Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ordre+du+jour+du+8+janvier+2018
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+15+marsr+2018
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+15+février+2018+ +Partie+3
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+12+janvier+2017+Partie+2
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+12+janvier+2017+Partie+1
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+12+juin+2018
Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+15+JANVIER+2015
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+25+mai+2018
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+8+avril+2022
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+27+octobre+2018
Procès Verbal - PV+DU+CM+du+8+janvier+2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+8+janvier+2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
huit
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
Jean
CANU
Délibération:
001-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Jean
CANU
a
déposé
le
19
décembre
2017,
en
mairie,
une
demande
de
permis
de
construire
dont
l’objet
est
de
réaliser
une
extension
de
sa
maison
existante
et,
dans
ce
cadre,
de
créer
trois
chambres
à
coucher
supplémentaires
avec
placards,
dressing,
buanderie
et
wc.
Le
Maire
précise
aussi
à
ses
collègues
qu’il
a
reçu,
en
mairie,
le
propriétaire
de
la
maison
située
sur
la
parcelle
B
1589,
mitoyenne
en
aval
de
la
parcelle
B
1640
sur
laquelle
le
projet
d’extension
est
prévu,
afin
de
le
tenir
informé
de
la
demande
et
de
recueillir
ses
observations.
De
cet
entretien,
il
ressort
que
celui-ci
est
préoccupé
pour
son
intimité
compte
tenu
du
surplomb
naturel
existant
entre
la
parcelle
du
projet
et
la
parcelle
d'implantation
de
son
habitation
et
ce
d’autant
plus
que
l'extension
projetée
rapprocherait
son
habitation
de
la
limite
séparative
des
deux
parcelles
sus
visées.
Eléments
de
référence
de
la
demande:
N°
PC
02B23917N0008
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée:
B
1640
sise
au
lieu-dit
«Menta
».
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Superficie
globale
du
terrain
: environ
1 184
M2.
Surface
dont
la
création
est
envisagée:
67,86
M2.
Architecte
du
projet:
Monsieur
Cyrille
PELLICCIA.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
Jean
CANU,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R
111-18,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le
9
avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DECIDE
de
réserver
son
avis
sur
le
projet
envisagé
aux
conclusions
de
l'instruction
qui
sera
effectuée
par
les
services
techniques
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse,
en
particulier
sur
l’application
de
l’article
R
111-18
du
Code
de
l'urbanisme.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cette
délibération
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse. Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire Département
de
la
Haute-Corse
Commune
de
Poggio
d'Oletta
Réunion
du
8
janvier
2018
à
19
heures
NOM
Prénoms
Fonction
/fignature
‘
VINCENTI
Antoine
Maire
ii
:
E
LECCIA
Jean
Marie
ler adjoint
AT
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
GRAZI
François
3ème
adjoint
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
DAVID
Emmanuel
Conseiller
Municipal
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal