Procès Verbal - PV DU 03.04.15

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Procès Verbal - PV DU 03.04.15 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03.04.15)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 3 AVRIL 2015

Séance n°11

Le trois avril deux mil quinze à vingt heures, le

Conseil Municipal convoqué le 31/03/2015 s’est

réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration de Joël

GEOFFROY)

Eric SAINTVOIRIN (procuration de Matthieu

ROGGY)

Céline HERRMANN

Michel BARLOGIS (procuration d’Olivier

BONGEOT)

René DJAKONI,

Roland FRAISSE,

Liliane FOCK,

Nathalie JEANNEY,

Géraldine SPARAPAN (procuration de

Gabriella HONORIO-ACOLAT)

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés :

Olivier BONGEOT (procuration à Michel

BARLOGIS)

Gabriella HONORIO ACOLAT (procuration à

Géraldine SPARAPAN)

Matthieu ROGGY (procuration à Eric

SAINTVOIRIN)

Joël GEOFFROY (procuration à Danièle

LEFEVRE)

Emmanuelle VILLARD

Absents non excusés :

Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Liliane FOCK

Ordre du Jour

1/ Regroupement Ecole Maternelle – Ecole Primaire

2/ Informations diverses

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février est approuvé à l’unanimité.

1/ Regroupement Ecole Maternelle – Ecole Primaire

Les enseignants de Colombier-Fontaine nous ont fait part de leur souhait de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Colombier-Fontaine.

Lors du dernier conseil d’école, les enseignants ont émis un avis favorable à ce regroupement dans l’intérêt des enfants afin de créer une école primaire de 4 classes. L’enseignement primaire est le nom du premier degré de l’enseignement qui rassemble l’école maternelle et élémentaire.Madame Arnaude COUZINIE a été conviée à ce conseil municipal pour y exposer les avantages administratifs et pédagogiques.

Ce projet apporterait les changements suivants :

Pour les Elèves :

Un meilleur suivi des élèves car une meilleure connaissance des enfants et des familles depuis l’entrée à l’école,

Des actions pédagogiques suivies sur l’ensemble de la scolarité des élèves, avec prise en compte de ce qui a déjà été fait dans les petites classes. Cela permettrait également de connaître les projets, déjà effectués ou non, et d’éviter les répétitions.

Les attentes entre les classes sont plus débattues et réfléchies afin de trouver des solutions pédagogiques. Les programmations et le projet d’école seraient communs entre les deux sites dans l’intérêt des élèves.

Relations de l’école avec la Mairie, les parents et autres structures :

La Direction ne serait occupée que par une personne entre les deux sites, ce qui favoriserait le lien entre les différents organismes avec lesquels l’école est en relation. Il n’y aurait qu’un seul intervenant, interlocuteur pour la Mairie (Elus et services municipaux), les collègues et les parents. Il y aurait une décharge du directeur (une journée dans la semaine) donc plus de disponibilités pour recevoir les parents, organiser les équipes éducatives, les rencontrer au sujet de leurs questionnements.

Sur le plan administratif :

Diminution du nombre de conseils d’école pour les parents élus et la Mairie avec à contrario plus de liens avec les parents élus ayant des enfants en maternelle et en élémentaire.

Sur le plan pédagogique :

Travail d’équipe quotidien entre enseignants, même s’il existait déjà entre les écoles (quelques rencontres au cours de l’année) : le directeur pourrait rendre plus lisible les conseils de cycles en faisant le lien entre les collègues qui enseignent avec des enfants de PS/MS/GS et ceux des CP/CE1/CE2/CM1 et CM2. On expliciterait plus facilement les attentes respectives et impulserait un nouveau dynamisme avec des méthodes de travail différentes.

Il y aurait une coopération effective des enseignants de cycle 2 (CP/CE1/CE2) même si les enfants ne seraient pas dans les mêmes locaux.

En cas d’absence d’un enseignant, il y aurait une meilleure répartition dans les classes. En ce qui concerne les projets d’école : des actions concertées sur l’ensemble de la scolarité et un projet d’école commun seraient mis en place dans l’intérêt et la réussite de tous les élèves.

Sur le plan matériel :

Meilleure mutualisation des moyens (salle de motricité dans les locaux de la maternelle), du matériel (informatique par exemple), des projets pour la Municipalité.

L’exposé de Madame COUZINIE entendu, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet de fusion à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.

Après étude et discussion, il est passé au vote :

POUR : 12 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Après visa par les services de l’Etat, la délibération sera transmise à Monsieur l’Inspecteur Académique pour validation. Départ de Monsieur Eric SAINTVOIRIN à 20h30.

2/ Informations diverses

 Madame le Maire rappelle que la Salle Associative située 12 Grande Rue est réservée aux Associations de la commune, aux réunions communales (ou électorales en cas de demande) et mise à disposition occasionnellement aux familles de Colombier-Fontaine uniquement lors d’un décès. Elle n’est pas prévue pour des repas de famille.

 Madame le Maire informe que nous avons reçu l’arrêté inter-préfectoral portant autorisation d’épandre les boues des stations d’épuration du Pays de Montbéliard Agglomération qui peut être consultable en Mairie jusqu’au 24 avril prochain (suite au positionnement du Conseil Municipal en octobre dernier).

Une pétition a été déposée par les services du centre de tri du courrier de la Poste de Colombier- Fontaine suite au projet de déménagement sur Bavans.

 Les Etablissements Publics Fonciers nous ont fait retour de la convention signée pour la mise à disposition du Saveroux.

 Madame le Maire informe que suite au désistement d’un acquéreur au lotissement de la cantine, il reste quatre terrains à bâtir communaux à vendre (deux au Lotissement de la Cantine et deux rue des Crés).

 Madame le Maire avait alerté Orange suite aux tags sur leur local rue des Crés. Un devis va être demandé par leur service logistique pour la remise en état de ce bâtiment. Nous serons informés de la suite donnée à ce dossier.

 Suite au questionnement d’un conseiller municipal au sujet de la mise en place de la barrière au fond de la rue des Ouches, Madame le Maire l’invite à reprendre les comptes rendus des conseils municipaux des 17/11/2011, 24/05/2012 et 19/09/2013 dans lesquels étaient évoquée le sujet. Un arrêté municipal a été pris le 11/02/2012.

Clôture de la séance à 20h40

Prochain conseil municipal : le Mardi 14 Avril à 19h30