Procès Verbal - PV DU 28.03.2014

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Procès Verbal - PV DU 28.03.2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28.03.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 28 MARS 2014

Séance n° 1

Le vingt-huit mars deux mil quatorze à dix-neuf

heure trente, le Conseil Municipal convoqué le

24/03/2014 s’est réuni en séance ordinaire sous

la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE, Michel BARLOGIS, Eric

SAINTVOIRIN, Olivier BONGEOT, Céline

HERRMANN, René DJAKONI, Roland

FRAISSE, Liliane FOCK, Joël GEOFFROY,

Marielle SIMONIN, Nathalie JEANNEY,

Emmanuelle VILLARD, Mathieu ROGGY,

Géraldine SPARAPAN, Gabriella HONORIO-

ACOLAT.

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : /

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Gabriella HONORIO-

ACOLAT

Ordre du jour

1/ Installation du Conseil Municipal

2/ Election du Maire

3/ Détermination du nombre d’Adjoints

4/ Délai octroyé pour déposer les bulletins de vote des Adjoints

5/ Election des Adjoints

Arrivée de Joël GEOFFROY à 19h40. 1/ Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Madame Gabriella HONORIO-ACOLAT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

2/ Election du Maire

2.1. Présidence de l’Assemblée

Monsieur Michel BARLOGIS, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, et a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Liliane FOCH et Géraldine SPARAPAN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président, a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin :

Madame Danièle LEFEVRE a été proclamée Maire à la majorité des suffrages exprimés et a été immédiatement installée.

3/ Détermination du nombre d’Adjoints

Le Maire expose que la détermination du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal nouvellement élu.

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints aux Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communedisposait à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Madame le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

4/ Délai octroyé pour déposer les bulletins de vote des Adjoints

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Madame le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoints.

5/ Election des Adjoints

Election du Premier Adjoint : Eric SAINTVOIRIN

Election du Deuxième Adjoint : Olivier BONGEOT

Election du Troisième Adjoint : Céline HERRMANN

Prochain Conseil Municipal le Jeudi 10 AVRIL à 20h00

Clôture de la séance à vingt heures trente minutes.