Procès Verbal - PV CM 23 05 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 05 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, Sn .

‘1COLOMBIER

FONTAINE PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL - Séance n° 76 du 23 mai 2023

Le vingt-trois mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, 3 Grande rue dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 16 Mai 2023.

Personne(s) présente(s) :

-__BLOCH Matthieu

- MUOT Gérard

- __PETROVIC Laurence

- JEANNEY Nathalie

- _ MOTTE Loïc

- ANDRE Sandrine

- LEROUX Marc

- NACHIN Pierre

- __DJAKONI René

Absents excusés :

FAIVRE Sylvette qui donne pouvoir à BLOCH Matthieu,

CORVEC Jean-Pierre qui donne pouvoir à NACHIN Pierre,

GEOFFROY Philippe qui donne pouvoir à MOTTE Loïc,

SPARAPAN Géraldine qui donne pouvoir à JEANNEY Nathalie,

MORIN Stéphanie,

DUVAL Christelle, arrivée à 19h30.

Secrétaire de séance : PETROVIC Laurence

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2023

2/ Territoire Numérique Educatif : acceptation du règlement financier

3/ Francas : approbation du nouveau règlement et modification des tarifs

4/ Neolia : projet villa génération, déclassement du domaine public de la commune

5/ Valocime : convention de location d’une parcelle communale

6/ Questions DiversesMonsieur le Maire proclame la séance du Conseil Municipal ouverte et précise que FAIVRE Sylvette a donné pouvoir à BLOCH Matthieu, CORVEC Jean-Pierre a donné pouvoir à NACHIN Pierre, GEOFFROY Philippe a donné pouvoir à MOTTE Loïc, SPARAPAN Géraldine a donné pouvoir à JEANNEY Nathalie, que MORIN Stéphanie est absente est excusée et que DUVAL Christelle arrivera à 19h30.

PETROVIC Laurence sera secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2023

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur les dispositions quant à la

validation et l’affichage des procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des remarques

concernant le Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 avril 2023. Etant donné qu’il

n’y en a aucune, le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

2/ Territoire Numérique Educatif : acceptation du règlement financier

Monsieur le Maire explique que le plan d’investissement France 2030 dans son volet

«numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques

Educatifs » (TNE). Le projet s’adresse à la fois aux élèves, aux enseignants et aux

familles, en investissant dans de l’équipement, de la formation et des ressources.

Le matériel est subventionnable à hauteur de 80 % (70 % de l’Etat et 10 % du

Département).

La commune a déposé une demande de subvention afin d’acquérir du matériel numérique pour les écoles, à savoir 1 vidéoprojecteur interactif et 2 ordinateurs

portables pour les enseignantes, qui a été acceptée en date du 08 mars 2023.

Il est demandé aux conseillers municipaux de délibérer pour que la commune s’engage

dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le

Département du Doubs, accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions

du Fonds France 2030 par l’intermédiaire du Département et de s’engager à respecter le

règlement financier adopté par ce dernier, et le cas échéant, autorise, dans ce cadre, le

Maire à signer la lettre de mandat, permettant au Département du Doubs d’être

l'intermédiaire entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est précisé que les classes sont désormais numérisées à 100%.

Après délibération il n’y a aucune abstention ni opposition.

Approbation à 9 voix POUR.

3/ Francas : approbation du nouveau règlement et modification des tarifs

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur du service d’accueil périscolaire, de restauration scolaire et extrascolaire des accueils de loisirs de COLOMBIER-FONTAINE pour l’année 2023/2024.Il explique que pour faire face à l’augmentation supportée par les Francas et à l’inflation mais aussi pour conserver les mêmes charges de fonctionnement il est nécessaire

d'augmenter les tarifs.

Plusieurs exemples sont donnés.

Madame JEANNEY Nathalie explique qu’il y a 60 centimes d’augmentation par rapport

aux anciens tarifs.

Elle précise que lors de la mise en place du périscolaire en 2014, les charges de la commune s’élevaient à 60 000€ et alors qu’aujourd’hui elles s’élèvent à 70 000€.

Monsieur le Maire explique que :

- Le tarif extérieur de 16 euros en supplément du tarif de base pour les enfants

scolarisés à COLOMBIER-FONTAINE et demeurant hors de la commune mais aussi pour les parents exerçant leur profession sur la commune mais demeurant hors de la commune a été supprimé.

- Un supplément de 10 euros sera appliqué sur le tarif de base pour les enfants non

scolarisés à COLOMBIER-FONTAINE et demeurant hors de la commune et dont les parents n’exercent pas leur profession sur la commune.

Monsieur NACHIN Pierre constate que cela peut faire tourner davantage les commerces de COLOMBIER-FONTAINE.

Il est proposé aux conseillers municipaux :

- D’approuver la mise à jour du règlement intérieur du service d’accueil

périscolaire, de restauration scolaire et extrascolaire des accueils de loisirs de COLOMBIER-FONTAINE pour l’année 2023/2024.

-__ D’approuver les nouveaux tarifs tenant compte de la hausse des 8% applicables au 04/09/2023.

Après délibération il n’y a aucune abstention ni opposition.

Approbation à 9 voix POUR.

4/ Neolia : projet villa génération, déclassement du domaine public de la commune

Monsieur le Maire explique que préalablement à la vente foncière au profit de la société NEOLIA (pour leur projet de construction d’une villa génération sur les terrains de l’ancienne piscine rue de Saint Maurice) les parcelles identifiées au cadastre, constituant un équipement public, doivent être désaffectées du domaine public au profit de ladite société.

Monsieur le Maire rappelle que l’autorisation de cession des terrains à NEOLIA a été acceptée lors du conseil municipal du 23/06/2021. Et précise que les travaux de déconstruction, remblaiement des bassins et dépollution commenceront en septembre pour une livraison et une mise en location fin 2024.

La signature de l’acte authentique se fera début juin.

Madame JEANNEY Nathalie demande s’il est possible de remplir un dossier d'inscription. La réponse est oui, les personnes peuvent s’inscrire en mairie.

Monsieur MUOT Gérard demande si le parking fait partie du lot. La réponse est non, le parking reste public et propriété de la commune. L’accès à la cour et au parking des logements se fera par ce dernier. Des garages seront également prévus.Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux :

- De constater la désaffection à l’usage du public des parcelles cadastrées C1080,

C1081, C468, C470, C471 et C472,

- De procéder au déclassement du domaine public communal desdites parcelles, - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à venir.

Après délibération il n’y a aucune abstention ni opposition.

Approbation à 9 voix POUR.

S/ Valocime : convention de location d’une parcelle communale

Monsieur le Maire demande à Monsieur MUOT Gérard, 1° adjoint, de bien vouloir expliquer aux conseillers municipaux le projet suite à l’entretien qu’il a eu avec la société VALOCIME.

Monsieur MUOT Gérard explique que la société VALOCIME est une entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier et immobilier. Cette dernière a indiqué qu’elle était intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 100m? et de 18m? environ sur la parcelle communale cadastrée B8 située au lieu-dit « Sur le Côteau du Quart », emplacement du pylône et de la dalle technique, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à

l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Monsieur MUOT Gérard précise qu’à l’heure actuelle YVORI paie un loyer de 2 421€

et ORANGE paie un loyer de 3 622€ soit un total de 6 043€ TTC par an.

Valocime propose un loyer annuel TTC de 12 000€.

Il précise également que la commune de BART a signé avec VALOCIME et que pour l'instant Y VORI a le monopole.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux :

- _ D’accepter le principe de changement de locataire,

-__ De donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 18 m° environ sur la parcelle cadastrée B8, parcelle forestière n°36.

- D’accepter le montant de l’indemnité de réservation de 1 600€ (200€ versés à la signature et 7 fois 200€ par an,

- D’accepter un loyer annuel de 4 500€ brut (comprenant toutes les charges éventuelles y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle +0.5%,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.

- D’accepter le principe de changement de locataire,

-__ De donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/05/2026, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 100 m?° environ sur la parcelle cadastrée B8,

- D’accepter le montant de l’indemnité de réservation de 600€ (200€ versés à la signature et 2 fois 200€ par an,

- _ D’accepter une avance de loyer d’un montant de 12 000€ (versés à la signature), imputable à hauteur de 1 000€ par an et sur toute la durée de la convention (soit sur 12 ans),- __ D’accepter un loyer annuel de 7 500€ brut (soit 6 500€ net de la reprise d’avance comprenant toutes les charges éventuelles y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle +0.5%,

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.

Après délibération il n’y a aucune abstention ni opposition.

Approbation à 9 voix POUR.

Madame DUVAL Christelle est arrivée à 19h30.

6/ Questions Diverses

Monsieur NACHIN Pierre soulève le problème d’insalubrité dans le village dû aux

déjections des chiens.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une commande de 6

distributeurs de sac à déjections canines a été faite, et qu’ils seront installés Grande rue,

rue de la Bascule, rue des Ecoles, rue du Stade (vers le stade), rue de la Chaïiserie (site

Baumann) et rue de Saint- Maurice (vers le city) et de ce fait les administrés n’auront

plus d’excuses. Si aucune amélioration n’est constatée avec ce nouveau dispositif, il

n’est pas exclu d’amender les personnes ne respectant pas ce geste citoyen.

Monsieur NACHIN Pierre propose de faire intervenir les garde-champêtres pour

effectuer un contrôle.

Madame PETROVIC Laurence indique qu’elle a fait cette proposition il y a quelques

temps.

Madame JEANNEY Nathalie propose qu’un distributeur soit installé rue des Ouches.

Monsieur MUOT Gérard demande qui verbalise.

Monsieur le Maire indique que le Maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire

et qu’ils peuvent verbaliser les contrevenants.

Madame JEANNEY Nathalie demande ce qu’il faut faire si une personne est amendable.

Monsieur DJAKONI René propose d’insérer cette information dans le futur flash info

de la commune.

Madame PETROVIC Laurence précise que cette information est bien intégrée au flash

info de juin.

Madame JEANNEY Nathalie demande des nouvelles concernant les travaux rue de la

Chaiserie.

Monsieur le Maire précise que les travaux vont reprendre le 24/05/2023 et qu’un arrêté

de réglementation de circulation a été pris. La circulation sera interdite à tous les

véhicules sauf riverains et ayants-droits, une déviation sera mise en place.

Monsieur MUOT Gérard demande si les bus pourront passér.

Monsieur le Maire affirme que oui et précise que les travaux seront terminés pour le 17

juin 2023.

Monsieur MUOT Gérard pense que le macadam devrait être la priorité.

Monsieur le Maire précise que lors les travaux d’enfouissement des réseaux secs,

plusieurs poteaux n’ont pas été enlevés notamment devant chez GASPARELLA et la

maison médicale.Monsieur MUOT Gérard informe les conseillers municipaux que les escaliers de

l'immeuble appartenant à Monsieur METTEY Paul sont enlevés et précise qu’il faudra

revoir pour le trottoir devant le local anciennement chez COPY Roger.

Madame PETROVIC Laurence demande si l’association ROCKIN'CHAISE peut avoir

accès à leur local chez Baumann.

Monsieur le Maire précise que toutes les associations peuvent y aller mais que l’accès

est limité.

Monsieur MUOT Gérard tient à signaler que le compteur d’eau de la maison à vendre

au 9 rue de la Chaiserie n’a pas été remonté par l’entreprise ROGER MARTIN. Et que

le propriétaire et l’agence ne s’en rendront pas compte s’il est recouvert avec le

macadam.

Il précise également que l’entreprise ROGER MARTIN va reprendre les trottoirs depuis

le petit casino avec un surcout d’environ 4000€.

Madame JEANNEY Nathalie précise que les trottoirs doivent être aux normes PMR.

Quand les travaux rue de la Chaiserie seront terminés, Monsieur le Maire informe les

conseillers municipaux que les travaux rue de la Bascule, rue du Doubs, rue de Saint-

Maurice et rue du Stade pourront être entrepris.

Monsieur MUOT Gérard signale :

- Que le poteau Orange rue de la Chaiserie vers chez CARBONARE n’a toujours

pas été enlevé par l’entreprise en charge des travaux. Il est indispensable de

relancer ORANGE.

- Que le macadam va être repris sur le parking des Boud’Choux à côté des

immeubles IDEHA rue du Troulot et que 5 places de parking seront réservées au

personnel de la crèche.

- Qu'un panneau stationnement interdit est installé devant la poste et que l’arrêt

est autorisé seulement pour les bus. Les zébras démontrent bien que l’arrêt

minute est interdit.

Madame JEANNEY Nathalie demande si des travaux pour reboucher les trous sur le

parking de l’ancienne caserne sont prévus étant donné que « la Ruche qui dit oui » utilise

le parking et que ce dernier mène à l’associative.

Monsieur MUOT précise que les travaux sur la rue pour rejoindre le cimetière seront

faits avant mais que la location d’une benne coute 400€.

Monsieur le Maire propose que les travaux soient faits avec le service technique.

Monsieur le Maire apporte des précisions quant au projet concernant la rue des Ecoles.

La rue sera en sens unique, sauf riverains, scolaires et ayants-droits pour éviter les

manœuvres intempestives. Des places de parking seront créées rue des Charmes.

Cette solution a été validée à l’unanimité lors de la réunion organisée avec le personnel

enseignant, les Francas ainsi que les parents d’élèves.Monsieur MUOT Gérard précise que 13 places sont nécessaires pour l’ensemble du

personnel autorisé. Et qu’il va être difficile pour les habitants de la rue des Charmes de

ne plus se garer rue des Ecoles.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux :

- Qu’une demande de zone bleue a été faite par un commerce car il n’y a pas assez

de turn-over. Pourquoi ne pas faire une zone bleue sur certaines places de

parking notamment devant les commerces.

- Le petit Casino ferme le 23 mai au soir, les remplaçants sont contraints de partir

pour des raisons de santé. Cependant les propriétaires du bureau de tabac

souhaitent reprendre le local. La commune a consulté les douanes et la fédération

des buralistes pour leur demander leur avis (procédure réglementaire). Les deux

organismes ont émis un avis favorable. Avec la reprise par les propriétaires du

bureau de tabac la surface commerciale sera moins importante étant donné qu’il

y aura un coin tabac. C’est une solution qui pérennise ce commerce dans le

temps.

Madame JEANNEY Nathalie fait remarquer que dans les petites communes ce sont des

associations qui tiennent les petits commerces de proximité.

Monsieur MUOT Gérard précise que le petit Casino aura comme nouvelle enseigne

VIVAL.

Monsieur le Maire constate que le point négatif est que le temps des travaux, le petit

Casino sera fermé.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que depuis plusieurs semaines le

secrétariat reçoit des appels et visites intempestives de la part des gens du voyage

demandant à s’installer sur la place Baumann.

Il précise que tout sera fait pour ne pas qu’ils s’installent et qu’il ne cédera pas à leur

demande d’occupation illicite. Il leur a précisé qu’il existait des emplacements adaptés.

Monsieur le Maire souhaiterait que les concessionnaires autoroutiers créent des aires

pour les gens du voyage, car les collectivités ont des difficultés pour les financer.

Monsieur NACHIN Pierre pense qu’il serait bien que les gens du voyage achètent des

terrains partout en France pour stationner leurs caravanes.

La Séance est close à 20h04

La Secrétaire de Séance, Le Maire,