 206 97
La modification ne modifie en rien la somme des résultats 2024 et 2025 ; elle permet de lire des situations comparables.
Les résultats de 2025 ont connu une progression exceptionnelle par rapport à la tendance des années précédentes.
Montant
7 000 000 1,18%
CAF 150 000 0,00%
2 000 000 0,20%
La Poste 3 500 000 1,29%
Agence de l'eau 15 250 0,00%
AFL 709 CAF AFL 1176 La Poste Agence Eau total AFL 709 CAF AFL 1176 LA Poste Agence Eau Total AFL 709 CAF AFL 1176 La poste Agence Eau Total
Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital Capital
Période Année restant dû restant dû restant dû restant dû restant dû restant dû remboursé remboursé remboursé remboursé remboursé remboursé 2017 0 0 0 0 0 0 0 0
20-déc 2018 7 000 000 2 000 000,00 9 000 000 116 667 116 667 18 278 0 18 278
2018 6 883 333 6 883 333
20-déc 2019 6 416 667 1 950 000 8 366 667 466 667 50 000 516 667 79 912 0 511 80 423
20-déc 2020 5 950 000 0 1 750 000 7 700 000 466 667 200 000 666 667 74 771 0 3 823 78 594
20-déc 2021 5 483 333 150 000 1 550 000 7 183 333 466 667 15 000 200 000 681 667 68 610 0 3 388 71 998
2022 3 500 000 3 500 000
20-déc 2022 5 016 667 135 000 1 350 000 3 456 250 15 250 9 973 167 466 667 15 000 200 000 87 500 769 167 63 237 0 2 991 24 942 91 170
20-déc 2023 4 550 000 120 000 1 150 000 3 281 250 14 488 9 115 737 466 667 15 000 200 000 175 000 856 667 57 674 0 2 585 43 175 103 434
20-déc 2024 4 083 333 105 000 950 000 3 106 250 13 725 8 258 308 466 667 15 000 200 000 175 000 763 857 430 52 263 0 2 186 40 917 0 95 366
20-déc 2025 3 616 667 90 000 750 000 2 931 250 12 963 7 400 879 466 667 15 000 200 000 175 000 763 857 430 46 806 0 1 783 38 660 0 87 249
20-déc 2026 3 150 000 75 000 550 000 2 756 250 12 200 6 543 450 466 667 15 000 200 000 175 000 763 857 430 40 877 0 1 364 36 402 0 78 643
20-déc 2027 2 683 333 60 000 350 000 2 581 250 11 438 5 686 021 466 667 15 000 200 000 175 000 763 857 430 35 345 0 961 34 145 0 70 451
20-déc 2028 2 216 667 45 000 150 000 2 406 250 10 675 4 828 592 466 667 15 000 200 000 175 000 763 857 430 29 964 0 559 31 887 0 62 410
20-déc 2029 1 750 000 30 000 0 2 231 250 9 913 4 021 162 466 667 15 000 150 000 175 000 763 807 430 24 317 0 152 29 630 0 54 099
20-déc 2030 1 283 333 15 000 2 056 250 9 150 3 363 733 466 667 15 000 175000 763 657 430 18 758 0 0 27 372 0 46 130
20-déc 2031 816 666 1 881 250 8 388 2 706 304 466 667 175000 763 642 430 13 267 0 25 115 0 38 382
20-déc 2032 350 000 1 706 250 7 625 2 063 875 466 667 175000 763 642 430 7 623 0 22 857 0 30 480
20-déc 2033 0 1 531 250 6 863 1 538 113 350 000 175000 763 525 763 2 083 0 20 600 0 22 683
20-déc 2034 1 356 250 6 100 1 362 350 175000 763 175 763 18 342 0 18 342
20-déc 2035 1 181 250 5 338 1 186 588 175000 763 175 763 16 085 0 16 085
20-déc 2036 1 006 250 4 575 1 010 825 175000 763 175 763 13 827 0 13 827
20-déc 2037 831 250 3 813 835 063 175000 763 175 763 11 570 0 11 570
20-déc 2038 656 250 3 050 659 300 175000 763 175 763 9 312 0 9 312
20-déc 2039 481 250 2 288 483 538 175000 763 175 763 7 055 0 7 055
20-déc 2040 306 250 1 525 307 775 175000 763 175 763 4 797 0 4 797
20-déc 2041 131 250 763 132 013 175000 763 175 763 2 540 0 2 540
20-déc 2042 43 750 0 43 750 87500 763 88 263 423 0 423
20-déc 2043 0 763 763
7 000 000 150 000 2 000 000 3 500 000 15 250 12 665 250 633 785 0 20 303 459 652 0 1 113 740
Intêrets Intêrets Intêrets Intêrets
Prêts en cours: Taux d'intêret
Agence France Locale
Agence France Locale
Intêrets Intêrets9
Par rapport à d’autres communes, nous pouvons constater que nos résultats connaissent une régularité, ce qui démontre une gestion financière maitrisée.
Nous pouvons donc continuer avec sérénité à réaliser nos projets tout en conservant des ressources suffisantes pour les services consacrés notamment à la jeunesse, aux ainés et au monde associatif.
Enfin, conformément au souhait de l’équipe municipale, le taux des impôts locaux ne sera pas modifié. Il est actuellement de 40,91% sur le bâti et de 51,61% sur le non bâti.
Monsieur Dutoit conclut : « en termes de bilan sur les 2 mandats, nous avons investi près de 50 millions €, nous avons créé des services supplémentaires, nous n’avons pas augmenté le taux des impôts locaux, la CAF nette est passée de 93 € par habitant en 2014 à 202€ en 2025, ce qui est largement supérieur à la moyenne de notre strate de 130€ en 2024.
Je ne sais s’il existe en France beaucoup de communes de notre taille qui ont de tels résultats ; aussi pour ce dernier conseil de cette mandature je propose de nous applaudir. »
Il précise que ces chiffres sont disponibles sur le site impôts.gouv
Le conseil municipal est invité à commenter le présent Débat d’Orientations Budgétaires 2026, qui n’amène ni remarque, ni question de la part de ses membres.
Le débat est clos.
3-Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la construction du pôle culturel, le recrutement du futur responsable de la Médiathèque est terminé. L’agent prendra ses fonctions au 1er avril prochain.
Cet agent a satisfait au concours d’attaché territorial mais est actuellement nommé sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe dans sa collectivité d’origine.
Afin de respecter le processus de nomination, cet agent doit donc être recruté par la voie de la mutation sur son grade initial de rédacteur principal territorial de 1ère classe au 01/04/26 et détaché à la même date sur le grade d’attaché territorial pour effectuer son année de stage avant titularisation.
Pour rappel, le grade de rédacteur principal de 1ère classe se situe en catégorie B de la Fonction Publique Territoriale et le grade d’attaché territorial en catégorie A.
Il convient donc de mettre à jour le tableau des effectifs selon la proposition annexée.
caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N caf B caf N
ville hab
annoeullin 10515 114 51 153 88 171 102 165 105 187 122 46 -24 147 73 205 127
allesnes les marais 3520 70 38 152 117 150 116 15 -29 163 116 87 37
Beaucamp 900 130 130 160 160 132 132 61 61 126 126 162 162 215 215 176 176
don 1374 14 -47 45 -10 4 -43 71 3 -36 -75 44 6 4 -33 -60 -25
emmerin 3245 30 1 64 34 29 -4 50 -168 28 -466 0 -38 135 96 115 74
fournes 2204 138 68 102 8 109 50 154 115 115 75 158 117 205 37 158 -47
gondecourt 4073 65 37 76 35 49 8 40 -1 65 31 135 103 178 146 173 137
Hallennes les Haubourdin 4006 71 -5 133 -34 127 48 155 95 141 105 156 127 167 137 168 136
haubourdin 14490 163 99 117 53 149 83 114 38 166 80 118 -16 173 95 100 46
houplin 3485 20 -14 72 37 15 -21 93 53 91 51 230 190 263 197 252 186
sainghin We 5590 107 100 107 99 111 103 95 53 144 101 98 -109 158 114 102 52
salomé 2986 180 112 200 129 145 71 176 98 137 55 174 87 43 -59 361 256
Santes 5737 66 13 153 77 104 41 90 33 131 85 115 59 74 18 70 17
seclin 12465 67 38 59 31 101 71 95 -39 120 90 77 55 132 101 130 101
wattignies 13483 124 97 118 80 83 40 101 65 112 75 49 12 87 50 63 26
wavrin 7672 185 185 212 196 208 141 206 120 241 153 267 169 261 151 257 148 312 202
strate 201 117 210 128 203 122 210 129 214 130
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202510
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal autorise à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités proposées.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
4-Subvention exceptionnelle pour l’école publique élémentaire Anne Frank
Madame Cécile Lambray, adjointe à l’enfance, explique que sur l’année scolaire 2025-2026, l’école publique élémentaire Anne Frank souhaite organiser un séjour avec nuitée à Amsterdam pour 65 élèves des classes de CM2. Au programme : visite de la maison Anne Frank et du musée Van Gogh, découverte du centre-ville d'Amsterdam et du quartier Street Art.
Budget global du séjour : 10 474€
Montant de subvention sollicité : 4 000€
Suite à la commission « finances » du 18/02/26, le conseil municipal valide à l’unanimité la présente demande et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et comptables dédiées.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
5-Renouvellement de la convention certification d’économie d’énergie 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 01/01/2019, la MEL pilote et coordonne le dispositif mutualisé de valorisation des certificats d’économies d’énergies (CEE), au bénéfice de la MEL et des communes volontaires dont la ville de Wavrin. Ce dispositif permet de mettre en commun les économies d’énergie réalisées pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix.
Sur la période 2019-2025, le dispositif métropolitain a permis de valoriser 453 GWh cumac, pour une recette totale de plus de 3 millions d'euros dont 1,7 millions d’euros reversés aux communes. Ce dispositif ayant ainsi démontré son intérêt, le Conseil métropolitain a décidé de le renouveler pour deux années supplémentaires, sur la période 2026-2027.
Les conventions étant arrivées à échéance le 31/12/25, le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce dispositif est proposé à compter du 01/01/26.11
La MEL :
-pilote et coordonne ce dispositif, en affectant un agent dédié ;
-met à disposition des outils de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires; -réalise un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification réceptionnées entre le 15/03/2025 et le 31/12/2027 ;
-vend les CEE pour le compte des membres du regroupement, à un partenaire financier préalablement identifié via un appel à manifestation d’intérêt garantissant un prix compétitif fixé à 8,02€/MWh cumac minimum, garanti entre le 01/01/26 et le 31/12/27 ;
-redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.
La commune :
-s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ; -identifie un référent technique CEE ;
-s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ; -crée et complète son dossier de demande de certification au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;
-perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 €/Mwh cumac généré.
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
-de renouveler l’adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie pour la période 2026-2027 ;
-d’autoriser le Maire à signer avec la MEL la convention de prestation de service mutualisé ; -d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
6- Subvention exceptionnelle pour l’Union Nationale des Combattants
Monsieur Philippe Equine, adjoint à la culture, explique que l’Union Nationale des Combattants (UNC) souhaite organiser le 02/03/26 la visite du musée des Canonniers à Lille pour une classe de cm2 de l’école publique élémentaire Anne Frank, dont une élève a été lauréate du concours Michel Depriester organisé par l’UNC Nord, en collaboration avec l’Académie de Lille. A ce titre, l’association sollicite la prise en charge des frais de transport par la ville.
Montant de la sortie : 255€
Montant de subvention sollicité : 255€
Monsieur le Maire invite les élus qui souhaitent se joindre à la sortie à s’identifier auprès de lui très rapidement.12
Suite à la commission « finances » du 18/02/26, le conseil municipal valide à l’unanimité la présente demande et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et comptables dédiées.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
7-V ente de la parcelle AO231 de la Résidence des parcs
Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 16/02/23, l’assemblée délibérante a voté à l’unanimité pour autoriser la vente des parcelles communales constructibles AO230-AO231-AO232 localisées résidence des Parcs.
Si les parcelles AO230 et AO232 ont aisément trouvé acquéreurs suite à commercialisation en mars 2024, il en est autrement pour la parcelle AO231, contraignante de par sa configuration.
La commune dispose à ce jour d’une offre écrite d’acquisition de cette parcelle de 646m², à hauteur de 151 500€ net vendeur, soit 160 000€ frais de négociation inclus.
Le prix de vente délibéré en 2023 étant de 159 000€ net vendeur, il est proposé aux membres du conseil de voter l’acceptation de cette offre, les frais de négociation et de rédaction d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal autorise unanimement la vente de la parcelle AO231 selon les modalités présentées, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires, puis à signer les actes dédiés.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
8-Vente de la parcelle BA397 rue des Saules
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder la parcelle d’espace vert cadastrée BA397 rue des Saules aux propriétaires de la parcelle bâtie mitoyenne cadastrée BA398.
Lors d’une demande de travaux émise par les propriétaires, constat a éte établi que la clôture et la haie des propriétaires empiètent historiquement sur la parcelle d’espace vert communal BA 397. Il est donc proposé au conseil municipal de régulariser la situation existante en vendant cette parcelle engazonnée afin de régulariser la situation sans pénaliser les propriétaires.13
Modalités de cession :
-Parcelle BC397 d’une superficie de 45m².
-Prix de vente proposé : 30€/m², soit 1 350€ net vendeur, les frais de géomètre et de rédaction d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal autorise à l’unanimité la vente de la parcelle BC397 rue des Saules selon les modalités présentées, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires, puis à signer les actes dédiés.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
9- Convention triennale avec l’Association Impulsions Métropole Sud
Monsieur Jean Michel Dutoit, adjoint aux finances, rappelle que les Plans Locaux Pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) proposent un accompagnement individualisé et renforcé des publics. Cet accompagnement s’inscrit dans la durée et dans une prise en charge globale de la personne. Il est assuré par des référents de parcours individualisés et se poursuit durant les six premiers mois d’accès à l’emploi durable.
L’entrée dans le PLIE est un acte volontaire du participant auquel est alors affecté un référent unique de parcours dont les missions sont d’établir un diagnostic de compétences, des difficultés et des attentes du participant, de co-construire avec lui son parcours d’insertion et d’en coordonner les étapes, puis d’assurer un suivi dans l’emploi durant les six premiers mois.
Le PLIE associe l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés, à l’échelle d’une ou plusieurs communes.
Parcelle BA 39714
Le public cible est constitué de personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle : chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes peu ou pas qualifiés, toute personne en difficulté sociale et professionnelle.
Le partenariat entre notre commune et l’association « Impulsions Métropole Sud » (anciennement « maison de l’emploi métropole sud ») a démarré, sur demande de la commune, en septembre 2020.
L’objectif visé est de 50% de sorties positives sur un emploi stable de 6 mois ou plus, ou une qualification professionnelle dès lors que le participant aura été au terme de sa formation. Pour la ville de Wavrin, l’accompagnement concerne 20 personnes.
La mise en place de ce dispositif a été difficile les 2 premières années, années post covid. Depuis, les objectifs étant atteints annuellement, la commune souhaite reconduire ce partenariat sur les trois prochaines années ; la contribution financière est de 8 000€ par an.
Suite à présentation en commission « finances » du 18/02/2026, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention pour les années 2026, 2027 et 2028 et à engager les démarches administratives et financières nécessaires à cette collaboration.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
10- Nomination de la nouvelle voie du centre-ville « rue du Colonel Marcel DUMETZ »
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération exécutoire, le nom à donner aux rues et aux places publiques (Article L2212-2 du CGCT).
La restructuration du centre-ville prévoit l’aménagement d’une nouvelle rue en impasse desservant les lots libres de construction B1 à B6 et débouchant sur la rue Roger Salengro.15
Il est proposé aux élus du conseil municipal de nommer cette nouvelle voie « Rue du Colonel Marcel DUMETZ ».
Monsieur Marcel DUMETZ était originaire de la ville de Wavrin, où son père fut maire de la commune durant 15 ans. Colonel de l’armée française, officier de la légion d’honneur et membre de l’ordre de l’empire britannique, décoré de la croix de la valeur militaire et de la médaille de la résistance, il fut durant la seconde guerre mondiale chargé de missions des forces françaises combattantes et chef militaire du réseau Sylvestre Farmer (réseau de la résistance). Il est décédé le 20/12/1988 à l’âge de 71 ans.
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de nom « rue du Colonel Marcel Dumetz » pour cette nouvelle voie de desserte et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
11- Nomination d’une nouvelle voie du centre-ville « rue Laure BINAULD – PAGE »
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération exécutoire, le nom à donner aux rues et aux places publiques (Article L2212-2 du CGCT).
La restructuration du centre-ville prévoit l’aménagement d’une nouvelle rue en impasse desservant les lots bâtis G1, G2 et H, et débouchant sur la rue du Maréchal Leclerc.
Il est proposé aux élus du conseil municipal de nommer cette nouvelle voie « Rue Laure BINAULD – PAGE ».
Mme Laure BINAULD-PAGE est née à Wavrin le 13/08/1900 et décédée à Lomme le 23/11/1992. Entièrement dévouée à son travail, sage-femme de métier ayant exercé au moins 30 ans sur la ville, elle a laissé un souvenir impérissable dans la commune pour son engagement au service de la collectivité.16
Suite à la commission « urbanisme, RH et administration générale » du 16/02/2026, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de nom « rue Laure BINAULD-PAGE » pour cette nouvelle voie et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, LESSART Alexandre (pouvoir DE WAZIERES Cyril), VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain, DHENNIN Nathalie, PERNES Geoffrey, DELACOURT Philippe (pouvoir LORTHOIS Daniel), HUIZINGA Martine, PIRET Annick, DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Séverine (pouvoir CARY Thérèse), DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, LOMBART Muriel, TURPIN Patrice, MATHON Eliane, VANTOUROUT Eric, VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul.
Intervention de Monsieur Jean Paul Cardon, conseiller municipal « Wavrin ensemble pour un projet écologique et social », relative à la fin de son engagement politique
« Comme quelques-uns d’entre vous, je viens là de participer à mon dernier conseil municipal. Je voudrais ici, vous donner mon ressenti sur ces 25 dernières années où, élu par des wavrinois pour les représenter dans cette instance, j’ai essayé au mieux d’honorer leur confiance.
Militant écologiste, j’avais, à la fin du siècle dernier, réuni avec d’autres militants quelques wavrinois pour promouvoir les idées nouvelles pour l’époque qu’étaient l’écologie et le développement durable en général.
Aux élections municipales de 2001, nous présentons une liste « Europe écologie les Verts » elle est soutenue par 476 wavrinois, soit 15% des suffrages exprimés, et nous obtenons 2 sièges.
Pascale Leroy et moi-même entrions donc au conseil municipal dirigé par une forte personnalité : notre Député Maire Bernard Davoine.
Dans le micro climat politique Wavrinois de l’époque ce fut un mini coup de tonnerre. La liste PS/PC qui en 1995, totalisait 2651 voix et 75% des suffrages, ne fit plus en 2001, que 1949 voix, et 61% des suffrages. Elle perdit donc 2 élus au profit de notre liste.
Nos débuts furent marqués par des difficultés diverses pour faire respecter nos droits d’élus d’opposition et lutter contre la condescendance naturelle du Maire et de certains adjoints. Cette attitude hostile n’eut pour effet que de nous renforcer Pascale et moi dans notre détermination à nous faire respecter et changer le mode de fonctionnement municipal.
Nous avons obtenu par exemple :
-l’accès aux salles municipales pour des réunions publiques,
-Le droit d’expression dans le journal municipal,
-l’accès aux diverses commissions extramunicipales : CCAS, appel d’offres... -La prise en charge de nos frais de formation d’élus,
-La communication des documents municipaux en temps et en heure…
Après 2 mandats dans l’opposition, en 2014, je fis le choix pour être plus utile et efficace de rallier avec 6 wavrinoises et wavrinois de ma sensibilité la liste « Union pour le changement » menée par Alain. Ce fut un bon choix. Cinq Elus écologistes dont 2 adjoints tous sont toujours là.
Ce mandat d’adjoint fut pour moi une période très riche dans tous les domaines, que ce soit personnel, humain ou social. Ces 6 années sont de celles qui marquèrent ma vie.
Mais la fonction d’officier d’état-civil fut celle qui m’apportât le plus de satisfaction par la célébration des mariages en tous genres et, je fus je pense le premier à Wavrin à unir 2 personnes du même sexe et aussi les baptêmes républicains que je célébrais régulièrement.17
En 2020, âgé de 74 ans, j’ai préféré laisser cette responsabilité d’adjoint à plus jeunes et certainement plus efficaces, ce fut encore un bon choix.
Les 2 dernières années furent un peu « olé-olé » car je n’ai pas accepté les manières de faire autocratiques de notre Maire, illustrées en particulier par la destruction du plus vieux bâtiment public de Wavrin, unique rescapé de la première guerre mondiale sans que ce sujet ne soit débattu au conseil et je l’ai exprimé publiquement. Cela m’a valu d’être exclu du groupe majoritaire municipal sans débat ni procédure contradictoire.
Je le déplore mais ne regrette rien car que vaut une expression qui n’est pas publique ?
Un dernier point, je tiens à saluer le professionnalisme et la bienveillance en général du personnel municipal envers le néophyte administratif que j’étais. Je les en remercie. »
Information de Monsieur le Maire relative à la fin de l’actuel mandat municipal « Mes chers collègues,
Ce conseil municipal marque une étape particulière de notre vie démocratique locale.
À l’approche de la fin de ce mandat, je souhaite prendre un moment pour remercier sincèrement celles et ceux qui, durant six ans, et pour certains, douze années, ont consacré du temps, de l’énergie et beaucoup d’engagement au service de notre commune et de ses habitants.
Que vous ayez siégé dans la majorité ou dans l’opposition, vous avez contribué, chacun à votre manière, à enrichir nos débats, à faire vivre la démocratie locale et à faire avancer nos projets, qui plus est dans un cadre courtois et cela mérite d’être souligné.
La diversité des points de vue, parfois les désaccords, ont toujours eu un objectif commun : l’intérêt général. Et c’est cela qui doit être salué ce soir.
Je terminerai en disant qu’au-delà des sensibilités et des parcours, nous partageons tous un attachement profond à notre commune et à ses habitants. C’est ce qui nous unit et ce qui doit continuer à nous guider.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire clôture le conseil municipal.
L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 19h42.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Alain Blondeau Daniel Lorthois