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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 111 convention dumiste 28112022142428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 55
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membres absents 0
Secrétaire de séance Laurence GROSSI
Date de la convocation des conseillers 16 novembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 16 novembre 2022
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU(arrivée à 19h03), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE{arrivée à 19h06), Monsieur Samir METIDJI (arrivée à 19h05), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Serge DOMINGUES Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07285-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Conseil Municipal du 22 novembre 2022 - Délibération n°2022-111/11-08
OBJET: CONVENTION PORTANT SUR LES INTERVENTIONS DU DUMISTE DU CONSERVATOIRE DANS LES
ÉCOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DURANT L'ANNÉE SCOLAIRE 2022 - 2023 »
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9, R 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Considérant l'intérêt de favoriser les activités culturelles et artistiques dans les écoles élémentaires et
maternelles de Villeparisis,
Considérant que les interventions musique menées par le Dumiste du conservatoire, dans les
établissements scolaires élémentaires, doivent être formalisées par une convention avec l'inspection
académique de l'Education Nationale ;
Entendu l'exposé de Madame Christine GINGUENE, Adjointe au maire chargée de la culture et du jumelage,
DELIBERE
Article 1°:
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville et de
l’Inspection académique de l'Education Nationale et de déterminer les modalités d'interventions du
Dumiste du conservatoire de la Ville dans les écoles primaires du territoire.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature # Signature
|
TT Sa
/ Laurence GROSSI
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07285-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022