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Arrêté - ARRETE 14
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 17
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-014
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté MA-ART-2021-009
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2021-009 du 04 février 2021 autorisant l'entreprise SOGETREL à maintenir une
partie de la chaussée rétrécie, rue de la Chapelle, Aunay sur Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay,
afin de procéder à des travaux du 16 février au 19 février 2021;
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté par l'entreprise SOGETREL;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté MA-ART-2021-0009 est prolongé jusqu'au 29 février inclus. Article 2 : L'entreprise SOGETREL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise SOGETREL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 19 Février 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON