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Procès Verbal - GRIMAU alignement n°2026 275
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - GRIMAU alignement n°2026 275)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE LU LE
oo _ :
12026/275
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant alignement de voirie de la propriété sise 38 avenue Julian
Grimau, à TARNOS, propriété cadastrée AP n°70.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le procès-verbal référence AF2601023 concourant à la délimitation de la propriété des
personnes publiques dressé par Bruno CARDONNE, géomètre-expert au sein de la société
CAUROS, en date du 29 avril 2026, annexé au présent arrêté,
Considérant la demande en date du 14 avril 2026 par laquelle Bruno CARDONNE, géomètre-
expert au sein de la société CAUROS à Bayonne, Mont-de-Marsan et Saint-Geours-de-
Maremne, agissant pour le compte de la société SBEGI, propriétaires, sollicite la délimitation
de la propriété sise 38 avenue Julian Grimau à TARNOS, cadastrée section AP n° 70,
ARRETE
Article 1° : Alignement.
L’alignement de la voie sus-mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire, est
l’alignement de fait défini par les clôtures existantes, en bordure de voie, représentées entre
les points 1 et 5 sur Le plan d’alignement individuel annexé au présent arrêté. Le procès-verbal
et le plan du géomètre-expert définissent la limite du domaine public.
Article 2 : Responsabilité.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L424-1 et
suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le
bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.Article 4 : Validité et renouvellement de l'arrêté.
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter du jour de sa délivrance,
dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période.
A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi
dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Fait à Tarnos le 02 septembre 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le { 8 GEP. 2026
DIFFUSION
Bruno CARDONNE, géomètre-expert
Société SBEGI, propriétaires
La Ville de TARNOS pour information et archivage
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de
Tarnos.
ANNEXES
Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques
Plan du géomètre-expert matérialisant la limite de fait du domaine public
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.CAUROS
Géomètres-Experts
Dossier : AF2601023
PROCES-VERBAL CONCOURANT A LA
DELIMITATION DE LA PROPRIETE DES
PERSONNES PUBLIQUES ET
ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Concernant la propriété sise
Département des Landes
Commune de Tarnos
Adresse : Turboméca
Non Cadastrée Avenue Julian Grimau
Appartenant à la Commune de TARNOS
= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR
BAYONNE (Siège social) MONT-DE-MARSAN SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Espace Rive Gauche Immeuble Office 31 ZA.E. Atlantisud
66, allées Marines 31, rue Reine Sabaté 115, rue du Pays de Gosse
64100 Bayonne 40280 Saint Pierre du Mont 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Tél. 05 59 59 04 79 Tél. 05 58 79 37 69 Tél. 05 58 06 96 72
www.cauros.fr 4 contact@cauros.fr
CAUROS — SARL. au capital de 18 600 €
SIRET : 43293083200014 — R.C.S. : 432 930 832 R.C.S. BAYONNE — TVA intracommunautaire : FR47 432980832 — Code NAF : 7112 A Page 1 sur9Dossier : AF2601023
À la requête de la Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'Immeubles, je soussigné Bruno CARDONNE, Géomètre-Expert, Ingénieur E. S. G. T., inscrit au tableau du conseil régional de Bordeaux sous le numéro 05067, ai été chargé de mettre en oeuvre la procédure de délimitation de la propriété de la personne publique en l'occurrence la voirie communale non cadastrée nommée Avenue Julian Grimau et dresse en conséquence le présent procès- verbal.
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
PERSONNE(S) PUBLIQUE(S)
La commune de TARNOS, propriétaire de la voie non cadastrée nommée Avenue
Julian Grimau.
PROPRIETAIRE(S) RIVERAIN(S) CONCERNE(S)
SOCIETE BASQUE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'IMMEUBLES
SOCIETE BASQUE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'IMMEUBLES
Dont le siège social se situe 1 avenue Foch 64200 BIARRITZ
Propriétaire de la parcelle cadastrée commune de Tarnos section AP n°70.
En l'absence de formalité publiée, suivant leur déclaration et sans présentation d'acte.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPERATION
La présente opération de délimitation a pour objet de fournir à la personne publique les
éléments pour lui permettre :
- D'une part, de fixer de manière certaine les limites de propriété séparatives communes
et(ou) les points de limites communs,
- D'autre part, de constater la limite de fait, par décision unilatérale, correspondant à
l'assiette de l'ouvrage routier, y compris ses annexes s'il y a lieu,
entre :
la voie communale non cadastrée affectée de la domanialité publique artificielle nommée
Avenue Julian Grimau sise commune de TARNOS
et d'autre part la propriété cadastrée :
Commune Lieu-Dit Section | Numéro | Observations
TARNOS Turboméca AP 70
CAUROS -— Géomètres Experts
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 - contact@cauros.fr Page 2 sur 9
nana ratirae frDossier : AF2601023
ARTICLE 3 : MODALITES DE L'OPERATION
La présente opération est mise en œuvre afin :
e De respecter les prérogatives de la personne publique en matière de conservation
d’un bien relevant de la domanialité publique artificielle
e De respecter les droits des propriétaires riverains, qu'ils soient publics ou privés
e De prévenir les contentieux notamment par la méconnaissance de documents
existants
3.1. REUNION
Afin de procéder à une réunion le 29 avril 2026, ont été régulièrement convoqués par lettre
simple en date du 14 avril 2026 :
-Le service Urbanisme de la commune de TARNOS
-SOCIETE BASQUE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'IMMEUBLES
Au jour et heure dit, j'ai procédé à l'organisation de la réunion en présence de :
Nom Présent | Absent Représenté par
Le service urbanisme de la X
commune de TARNOS
La SOCIETE BASQUE X
D'EXPLOITATION ET DE
GESTION D'IMMEUBLES
3.2. ELEMENTS ANALYSES
LES TITRES DE PROPRIETES
Les actes présentés par les parties, mentionnés à l'article 1, ne comportent que la
seule désignation cadastrale.
LES DOCUMENTS PRESENTES PAR LA PERSONNE PUBLIQUE
- Aucun document autre que les titres de propriété n'a été présenté par les parties.
CAUROS - Géomètres Experts
se. Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 - contact@cauros.fr Page 3 sur 9 ana ratirne frDossier : AF2601023
LES DOCUMENTS PRESENTES PAR LE(S) PROPRIETAIRE(S) RIVERAIN(S)
- Aucun document autre que les titres de propriété n'a été présenté par les parties.
LES DOCUMENTS UTILISES PAR LE GEOMETRE-EXPERT SOUSSIGNE
Points 1-2-3-4-5 : Document d'arpentage dressé le 31 janvier 1973 par M. Claude
LEVACHER, Géomètre-Expert à BAYONNE (Réf : 3676). Ce document concerne la
parcelle cadastrée AP n°70.
Points 1-2-3-4-5 : Plan parcellaire dressé en 1973 par M. Claude LEVACHER,
Géomètre-Expert à BAYONNE (Réf : 3676). Ce document concerne la parcelle
cadastrée AP n°70.
LES SIGNES DE POSSESSION ET EN PARTICULIER
-Points 1-5 : présence d'une clôture.
LES DIRES DES PARTIES REPRIS CI-DESSOUS
ARTICLE 4 : DEFINITION DES LIMITES DE PROPRIETES
ANALYSE EXPERTALE ET SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES
DEFINITION ET MATERIALISATION DES LIMITES
A l'issue de la réunion contradictoire, de l'analyse des signes de possession
constatés, de l'analyse des documents cités ci-dessus, de l'état des lieux
Les repères nouveaux :
- 1 (Clou nouveau)
- 5 (Clou nouveau)
ont été implantés.
Ils deviendront effectifs après établissement de l'arrêté notifié par la personne
publique aux propriétaires riverains concernés, et purgé des délais de recours.
Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées
suivant la ligne :
- 1 (Clou nouveau)
- 5 (Clou nouveau)
Ce LE CAUROS - Géomètres Experts Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 — contact@cauros.fr
Page 4 sur 9
un rartrne frDossier : AF2601023
Le plan ci-annexé, dressé le 29/04/2026, par le Géomètre-Expert soussigné à
l'échelle du 1/200 sous la référence AF2601023 permet de repérer sans ambiguïté la
position des limites et des sommets définis par le présent procès-verbal.
Ce D CAUROS
- Géomètres Experts EE
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 - contact@cauros.fr Page 5 sur 9
ann aurons frDossier : AF2601023
TABLEAU DE COORDONNEES DES POINTS DE LIMITES
Désignation X Y Nature du Sommet
1 1337433.04 | 3159693.22 Clou nouveau
5 1337454.71 | 3159651.51 Clou nouveau
LISTE DES SEGMENTS DEFINIS DANS LE PRESENT PROCES-VERBAL
SEGMENTS DE LIMITE DÉFINIS DANS DISTANCE ENTRE POINTS (MÈTRE) LE PRESENT P.V.
5-1 47.00
NATURE DES LIMITES ET APPARTENANCE
e Le long des points 1-5, la clôture est privative et rattachée à la parcelle cadastrée
section AP n°70.
ARTICLE 5 : CONSTAT DE LA LIMITE DE FAIT
DEFINITION ET MATERIALISATION DE LA LIMITE DE FAIT
A l'issue du constat de l'assiette, de l'ouvrage public existant, la limite de fait
correspond à la limite de propriété (voir article 4).
ARTICLE 6 : MESURES PERMETTANT LE RETABLISSEMENT DES
LIMITES
DEFINITION _ LITTÉRALE DES POINTS D'APPUI PERMETTANT LE RETABLISSEMENT DES LIMITES :
DÉSIGNATION X Y NATURE DU SOMMET
13 1337426.07 | 3159683.46 Angle de bâtiment
TABLEAU DES SEGMENTS DE RATTACHEMENT
SEGMENTS DE RATTACHEMENT DISTANCE ENTRE POINTS (MÈTRE)
1-13 12.00
13-5 42.91
| CAUROS - Géomètres Experts
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 — contact@cauros.fr Page 6 sur9
wnanu ranene fr gDossier : AF2601023
ARTICLE 7 : REGULARISATION FONCIERE
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite
foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public. Aucune régularisation foncière
n'est à prévoir.
ARTICLE8 : OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES
Il n'est pas apporté d'observation complémentaire
CE
à L CAUROS - Géomètres Experts
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 — contact@cauros.fr
nann raurae fr Page 7 sur9Dossier : AF2601023
ARTICLE 9 : RETABLISSEMENT DES BORNES OÙ REPERES
Les bornes où repères qui viendraient à disparaître, définissant les limites de propriété ou
limites de fait, objet du présent procès-verbal et confirmées par l'arrêté auquel il est destiné,
devront être remises en place par un géomètre-expert.
Le géomètre-expert, missionné à cet effet, procèdera au rétablissement desdites bornes ou
repères après en avoir informé les propriétaires concernés, et en dressera procès-verbal. Ce
procès-verbal devra relater le déroulement des opérations et les modalités techniques
adoptées en référence au présent document.
A l’occasion de cette mission, et uniquement sur demande express des parties, le géomètre-
expert pourra être amené à vérifier la position des autres bornes participant à la définition des
limites de propriété ou des limites de fait objet du présent procès-verbal.
Ce procès-verbal sera notifié à la personne publique et aux propriétaires riverains.
ARTICLE 10 : PUBLICATION
Enregistrement dans le portail Géofoncier www.geofoncier.fr
Les parties ont pris connaissance de l'enregistrement du présent procès-verbal dans la base
de données GEOFONCIER, tenue par le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts,
suivant les dispositions de l’article 56 du décret n°96-478 du 31 mai 1996 modifié portant
règlement de la profession de Géomètre-Expert et code des devoirs professionnels. Cet
enregistrement comprend :
e la géolocalisation du dossier,
e les références du dossier,
e la dématérialisation du présent procès-verbal, y compris sa partie graphique (plan,
croquis....),
e la production du RFU (référentiel foncier unifié).
Production du RFU
Au terme de la procédure, il sera procédé à la production du RFU (Référentiel Foncier Unifié)
en coordonnées géoréférencées dans le système légal en vigueur (Lambert CC44), afin de
permettre la visualisation dans le portail www.geofoncier.fr des limites contradictoirement
définies.
Les limites de fait ne sont pas concernées par le RFU si elles sont discordantes avec les limites
de propriété.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations collectées dans le cadre de la procédure de délimitation soit directement
auprès des parties, soit après analyse d'actes présentés ou recherchés, font l'objet d'un
traitement automatisé ayant pour finalité l'établissement du présent procès-verbal.
CAUROS - Géomètres Experts
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 — contact@cauros.fr Page 8 sur 9
wrann ratrae fr gDossier : AF2601023
Ces informations sont à destination exclusive des bénéficiaires de droits sur les parcelles
désignées à l’article 2, du Géomètre-Expert rédacteur, du Conseil supérieur de l'Ordre des
géomètres-experts qui tient la base de données foncières dans laquelle doivent être
enregistrés les procès-verbaux, et de toute autorité administrative en charge des activités
cadastrales et de la publicité foncière qui pourra alimenter ses propres traitements à des fins
foncières, comptables et fiscales dans les cas où elle y est autorisée par les textes en vigueur.
Les informations relatives à l'acte sont conservées au cabinet du Géomètre-Expert sans
limitation de durée.
Elles peuvent être transmises à un autre Géomètre-Expert qui en ferait la demande dans le
cadre d'une mission foncière en application de l'article 52 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996.
Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des
données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le
Géomètre-Expert met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et
traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel, les parties disposent d’un droit d'accès et de rectification sur leurs données qui
peut être exercé auprès du Géomètre-Expert.
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, les parties peuvent introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
Fait sur 9 pages à BAYONNE, le 29 avril 2026
Le Géomètre-Expert soussigné auteur des présentes nn
SAR
N
/ JE - MONT-DE-MARSA RARONNE TD ss
www.cauros.fr céntact@caurd Ai Er : 09.70-R4-90 45 7
ORDRE DES GÉOMÈTRES ÉXPERTS N° d'inscription : 20617
Cadre réservé à l'administration :
Document annexé à l'arrêté en date du .O2.. Septembre 209€
Le Maire cle Tamos,
Marc MABILLET
e
CAUROS - Géomètres Experts
Tél : +33 (0)5 59 59 04 79 — contact@cauros.fr Page 9 sur 9
nan raurns fr> CAUROS Géomètres-Experts
Département des Landes
Commune de TARNOS
38 AVENUE JULIAN GRIMAU
Propriété de la Société Basque
d'Exploitation et de Gestion d'immeubles
Plan d'alignement individuel
Propriété de la Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'immeubles
Commune Parcelles Contenance
Tarnos AP n° 70 26 a 08 ca
Géomètre-Expert :Bruno CARDONNE n° d'ordre 05067
bruno.cardonne@cauros.fr Fait à Bayonne
Dessinateur : Alexandre LACAVE (09.71.04.76.26)
alexandre. lacave@cauros.fr Le 29/04/2026
N° Affaire Indice Système planimétrique | Système altimétrique Échelle
AF2601023 001 RGF93 Lambert CC44 IGN NGF 69 1/200
Rattachement via réseau G.N.S.S. TERIA (précision + 5cm - classe 1)
BAYONNE (siège social) MONT-DE-MARSAN SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Espace Rive Gauche Immeuble Office 31 ZAE. Allantisud
656, Allées Marines 31, Rue Reine Sabaté 115, Rue du Pays de Gosse
64100 Bayonne 40280 Saint-Pierre-du-Mant 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Tél. 05 59 59 04 79 Tél. 05 58 06 96 72 Tél. 05 58 79 37 69
ES www.cauros.fr contact@cauros.frS 759 $ S 2 S # $ $ $
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Tableaux
Sommets de Limite
Points x a Nature
Î 1337433.04 3159693.22 Clou nouveau
5 1337454.71 3159651.51 Cou nouveau
Points de rattachement
Points X Y Nature
13 1337426.07 3159683.46 Angle de bâtiment
Receuil des signatures
Signatures Document
La commune de TARNOS
Le Géomètre Expert