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Arrêté - T PR2025 04 082 RD67 FROSSAY
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2025 04 082 RD67 FROSSAY)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Loire
EXT (US ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 67
la commune de FROSSAY
Référence : GN RD67
N°: T-PR-2025-04-082
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 206 afin de procéder à une limitation de vitesse.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 67 classée RDL2 entre les PR 0 +0et6 + 74, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
Du jeudi 24 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
La prescription suivante sera mise en œuvre :
- vitesse limitée à 50 km/h
La restriction sera maintenue 24h/24.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de cette mesure de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 16 mai 2025.
* Coordonnées GPS : RD67 de 47.208473,-1.919214 à 47.251892,-1.919400
Acte N° T-PR-2025-04-082 page 13 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le C.I du Pont-Béranger, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 11 avril 2025
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2025-04-082 page 23 PU de circulation
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Acte N° T-PR-2025-04-082
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