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Arrêté - T PR2023 01 143 RD67 FROSSAY
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2023 01 143 RD67 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 67
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD67
N°: T-PR-2023-01-143
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 67 afin de procéder aux remplacements d'appuis télécom, place pour place.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 67 classée RDL2 entre les PR 2 + 956 et 3 + 685, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
- le chantier ne devra pas excéder 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h30 (Sauf week- end).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 24 février 2023.
Coordonnées GPS : RD67 de 47.235237,-1.916523 à 47.228902,-1.914539
page 1/4 Acte N° T-PR-2023-01-143 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par AXIONE - DTS, 7, rue Columbia 87069 LIMOGES Cedex, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Machecoul-Saint Même
Le 12 janvier 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
‘adjoint au chef de service aménagement
Pascal FROMENTIN
Une copie sera adressée à
- La mairie de FROSSAY
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2023-01-143 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2023-01-143
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-PR-2023-01-143 page Y4 Circulation alternée
Chantiers fixes Tune
Alternat par signaux tricolores
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AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-PR-2023-01-143 page 44