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Arrêté - T PR2023 10 018 RD723 FROSSAY
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2023 10 018 RD723 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur:
la route départementale 723
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD723
N°: T-PR-2023-10-018
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 723 afin de procéder au rehaussement de ligne enedis.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 723 classée RP1+ entre les PR 12 + 625 et 13 + 26’, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 27 octobre 2023.
* Coordonnées GPS: RD723 de 47.208515,-1.919319 à 47.211596,-1.922383
Acte N° T-PR-2023-10-018 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par LACIS Loire Bretagne, 11, impasse des Artisans 44220 COUERON, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 02 octobre 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
le chef de service aménagement
Vincè ARD
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2023-10-018 page 24 Circulation alternée
Chantiers fixes RES
Alternat par signaux tricolores
u
LU O0T
WU O0T
U 50 m EE
K5 o double
U 0S m
100m
100 m
100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h - Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-PR-2023-10-018 page 44 arrêté de circulation T-P
Plan de situation
Situation des travaux
LalChapellé
Malnoüche
D67
La Mercerie RER
Le Petit Gué
au Vé
La Grand Gué
au Vé
Acte N° T-PR-2023-10-018 page 34