Procès Verbal - PV DU 19.02.15

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 22.05.2019

Procès Verbal - pv 19 fevrier 260326 091533

Procès Verbal - PV DU 12.12.17

Procès Verbal - PV DU 06.11.2019

Procès Verbal - PV 23.11.2022

Procès Verbal - PV 17.12.25

Procès Verbal - PV DU 13.10.15

Procès Verbal - PV DU 31.08.2020

Procès Verbal - PV DU 21.09.2016

Procès Verbal - PV DU 15.01.2020

Procès Verbal - PV DU 19.02.15 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19.02.15)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 19 FEVRIER 2015

Séance n°10

Le dix neuf février deux mil quinze à dix neuf

heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 12/02/2015 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE,

Eric SAINTVOIRIN,

Olivier BONGEOT,

Michel BARLOGIS,

René DJAKONI,

Roland FRAISSE,

Liliane FOCK,

Joël GEOFFROY,

Nathalie JEANNEY,

Emmanuelle VILLARD,

Matthieu ROGGY,

Géraldine SPARAPAN,

Gabriella HONORIO-ACOLAT

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés :

Absents non excusés :

Céline HERRMANN

Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : René DJAKONI

Ordre du Jour

1/ Projet de compteur Gaz Communicant GAZPAR

2/ Cession de terrains communaux à la Communauté de Communes des Trois Cantons 3/ Bâtiment le Saveroux

4/ Renouvellement de la convention de mission temporaire auprès du Centre de Gestion 5/ Intercommunalité

6/ Informations diverses

Il est demandé la différence entre « Informations Diverses » portées maintenant sur les procès- verbaux à la place de « Questions Diverses ». Madame le Maire explique que dorénavant si les conseillers ont des demandes spécifiques sur des dossiers ils devront en faire la demande, par écrit, verbalement ou par mail, 24 heures avant le conseil municipal où il sera répondu le soir même, dans la mesure du possible.

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre est approuvé à l’unanimité. 1/ Projet de compteur Gaz Communicant GAZPAR

GrDF concessionnaire du réseau de gaz naturel sur notre commune, souhaite moderniser le réseau avec l’installation des compteurs gaz communicants.

Madame le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des clients et rapatrier leur index de consommation.

Elle précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Energie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la Communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

GrDF demande à la commune, par le biais d’une convention de désigner une liste de bâtiments susceptibles d’accueillir en hauteur les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des compteurs. Les bâtiments pouvant être retenus seraient la salle des fêtes, la mairie, les écoles. Après étude et discussion, les élus sont restés prudents, décidant de sursoir à leur décision dans l’attente d’un complément d’information. Des craintes ont d’ailleurs été émises quant à la nocivité des compteurs à radioactivités pouvant présenter des risques sanitaires pour la population et aux risques de baisse des emplois suite à l’installation de ce nouveau matériel.

La commune de Colombier-Fontaine ne soutient donc pas ce projet dans l’immédiat. POUR : 3 CONTRE : 5 ABSTENTION : 5

2/ Cessions de terrains communaux à la C.C.3.C.

Dans le cadre d’un projet de création de bâtiments techniques, la Communauté de Communes des Trois Cantons a sollicité la commune de Colombier-Fontaine en vue d’acquérir les parcelles suivantes :

 Section C : parcelles n°2076 – 2074 – 2072 – 2070 et 2068 pour une contenance totale de 80 a 10 ca (20 ares en zone blanche et 60 ares 10 en zone rouge).

Ces parcelles contigües classées pour partie en zone UY et en partie en zone UYb disposant d’un accès à une voie publique sont situées en grande partie en zone rouge du PPRI et pour une surface moindre en zone blanche du PPRI.

Après consultation des Services des Domaines et compte tenu des données du marché immobilier local et des caractéristiques propres des biens en cause, leur valeur vénale actuelle est fixée sur les bases ci-après :

♦ surface en zone blanche du PPRI : 4,50 € le m2

♦ surface en zone rouge du PPRI : 1,00 € le m2

 20 ares à 4,50 € => 2 000 m2 X 4,50 € = 9 000 €

 60 ares 10 centiares à 1 € => 6 010 m2 X 1 € = 6 010 €

Soit un total de 15 010 € HT

Il est à noter que ces terrains sont actuellement loués à un agriculteur. A ce titre, la Communauté de Communes des Trois Cantons s’est engagée à prendre à sa charge toute formalité de résiliation de bail ainsi que l’indemnité de fermage.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal décide par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION.3/ Bâtiment le Saveroux

La paroisse protestante du Châtelot a informé la commune de son projet de vente du bâtiment du Saveroux sis 14 rue du Bié.

L’estimation a été demandée au service de France Domaine sur la valeur vénale de cette propriété le 5 janvier 2015.

Un compromis de vente a été signé pour la partie de la propriété comportant salles de réunion et terrain attenant d’une contenance d’environ 15 – 16 ares à détacher de l’entière propriété cadastrée section D n°336 de 18 a 22 ca, entre la paroisse protestante et un particulier pour le prix de 87 000 € plus frais d’agence de 3 000 € ; la partie habitation devant faire l’objet d’une vente séparée. Un document d’arpentage établi par le géomètre déterminera l’emprise exacte des deux parties de bâtiment.

Une déclaration d’intention d’aliéner en date du 12 janvier 2015 a été adressée en mairie par le notaire chargé de la vente.

Pour rappel :

 délibération du 22 octobre 2009 (instituant un droit de préemption),

 et délibération du 10 avril 2014 déléguant l’exercice de ce droit de préemption à l’EPF (Etablissement Public Foncier du Doubs créé notamment pour assurer une mission de portage foncier afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales,

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles L.324-1 0 324-10 du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement d’intervention).

Par lettre en date du 10 février 2015, France Domaine indique les données du marché immobilier local et des caractéristiques propres des biens en cause, le prix fixé dans la D.I .A. est conforme à la valeur vénale du bien vendu soit 87 000 €. Cette valeur s’entend hors taxes et droits d’enregistrement.

Suite aux projets de la commune devant occuper l’ancien champ de foire et l’ex-caserne des Pompiers et la Salle Associative (construction de logements, maison des services ou autres...), il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce dossier un portage par l’Etablissement Public Foncier du Doubs, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Colombier-Fontaine ou à tout opérateur désigné par elle.

Le projet de la commune devait être approuvé par décision du conseil d’administration de l’EPF le 19/02/2015 pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d’intervention.

Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et EPF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de confier le portage du foncier de l’opération concernée à l’Etablissement Public Foncier du Doubs,

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant.

Madame Nathalie JEANNEY ne prend pas part au vote car elle est directement concernée en tant que membre de la Paroisse du Châtelot.

POUR : 11 CONTRE : / ABSTENTION : 1 4/ Renouvellement de la convention « cadre » de mise à disposition du service de missions temporaires du Centre de Gestion

La convention de partenariat entre notre collectivité et le Service Missions Temporaires du Centre de Gestion du Doubs arrive à échéance en 2015.

Afin de continuer à bénéficier des prestations du service Missions Temporaires (pallier à l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels), il convient d’autoriser Madame le Maire à signer ce nouveau document mis à disposition par le Centre de Gestion.

Après étude et discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention.

POUR : 13 CONTRE : / ABSTENTION : /

5/ Intercommunalité

Le dernier conseil communautaire s’est déroulé le jeudi 12 février.

Les points suivants ont été abordés :

 rapport des commissions permanentes

 transport à la demande (bilan 2014 – résultat de consultation)

 renouvellement de conventions déchèterie : recylium (lampes usagées), DEEE ménagers (déchets d’équipements électriques et électroniques), Eco-mobilier (mobilier usager).  informations et questions diverses (logements Villars Sous Ecot, révision annuelle du loyer de la Poste, Devenir du Relais de la Gare, Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique, Décisions modificatives budgets général et environnement.

6/ Informations diverses

 Embauche au 16/02/2015 d’un Contrat Emploi Avenir de 20 h 00 aux Services Techniques,  Tableau des permanences pour les Elections Départementales des 22 & 29 mars,  Remerciements du Club du 3ème Age pour le partage des galettes avec la Municipalité,  Dossier IDEHA : suite à une réunion en mairie le 22/01/15 en présence de Madame le Maire, O. BONGEOT, M. BARLOGIS, R. FRAISSE, Monsieur DONZE (architecte), Monsieur GAUBERT (Ideha), une pré-étude doit être faite (création de 12 logements, 12 garages, 4 appartements modulables Vivalib. (T2 – T3- T4- T5 à voir suivant dispositions des bâtiments).  Maison Médicale : des contacts ont été pris avec diverses sociétés. Monsieur REGNIER, architecte (initiateur du centre du village), nous a mis en relation avec la Société FS CONCEPT à Beaune pour maison des services qui consiste à réunir plusieurs généralistes et autres professionnels de la santé. Une réunion avait été programmée le mercredi 11 février qui n’a pu avoir lieu. Un rendez-vous doit être fixé prochainement.

 La Course de Côte aura lieu comme habituellement le jeudi de l’Ascension (14/05/2015)  Le 30/05/2015 : fête des voitures anciennes et musique (comme l’an passé)  le 20/06/2015 : fête de la musique

 Mise à jour du site internet réalisée par Gabriella HONORIO - ACOLAT. Lui communiquer les dates régulièrement des diverses manifestations de la commune.

 Collecte des Restos du Cœur les 6 et 7 mars prochains. Appel à des bénévoles du conseil municipal pour tenir des permanences.

Sortie d’Eric SAINTVOIRIN à 21 h 00. Présentation par Gabriella HONORIO - ACOLAT du nouveau plan proposé pour le périscolaire après avoir travaillé en collaboration avec Monsieur HAYECK. Le sujet sera revu en commission travaux le 25 février. Problème d’humidité à traiter rapidement par les services techniques.

Clôture de la séance à 21 h 15