Procès Verbal - 3 pv cm du 30 04 2024

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Procès Verbal - 3 pv cm du 30 04 2024 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 30 04 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille, 1/9

PROCES-VERNAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trente avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.

PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Sonia GRIDEL / Annick BEX / Eliane CSOMOS / Aurélien GIRAUD / Nicolas LEMEE / Sylvain DUGUET / Souad RAFIKI. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Jean-Paul NAYRAL à Philippe BLANQUET / Fabienne BARRE à Annick BEX.

ABSENTS : Elie CHEMIN, Sonia FAURE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvain DUGUET

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

Ouverture de la séance à 19h10

En préambule, M. COURTIADE informe le conseil municipal de l’enregistrement audio-visuel de cette séance et rappelle les règles qui s’appliquent en la matière telles que définies à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal dont il donne lecture.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 : Approuvé à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 5 avril 2024 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

22/03/2024 ABILIS Caméra piéton + harnais pour la police municipale 486,00 €

26/03/2024 HUGON

Contrat d'entretien annuel de la

tribune télescopique de la salle socio

culturelle

1 800,00 €

28/03/2024 BP URBAIN Flèche personnalisée "VENERQUE 977" cadeau RIVOLI VERONESE 248,40 €

28/03/2024 GARAGE AUTO VENERQUE Remplacement des triangles de suspension avant véhicule Mercedes 906,00 €

29/03/2024 IMPRIMERIE CAZAUX Affiches VIVA VENERQUE du 23 au 28/04 96,00 €2/9

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

29/03/2024 LES MANIVIOLETTES DU PASTEL Animation marché nocturne du 7 juin 2024 100,00 €

03/04/2024 GARAGE RAZAT Changement pneu véhicule police municipale KANGOO 197,00 €

04/04/2024 ECHOPPE Vêtements agents d’entretien et ATSEM 512,40 €

04/04/2024 ACTION FROID Réparation thermostats lave-vaisselle COMENDA cantine maternelle 312,24 €

05/04/2024 ACTION FROID Remplacement moteur ventilation armoire froide restaurant scolaire 206,40 €

09/04/2024 ON STAGE

Location nacelle + prestations de

régisseur pendant la semaine Viva

Venerque du 23 au 28/04/2024

5 390,28 €

11/04/2024 MJS VIDEO DVD médiathèque 1 582,48 €

11/04/2024 VIAPRESSE Abonnement magazines médiathèque 458,18 €

11/04/2024 NILLOR Fournitures médiathèque 685,52 €

11/04/2024 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 1 491,22 €

11/04/2024 EPSILOON Abonnement Epsiloon 59,00 €

18/04/2024 SARL PLATRES GARONNAIS Travaux de plâtrerie, peinture, plafonds local 5 rue de Rémusat 17 850,22 €

19/04/2024

GROUPE D

INTERVENTIONS

CYNOPHILES DU HAUT DE

L ARIZE

2 agents de surveillance pour la Fête de

la Musique 2024 392,40 €

22/04/2024 RETIF 8 poteaux de guidage élections 643,10 €

23/04/2024 LEGALDOC 17 panneaux électoraux + fourreaux 4 773,60 €

23/04/2024 GREGOIRE CANONNE Albums BD médiathèque 28,70 €

24/04/2024 LE VERNET AUTOMOBILES Achat d’un véhicule d’occasion Peugeot BOXER pour les STV 21 900,75 €

24/04/2024 ON STAGE 31

Achat de matériel de scénographie

complémentaire pour l’équipement

socioculturel

23 397,66 €

24/04/2024 MAC Achat de mobilier pour le restaurant scolaire de l’école maternelle 12 105,40 €

24/04/2024 ESPACE EMERAUDE Tondeuse braquage zéro turn hsqvarna Z242F pour les STV 5 760,00 €

24/04/2024 ESPACE EMERAUDE Tondeuse frontale ISEKI SF237HD152VR pour les STV 37 800,00 €

24/04/2024 DTEL PC portable reconditionné pour la restauration scolaire 717,89 €

24/04/2024 DTEL 1 tablette + 3 PC portables pour la nouvelle classe de l’école élémentaire 1 892,32 €3/9

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

24/04/2024 DTEL 2 vidéoprojecteurs interactifs pour l’école élémentaire 5 477,04 €

24/04/2024 DECATHLON 3 abris de touche pour les terrains de football 4 471,98 €

25/04/2024 DAMIEN JAILLOT EL Taille d’une haie mitoyenne entre les bords de la Hyse et l’impasse du duc 3 300,00 €

N. LEMEE sollicite des précisions sur les prestations d’ON STAGE et demande si elles ont été prévues au budget primitif 2024. Il pose notamment la question de savoir à quoi correspondent les 24 000€ engagés pour l’achat de matériel de scénographie complémentaire pour l’équipement socioculturel. N. ESTANG lui répond qu’il s’agit de matériel pour les associations afin de leur permettre un usage plus autonome de la salle de spectacle. Elle confirme que l’ensemble des dépenses engagées auprès du prestataire ON STAGE a bien été inscrit au budget primitif 2024. Elle rappelle que la commune a budgété 15 000€ pour l’achat de spectacles, 10 000€ pour les frais de régisseur et 7 000€ pour la location de matériel.

P . BLANQUET indique que les 23 000€ comprennent du matériel qui devrait permettre de limiter l’usage de la nacelle.

N. ESTANG explique que les 23 000€ permettront de limiter les frais de location de matériel son et lumière mais pas ceux pour la nacelle.

N. LEMEE souligne l’importance que ces coûts représentent pour la commune.

N. ESTANG confirme que les frais de régisseur avec la location de matériel s’élèvent à environ 800€ par jour de spectacle professionnel.

N. LEMEE remarque que d’ici la fin de l’année cela permettrait de programmer encore 5 spectacles professionnels.

N. ESTANG le lui confirme.

N. ESTANG explique qu’une réflexion a été engagée pour trouver une solution plus forfaitaire, sous la forme d’un marché à bons de commande. Elle précise qu’il conviendra toutefois de s’assurer que ce mode de mise en concurrence est accepté pour les financements LEADER.

A. GIRAUD rappelle que la jauge de la salle SOULAGES est de 220 places assises. Il s’étonne par conséquent que le spectacle du Clan des songes programmé le mercredi 24 avril était affiché comme étant complet alors qu’il restait beaucoup de places disponibles dans les gradins. P . GAYRAL lui répond que la jauge a été fixée par la Cie Le Clan des songes et explique que la précision de ce spectacle nécessite de réduire la jauge.

A. GIRAUD fait savoir qu’il regrette que l’objet des travaux dans le bâtiment communal situé 5 rue Rémusat n’ait pas été présenté lors de la dernière commission travaux. Il demande quelle sera l’utilisation de ce local.

P. BLANQUET explique que la commune a été sollicitée par une association qui souhaite louer le local pour y vendre des produits locaux et artisanaux. Il indique que l’installation de l’association dans le local ne se fera pas avant le mois de septembre. Il souligne que la diversité des produits proposés à la vente contribuera au dynamisme de la rue Rémusat.

Il rappelle que le projet de cette association a déjà été évoqué lors d’une réunion.

A. GIRAUD demande quel est l’objet du Renault master dont la commune a fait l’acquisition.4/9

D. BEZIAT lui répond qu’il s’agit d’un véhicule d’occasion qui compte 87 000 km. Il explique que ce véhicule, qui dispose d’un grand volume et d’un toit surélevé, sera utilisé par les services techniques et permettra de renouveler le parc automobile existant qui est vieillissant.

A. BEX souligne l’achat de matériel pour la tonte et en profite pour renouveler sa question sur l’organisation des STV pour les travaux de tonte.

En réponse à la question posée par A. BEX, N. ESTANG répond que la tonte des accotements des routes ne relève pas de la compétence de la commune mais de celle du département pour les voies départementales ou de celle du SIVOM SAGe pour les autres voies. Elle souligne que le prestataire du SIVOM SAGe a un planning. Elle rappelle également la nécessité de préserver la biodiversité et de pratiquer une tonte raisonnée.

P . BLANQUET confirme que le planning dépend d’une programmation avec le prestataire et des conditions météo. Il indiqué que le premier passage est programmé à partir du 13 mai sur les chemins communaux.

Les passages sur la plaine hippique, les lotissements… sont quant à eux assurés par les STV. Seuls les chemins communaux sont tondus par des prestataires extérieurs.

A. GIRAUD demande si les nouvelles tondeuses serviront à la tonte des terrains de football. D. BEZIAT lui confirme que oui.

A. BEX sollicite la transmission d’un récapitulatif sur cette question.

II/ Délibérations :

Attribution du marché de travaux pour le réaménagement de l’étage de l’école élémentaire, délibération n°2024-03-01

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’étage de l’école élémentaire, la commune a lancé une consultation le mercredi 27 février 2024 pour le marché de travaux correspondant. Pour ce faire, une annonce a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon et au BOAMP. La date limite pour la remise des offres était fixée au mercredi 27 mars à 18h.

Le marché est constitué des 6 lots suivants :

- Lot 1: Menuiseries extérieures

- Lot 2: Plâtrerie

- Lot 3: Electricité

- Lot 4 : Plomberie

- Lot 5: Sol souple / faïence

- Lot 6 : Peinture

A l’issue de la consultation, la commune a reçu, pour l’ensemble des lots, 7 offres de 6 candidats différents, à savoir :

- Lot 1 « Menuiseries extérieures » : 1 offre

- Lot 2 « Plâtrerie » : 2 offres

- Lot 3 « Electricité » : 1 offre

- Lot 4 « Plomberie » : aucune offre

- Lot 5 « Sol souple/faïence » : 2 offres

- Lot 6 « Peinture » : 1 offre

Les offres reçues ont été analysées et notées selon les critères et sous-critères suivants : - 40 % : le prix5/9

- 60 % : la valeur technique, elle-même évaluée selon les sous-critères ci-dessous : o Les moyens en matériel qui seront affectés par le candidat au chantier pour l’exécution des travaux (2 points)

o La qualité des dispositions proposées par le candidat pour garantir la qualité des travaux à exécuter et le respect des délais d’exécution (6 points)

o La qualité des matériaux et fournitures qui seront mis en œuvre pour l’exécution des travaux (6 points)

o La qualité des dispositions proposées par le candidat en matière de gestion des déchets (2 points)

o La qualité des dispositions prévues par le candidat pour lever les réserves éventuelles à la réception de ses travaux et assurer la garantie de parfait achèvement d’un an prévue au marché (4 points)

A l’issue de l’analyse des offres, les candidatures ayant obtenu la note la plus élevée pour chaque lot sont les suivantes :

- Lot 1 « Menuiseries extérieures » : LABASTERE (54 983€ HT, soit 65 579.60€ TTC) - Lot 2 « Plâtrerie » : PLATRES GARONNAIS (30 658.10€ HT, soit 36 789.72€ TTC) - Lot 3 « Electricité » : CHARTIER (11 823.75€ HT, soit 14 188,50€ TTC) - Lot 4 « Plomberie » : infructueux

- Lot 5 « Sol souple/faïence » : CERM SOLS (7 800€ HT, soit 9 360€ TTC) - Lot 6 « Peinture » : LORENZI (9 433.50€ HT, soit 11 320.20€ TTC)

Soit un montant total pour l’ensemble des lots de 114 698.35€ HT, correspondant à 137 638.02€ TTC.

Le lot n°4 « plomberie », qui est resté infructueux, a été estimé par l’architecte maître d’œuvre en phase de conception à 3 950€ HT, soit 4 740€ TTC.

En application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, soit quand aucune offre ou candidature n'a été déposée dans les délais prescrits, soit quand seules des candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L2152-4 ont été présentées et, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.

S. REYSER fait savoir qu’il ne reviendra pas sur le contexte de ces travaux qui a déjà été présenté aux membres de la commission école ainsi qu’aux élus du conseil municipal. Il rappelle que la rapport d’analyse des offres de ce marché a été présenté en commission conjointe école / travaux le lundi 23 avril.

Il souligne que plusieurs offres ont été reçues mais que le lot 4 « plomberie » est resté infructueux. S. REYSER explique que suite au travail d’analyse, les offres suivantes ont été retenues : - Lot 1 « Menuiseries extérieures » : LABASTERE (54 983€ HT, soit 65 979.60€ TTC) - Lot 2 « Plâtrerie » : PLATRES GARONNAIS (30 658.10€ HT, soit 36 789.72€ TTC) - Lot 3 « Electricité » : CHARTIER (11 823.75€ HT, soit 14 188,50€ TTC) - Lot 5 « Sol souple/faïence » : CERM SOLS (7 800€ HT, soit 9 360€ TTC) - Lot 6 « Peinture » : LORENZI (9 433.50€ HT, soit 11 320.20€ TTC)

Le montant total du marché s’élève à 114 698.35€ HT, soit 137 638.02€ TTC.

S. REYSER informe le conseil municipal que le lot 4 « plomberie » étant infructueux, un devis a été sollicité auprès d’un artisan.

Au total, le coût de cette opération s’élève à 167 000€, soit un montant inférieur aux 260 000€ budgétés dans l’APCP. Il explique qu’une marge avait été prévue, notamment par rapport à la présence potentielle d’amiante qui n’était pas encore écartée lors de l’élaboration du budget primitif.6/9

De même, il était prévu initialement un doublage intérieur des murs périphériques. Les murs existant étant déjà doublés, cette prestation a été supprimée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de choisir pour le marché de travaux pour le réaménagement de l’étage de l’école élémentaire, les entreprises suivantes :

- Lot 1 « Menuiseries extérieures » : LABASTERE (54 983€ HT, soit 65 979.60€ TTC) - Lot 2 « Plâtrerie » : PLATRES GARONNAIS (30 658.10€ HT, soit 36 789.72€ TTC) - Lot 3 « Electricité » : CHARTIER (11 823.75€ HT, soit 14 188,50€ TTC) - Lot 5 « Sol souple/faïence » : CERM SOLS (7 800€ HT, soit 9 360€ TTC) - Lot 6 « Peinture » : LORENZI (9 433.50€ HT, soit 11 320.20€ TTC)

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise.

Article 3 : de déclarer infructueux le lot n°4 « Plomberie »

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, pour le lot n°4, sous forme de marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable

Approbation du montant des charges supplétives au titre de l’année 2023 pour la mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service « Petite enfance, enfance, jeunesse » de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA), délibération n°2024-03-02

Les syndicats et les communes concernés par une mise à disposition de locaux, services et personnels pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse sont liés à la CCBA par une convention qui détermine les modalités de la mise à disposition et le montant des charges supplétives à rembourser par la CCBA. Comme précisé dans la convention, la CCBA, les communes et les syndicats concernés doivent délibérer chaque année pour approuver le montant à reverser au titre de l’année N-1.

La commune de Venerque met à la disposition de la CCBA des bâtiments et du personnel au titre d’une compétence partiellement transférée, à savoir la compétence ALAE exercée sur le mercredi après-midi qui comprend le temps de repas du midi. La commune a également mis à disposition des bâtiments et agents communaux pour le fonctionnement de l’ALSH du 10 au 28 juillet et du 23 au 27 octobre 2023.

Ces mises à disposition donnent lieu au versement de charges supplétives qui compensent financièrement les frais de fonctionnement supportés par la commune pour la mise en œuvre d’un service qui relève de la compétence de la CCBA. Le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA à la commune de Venerque au titre de l’année 2023 a été établi à 23 110.97€. Il a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°2024-17 en date du 19 mars dernier.

S. REYSER explique que, comme chaque année, le conseil municipal est appelé à délibérer sur les charges supplétives.

Il rappelle que la CCBA a la compétence ALAE du mercredi après-midi et de l’ALSH pendant les vacances. Il indique que la commune met à disposition de la CCBA des locaux et des agents, y compris le service de la restauration scolaire, pour lesquelles des charges supplétives sont versées afin de compenser les frais supportés par la commune en lien avec une compétence de la CCBA. Il rappelle qu’un barème a été approuvé pour le calcul des charges supplétives.7/9

A. GIRAUD et A. BEX soulignent que la mise à disposition de bâtiments et d’agents communaux pour le fonctionnement de l’ALSH avait été présentée comme provisoire. Ils demandent si cette mise à disposition sera poursuivie en 2024.

S. REYSER confirme que l’ALSH a été accueilli à Venerque en 2024 pendant les petites vacances de février et d’avril.

M. COURTIADE informe les membres du conseil municipal que l’accueil ne pourra pas se faire cet été en raison des travaux qui seront réalisés pour le réaménagement de l’étage de l’école élémentaire. Il poursuit son propos en indique que la CCBA réfléchit au projet de construction d’un ALSH sur le Nord du territoire.

A. BEX demande si le Centre Guilhem ne pourrait pas être utilisé pour le fonctionnement de l’ALSH. N. ESTANG répond que le site n’est pas aux normes et qu’il ne permet pas, par conséquent, d’accueillir des enfants.

S. REYSER met en avant l’intérêt d’utiliser un site tel que les écoles qui est déjà adapté pour accueillir des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA à la commune de Venerque pour l’année 2024 au titre de l’année 2023 tel que présenté dans l’annexe 4 jointe à la présente délibération pour un montant de 23 110.97€

Fixation des indemnités de fonction des élus, délibération n°2024-03-03 (Annule et remplace la délibération n°2024-01-16 suite à une erreur matérielle)

L’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Suite à la mise en service de l’espace TerraViva et afin d’accompagner la mise en œuvre de sa programmation de ce nouvel équipement et plus largement la politique culturelle de la commune, Monsieur le Maire a souhaité donner délégation à deux conseillers municipaux et redéfinir la délégation de la 6ème adjointe.

M. COURTIADE rappelle que dans ce cadre, le conseil municipal a fixé par délibération n°2024-01- 16 en date du 25 mars dernier le montant des indemnités de fonction pour les élus.

Il explique que, toutefois, en raison d’une erreur matérielle dans la délibération du 25/03/2024 qui prévoit le versement des indemnités telles que présentées ci-dessus à compter du 1er mai 2024 et non pas au 1er avril 2024, il appartient au conseil municipal de délibérer de nouveau. D’autre part, le montant de l’indemnité versée aux conseillers municipaux est plafonné à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction des élus ainsi qu’il suit :

- Maire : 44.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 1er adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 2ème adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 3ème adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 4ème adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 5ème adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 6ème adjoint : 6.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique8/9

- Conseillers municipaux délégués : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de fixer, à compter du 1er avril 2024, le montant pour l’indemnité des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués tel que présenté ci-dessus.

Article 2 : de dire que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Les crédits correspondant seront prévus et inscrits au budget.

Article 3 : cette délibération est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Pour : 18; abstentions : 3 (A. BEX, F. BARRE par pouvoir donné à A. BEX, A. GIRAUD).

La séance est levée à 19h45.

Michel COURTIADE Philippe BLANQUET Paméla BOISARD

Denis BEZIAT Nadia ESTANG Sébastien REYSER

Dominique GARAY Paquita ZANIN Serge BOURREL

Pierre GAYRAL Chantal REBOUT Richard HALUPNICZAK9/9

Sonia GRIDEL Annick BEX Eliane CSOMOS

Aurélien GIRAUD Nicolas LEMEE Sylvain DUGUET

Souad RAFIKI