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Déliberation - DEL 2025.42 DM1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.42 DM1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEI|
id:
081.218102762-20251106-2025_42-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
DE
LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.42
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
20h30,
le Conseil
Municipal
légalement
Re
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Nombre
de conseillers
:
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
a
ee ls
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
ADDED
Régine,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
PRADIER
OI
Sante
A
Antoinette,
M.
CHANEZ
Phillipe,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
Votants
: 15
AUBERTIN
Sonia
MU
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
BRUNWASSER
Mireille
(procuration
donnée
à
Mme
ADDED),
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
Mme
Date
de
convocation
:
MASSAT),
M.
ANCILOTTO
François
(procuration
donnée
à
M.
MIRAMOND),
M.
29/10/2025
SEGUIGNES
Yannick
(procuration
donnée
à M.
LOGER)
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
ADDED
29/10/2025 OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2025,
considérant
la
nécessité
d'alimenter
le compte
739211
pour
financer
la
hausse
des
attributions
de
compensation
pour
la
compétence
SDIS
et
le
Dispositif
Savoir
Nager
(votée
en
Conseil
Municipal
le
26/08/2025) :
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
Section
Chapitre
Compte
Montant
Dépenses
Fonctionnement
014
739211
5780€
TOTAL
5780€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
Section
Chapitre
Compte
Montant
Dépenses
Fonctionnement
011
615221
5 780€
TOTAL
5780
€
Le
Conseil,
invité
à
se
prononcer,
après
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
PROCEDER
au
vote
des
virement
de
crédits
présentés,
sur
le
budget
de
l’exercice
2025
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an,
susdits.
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
HS
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Bernard
MIRAMOND
Régine
ADDED
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.