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Déliberation - 12 2026 Vote budget primitif 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h54 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 Vote budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
r
&
;
7,1
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Année
2026
- extrait
du
registre
des
déli
ÉLAORS
Le
1e 1610472026
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUEMAUR
; ie
SLOF
Département
du
TARN
-
Arrondissement
d’ALBI
-
Canton|/i:o8i518162588-202604140E12026-12-0€
L'an
deux
mille
vingt-six
le
14
avril
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué
le
09
avril
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
JEANJACQUES,
Maire.
Date
de
convocation
:le
09/04/2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
10
présents,
11
votants.
Présents :
Absents :
.
Hervé
JEANJACQUES
Valérie
RAMONEÉDE
{pouvoir
Hervé
JEANJACQUES)
Martine
ESCUDIÉ
Jean-Philippe
VERNHÈRES
Béatrice
RAMIREZ
Claude
SOULIES
Jean-Pierre
MAZERAN
Christophe
MENARDI
Mossad
KHIMOUN
Graziella
FERNANDEZ
Nathalie
NOUVIALE
Secrétaire
de
séance
: Mossad
KHIMOUN
Délibération
n°
12/2026
- Vote
du
budget
primitif
2026
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
JEANJACQUES,
Maire
:
-__
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2025
;
-
après
avoir
adopté
l'affectation
de
résultat
2025
sur
la
gestion
2026
:
Le
budget
primitif
2026
s'établit
ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses
334
437,24
€
Recettes
334
437,24
€
Investissement :
Dépenses
105
987,06
€
Recettes
105
987,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
adopte
le
budget
présenté.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdlits.
Le
Secrétaire
de
séance
)
Pour
extrait
conforme.
M.
KHIMOUN
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
É
Gr
228
COMMUNE
DE
ROQUEMAURE
ID
:081-218102283-20260414-DEL2026
12-DE
Code
INSEE
C
ne
ommu
COM
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
VOTES
:
Pour
11
Contre
0
Présenté
par
le
Maire
A
Roquemaure
, le
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
14/04/2026 réuni
en
session
ordinaire
Roquemaure
le
Conseil
Municipal
Abstentions
0
Date
de
convocation :
09/04/2026
.le
14/04/2026
Hervé
JEANJACQUES
Maire
y .
Mossad
KHIMOUN
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
et
de
la
publication,
le
, compte
tenu
de
la
transmission
en
1/1
©
}
préfecture,
le ,le