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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
douze
juin
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Madame
Christelle
DERVIEUX
pour
le
compte
du
GAEC
Monte
à
Torra
Délibération:
021-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Madame
Christelle
DERVIEUX
a
déposé,
le
1e
juin
2018,
en
mairie,
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
de
changer
la
destination
du
bâtiment
tenant
lieu
de
fromagerie
en
chambres
d’hôtes
et
de
créer
une
ouverture
en
façade
« EST
» afin
d'éclairer
la
pièce
d’eau
envisagée.
Le
Maire
précise
aussi
à
ses
collègues
que
cette
nouvelle
demande
fait
suite
au
retrait
de
la
déclaration
préalable
déposée
le
14
octobre
2017
suite
à
l’instruction
qui
en
avait
été
faite
par
les
services
techniques
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/
Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie@upoghjudoletta.fr Eléments
de
référence
de
la
demande:
N°
DP
02B
239
18
NOO5,
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée:
B
84
"Croce",
propriété
de
Madame
Christelle
DERVIEUX,
Situation
du
terrain:
le
terrain
concerné
par
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
du
site
classé
de
la
Conca
d'Oru
et
du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio,
en
zone
agricole
inconstructible, Superficie
globale
du
terrain
: 1158
M2,
Surface
des
constructions
dont
le changement
de
destination
est
envisagé
: 54
M2,
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensembie
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Madame
Christelle
DERVIEUX
pour
le compte
du
GAEC
Monte
à Torra,
CONSIDERANT
que
les
zones
agricoles
sont,
par
principe,
inconstructibles,
cette
règle
ayant
pour
objet
de
protéger
les terrains
agricoles
de
l'urbanisation,
CONSIDERANT,
par
ailleurs,
que
« Dans
le
périmètre
du
site
classé
sera
établi
une
présomption
d’inconstructibilité
et
que
tous
les
projets
qui
iront
dans
le
sens
du
développement
des
activités
agricoles
(y
compris
les
structures
agrotouristiques
et
les
structures
d'animation
oeunotouristique)
seront
étudiés
avec
un
a
priori
favorable,
et
l'inverse
sera
vrai,
dans
le respect
de
la qualité
paysagère
et de
l'esprit
des
lieux".
CONSIDERANT
que
Madame
Christelle
DERVIEUX
agricultrice
sur
le territoire
de
la
commune
depuis
le 12 juin
2009,
gérante
depuis
le 1er
novembre
2013
du
GAEC
"MONTE
À
TORRA',
constitué
dans
le
cadre
d'une
restructuration
de
son
exploitation
et
immatriculé
à
la
MSA
sous
le
numéro
798
269
932
00017,
a
décidé
d'arrêter
la
production
de
fromages
et de
limiter
son
activité
agricole
à l’élevage
et la vente
d’agneaux
de
lait,
CONSIDERANT
que
Madame
Christelle
DERVIEUX,
souhaite
compléter
son
activité
agricole
par
l'exploitation
de
chambres
d'hôtes, CONDIDERANT
que
le
projet
envisagé
consiste
en
un
changement
de
destination
du
bâtiment
tenant
lieu
de
fromagerie
en
chambres
d’hôtes
et
accessoirement
à ouvrir
une
fenêtre
en
façade
« EST
» afin
d’éclairer
la
pièce
devant
servir
de
salle
d’eau,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 122-5,
L 161-4
et
R
161-4,
VU
le
Code
rural
et
notamment
son
article
L 311-1,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L 341-10,
VU
le
décret
du
ler
août
2014
portant
création
du
site
classé
de
la
Conca
d'Oru
et
du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio,
VU
le PADDUC
adopté
par
l'Assemblée
de
Corse
le 2 octobre
2015,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le 9 avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé,
DIT
que,
compte
tenu
de
sa
situation
dans
le
site
classé
de
la
Conca
d'Oru
et
du
vignoble
de
l'AOC
Patrimonio,
ce
projet
devra
être
communiqué,
pour
avis
préalable
également,
à l'architecte
des
bâtiments
de
France,
DEMANDE
en
conséquence
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
et à l’architecte
des
bâtiments
de
France.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire