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Procès Verbal - q9748iwwinmplnf
Conseil Municipal - CM du 7 septembre 2017
Procès Verbal - nvyxuopu66ara9f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - nvyxuopu66ara9f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie
de
Chenoise-Cucharmoy
9
Rue
Dimeresse
77160
CHENOISE-CUCHARMOY
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Arrêté
municipal
n°
20
/ 2020
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
PHILIPPE
MAZELLA,
DEUXIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Chenoise-Cucharmoy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-18,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
n°23/20
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020,
fixant
à 4
le
nombre
des
adjoints.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l’élection
du
maire
et des
adjoints
de
la commune
de
Chenoise-Cucharmoy.
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
le
maire
peut
donner
délégation,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints.
ARRETE
Article 1 : Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
MAZELLA,
deuxième
adjoint
pour
l’exercice
des
fonctions
suivantes
: YŸ”_
Fêtes
et cérémonies
/ Cadre
de
vie
Ÿ”
Communication
/ Animations
Ÿ”_
Eclairage
public
Dans
le champ
de
cette
délégation,
Monsieur
MAZELLA
interviendra
dans
les
domaines
suivants :
e
Bus/
Navette
°
Conseil
municipal
des
enfants
et
activités
en
lien
avec
l’école
de
musique
e
Enfouissement
des
lignes
EDF
et téléphonique
e
Renouvellement
de
l'éclairage
public
Mairie
de
Chenoise
- Cucharmoy-
9
rue
Dimeresse
77160
CHENOISE-CUCHARMOY
Téléphone
: 01
64
00
91
18
- Courriel
: mairie.chenoise@wanadoo.fr
Secrétariat
ouvert
au
public
: du
lundi
au
Vendredi
de
8 h 30
à 12h00
et de
13
h 30
à 17
h00
- Fermé
le mercredi
après
midi
1er et 3ème
samedi
du
mois
de
9h30
à 11h30 e
Fibre
e
Lien
avec
le foyer
rural
pour
de
nouvelles
animations
+
Information
de
la commune
e
Ecran
géant,
festivals,
concerts
…
e
Valorisation
du
patrimoine
: tourisme
…
Article
2:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
MAZELLA,
pour
signer
au
nom
du
maire,
tous
courriers,
actes,
décisions,
conventions,
bons
de
commande,
dans
les
domaines
des
fêtes
et
cérémonies
/ communication
/ Animations
/ éclairage
public.
Article
3 :
La
signature
de
ces
actes
par
Monsieur
Philippe
MAZELLA
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
: «
Par
délégation
du
maire
».
Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
Monsieur
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
5:
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie. Article
6 :
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Chenoise-Cucharmoy,
le secrétariat
général
de
mairie
ainsi
que
le
trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressée.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Chenoise-Cucharmoy,
Le,
26
mai
2020
Le
maire,
x EX
Alain
BONTOUR
Réception
en sous-préfecture
le
{) 3
JUIN
2020
Affiché
en
mairie
le
Notifié
à
l'intéressé
le,
Téléphone
: (1
64
00
91
18
- Courriel
: mairie.chenoise@wanadoo.fr
ecrétariat
ouvert
au
public
: du
lundi
ad
Vendredi
de
8 h 30
à 12h00
et de
13
h 30
à 17
h00
- Fermé
le mercredi
après
midi
1er et 3ème
samedi
du
mois
de
9h30
à 11h30