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Déliberation - 2023 98 delib convention culture du coeur 09102023092949
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 98 delib convention culture du coeur 09102023092949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
8
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI {arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAŸRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
53
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08387-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023- Délibération n°2023-98/10-16
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CULTURES DU
CŒUR ILE DE FRANCE ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1
à L2121-23,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25
septembre 2023,
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'accessibilité à la culture,
Considérant l'association de « Cultures du cœur » dont la vocation est de participer à la lutte contre
l'exclusion en œuvrant pour l'accessibilité à la culture de toutes les personnes en situation de précarité,
Considérant que le partenariat entre l’association « Cultures du Cœur » et la Ville de Villeparisis, doit être
formalisé par une convention ;
Entendu l’exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au maire chargée des Fêtes, de la vie associative,
des séniors, des liens intergénérationnels et de l’État civil.
DELIBERE
Article 1":
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de
déterminer les modalités de leur partenariat sur une durée d’un an,
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toute formalité nécessaire.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l’État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
À Cyrille GUILBERT
A9 à Secrétaire de séance [RER, —
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08387-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023