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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - PPC+phase+travaux tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
i Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Ÿ Reçu en préfecture le 12/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE À afihé le
DES DELIBERATIONS è ID : 029-212901250-20180704-04072018_11-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
MAIRIE P PHILIPPE Ch: LE ROUX Michel, LE DU G QUEMERE résents : ristian, LE ROU ichel, L UY, 29390 LEUHAN Martine, BOURHIS Pascal, BARRE Christophe, MARCHADOUR Annick,
JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, TROALEN Michelle,
MEVELLEC Denise, DUIGOU Myriam
Procuration de Monsieur Corentin MARCHAND à Madame Martine QUÉMÉRÉ
Convocation : Madame Martine QUEMERE est nommée secrétaire.
le 29 juin 2018
Nombre de conseillers :
ne nereee x 14 OBJET: Périmètres de protection des captages - Mise en œuvre des présents : 13 ——
votants : 14 prescriptions de la DUP n°2014302-0001 du 29 octobre 2014
Le Maire informe le conseil municipal que la phase acquisitions et/ou
indemnisations des périmètres de protection des captages de Ty ar Galant, de Ty
Chaau et du Moustoir sur St Goazec est arrivée à son terme, nous allons devoir
procéder à la mise en œuvre des prescriptions de la DUP n°2014302-0001 du 29
octobre 2014 (travaux et boisements)
Le Conseil municipal après délibération décide à l’unanimité :
*__ De lancer la procédure de mise en œuvre des prescriptions de la DUP
n°2014302-0001 concernant les périmètres de protection des captages de
Ty ar Galant, de Ty Chanu et du Moustoir sur St Goazec
+ De lancer une consultation d’entreprises pour réaliser ces travaux
prescrits et d’autoriser le Maire à signer les meilleures offres
+ D’autoriser le Maire à solliciter le concours financier de l’Agence de
l’eau Loire Bretagne, du Conseil Général et du Conseil Régional.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE