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Déliberation - DEL 2023 55 Entree de la Ville au Capital de la SPL Citallia
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 55 Entree de la Ville au Capital de la SPL Citallia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DATE DE
CONVOCATION
21/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
21/09/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/55
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine
POYER, Janick CHEVALIER, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Laure MERY-BOSSARD, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX,
Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Suzy MAYNE donne pouvoir à Martine POYER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Olivier ROBERT, Michel MONTFERME donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS EXCUSES : Monique CARUSO, Paul BITAUD,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : ENTREE DE LA VILLE AU CAPITAL DE LA SPL CITALLIA 4
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et
suivants et L.1531-1 ;
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L210-2, L225-1 et suivants, L228-23
et L228-24 ;
VU les statuts de la Société Publique Locale (SPL) Citallia dans leur version approuvée par
délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022 ;
VU la lettre de la Ville du Mesnil le Roi en date du 21 avril 2023 manifestant son intérêt pour
adhérer à la Société Publique Locale Citallia et acquérir à cette fin 500 actions pour un prix
global de 5.000 euros ;
VU les délibérations du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 juin 2023 et du
Conseil départemental des Yvelines du 30 juin 2023 portant approbation de la cession des
actions de la SPL Citallia ;
VU l'avis favorable de la commission Finances — Equipements publics — Voirie du 14
septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 23 septembre 2023 ;
VU le projet des contrats de cession d'actions ci-annexés Accusé de réception en préfecture 078-217803964-20230930-DEL2023-55-DE Date de réception préfecture : 30/09/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/55
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Le Mesnil le Roi d'entrer au capital de la Société
Publique Locale Citallia, afin de mobiliser les services et l'expertise de celle-ci dans la
réalisation de toute étude relative à une meilleure utilisation de son territoire, de réaliser toute
action et opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l'urbanisme, ainsi
que de procéder à toute opération de construction portés par la Ville ;
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Article 1° : DECIDE l'acquisition par la Ville de 500 des actions dans le capital de la Société
Publique Locale Citallia d'une valeur nominative de 10 euros, pour un montant
total de 5.000 euros.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les contrats de cession d'actions respectivement
passés entre le département des Hauts de Seine et la Ville d'une part, et le
département des Yvelines et la Ville d'autre part, avec toutes ses annexes, aux
conditions prévues par les délibérations des assemblées départementales des
Hauts-de-Seine et des Yvelines, respectivement en date du 19 et 30 juin 2023,
et à signer tous actes utiles à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : DESIGNE le Maire comme représentant de la Ville de Le Mesnil le Roi dans les
instances de la SPL Citallia.
L
HEURE
Serge LASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230930-DEL2023-55-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2023