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Déliberation - D 43 2026 Conseil Local de Securite et de Preventi
Arrêté - arrete n 37 2024
Arrêté - 3g27hb7dqyjggy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chenoise.
Lien du pdf (Arrêté - 3g27hb7dqyjggy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Mairie
de
Chenoise-Cucharmoy
ARE)
1 ruelle
Saint-Loup
ID
re
MARS
202
77160
CHENOISE-CUCHARMOY
=
ARRETE
DU
MAIRE
06-2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
ROTISSERIE
Le
maire
de
la
commune
de
Chenoise-Cucharmoy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
déposée
en
mairie
le
15
février
2022
par
Joakim
DARD,
gérant
de
la
boucherie
« SAS
boucherie
mds
réceptions
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
stand
de
rôtisserie
devant
son
magasin
situé
au
5
rue
de
la
Forêt
sur
la
commune
de
Chenoise-Cucharmoy
les
dimanches
matin.
ARRETE :
Article
1°:
Monsieur
Joakim
DARD
est
autorisé
à
Occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
correspondant
à l’équivalent
d’une
place
de
parking,
pour
l'installation
d’un
stand
de
rôtisserie
devant
sa
boutique,
située
au
5
rue
de
la
Forêt
sur
la
commune
de
Chenoise-Cucharmoy,
les
dimanches
matin.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et est
révocable
pour
les
mois
de
mars
et d’avril
2022. Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3 :
La gratuité
sera
appliquée
pour
ces
deux
mois
d'occupation.
Article
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
Salissures
constatées,
le
permissionnaire
sera
mis
en
demeure
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état.
A
défaut,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Envoÿé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Mairie
de
Chenoise-Cucharmoy
Affiché
le
Î
0
MARS
2022
1 ruelle
Saint-Loup
ID :
077-200084036-20220308-06_22-AI
77160
CHENOISE-CUCHARMOY
Article
6
:
- Madame
la secrétaire
de
mairie,
- Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Madame
la
sous-préfète
de
Provins
;
- Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Provins.
Fait
à
Chenoise-Cucharmoy,
le
08
mars
2022.
Le
maire
Alain
BONTOUR,
Notification
à l'intéressé
le :
1
p
MARS
2022
_
SASU BOUCHERIE NDS RECEPTIONS
@
la
77160 CHÉNOISE
Le maire :
:
T él
01,60
58
Ê
Bleu
147222
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
edf
\eetac
te
860
917
611
Transmission
en
Préfecture
le :
Acte déclaré
exécutoire
après affichage le
:
Î
0
MARS
2022
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
mairie,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
TELERECOURS
citoyens,
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Signé
par
: Alain
BONTOUR
Date:
10/03/2022
Qualité
: maire