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Déliberation - 2023 12 convention pass culture 14022023110949
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 convention pass culture 14022023110949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers 1er Février 2023
Date de l'affichage de la convocation 1er Février 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07558-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 Février 2023 - Délibération n°2023-12/02-12
OBJET : CONVENTION PORTANT SUR LE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIÉTÉ PASS CULTURE ET VILLEPARISIS »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1
à L2121-23,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 30
janvier 2023,
Considérant l'élargissement du dispositif national Pass Culture au collège et au lycée,
Considérant la création de la plateforme ADAGE dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et
culturelle, complémentaire de l'application Pass Culture.
Considérant que la Ville souhaite le référencement des services culturels municipaux au répertoire des
partenaires du Pass Culture national et sur la plateforme ADAGE afin de faciliter l'accès aux parcours
artistiques et cultures au bénéfice des collèges et lycées.
Considérant que le partenariat entre la société SAS Pass culture et la Ville de Villeparisis, doit être formalisé
par une convention ;
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, adjointe au maire cHTeÉe de la Culture et des
jumelages,
DÉLIBÈRE
Article 1er
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de
déterminer les modalités de leur partenariat sur une durée d’un an,
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature “ERARINS TX 2
Ÿ 4
Frédéric BOUCHE — PELABERE
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07558-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023