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Arrêté - T PR2023 01 128 RD723 FROSSAY
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2023 01 128 RD723 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 723
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD723
N°: T-PR-2023-01-128
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 723 afin de procéder à l'amelioration de la terre pour ENEDIS.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 723 classée RP2 entre les PR 9 + 70 et 9 + 430’, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par piquets K10
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 (sauf week- end)
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 17 février 2023.
* Coordonnées GPS : RD723 de 47.237583,-1.944893 à 47.235682,-1.941042
Acte N° T-PR-2023-01-128 page V4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par INTERRA, 19, rue Denis Papin 37190 AZAY LE RIDEAU, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF23 - Alternat avec piquets K 10.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Machecoul-Saint Même
Le 11 janvier 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Pascal FROMENTIN
Une copie sera adressée à :
- La mairie de FROSSAY
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2023-01-128 page 24 té de circulation T-PR-202.
Plan de situation
Situation des travaux
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page 4 Acte N° T-PR-2023-01-128 : Ch a ntie rs fi xes | Circulation alternée Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2023-01-128 page 4/4